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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 29 mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 29 mars 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
Secrétaire de séance : Sébastien CHEYNEL
Présents : Francis FAYARD (présent aux délibérations : 1, 3, 4 à 12, 14 15, 17, 18, 20, 21, 23 à 33),
Nathalie MANTONNIER, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Christian
CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Claude
DOLADER, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Nathalie
SORIA, Sébastien CHEYNEL, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, Emmanuel DELPONT, Dan
VILLIOT, Matthieu NIVOT, Fabien PLANET, Emmanuelle GIELLY
Excusés et représentés : Philippe CHAVE (pouvoir à Duilio NOVARO), Thierry JAVELAS (pouvoir à
Christian CHABERT), Laurent MANTONNIER (pouvoir à Nathalie MANTONNIER), Thierry SANCHEZ
(pouvoir à Fabien PLANET), Nicolas COLOMB (pouvoir à Emmanuelle GIELLY)
Absents : Francis FAYARD (absent pour les délibérations : 2, 13, 16, 19, 22)
************************************
Synthèse des Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
Délibération du Conseil Municipal n° 2020/07-02/02 en date du 10 juillet 2020
Décisions prises entre le 02/02/2021 et le 29/03/2021
Décision n° 2021-009 du 08/02/2021
Acquittée par la Préfecture le 11/02/2021
► Le Maire est autorisé à signer le contrat avec la Compagnie Zigomatik pour la prestation artistique du 17 février 2021 dont le montant s’élève à 1 400 € TTC.
► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat.
Décision n° 2021-010 du 10/02/2021
Acquittée par la Préfecture le 11/02/2021
► Le Maire est autorisé à signer la convention avec l’association « Compost et Territoire » pour l’installation de deux composteurs à l’école Alphonse Daudet et à l’école Saint-Genys pour un montant de 1 700,00 € TTC.
► Les éléments techniques et financiers sont définis dans la convention. 2
Décision n° 2021-011 du 11/02/2021
Acquittée par la Préfecture le 12/02/2021
► Le Maire est autorisé à signer le mandat de portabilité de la ligne téléphonique de la MSAP, service de la Communauté de communes du Val de Drôme, à son opérateur l’entreprise C’PRO.
► Cette cession de ligne téléphonique est réalisée à titre gratuit.
Décision n° 2021-012 du 22/02/2021
Acquittée par la Préfecture le 25/02/2021
► Le Maire est autorisé à signer la convention d’honoraires avec la SELARL BARD, avocat au Barreau de Valence.
► La rémunération est forfaitisée à la somme de 2 000 euros HT soit 2 400 euros TTC.
Décision n° 2021-013 du 23/02/2021
Acquittée par la Préfecture le 25/02/2021
► Le Maire est autorisé à signer une convention d’occupation temporaire avec Mme Emmanuelle MONNIER pour l’occupation du logement situé 8, rue de Couthiol à Livron-sur-Drôme pour une durée maximale de 3 ans à compter du 1er mars 2021. Le loyer mensuel est de 589.67 euros et 20 euros de charges. Celui-ci est révisable chaque année à la date anniversaire.
Décision n° 2021-014 du 23/02/2021
Acquittée par la Préfecture le 25/02/2021
► Le Maire est autorisé à signer une convention d’une durée de 3 ans prenant effet au 1er mars 2021 passée avec l’association DIACONAT PROTESTANT pour l’occupation de deux logements situés au 2 rue des Nénuphars. Elle prévoit un loyer mensuel de 358.84 euros par appartement révisable annuellement à échéance.
Décision n° 2021-015 du 01/03/2021
Acquittée par la Préfecture le 02/03/2021
► Le Maire est autorisé à signer le contrat proposé par la société LIBRICIEL, incluant les prestations suivantes : conduite de projet pour un montant de 2880 € TTC, installation et paramétrage initial et formation pour un montant de 5004 € TTC et maintenance (pour une durée de 12 mois) pour un montant de 2886 € TTC.
► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat. 3
Décision n° 2021-016 du 01/03/2021
Acquittée par la Préfecture le 02/03/2021
► Le Maire est autorisé à signer la convention avec LA POSTE représentée par Monsieur Éric
BONNET, pour l’utilisation de la salle communément appelée Le Hall située au rez-de-chaussée de
l’Espace Culturel, mise à disposition pour une durée d’un an. La convention pourra être renouvelée
chaque année en accord avec les deux parties.
► Pour cette mise à disposition, aucune indemnité d’occupation ne sera demandée.
► La convention définit les conditions d’utilisation des locaux.
Décision n° 2021-017 du 05/03/2021
Acquittée par la Préfecture le 09/03/2021
► Le Maire est autorisé à signer la convention avec l’association SELF DÉFENSE représentée par
Monsieur MANOHA Alexandre, Vice-Président, pour l’utilisation de la salle communément appelée
salle BREL située au rez-de-chaussée de l’Espace Culturel, mise à disposition pour une durée d’un an.
La convention pourra être renouvelée chaque année en accord avec les deux parties.
► Pour cette mise à disposition, aucune indemnité d’occupation ne sera demandée.
► La convention définit les conditions d’utilisation des locaux.
Décision n° 2021-018 du 03/03/2021
Acquittée par la Préfecture le 04/03/2021
► Le Maire est autorisé à signer la convention avec l’association « AIRE », représentée par son
Président, Monsieur Gilles MONCOUDIOL, pour l’utilisation de la salle Louis Aragon mise à disposition
pour une durée d’un an. La convention pourra être renouvelée chaque année en accord avec les
deux parties.
► Pour cette mise à disposition, aucune indemnité d’occupation ne sera demandée.
► La convention définit les conditions d’utilisation des locaux.
Décision n° 2021-019 du 05/03/2021
Acquittée par la Préfecture le 09/03/2021
► Le Maire est autorisé à signer le contrat avec la Compagnie « Les Enjoliveurs » pour la prestation
artistique du Carnaval qui se déroulera le 19 juin 2021 dont le montant s’élève à 3 500 € TTC.
► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat. 4
Décision n° 2021-020 du 05/03/2021
Acquittée par la Préfecture le 09/03/2021
► Le Maire est autorisé à signer le contrat avec la Compagnie Athéma pour la prestation artistique
du dimanche 9 mai 2021 dont le montant s’élève à 730 € TTC.
► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat.
Décision n° 2021-021 du 10/03/2021
Acquittée par la Préfecture le 11/03/2021
► Le Maire est autorisé à signer la convention avec l’association AMI’CADENCE et LOISIRS
LIVRONNAIS représentée par Madame LEXPERT Cynthia, Présidente, pour l’utilisation de la salle
communément appelée salle BREL située au rez-de-chaussée de l’Espace Culturel, mise à disposition
pour une durée d’un an. La convention pourra être renouvelée chaque année en accord avec les
deux parties.
► Pour cette mise à disposition, aucune indemnité d’occupation ne sera demandée.
► La convention définit les conditions d’utilisation des locaux.
Décision n° 2021-022 du 11/03/2021
Acquittée par la Préfecture le 16/03/2021
► Objet : Convention de contrôle des dispositifs d’auto surveillance et de suivi régulier des rejets de
la station d’épuration
- le SATESE Drôme-Ardèche est missionné pour un montant estimé au DQE de 2520,00 € TTC
pour les années 2021-2022-2023.
- n° dans la nomenclature des catégories homogènes d’achat de la mairie : 3524
► Le Maire est autorisé à signer ledit contrat
Décision n° 2021-023 du 12/03/2021
Acquittée par la Préfecture le 16/03/2021
► Le Maire est autorisé à signer le contrat avec la Compagnie S pour la direction artistique du
Carnaval qui se déroulera le 10 avril 2021 dont le montant s’élève à 8 346 € TTC.
► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat et ses annexes. 5
Décision n° 2021-024 du 15/03/2021
Acquittée par la Préfecture le 16/03/2021
► Le Maire est autorisé à signer la convention avec l’association SCRABBLE LIVRONNAIS représentée
par Madame IZAC Danièle, Présidente, pour l’utilisation de la salle communément appelée salle
Montand située au rez-de-chaussée de l’Espace Culturel, mise à disposition pour une durée d’un an.
La convention pourra être renouvelée chaque année en accord avec les deux parties.
► Pour cette mise à disposition, aucune indemnité d’occupation ne sera demandée.
► La convention définit les conditions d’utilisation des locaux.
Décision n° 2021-025 du 16/03/2021
Acquittée par la Préfecture le 19/03/2021
► Le Maire est autorisé à signer la convention avec l’association CLUB CHEZ NOUS représentée par
Monsieur ROUVEURE Gérard, Président, pour l’utilisation des salles communément appelées salle de
La Chapelle située rue de la Chapelle et salle du Club du 3ème âge située place René Simard, mise à
disposition pour une durée d’un an. La convention pourra être renouvelée chaque année en accord
avec les deux parties.
► Pour cette mise à disposition, aucune indemnité d’occupation ne sera demandée.
► La convention définit les conditions d’utilisation des locaux.
Décision n° 2021-026 du 18/03/2021
Acquittée par la Préfecture le 19/03/2021
► Dans le cadre de l’accord cadre à bons de commandes sans minimum de montant et avec un
maximum de 15 000 € HT ayant pour objet l’achat de produits d’entretien, l’entreprise ADELYA
69 800 ST PRIEST, a été retenue.
