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Conseil Municipal - 2026 CM 008 Commissions municipales
Conseil Municipal - 2026 CM 017 Approbation CG BA 2025
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 02h41 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 CM 017 Approbation CG BA 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE Extrait
du
registre
des
délibérations
Ja
Saint
Gervasy
du
conseil
municipal
N°2026
CM_017
Département
du
Gard
Commune
de
Saint-Gervasy
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 16
avril,
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-GERVASY,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mr
François
PLAZAS,
Maire
Date
de
la
convocation
: 3
avril
2026
Etaient
présents
: François
PLAZAS,
Bernadette
FERCAK,
Serge
PAREDES,
Marie
MARTINEZ,
Bertrand
CASTANER,
Denise
CLARION,
Sébastien
GIORDANO,
Marie-Françoise
MARTINEZ,
Philippe
SOMMER,
Virginie
GRIOTTO,
Félix
FENELON,
Marie-Louise
PEREZ,
Nicolas
HERNANDEZ,
Aurore
ZACCAGNINI,
Gabriel
CHAMPION,
Jacqueline
ANDREO,
Patrice
LAPARLIERE,
Martine
BASTIDE,
Laurent
MADREPERLA.
Etaient
absents
excusés
:
Etaient
absents
non
excusés
:
Procuration : Secrétaire
: Aurore
ZACCAGNINI
Délibération
N°2026_CM_017
— Approbation
compte
de
gestion
budget
annexe
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
rapporteur
expose :
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
comptable
public.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
est
dressé
par
comptable
public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer, Après
s'être
assuré
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
le
comptable
public
a
édité
et
transmis
le
compte
de
gestion
à
Monsieur
le
Maire
dont
les
résultats
sont
les
suivants
et
conformes
au
compte
administratif
2025
du
budget
annexe
des
locaux
commerciaux
: 21400
- LOCAUX
COMMERCIAUX
ST
GERYASY
-
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Exercice
2025
SECTION
D' INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
DES
SRCTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
2
688
624,45
141
026,47
2
923
650,92
Titres
de
recette
émis
(b)
47
782,45
77
761,4
115
544,31
Réductions
de
titres
{c!
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c}
47
732,45
7
A
125
544,3!
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
2
688
624,45
141
026,47
2
829
650,92
Mandats
énis
(f)
85
470,98
36
690,5!
12
07:,39
Annulations
de
mandats
(n)
Dépenses
nettes
[h
=
Ê
- 9)
85
479,98
36
600,5!
122
971,39
RESULTAT
DE
L'RXBRCICE
td
- h)
Excédent
41
161,35
3
472,92
IR
- d)
Déficit
37
699,41
Après
avoir
entendu
le
rapporteur
et
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide :
-
D'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
locaux
commerciaux
2025
de
la
commune
arrêté
par
le comptable
public
et présenté
dans
le tableau
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
Suffrages
exprimés
: 19
Pour:
19
Contre
: O
Abstention(s)
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Saint-Gervasy,
le
16
avril
2026
La
Secrétaire
de
séance
Aurore
ZACCAGNINI