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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 037 attribution de subventions aux associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 037 attribution de subventions aux associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le neuf juillet, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni CHAROLLES - Salle du Bailliage 36 Rue Baudinot, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 6 juillet 2026.
DÉCISION N° DB2026_037 - ADMINISTRATION GENERALE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 9 juillet 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2026-041 en date du 02 avril 2026 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-3251 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article premier,
Considérant les dossiers de demandes de subventions présentées par les associations,
Considérant que ces demandes de subventions s’inscrivent dans le cadre des compétences intercommunales,
Considérant l’avis favorable de la conférence des maires du 11/06 concernant le Concours National,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : Les subventions aux associations sont attribuées comme suit :
Association Projet Subvention
Musée du Vélo
Charolais
Brionnais, Galerie
Bernard Thévenet
10 rue des Marais
71120 CHAROLLES
Subvention de fonctionnement pour le musée 800 €
DB2026_037 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
CONCOURS
NATIONAL
CHAROLAIS
FRANCE
43 Route de Mâcon
71220 CHAROLLES
Organisation du concours national Charolais
adulte 2027 les 17 et 18 septembre 2027. 15 000 €
TOTAL 15 800 €
Article 2: D’imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2026_037 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 23 Secrétariat de séance assuré par : Magali DUCROISET
Membres présents à la séance : 17 Votants : 17
Membres présents :
Daniel BERAUD, Pierre BERTHIER, Gérald GORDAT, David BÊME, Magali DUCROISET, Fabien GENET, Patrick BOUILLON, Anne DEGRANGE, Michel ARNOUX, Christian LAROCHE, Nicolas LORTON, Yves LABAUNE, Eric BRAZ, Patrick PAGES, Elisabeth PONSOT, Philippe DUMOUX, Richard PERRIER Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Julien GAGLIARDI, André ACCARY, Myriam PEJOUX, Gilles PERRETTE, Didier ROUX, Sylvie MAURICE
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 9 juillet 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2026_037 3/3