► Le Maire est autorisé à signer l’accord-cadre et les bons de commande qui en découleront.
Décision n° 2021-027 du 18/03/2021
Acquittée par la Préfecture le 19/03/2021
► Dans le cadre de l’accord cadre à bons de commandes sans minimum de montant et avec un
maximum de 7 000 € HT ayant pour objet l’achat de petits matériels d’entretien, l’entreprise RTM -
26 000 VALENCE, a été retenue.
► Le Maire est autorisé à signer l’accord-cadre et les bons de commande qui en découleront. 6
Décision n° 2021-028 du 18/03/2021
Acquittée par la Préfecture le 19/03/2021
► Dans le cadre de l’accord cadre à bons de commandes sans minimum de montant et avec un
maximum de 17 000 € HT ayant pour objet l’achat de papiers sanitaires, essuyage et produits
jetables, l’entreprise INDHY- 26 140 ST-RAMBERT-D’ALBON, a été retenue.
► Le Maire est autorisé à signer l’accord-cadre et les bons de commande qui en découleront.
Décision n° 2021-029 du 19/03/2021
Acquittée par la Préfecture le 23/03/2021
► Le Maire est autorisé à signer la proposition financière de la société Avenue Web Systèmes pour
une durée d’un an.
► Le montant annuel de cette prestation s’élève à 824.40 € TTC
Décision n° 2021-030 du 22/03/2021
Acquittée par la Préfecture le 23/03/2021
► Le Maire est autorisé à signer la convention avec l’association PASSION SCRABBLE représentée par
Madame CHAZOT Ghyslaine, Présidente, pour l’utilisation de la salle communément appelée salle
Montand située au rez de chaussée de l’espace Culturel, mise à disposition pour une durée d’un an.
La convention pourra être renouvelée chaque année en accord avec les deux parties.
► Pour cette mise à disposition, aucune indemnité d’occupation ne sera demandée.
► La convention définit les conditions d’utilisation des locaux.
Décision n° 2021-031 du 25/03/2021
Acquittée par la Préfecture le 26/03/2021
► Le Maire est autorisé à signer la convention avec l’association TAEKWONDO représentée par
Madame GOURDON Brigitte, Présidente, pour l’utilisation de la salle communément appelée salle
Simard située place René Simard, mise à disposition pour une durée d’un an. La convention pourra
être renouvelée chaque année en accord avec les deux parties.
► Pour cette mise à disposition, aucune indemnité d’occupation ne sera demandée.
► La convention définit les conditions d’utilisation des locaux. 7
Décision n° 2021-032 du 29/03/2021
Acquittée par la Préfecture le 29/03/2021
► Le Maire est autorisé à signer la convention avec l’Association Intermédiaire pour la Réinsertion et
l’Emploi à partir du 1er avril 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.
► Les éléments techniques et financiers sont définis dans la présente convention.
************************************
1- Compte de Gestion 2020 Budget principal Ville
Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée aux Finances et aux Ressources Humaines, rapporte
qu’elle a procédé à l’examen du compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du
passif, l'état des restes à payer et l'état des restes à recouvrer, et qu’elle s’est assurée que le
comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
Elle indique en conclusion que les résultats et écritures du Compte de Gestion de Madame la
Comptable du Trésor sont en tous points conformes à ceux du Compte Administratif présenté par le
Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS :
1°) STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020,
y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne le Budget principal
de la Ville,
3°) STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
4°) VU la délibération du 27 février 2020 approuvant les comptes administratifs 2019 et décidant
l’affectation des résultats,
- DÉCLARE que le compte de gestion du Budget principal de la Ville dressé pour l'exercice 2020 par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur. 8
2- Compte Administratif 2020 Budget principal Ville
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Evelyne BERNARD, Troisième Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Francis FAYARD, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lesquels peuvent se résumer ainsi :
CA 2020 - BUDGET COMMUNAL
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent Dépenses ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés
2019 1 197 235,69 € 8 016,30 €
Opérations de
l’exercice 2020 7 685 409,08 € 8 049 798,10 € 3 181 553,70 € 2 765 422,67 €
Totaux 7 685 409,08 € 9 247 033,79 € 3 189 570,00 € 2 765 422,67 €
Restes à réaliser 1 465 775,32 € 1 141 854,07 €
Totaux cumulés 7 685 409,08 € 9 247 033,79 € 4 655 345,32 € 3 907 276,74 €
Résultats définitifs 1 561 624,71 € 748 068,58 €
Le Conseil décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement, qui s’élève à 1 561 624,71 €, comme suit :
- Soit 748 068,58 € au compte R1068 de la section d’investissement
- Soit 813 556,13 € au compte R002 de la section de fonctionnement
EN CONSÉQUENCE, considérant ces résultats, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS,
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2020 du Budget principal de la Ville et valide ces affectations,
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 9
3- Vote des taux des impôts locaux 2021
Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée aux Finances et aux Ressources Humaines, rappelle que conformément au Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est déroulé le 1er février 2021, il est proposé de ne pas augmenter les taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.
Il est à noter que, dans le cadre de la suppression de la Taxe d’Habitation, la loi de Finances pour 2020 prévoit le transfert aux communes de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
En vertu de l'article 16 de La loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 qui acte la suppression de la TH résidences principales pour les collectivités,
le taux de TFPB pour 2021 est égal aux taux TFPB communal qui est de 17.71 % + le taux de TFPB 2020 du département de la Drôme de 15.51% ; soit 17.71+15.51 = 33.22 %.
La commune percevra donc le produit net du rôle général TFPB qui aurait résulté du taux communal et départemental 2020, affecté d’un « coefficient correcteur », procurant à la commune un produit correspondant à la perte de Taxe d’Habitation sur les résidences principales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :
- VOTE les taux des impôts locaux de l’année 2021 de la manière suivante :
Taxe Foncière bâti : 33.22%
Taxe Foncière non bâti : 56.83%
4- Mise à jour de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement « Pignal transformation et réhabilitation »
Monsieur Jean-François FAURE, Adjoint délégué aux Travaux informe les membres du Conseil
Municipal d’une mise à jour de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement « Pignal » au
vu de l’évolution de l’opération.
L’augmentation est due à une provision estimative pour révision des prix à hauteur de 25 000 € et le
raccordement informatique du bâtiment pour la partie SIEA à hauteur de 4 800 €.
Il convient donc de réajuster les crédits de paiements concernant l’autorisation de programme
comme suit : 10
- N°AP1602 – Pignal réhabilitation et transformation
N°AP Libellé D/R Montant de l’AP Réalisé fin 2017 Réalisé fin 2018 Réalisé fin 2019 Réalisé fin 2020 Crédits de
paiement
2021
AP1602
Pignal
réhabilitation et
transformation
Dépenses
3 360 627,32
29 467,84 80 193,64 239 662,04 1 297 182,74 1 714 121,06
Recettes 1 867 120,44 44 105,23 00,00 00,00 586 552,47 1 236 462,74
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS, décide :
- DE VOTER la mise à jour de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relative à la réalisation des opérations détaillées ci-dessus.
5- Demandes de subventions relatives à l’accessibilité dans les Établissements Recevant du Public communaux
Monsieur Jean-François FAURE, Adjoint délégué aux Travaux, expose au conseil municipal la volonté de la commune de réaliser l’ensemble des travaux permettant de rendre accessible les bâtiments communaux aux personnes à mobilité réduite. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de l’obligation pour la commune de mettre en œuvre son programme d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) de ses bâtiments recevant du Public.
En fonction de la technicité des opérations, une partie des travaux sera réalisée par les services techniques municipaux, l’autre partie fera l’objet de prestations de travaux.
Les travaux recensés au titre l’accessibilité sont les suivants :
Bâtiments la Chapelle
Création d’une place de stationnement PMR à l’extérieur de l’enceinte.
Création d’un accès vers la Place PMR par la réalisation d’une passerelle métallique avec platelage bois suspendue à la façade du bâtiment et dans la continuité du mur de soutènement afin de mettre en œuvre une chaine de déplacement adapté. Création à l’intérieur du local d’une cabine sanitaire PMR complète.
Pétanquodrome « Rue des Renoncées »
Création d’une place de stationnement PMR devant le local en intégrant l’évacuation des eaux pluviales de surface.
Réalisation d’un cheminement court effaçant la pente donnant accès au local. Mise en conformité des sanitaires PMR existants en reprenant l’ensemble des équipements intérieurs adaptés à cet usage (barre de transfert et mise en place d’un WC Bati-support suspendu, lave main à positionner à la hauteur conforme). Achat d’une rampe amovible pour donner accès aux jeux de boules. 11
Boulodrome sous la Mairie
Mise en place d’un élévateur hydraulique avec 2 variantes :
Variante 1 : Création d’une gaine maçonnée pour intégrer un élévateur hydraulique avec portes battantes motorisées.
Variante 2 : Intégration complète d’une colonne autoportante en acier et portes palières battantes intégrées.
Création d’une passerelle permettant de réaliser la circulation du monte-charge vers le couloir d’entrée et les sanitaires PMR existant dans la Mairie.
Ces travaux permettront les chaînes de déplacement possibles pour les personnes à mobilité réduite.
Salle de spectacle Simone SIGNORET
Mise en accessibilité de la scène existante du côté gauche par l’installation d’une plateforme élévatrice PMR intérieur à vis sans fin « PAV » en pylône avec portes battantes motorisées.
Gymnase Claude Bon
Adaptation des cheminements extérieurs
Adaptation des circulations intérieures horizontales et verticales
Création d’un ascenseur extérieur pour l’accès aux tribunes et à l’étage d’un espace d’attente sécurisé et d’une plateforme pour fauteuils roulants permettant de regarder les matchs sans discrimination (pour 8 fauteuils)
Mise en conformité des sanitaires et des vestiaires (dont les vestiaires arbitres)
L’enveloppe financière prévisionnelle totale est estimée à 66 888,00 € HT pour ces 4 lieux et à 194 666,00 € HT pour le gymnase.
L’Etat, le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes et le Conseil Départemental de la Drôme sont susceptibles d’apporter un soutien financier à ces opérations.
Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès :
Du Département (20 % des dépenses éligibles 4 lieux et gymnase)
De l’Etat (DETR et DSIL) (DETR : 25% des dépenses éligibles 4 lieux et DSIL : 25 % des dépenses éligibles gymnase)
De la Région Rhône Alpes
Au regard des différentes subventions sollicitées, les plans de financement prévisionnels sont détaillés ci-dessous :
Pour l’opération de la mise en accessibilité du gymnase
Pour l’opération de mise en accessibilité du « boulodrome » sous l’Hôtel de Ville, de la scène Salle Signoret à l’Hôtel de Ville, le « pétanquodrome » situé rue des Renoncées, le bâtiment « La Chapelle »
Pour les deux opérations 12
OPERATION GYMNASE
DEPENSES En € HT RECETTES En € HT
% de
financement de
l’opération
Travaux ascenseur
(gymnase) 160 000,00 € Etat DSIL (gymnase)
46 691,00 €
(25 % de la
dépense
éligible)
24%
Maîtrise d’oeuvre
(gymnase)
15 100,00 €
Département de la
Drôme (dépôt de
dossier sur la
totalité de
l’opération =
49 978,00 € de
demande de
subvention dont
36 600,00 € pour le
gymnase)
36 600,00 €
(20 % de la
dépense
éligible
19%
Etudes diverses
gymnase 7 900,00 €
Région Auvergne
Rhône Alpes
72 026,00 €
(37 % du
montant de
l’opération)
37%
Imprévus 11 666,00 € Mairie de Livron sur Drôme 39 349,00 € 20 %
TOTAL 194 666,00 € 194 666,00 € 100%
OPERATION « 4 AUTRES SITES »
DEPENSES En € HT RECETTES En € HT % de financement
Travaux (4 lieux) 66 888,00 € Etat DETR (4 lieux) 16 722,00 € 25 %
Département de la
Drôme (dépôt de dossier
sur la totalité de
l’opération = 49 978,00 €
de demande de
subvention dont
13 377,00 € pour les 4
lieux)
13 377,00 € 20%
Mairie de Livron-sur - Drôme 36 789,00 € 55%
TOTAL 66 888,00 € 66 888,00 € 100 % 13
OPERATION « GYMNASE + 4 AUTRES SITES »
DEPENSES En € HT RECETTES En € HT % de financement
Travaux (4 lieux) 66 888,00 €
Etat DETR (4
lieux) + Etat DSIL
(gymnase)
46 691,00 € (DSIL)
+ 16 722,00 €
(DETR)=
63 413,00 €
24%
Travaux
ascenseur
(gymnase)
160 000,00 € Département de la Drôme 49 978,00 € 19%
Maîtrise d’œuvre
(gymnase)
15 100,00 €
Région Auvergne
Rhône Alpes
(ascenseur
uniquement)
72 026,00 € 28%
Etudes diverses
gymnase 7 900,00 €
Mairie de Livron-
sur-Drôme 76 137,00 € 29%
Imprévus 11 666,00 €
TOTAL 261 554,00 € 261 554,00 € 100%
Le planning de réalisation des travaux est envisagé sur l’année 2021 pour ces opérations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D’APPROUVER les plans de financement prévisionnels proposés,
- D’APPROUVER la réalisation des travaux d’accessibilité au gymnase Claude Bon et sur les 4 autres sites,
- DE FIXER l’enveloppe prévisionnelle de l’opération des 4 sites à 66 888,00 € HT soit 80 265,60€ TTC et du gymnase à 194 666,00 € HT soit 233 600,00 € TTC,
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2021 pour ces opérations,
- DE CHARGER Monsieur le Maire de solliciter une aide financière :
auprès de l’Etat (DETR 2021 (4 lieux) de la DSIL 2021 (gymnase)),
auprès du Département de la Drôme (au titre de l’aménagement du territoire "rénovation construction bâtiments communaux espaces publics ») auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes
et/ ou toutes autres subventions possibles 14
6- Demandes de subventions dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public Monsieur Georges CASANOVA, Conseiller délégué aux économies d’énergie, expose à l’Assemblée le projet de rénovation de l’éclairage public passant notamment par le remplacement des ballons fluo par des luminaires LED. En effet, la commune est dotée d’un parc d’éclairage public vieillissant. La collectivité compte 1 400 points lumineux dont 500 sont équipés de ballons fluos qui sont aujourd’hui interdits en raison de leur grande consommation d’énergie et de leur pollution.
L’installation de luminaires LED permet de répondre aux exigences de la transition écologique, engendre une réduction de la consommation électrique et un meilleur rendu d’éclairement.
Cette opération a un coût estimatif de 255 000 € H.T. et une réalisation de ces travaux allant jusqu’en juin 2022.
L’Etat, le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes et le Conseil Départemental de la Drôme sont susceptibles d’apporter un soutien financier à cette opération.
Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention sur la base de ce budget prévisionnel de 255 000,00 H.T. auprès de :
- La Région Auvergne Rhône Alpes
- Du Département de la Drôme
- De l’État (DETR ou DSIL)
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Libellé Montant HT Libellé Montant subventionnable
Montant de la
subvention
sollicitée
Participation par
rapport au
montant
subventionnable
Remplacement des
ballons fluo par des
luminaires LED
255 000,00 €
Etat-DETR 255 000,00 € 63 750,00 € 25 %
Conseil
Départemental de la
Drôme
255 000,00 € 51 000,00 € 20 %
Conseil Régional
Aura 200 000,00 € 75 000,00 € 29,40 %
Financement à la
charge de la
commune
(autofinancement)
255 000,00 € 65 250,00 € 25,60 %
Total HT 255 000,00 €
Total HT 255 000,00 €
Total TTC 306 000,00 €
Total TTC 306 000,00 € 15
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D’ANNULER ET REMPLACER la délibération n° 2021.02.06 en date du 1er février 2021,
- D’APPROUVER le projet de rénovation de l’éclairage public par le remplacement des ballons fluo par des luminaires LED,
- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel proposé
- DE FIXER l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 255 000,00 € HT
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2021
- DE CHARGER Monsieur le Maire de solliciter une aide financière :
auprès de l’Etat (DETR/DSIL),
auprès du Département de la Drôme
auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes
- S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées
7- Demandes de subventions dans le cadre du développement du système de vidéo protection de la commune
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée, que la commune de Livron sur Drôme est dotée actuellement d’un parc de vidéo protection constitué de 55 caméras.
Associé à la présence de 5 policiers municipaux sur le terrain et dans le cadre d’une étroite
collaboration avec les forces de gendarmerie, ce dispositif constitue un moyen d’efficace de
dissuasion et de lutte contre la délinquance sur la commune.
L’investissement envisagé vise à l’amélioration du système de vidéo protection existant et à
l’installation de nouvelles caméras sur la voie publique. Il est complété par une extension du CSU
avec l’acquisition d’un serveur permettant d’étendre le stockage des données de 8 à 15 jours,
conformément à la réglementation en vigueur.
La mise en œuvre de ces travaux est envisagée sur le 2éme semestre 2021.
Le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre de sa politique de soutien à la sécurisation
des espaces publics et l’Etat, dans le cadre de son appel à projet 2021, au titre du Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), peuvent apporter un soutien financier à cet
investissement comme suit : 16
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Libellé Montant HT Libellé Montant
subventionnable
Montant de la
subvention
sollicitée
Participation par
rapport au
montant
subventionnable
Extension et
amélioration du
système de vidéo
protection
44 921,91 € Conseil Régional
Aura
44 921,91 € 22 460,96 € 50,00%
Etat-FIPD 28 219,15 € 14 109,58 € 50,00%
Financement à la
charge de la
commune
(autofinancement)
44 921,91 € 8 351,38 € 18,59%
Total HT 44 921,91 € Total HT 44 921,91 €
Total TTC 53 906,29 € Total TTC 53 906,29 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D’APPROUVER la réalisation des travaux relatifs à l’amélioration et à l’extension du dispositif de vidéo protection sur la base d’un coût prévisionnel de 44 921,91 € HT ; - D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire :
o à solliciter l’aide financière auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 50 % d’un montant subventionnable arrêté à 44 921,91 € HT, soit 22 460,96 € de subvention ;
o à solliciter l’aide financière de l’Etat au titre du FIPD à hauteur de 47.76 % d’un montant subventionnable arrêté à 28 219,15 € HT, soit 13 476.57 € de subvention ; o à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à signer les documents s’y rapportant.
- DE DIRE que les crédits nécessaires :
o en dépenses sont inscrits au Budget Primitif 2021 compte 2313
o en recettes seront inscrits après notifications 17
8- Demande de financement dans le cadre de la mise en place des travaux nécessaire à la sécurisation périmétrique et volumétrique des écoles
Monsieur Sébastien AMBLARD, Adjoint délégué à l’Éducation et à l’Enfance, expose au Conseil Municipal, qu’en cohérence avec les plans particuliers de mise en sureté « risque terroriste » applicable dans ses écoles et soucieuse d’assurer la sécurité des élèves et les agents en limitant tous risques d’intrusion malveillants dans ses bâtiments scolaires et périscolaires, la commune de Livron sur Drôme envisage la mise en place de travaux nécessaires à la sécurisation périmétrique et volumétrique des bâtiments.
Les travaux nécessaires à la sécurisation périmétrique des bâtiments, et notamment des accès, ont
pour objet d’éviter toute tentative d’intrusion malveillante à savoir : vidéoprotection, portail,
barrières, clôture, porte blindée, interphone, vidéophone, filtres anti-flagrants pour les fenêtres en
RDC, barreaudage en RDC.
Les travaux nécessaires à la sécurisation volumétrique des bâtiments consistent en la mise en place
d'une alarme spécifique d'alerte « attentat-intrusion », mesures destinées à la protection des
espaces de confinement (systèmes de blocage des portes, protection balistique...).
Conformément aux besoins exprimés lors de la rédaction des Plans Particuliers de Mise en Sûreté
(PPMS) des écoles, les travaux budgétés au titre l’exercice budgétaire 2021 prévoient :
- Au titre de la sécurisation périmétrique des bâtiments : l’acquisition d’un visiophone à l’école Saint Genys pour un montant de 9 368,18 € HT
- Au titre de la sécurisation volumétrique des bâtiments : la mise en place de modules d'alertes sans fil portatifs et fixes permettant la diffusion et la réception immédiate d'alertes d'urgences reliées à la police municipale pour un montant de 37 296.00 € HT. Ce dispositif concerne l’ensemble des bâtiments scolaires et périscolaires de la commune (écoles maternelles, élémentaires, cantines et périscolaires).
Les crédits étant inscrits au budget 2021, la mise en œuvre de ces travaux sera opérationnelle, au
plus tard, à la rentrée scolaire 2021-2022.
Dans le cadre de son appel à projet 2021, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD), l’Etat apporte un financement à hauteur de 80 % maximum pour le financement
de ces travaux. Il est à noter que, conformément aux règles d’attribution du financement, que les
établissements scolaires concernés par les travaux de sécurisation sont dotés d’un plan particulier de
mise en sécurité (PPMS) à jour au risque terroriste. 18
Le plan de financement s’établirait comme suit :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Libellé Montant HT Libellé Montant subventionable
Montant de
la
subvention
sollicitée
Participation
par rapport
au montant
subventionn
able
Mise en œuvre d'un
visiophone école Saint
Genys
9 368,18 € Etat-FIPD 46 664,18 € 37 331,34 € 80,00%
Mis en place de modules
d'alertes sans fil portatifs
et fixes permettant la
diffusion et la réception
immédiate d'alertes
d'urgences.
37 296,00 €
Financement à la
charge de la
commune
(autofinancement)
46 664,18 € 9 332,84 € 20,00%
Total HT 46 664,18 € Total HT 46 664,18 €
Total TTC 55 997,02 €
Total TTC 55 997,02 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité :
- APPROUVE le projet de mise en place des travaux nécessaire à la sécurisation périmétrique et volumétrique des écoles,
- APPROUVE le plan de financement décrit ci-dessus,
- SOLLICITE l’attribution d’une subvention du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance à hauteur de 37 331,34 € pour la réalisation de l’ensemble du projet,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.
9- Demande de financement dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
Monsieur Sébastien AMBLARD, Adjoint délégué à l’Éducation et à l’Enfance, expose au Conseil
Municipal que le plan de relance présenté par le Gouvernement, qui vise à faire face aux défis
économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19, comporte un important volet dédié à
la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la
généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.
Dans ce cadre, un appel à projet, lancé par l’État pour un socle numérique dans les écoles
élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son 19
ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de
projets fondés sur trois volets essentiels :
L’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,
Les services et ressources numériques,
L’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.
Considérant le besoin, recensé dans les écoles élémentaires de la commune de Livron-sur-Drôme,
de compléter et consolider ce « socle numérique de base », la Municipalité souhaite se positionner
sur cet appel à projet.
En collaboration avec les directeurs des écoles élémentaires concernés, les besoins en équipement
informatique, à court et moyen terme, ont été recensés. Les équipements projetés permettront de
compléter les dispositifs déjà existants et d’atteindre l’objectif d’un socle numérique de base pour
l’ensemble des écoles élémentaires publiques et privées de Livron sur Drôme.
Les écoles élémentaires concernées par l’appel à projet sont les suivantes :
École élémentaire publique Alphonse Daudet
École élémentaire publique Marcel Pagnol
École élémentaire privée Anne Cartier sous contrat d'association
La commune souhaite associer l’école élémentaire privée Anne Cartier, sous contrat d'association, dans sa réponse à l’appel à projet, permettant ainsi à l’école Anne Cartier de bénéficier des financements de l’État et de la mutualisation des achats d’équipements. 20
Le tableau, ci-dessous, synthétise les caractéristiques techniques et financières de l’opération :
Dans le cadre de cet appel à projet la commune est éligible à une subvention de 70 % du montant
subventionnable TTC, soit un montant de financement envisageable de 24 364.20 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité :
- APPROUVE le projet de réalisation d’un socle numérique dans les écoles élémentaires du territoire,
- SOLLICITE l’attribution d’une subvention sur un montant prévisionnel de 24 364.20 € auprès de l’État,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce projet. 21
10- Demande de financement auprès de la Région Auvergne-Rhône Alpes dans le cadre des travaux de réhabilitation de la piscine municipale
Monsieur Jean-François FAURE, Adjoint délégué aux travaux, expose au Conseil Municipal le projet de réhabilitation des réseaux hydrauliques et réfection des plages de la piscine municipale.
La piscine municipale de Livron-sur-Drôme est une piscine vieillissante. Elle date de la fin des années 1970. A ce jour, il est nécessaire d’entreprendre les travaux de réhabilitation suivants :
- Reprise des canalisations suite au réseau hydraulique de filtration en acier défectueux (problèmes d’oxydation et de fissures)
- Reprise des plages en béton désactivé qui fera suite à la reprise des réseaux en sous-œuvre
Cette opération a un coût estimatif de 75 268,00 € H.T.
Les travaux doivent être opérés avant l’ouverture au 1er juin 2021 (ouverture aux écoles dans un premier temps et en fonction du contexte sanitaire).
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant
TRAVAUX 75 268,00 € Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes 50% 37 634,00 €
Autofinancement de la commune 50 % 37 634,00 €
TOTAL 75 268,00 € TOTAL 75 268,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel proposé
- DE FIXER l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 75 268,00 € HT
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2021
- DE CHARGER Monsieur le Maire de solliciter une aide financière auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 37 634,00 €
- DE S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention sollicitée. 22
11- Budget Primitif 2021 Budget principal Ville
Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée aux Finances et aux Ressources Humaines, présente
le projet du Budget principal de la Ville pour l'exercice 2021, pour les montants totaux suivants :
Comptes Désignation Montant Comptes Désignation Montant
011 Charges à caractère général 2 243 663,32 € 013 Atténuation de charges = MAD CCAS/SAD + remboursement des IJ 205 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 600 000,00 € 70
Produits des services, du domaine et
ventes dont :
- Vente repas de la cantine = 225 000
€
- Frais de garde peri/extrascolaire =
180 000 €
563 050,00 €
014 Atténuations de produits dont Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) = 42 492 65 592,00 € 73
Impôts et taxes dont :
- TFB et TFNB = 4 188 563 €€
- AC = 795 115 €
- Taxe additionnelle aux droits de
mutation = 280 000 €
- Taxe consommation finale électricité
= 187 000 €
5 588 218,00 €
65 Autres charges de gestion courante dont
- Contribution au SDIS= 189 475 €
- Subventions au CCAS = 175 000 €
- Subventions aux associations = 170 000 €
- Indemnités aux élus = 107 000 €
- Autres contribution = 135 990 €
886 252,00 € 74 Dotations, subventions et
participations dont :
- DSR = 560 000 €
- DGF = 490 000 €
- Compensation exonération TH = 200
000
- Dotation nationale de péréquation =
117 00 €
1 568 730,00 €
66 Charges financières = intérêts des emprunts 181 995,34 € 75 Autres produits de gestion courante= loyers et récupération de charges 147 300,00 €
67 Charges exceptionnelles dont 1 000 € titres annulés 2 000,00 € 76 Produits financiers 800,00 €
68 Dotations semi budgétaire 1 500,00 € 77 Produits exceptionnels = remboursement d'assurances 21 600,00 €
7 981 002,66 € 8 094 698,00 €
002 Résultat de fonctionnement Déficit 0,00 € 02 Résultat de fonctionnement Excédent 813 556,13 €
023 Virement à la section d'investissement= Autofinancement des investissement 763 169,24 € 42 Opération d'ordre entre sections 103 581,91 €
042 Opération d'ordre entre sections = dotation aux amortissements 267 664,14 € 776 Différence sur réalisations 0,00 €
1 030 833,38 € 917 138,04 €
9 011 836,04 € 9 011 836,04 €
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Total des recettes de fonctionnement
Dépenses réelles Recettes réelles
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre
Total des dépenses de fonctionnement 23
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix POUR et 9 ABSTENTIONS :
- DÉCIDE que le vote du budget soit effectué "par chapitres", c’est-à-dire que les dépenses et recettes soient autorisées jusqu'à concurrence du montant voté dans le chapitre concerné, et par opération pour la section d’investissement,
- APPROUVE le Budget Primitif 2021 du Budget principal de la Ville
Comptes Désignation Montant Comptes Désignation Montant
020 Dépenses imprévues 0,00 € 24 Produit de cessions 260 000,00 €
16
Emprunts
dont opération tirage sur ligne de trésorerie =
1 116 960 €
1 835 543,47 € 10
Dotations, fonds divers et réserves dont
- Excédent d'investissement = 748 068,58 €-
- FCTVA = 198 000 €
- Taxe d'aménagement = 78 000 €
1 024 068,58 €
20 Immobilisations incorporelles = frais d'étude 148 886,94 € 13 Subventions d'investissement dont = - RAR = 1 141 780,99 € 1 535 051,83 €
204
Subventions d'équipement versées dont
participation CCVD ZAC Confluences et frais
urba et SIG 154 013,96 € 16
Emprunts prévisionnels dont :
- dont opération tirage sur ligne de trésorerie =
1 116 960 €
2 066 960,00 €
21
Immobilisations corporelles
= Acquisition de biens mobiliers et
immobiliers
895 059,66 € 204 Subventions d'équipement versées 0,00 €
23 Immobilisations en cours =Travaux 2 266 111,05 € 45 Opération pour compte de tiers 36 408,39 €
5 299 615,08 € 4 922 488,80 €
001 Résultat d'investissement dificit 424 147,33 € 001 Résultat d'investissement Excédent 0,00 €
45
Opération pour compte de tiers
dont opération sous mandat Brézème = 113
473,66 €
125 977,86 € 21 Virement de la section de fonctionnement =Autofinancement des investissement 763 169,24 €
040 Opérations d'ordre entre sections 103 581,91 € 040 Opérations d'ordre entre sections = Amortissement des biens 267 664,14 €
041 Opérations patrimoniales 4 000,00 € 041 Opérations patrimoniales 4 000,00 €
657 707,10 € 1 034 833,38 €
5 957 322,18 € 5 957 322,18 €
Section d'investissement
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre
Total des dépenses d’investissement Total des recettes d’investissement
Dépenses Recettes
Dépenses réelles Recettes réelles 24
12- Compte de Gestion 2020 Budget annexe Eau
Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée aux Finances et aux Ressources Humaines, rapporte
qu’elle a procédé à l’examen du compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du
passif, l'état des restes à payer et l'état des restes à recouvrer, et qu’elle s’est assurée que le
comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
Elle indique en conclusion que les résultats et écritures du Compte de Gestion de Madame la
Comptable du Trésor sont en tous points conformes à ceux du Compte Administratif présenté par le
Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS :
1°) STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020,
y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne le Budget annexe de
l’Eau,
3°) STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
4°) VU la délibération du 27 février 2020 approuvant les comptes administratifs 2019 et décidant
l’affectation des résultats,
- DÉCLARE que le compte de gestion du Budget annexe de l’Eau dressé pour l'exercice 2020 par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur. 25
13- Compte Administratif 2020 Budget annexe Eau
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Evelyne BERNARD, Troisième Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Francis FAYARD, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lesquels peuvent se résumer ainsi :
CA 2020 - BUDGET EAU
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Dépenses ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 130 756,87 € 156 856,05 €
Opérations de
l’exercice 386 524,15 € 407 173,13 € 288 315,15 € 216 895,13 €
Totaux 386 524,15 € 537 930,00 € 288 315,15 € 373 751,18 €
Restes à réaliser 100 262,84 €
Totaux cumulés 386 524,15 € 537 930,00 € 388 577,99 € 373 751,18 €
Résultats définitifs 151 405,85 € 14 826,81 €
Le Conseil décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement, qui s’élève à 151 045.85 €, comme suit :
- Soit 14 826.81 € au compte R1068 de la section d’investissement
- Soit 136 579.04 € au compte R002 de la section de fonctionnement
EN CONSÉQUENCE, considérant ces résultats, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 POUR et 5 ABSTENTIONS,
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2020 du Budget annexe de l’Eau et valide ces affectations,
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 26
14- Budget Primitif 2021 Budget annexe Eau
Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée aux Finances et aux Ressources Humaines, présente le projet du Budget Annexe de l’Eau pour l'exercice 2021, pour les montants totaux suivants :
Comptes Désignation Montant Comptes Désignation Montant
011
Charges à caractère général dont
redevances versées à l'agence de l'eau = 35
000 €
57 050,00 € 70
Produits des services, du domaine et ventes =
redevance eau 384 880,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 8 500,00 € 75 Autres produits de gestion courantes ( régul TVA) 50,00 €
65 Autres charges de gestion courante dont
droit de passage SNCF
2 500,00 €
66 Charges financières = intérêts des emprunts 132 437,69 €
200 487,69 € 384 930,00 €
002 Résultat de fonctionnement Déficit 0,00 € 02 Résultat de fonctionnement Excédent 136 579,04 €
023 Virement à la section d'investissement= Autofinancement des investissement 134 245,51 € 42 Opération d'ordre entre sections 22 248,24 €
042 Opération d'ordre entre sections = dotation aux amortissements 209 024,08 € 776 Différence sur réalisations 0,00 €
343 269,59 € 158 827,28 €
543 757,28 € 543 757,28 €
Dépenses Recettes
Dépenses réelles Recettes réelles
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre
Section de fonctionnement
Total des dépenses de fonctionnement Total des recettes de fonctionnement 27
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix POUR et 9 ABSTENTIONS :
- DÉCIDE que le vote du budget soit effectué "par chapitres", c’est-à-dire que les dépenses et recettes soient autorisées jusqu'à concurrence du montant voté dans le chapitre concerné, et par opération pour la section d’investissement,
- APPROUVE le Budget Primitif 2021 du Budget annexe de l’Eau
15- Compte de Gestion 2020 Budget annexe Assainissement
Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée aux Finances et aux Ressources Humaines, rapporte
qu’elle a procédé à l’examen du compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du
passif, l'état des restes à payer et l'état des restes à recouvrer, et qu’elle s’est assurée que le
comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
Comptes Désignation Montant Comptes Désignation Montant
16
Emprunts
dont opération tirage sur ligne de trésorerie =
1 236 520 €
1 411 770,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves = couverture dificit 14 826,81 €
23
Immobilisations en cours
=Travaux ( MOP dévoiement réseaux Zac
Confluence + extension réseaux chemin des
saules et maillage Montgros
330 529,19 € 13 Subventions d'investissement = convention DREAL dévoiement réseaux Zac Confluence 76 995,00 €
16
Emprunts prévisionnels dont :
- dont opération tirage sur ligne de trésorerie =
1 236 520 €
1 236 520,00 €
27 Autres immobilisations financières = rbst emprunt mutualisé 7 500,00 €
1 742 299,19 € 1 335 841,81 €
040 Opérations d'ordre entre sections 22 248,24 € 001 Résultat d'investissement Excédent 85 436,03 €
21 Virement de la section de fonctionnement =Autofinancement des investissement 134 245,51 €
040 Opérations d'ordre entre sections = Amortissement des biens 209 024,08 €
22 248,24 € 428 705,62 €
1 764 547,43 € 1 764 547,43 €
Section d'investissement
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre
Total des dépenses d’investissement Total des recettes d’investissement
Dépenses Recettes
Dépenses réelles Recettes réelles 28
Elle indique en conclusion que les résultats et écritures du Compte de Gestion de Madame la
Comptable du Trésor sont en tous points conformes à ceux du Compte Administratif présenté par le
Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS :
1°) STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020,
y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne le Budget annexe de
l’Assainissement,
3°) STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
4°) VU la délibération du 27 février 2020 approuvant les comptes administratifs 2019 et décidant
l’affectation des résultats,
- DÉCLARE que le compte de gestion du Budget annexe de l’Assainissement dressé pour l'exercice 2020 par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
16- Compte Administratif 2020 Budget annexe Assainissement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Evelyne BERNARD, Troisième Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Francis FAYARD, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lesquels peuvent se résumer ainsi :
CA 2020 - BUDGET ASSAINISSEMENT
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent Dépenses ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 75 843,51 € 188 546,90 €
Opérations de
l’exercice 482 816,89 € 610 067,71 € 212 504,06 € 249 880,85 €
Totaux 482 816,89 € 685 911,22 € 212 504,06 € 438 427,75 €
Restes à réaliser 42 549,13 €
Totaux cumulés 482 816,89 € 685 911,22 € 255 053,19 € 438 427,75 €
Résultats définitifs 203 094,33 € 183 374,56 € 29
Le Conseil décide d'affecter la somme de :
- 203 094.33 euros au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
EN CONSÉQUENCE, considérant ces résultats, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS,
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2020 du Budget annexe de l’Assainissement et valide ces affectations,
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
17- Budget Primitif 2021 Budget annexe Assainissement
Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée aux Finances et aux Ressources Humaines, présente
le projet du Budget Annexe de l’Assainissement pour l'exercice 2021, pour les montants totaux
suivants :
Comptes Désignation Montant Comptes Désignation Montant
011
Charges à caractère général
Prestations transport et épandage = 12 000
€
RSDE = 15 000 €
38 650,00 € 70
Produits des services, du domaine et ventes =
redevance assainissement 385 200,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 10 000,00 € 74 Subvention d'exploitation= Prime d’épuration Agence de l’eau 28 233,00 €
65 Autres charges de gestion courante dont
- Droit de passage SNCF
4 550,00 €
75 Autres produits de gestion courantes 50,00 €
66 Charges financières = intérêts des emprunts 118 522,33 €
67 Charges exceptionnelles= provision pour titres annulés 50 000,00 €
68 Dotation aux provisions= provision créances irrécouvrables 7 042,00 €
228 764,33 € 413 483,00 €
002 Résultat de fonctionnement Déficit 0,00 € 02 Résultat de fonctionnement Excédent 203 094,33 €
023 Virement à la section d'investissement= Autofinancement des investissement 207 325,00 € 42 Opération d'ordre entre sections 70 849,00 €
042 Opération d'ordre entre sections = dotation aux amortissements 251 337,00 € 776 Différence sur réalisations 0,00 €
458 662,00 € 273 943,33 €
687 426,33 € 687 426,33 €
Dépenses Recettes
Dépenses réelles Recettes réelles
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre
Section de fonctionnement
Total des dépenses de fonctionnement Total des recettes de fonctionnement 30
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix POUR et 9 ABSTENTIONS :
- DÉCIDE que le vote du budget soit effectué "par chapitres", c’est-à-dire que les dépenses et recettes soient autorisées jusqu'à concurrence du montant voté dans le chapitre concerné, et par opération pour la section d’investissement,
- APPROUVE le Budget Primitif 2021 du Budget annexe de l’Assainissement
18- Compte de Gestion 2020 Budget annexe Locaux commerciaux
Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée aux Finances et aux Ressources Humaines, rapporte
qu’elle a procédé à l’examen du compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du
passif, l'état des restes à payer et l'état des restes à recouvrer, et qu’elle s’est assurée que le
comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
Comptes Désignation Montant Comptes Désignation Montant
16
Emprunts
dont opération tirage sur ligne de trésorerie =
1 216 118 €
1 330 118,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €
23
Immobilisations en cours
=Travaux PR Petit Robin et Fauchetière +
extension réseaux Agapanthes
499 736,69 € 13 Subventions d'investissement 0,00 €
16
Emprunts prévisionnels dont :
- dont opération tirage sur ligne de trésorerie =
1216 118 €
1 216 118,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 €
1 829 854,69 € 1 216 118,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 70 849,00 € 001 Résultat d'investissement Excédent 225 923,69 €
21 Virement de la section de fonctionnement =Autofinancement des investissement 207 325,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections = Amortissement des biens 251 337,00 €
70 849,00 € 684 585,69 €
1 900 703,69 € 1 900 703,69 €
Section d'investissement
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre
Total des dépenses d’investissement Total des recettes d’investissement
Dépenses Recettes
Dépenses réelles Recettes réelles 31
Elle indique en conclusion que les résultats et écritures du Compte de Gestion de Madame la
Comptable du Trésor sont en tous points conformes à ceux du Compte Administratif présenté par le
Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS :
1°) STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020,
y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne le Budget annexe
des Locaux commerciaux,
3°) STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
4°) VU la délibération du 27 février 2020 approuvant les comptes administratifs 2019 et décidant
l’affectation des résultats,
- DÉCLARE que le compte de gestion du Budget annexe des Locaux commerciaux dressé pour l'exercice 2020 par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur. 32
19- Compte Administratif 2020 Budget annexe Locaux commerciaux
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Evelyne BERNARD, Troisième Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Francis FAYARD, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lesquels peuvent se résumer ainsi :
CA 2020 - BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés
2019 8 263,61 € 4 905,49 €
Opérations de
l’exercice 2020 33 821,58 € 42 571,14 € 16 058,14 € 19 476,94 €
Totaux 33 821,58 € 50 834,75 € 20 963,63 € 19 476,94 €
Restes à réaliser
Totaux cumulés 33 821,58 € 50 834,75 € 20 963,63 € 19 476,94 €
Résultats définitifs 17 013,17 € 1 486,69 €
Le Conseil décide d'affecter l’intégralité du résultat de fonctionnement, d’un montant de 17 013,17 € comme suit :
- 1 486, 69 € au compte R1068 de la section d’investissement
- 15 526,48 € au compte R002 de la section de fonctionnement
EN CONSÉQUENCE, considérant ces résultats, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS,
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2020 du Budget annexe des Locaux commerciaux et valide ces affectations,
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 33
20- Budget Primitif 2021 Budget annexe Locaux commerciaux
Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée aux Finances et aux Ressources Humaines, présente le projet du Budget Annexe des Locaux commerciaux pour l'exercice 2021, pour les montants totaux suivants :
Comptes Désignation Montant Comptes Désignation Montant
011
Charges à caractère général dont
- Travaux d'entretien= 16 013,59 €
- Energie = 6 000 € 31 713,15 € 013
Produits des services, du domaine et ventes =
Remboursement charges locatives par CCVD RAM 3 840,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 5 000,00 € 70 Autres produits de gestion courante= loyers et récupération de charges 29 508,00 €
65 Autres charges de gestion courante 50,00 € 77 Produits exceptionnels= versement d'un loyer par la commune ( budget principal)
5 195,00 €
66 Charges financières = intérêts des emprunts 4 706,33 €
67 Charges exceptionnelles 100,00 €
41 569,48 € 38 543,00 €
002 Résultat de fonctionnement Déficit 0,00 € 02 Résultat de fonctionnement Excédent 15 526,48 €
023 Virement à la section d'investissement= Autofinancement des investissement 2 209,00 € 42 Opération d'ordre entre sections 4 200,00 €
042 Opération d'ordre entre sections = dotation aux amortissements 14 491,00 € 776 Différence sur réalisations 0,00 €
16 700,00 € 19 726,48 €
58 269,48 € 58 269,48 €
Dépenses Recettes
Dépenses réelles Recettes réelles
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre
Section de fonctionnement
Total des dépenses de fonctionnement Total des recettes de fonctionnement 34
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix POUR et 9 ABSTENTIONS :
- DÉCIDE que le vote du budget soit effectué "par chapitres", c’est-à-dire que les dépenses et recettes soient autorisées jusqu'à concurrence du montant voté dans le chapitre concerné, et par opération pour la section d’investissement,
- APPROUVE le Budget Primitif 2021 du Budget annexe des Locaux commerciaux
Comptes Désignation Montant Comptes Désignation Montant
020 Dépenses imprévues 0,00 € 10 Exédent de fonctionnement capitalisés 1 486,69 €
16 Emprunts 12 500,00 €
12 500,00 € 1 486,69 €
001 Résultat d'investissement dificit 1 486,69 € 21 Virement de la section de fonctionnement =Autofinancement des investissement 2 209,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 4 200,00 € 040 Opérations d'ordre entre sections = Amortissement des biens 14 491,00 €
5 686,69 € 16 700,00 €
18 186,69 € 18 186,69 €
Section d'investissement
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre
Total des dépenses d’investissement Total des recettes d’investissement
Dépenses Recettes
Dépenses réelles Recettes réelles 35
21- Compte de Gestion 2020 Budget annexe SPANC
Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée aux Finances et aux Ressources Humaines, rapporte
qu’elle a procédé à l’examen du compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du
passif, l'état des restes à payer et l'état des restes à recouvrer, et qu’elle s’est assurée que le
comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
Elle indique en conclusion que les résultats et écritures du Compte de Gestion de Madame la
Comptable du Trésor sont en tous points conformes à ceux du Compte Administratif présenté par le
Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS :
1°) STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020,
y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne le Budget annexe du
SPANC,
3°) STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
4°) VU la délibération du 27 février 2020 approuvant les comptes administratifs 2019 et décidant
l’affectation des résultats,
- DÉCLARE que le compte de gestion du Budget annexe du SPANC dressé pour l'exercice 2020 par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
22- Compte Administratif 2020 Budget annexe SPANC
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Evelyne BERNARD, Troisième Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Francis FAYARD, Maire, 36
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lesquels peuvent se résumer ainsi :
CA 2020 - BUDGET SPANC
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés
2019 2 035,49 €
Opérations de
l’exercice 2020 2 064,33 € 1 630,00 €
Totaux 2 064,33 € 3 665,49 €
Restes à réaliser
Totaux cumulés 2 064,33 € 3 665,49 €
Résultats définitifs 1 601,16 €
Le Conseil décide d'affecter l’intégralité du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 d’un montant de 1 601,16 € au compte R002 de la section de fonctionnement.
EN CONSÉQUENCE, considérant ces résultats, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS,
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2020 du Budget annexe du SPANC et valide ces affectations,
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 37
23- Budget Primitif 2021 Budget annexe SPANC
Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée aux Finances et aux Ressources Humaines, présente le projet du Budget Annexe du SPANC pour l'exercice 2021, pour les montants totaux suivants :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix POUR et 9 ABSTENTIONS :
- DÉCIDE que le vote du budget soit effectué "par chapitres", c’est-à-dire que les dépenses et recettes soient autorisées jusqu'à concurrence du montant voté dans le chapitre concerné,
- APPROUVE le Budget Primitif 2021 du Budget annexe du SPANC
Comptes Désignation Montant Comptes Désignation Montant
011 Charges à caractère général 631,00 € 70 Prestations 1 490,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 300,00 €
65 Autres charges de gestion courante 50,16 €
67 Charges exceptionnelles 110,00 €
3 091,16 € 1 490,00 €
002 Résultat de fonctionnement Déficit 0,00 € 02 Résultat de fonctionnement Excédent 1 601,16 €
023 Virement à la section d'investissement= Autofinancement des investissement 42 Opération d'ordre entre sections
042 Opération d'ordre entre sections = dotation aux amortissements 776 Différence sur réalisations 0,00 €
0,00 € 1 601,16 €
3 091,16 € 3 091,16 € Total des dépenses de fonctionnement Total des recettes de fonctionnement
Budget SPANC 2021 la commune
Dépenses Recettes
Dépenses réelles Recettes réelles
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre
Section de fonctionnement 38
24- Marché de travaux - Maison PIGNAL - Avenants aux lots 2 ,3 ,6 ,7 ,10
Monsieur Jean-François FAURE, Adjoint délégué aux Travaux, informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’effectuer de nouvelles prestations supplémentaires dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la Maison Pignal, de la création d’une maison de l’Enfance et de l’aménagement de l’école de musique.
Ces travaux supplémentaires d’un montant global de 13 372.00 € HT concernent les lots 2, 3, 6, 7 et
10 selon la répartition suivante :
LOT Intitulé
TRANCHE
FERME
(montants
initiaux)
Avenant delib
sept (pour
mémoire)
Avenants (objets de la
présente délibération)
Montant TF
(suite avenants)
% d'écart entre montant
initial du marché tranche
ferme et nouveau montant
suite avenants cumulés
tranche ferme
1 VRD/ESPACE VERT 223 653,55 2 479,28 226 132,83 1,11
2
DECONSTRUCTIO
N/
DESAMIANTAGE/
GROS ŒUVRE
505 000,00 15 554,78 Avenant 3 : - 1 965.00 € 518 589,78 2,69
3
CHARPENTE BOIS
MOB
COUVERTURE
TUILE
193 827,81 63046.13 Avenant 4 : 980.03 € 257 853,97 33,03
4 COUVERTURE BARDAGE ZINC 140 368,88 17562,80 157 931,68 12,51
5 ETANCHEITE 15 999,92 15 999,92
6
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALU SERRURERIE
78 389,92 Avenant 2 : 232.50 € 78 622,42 0,30
7 MENUISERIES EXT/ INT BOIS 235 000,00 7 852,83 Avenant 3 : 13 664.00 € Avenant 4 : 2 569.00 € 259 085,83 3,34
8
DOUBLAGE
CLOISONS
PEINTURE
PLAFOND
271 264,62 5 375,74 276 640,36 1,98
9 CARRELAGE FAIENCE 57 000,00 11 914,45 68 914,45 20,90
10 SOLS COLLES 36 491,32 Avenant 2 : - 2 108.53 € 34 382,79 -5,78
11 ASCENSEUR 24 490,00 24 490,00
12
ELECTRICITE
COURANTS
FORTS
COURANT
FAIBLE
191 111,78 20 950,16 212 061,94 10,96
13 CHAUFFAGE VENTILATION 274 244,09 70 422,79 344 666,88 25,68
Total 2 246 841,89 212 557,96 13 372.00 € 2 475 372,87
Monsieur Jean-François FAURE, Adjoint délégué aux Travaux, donc aux membres du Conseil
Municipal d’approuver les avenants au marché de travaux pour chacun des lots conformément au
tableau ci-dessus et aux projets d’avenants joints à la présente délibération. 39
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS décide :
- D’APPROUVER l’ensemble des avenants au marché de travaux 18-05 pour chacun des lots et des montants énoncés ci-dessus,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
25- Marché de travaux Maison PIGNAL- Avenants de prorogation à l’ensemble des 13 lots du marché
Monsieur Jean-François FAURE, Adjoint délégué aux Travaux, rappelle que par délibération n°2019.05.09 du 20 mai 2019, un marché de travaux a été attribué aux entreprises suivantes en vue de la réhabilitation de la Maison Pignal, de la création d’une maison de l’Enfance et de l’aménagement de l’école de musique :
LOT INTITULE DU LOT ATTRIBUTAIRES
LOT 1 VRD ESPACES VERTS GROUPEMENT SJTP (RAMPA TP/JARDINS DE PROVENCE)
LOT 2 DECONSTRUCTION- DESAMIANTAGE - GROS ŒUVRE SATRAS SARL
LOT 3 CHARPENTE BOIS MOB COUVERTURE TUILE MOULIN CHARPENTE SAS
LOT 4 COUVERTURE BARDAGE ZINC ENTREPRISE BOISSY
LOT 5 ETANCHEITE SOBRABO SAS
LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALU SERRURERIE DELORME BATTANDIER
LOT 7 MENUISERIES EXT/ INT BOIS VAREILLE
LOT 8 DOUBLAGE CLOISONS PEINTURE PLAFOND CAPPA SAS
LOT 9 CARRELAGE FAIENCE ANGELINO
LOT 10 SOLS COLLES AD SOLS
LOT 11 ASCENSEUR THYSSENKRUPP
LOT 12 ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANT FAIBLE VIGNAL ELECTRICITE
LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION VIGNAL ENERGIE 40
Monsieur Jean-François FAURE, Adjoint délégué aux Travaux, informe les membres du Conseil
Municipal de la nécessité de conclure des avenants de prorogation de la durée de marché afin de
permettre la modification le CCAP et l'acte d'engagement sur les articles liés à la durée et au délai
d'exécution du marché.
Il est proposé de proroger la durée du marché de 5 mois en raison de la crise sanitaire actuelle et du
retard pris lors du premier confinement en mars 2020 qui a, de ce fait, décalé les délais dans la
réalisation du chantier.
La nouvelle durée de marché est donc de 29 mois à compter de la date de notification au lieu des 24
mois prévus initialement.
La prorogation du délai d'exécution des travaux fera l'objet d'un ordre de service conformément à
l'article 19.21 du CCAG travaux qui s'applique pour ce marché.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver les avenants joints
à la présente délibération pour chacun des lots du marché soit 13 lots au total.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS, décide :
- D’APPROUVER l’ensemble des avenants de prorogation pour les 13 lots du marché de travaux 18-05 (marché de travaux Maison Pignal)
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
26- Chantiers Jeunes 2021
Madame Nathalie MANTONNIER, Première Adjointe, expose à l’Assemblée, qu’en bureau
communautaire du 05 janvier 2021, la communauté de communes a délibéré en faveur du
renouvellement de l’opération « chantiers jeunes », expérimentée pour la première fois en 2013 et
remportant toujours un vif succès auprès des jeunes et des élus.
Pour rappel, ces chantiers doivent être avant tout considérés comme des activités occupationnelles
pour les jeunes en période de vacances scolaires, permettant qu’ils s’engagent pour l’amélioration du
cadre de vie de leur commune et ainsi renforcer le lien social entre eux, les élus et le personnel
communal.
La commune de LIVRON-SUR-DRÔME souhaite proposer deux chantiers pour l’année 2021 pour à
chaque chantier, 7 jeunes entre 16 et 18 ans.
Le chantier aura pour objet des travaux d’embellissement et de peinture.
En sus d’une bourse loisirs (cinéma, piscine, kayak) d’une valeur de 55 euros par jeune déjà pris en
charge par la communauté de communes sur l’ensemble des chantiers organisés (délibération du 02
février 2016), la commune aura à charge sur ce chantier la gratification financière.
Soit 7 jeunes* 75 euros = 525 euros par chantier soit 1 050 euros pour l’année 2021. 41
Le premier chantier se déroulera sur la semaine 16 (du 19 au 23 avril 2021), le matin de 9h à 12h.
Le second chantier se déroulera sur la semaine 29 (du 19 au 23 juillet 2021), le matin de 9h à 12h.
L’Encadrement sera assuré par les agents de la commune (services techniques et service animation).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- DE VALIDER le projet et d’approuver la participation de la commune telle que présentée ci-
dessus,
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de l’exercice en cours,
- D’AUTORISER le Maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
27- Tarifs communaux de l’utilisation des équipements sportifs par le Centre de Formation des Apprentis et autres utilisateurs
Madame Anne-Lise VIALLON, Adjointe déléguée aux Sports et à la Jeunesse, rappelle le dispositif
d'utilisation des équipements sportifs (stades, stades annexes, terrains, pistes, bâtiments et
installations diverses, etc.) par les centres de formation et d'autres utilisateurs extérieurs éventuels,
pour l’éducation sportive de leurs élèves.
Le coût de fonctionnement de ces équipements est facturé aux établissements utilisateurs au prorata
des heures réservées pour l’année scolaire écoulée (l’utilisation sera donc facturée en fonction du
planning à remettre en fin d’année scolaire N-1 ou début d’année N), et propose de maintenir les
tarifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer une convention avec chaque établissement
- VOTE la tarification suivante :
Location d'équipements sportifs
Terrain de plein air 2.80 €/h
Gymnase (surface supérieure à 800 m2, salle entière) 16.00 €/h
Gymnase 1/2 salle 11.00 €/h
Mur d’escalade (1/3 salle) 15.00 €/h 42
28- Mise en place d’un dispositif complémentaire de vidéo protection dans le Haut Livron
Monsieur le Maire rappelle la démarche visant la mise en place sur le territoire communal d’un
dispositif de vidéo protection.
Le développement à venir de cette action concerne présentement la couverture complémentaire du
« Haut Livron ».
Dans ce cadre, il est projeté la mise en place d’une caméra au niveau de la place du Vieux Marché
(cf. extrait cadastral ci-joint) :
L’emplacement projeté étant compris dans le périmètre du « Site Patrimoine Remarquable », la mise
en œuvre du projet est soumise au dépôt et à l’instruction d’un dossier d’autorisation d’urbanisme
avec avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité :
- APPROUVE le projet visant l’installation du dispositif complémentaire de vidéo protection tel que décrit ci avant,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, au titre des dispositions du Code de l’Urbanisme, un dossier de « déclaration préalable » dans la perspective de l’installation de cet équipement technique.
29- Charte relative à la vidéo protection
Monsieur le Maire, rappelle à l’Assemblée délibérante que la vidéo-protection est un outil au service
de la politique de sécurité et de prévention de la Ville de Livron sur Drôme. Ses objectifs sont de
prévenir l'atteinte aux personnes et aux biens dans les quartiers de forte activité où la délinquance
constatée est plus importante, d'augmenter le sentiment de sécurité des Livronnais et des visiteurs,
et de sécuriser les bâtiments communaux et espaces publics exposés. Cette politique doit se concilier
avec l'impératif du respect des libertés publiques et individuelles.
Soucieuse d'aller au-delà des garanties prévues par le législateur et de renforcer la transparence
autour de la mise en place et du fonctionnement de cet outil, afin de concilier sécurité des citoyens
et respect des libertés publiques et privées, la ville souhaite mettre en place une « Charte de la Vidéo
protection ».
La mise en œuvre du système de vidéo-protection doit respecter les textes fondamentaux
protecteurs des libertés publiques et privées :
La Constitution de 1958 et notamment le Préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ;
L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui dispose que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » ;
Cette convention, qui protège le droit à la liberté de réunion et d'association. 43
Le système de vidéo-protection est soumis aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont
applicables : l'article 10 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de
programmation relative à la sécurité, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés et le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris
pour l'application de la loi n°95-73. Seront également prises en considération les décisions rendues
par les juridictions administratives, judiciaires et européennes.
Cette charte s'applique aux espaces publics placés sous vidéo-protection par la Ville de Livron sur Drôme.
Elle concerne l'ensemble des citoyens.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’Unanimité :
- APPROUVE la charte éthique de vidéo protection de la Ville de Livron-sur-Drôme
30- Convention Assistance Retraite – Centre de Gestion de la Drôme
Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée aux Finances, Ressources Humaines et Pôle Général et Administratif, informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion, partenaire de proximité et intervenant en qualité d’intermédiaire entre la Caisse des Dépôts, gestionnaire de la CNRACL et les collectivités territoriales, apporte son concours aux collectivités affiliées dans leur obligation d’information des actifs. Il s’agit d’une compétence optionnelle soumise à tarification des prestations.
Dans le cadre des missions relatives à l’établissement des dossiers CNRACL, le Centre de Gestion propose, soit le contrôle des dossiers des agents, soit l’instruction intégrale des dossiers adressés à la CNRACL.
La commune de Livron sur Drôme par délibération n° 2020.09.08 en date du 7 septembre 2020 a confié au CDG 26 la mission de contrôle sur des processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la C.N.R.A.C.L.
Considérant la complexité croissante de l’instruction des dossiers retraites, et la volonté de fiabiliser le calcul des droits et la liquidation des pensions des agents, il est proposé au Conseil municipal de souscrire à la prestation d’instruction intégrale par le CDG 26 des dossiers des agents communaux adressés par la CNRACL.
La prestation s’établit à 80 € pour la mission de liquidation de la pension normale, carrière longue, réversion (contre 50 € pour la mission de contrôle).
La facturation sera établie, trimestriellement, en fonction des processus, nombre et type de missions, effectués par le CDG26.
Il est ainsi nécessaire d’établir entre la commune et le CDG 26 un avenant à la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D’APPOUVER l’avenant n° 1 relatif à la convention approuvée par la délibération n° 2020.09.08 en date du 7 septembre 2020 joint à la présente délibération, 44
- D’AUTORISER le Maire à signer ledit avenant,
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
31- Versement d’une soulte à l’association Diocésaine de Valence – Voie douce Mazade-Perrier
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18 juillet 2016, le Conseil municipal a acté le principe d’un échange de terrain entre la Commune et l’association Diocésaine de Valence en vue de la création d’une voie douce reliant l’avenue Albert Mazade à la rue du Perrier.
En complément des échanges de terrains, la municipalité s’était engagée, lors des discussions du moment, à prendre à sa charge sur les 70 m concernés :
- La construction d’un mur enduit de 2 m de haut en bordure de voie sur un linéaire d’environ 35 m
- La mise en œuvre d’un grillage rigide sur un linéaire d’environ 35 m.
Le montant des travaux chiffrés et à réaliser par l’association Diocésaine s’élèverait à 8 160 €.
Dans le cadre des échanges à finaliser dans le cadre d’un acte notarié et des travaux subséquents, il est proposé de verser une soulte de 8 160 € à l’association Diocésaine correspondant au financement du coût de ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité :
- ACCEPTE le versement d’une soulte de 8 160 € due au titre des travaux finalement réalisés par l’association Diocésaine de Valence,
- DIT que les frais d’acte seront à charge de la Commune,
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches nécessaires et signer tous actes,
- DÉCIDE de prélever la dépense sur les crédits inscrits au budget de la Commune.
32- Optimisation de la taxe de séjour
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la CCVD a pris la compétence en matière de
promotion du tourisme et de la collecte de la taxe de séjour, depuis le 01 janvier 2017 suite à la loi
Notre. Cette compétence est exercée par l’office de tourisme intercommunal du Val de Drôme et la
taxe de séjour lui est entièrement reversée pour son fonctionnement.
Afin d’optimiser la collecte de cette taxe, la CCVD propose de mettre gracieusement à la disposition des communes l’outil DECLALOC’.
Ce service permet :
- Aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes. 45
- Aux hébergeurs, collectivités et plateformes de location de bénéficier d’un téléservice d’enregistrement des locations de courte durée.
- Aux collectivités l’ayant mis en place de fournir un numéro d’enregistrement à 13 chiffres permettant à tout propriétaire de location touristique (meublés de tourisme ou location de résidence principale) de déclarer son hébergement à la mairie de la commune d’implantation.
En contrepartie, la commune s’engage à communiquer sur l’ouverture du service DECLALOC’ auprès des hébergeurs de sa commune.
Cette convention est conclue pour une période d’un an, renouvelable par tacite reconduction, à compter de sa date effective de signature.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’Unanimité :
- APPROUVE la proposition de mise à disposition gratuite du service DECLALOC’ avec la CCVD - AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition du service DECLALOC’ avec la CCVD
33- Avenant n°2 de prolongation de délai à la convention opérationnel « projet Drôme Fruit » entre la Communauté de communes du Val de Drôme, la commune de Livron-sur-Drôme et l’EPORA
Monsieur le Maire, expose qu’en décembre 2013, la Communauté de communes du Val de Drôme
(CCVD) a signé une convention pré opérationnelle d’Etudes avec l’EPORA (Etablissement Public
Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes), afin d’étudier la faisabilité d’une requalification de l’ancienne
coopérative fruitière « Drôme Fruit », située en zone résidentielle, en bordure de voie ferrée, sur la
commune de Livron-sur-Drôme.
Le 1er avril 2016, une convention opérationnelle tripartite entre la CCVD, EPORA et la commune de
Livron sur Drôme a permis de lancer l’opération d’acquisition-déconstruction, dépollution du
tènement concerné ainsi que la recherche d’opérateurs dans la perspective de nouvelles imputations
de logements et d’activités économiques.
Si les premières études n’ont rien indiqué d’anormal au regard des périodes de construction des
bâtiments, les secondes ont révélé une importante pollution aux hydrocarbures vraisemblablement
liée à un dépôt pétrolier démantelé peu après la Seconde guerre mondiale, avant que soit construite
la coopérative. L’ensemble de ces investigations a nécessité l’année 2018 pour être conduit.
Au vu de cette nouvelle situation, par délibération en date du 25 mars 2019, le Conseil municipal
s’est prononcé sur un avenant n°1 de prolongation de la convention jusqu’au 1er avril 2021. 46
Considérant l’impact du contexte sanitaire actuel liée à la Covid 19 sur l’avancement de l’opération,
des capacités organisationnelles d’EPORA, et de la nécessité de prévoir des investigations
supplémentaires, notamment au regard de la pollution des sols, il est proposé au Conseil Municipal
de proroger de 36 mois, par un avenant n°2, la convention opérationnelle jusqu’au 1er avril 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’Unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention partenariale du projet « Drôme Fruit avec la CCVD et EPORA (ci-joint).