Compte-Rendu - Compte Rendu succinct CM 29 mars

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Compte-Rendu - Compte Rendu succinct CM 29 mars Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu succinct CM 29 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,

LES DOSSIERS DU CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE RENDU SUCCINCT

Le Conseil Municipal de la Ville d'ANNONAY réuni en séance ordinaire publique le lundi 29 mars 2010, à 18 h 30 mn, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, a :

REÇU une délégation de représentants (Intersyndicale CGT/CFDT) des salariés de GPV lesquels ont exprimé leurs inquiétudes quant aux menaces de suppressions de postes annoncées par la direction et demandé le soutien des Elus Annonéens.

PRIS ACTE du rapport annuel 2009 annexé à la délibération et portant sur l’activité de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.

PRECISE le cadre budgétaire permettant le prolongement des décisions prises ces 2 dernières années avec le transfert des compétences et le passage en régie des services de l'eau et de l'assainissement, de modifier et de fixer le nouveau cadre budgétaire communal applicable à compter de l'exercice 2010, DECIDE DE PRONONCER la clôture des budgets annexes de l'eau et de l'assainissement, CHARGE le Maire de procéder aux démarches utiles pour l'application de cette délibération, CHARGE le Trésorier Principal d'Annonay de procéder aux démarches et opération comptables utiles pour l'application de cette délibération.

DECIDE de reconduire en 2010 les taux d'imposition communaux 2009, à savoir :

a) Taxe d'Habitation : 22,17 %

b) Taxe Foncière (bâti) : 27,39 %

c) Taxe Foncière (non-bâti) : 103,89 %

et PRECISE que le produit fiscal attendu sera inscrit à l'article 7311 du budget de l'exercice.

ADOPTE le budget primitif 2010 – budget Principal se présentant comme suit :

 Section de Fonctionnement : 21.371.794,00 €

 Section d'Investissement : 11.484.777,58 €

 ADOPTE le budget primitif 2010 – budget Annexe des Affaires Economiques se présentant comme suit :

 Section de Fonctionnement : 120.350,00 €

 Section d'Investissement : 4.800,00 €

ADOPTE le budget primitif 2010 – budget Annexe de la Régie de l’Eau se présentant comme suit :

 Section de Fonctionnement : 1.616.500,00 €

 Section d'Investissement : 958.500,00 €

DECIDE, dans le cadre de la réalisation de la Voie de Deûme, de MODIFIER la répartition des crédits de paiements pour l'exercice 2010.

DECIDE DE MODIFIER, dans le cadre de la rénovation Urbaine du Quartier du Zodiaque , la répartition des crédits de paiements pour l'exercice 2010.

APPROUVE la nouvelle convention de coordination à intervenir entre le Police Nationale et la Police Municipale, RECONNU l’ensemble de ce dispositif de prévention/sécurité dont le fonctionnement repose sur la coopération Police Nationale/Police Municipale et AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

APPROUVE l’aide financière apportée par la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay (COCOBA) aux entreprises d’Annonay suivantes :

- Dossier n° 40 - ALAIN MANOUKIAN

- Dossier n° 54 - LA BOÎTE A PATES

- Dossier n° 61 - LA DIAGONALE DU FOU

- Dossier n° 65 - ENCRE STATION

- Dossier n° 67 - PIZZA CHEZ HERVE

dont le dossier a été instruit lors de Comités de Pilotage en 2009 et celui de mars 2010 et ce, sur la base des avis formulés par ces derniers, PRECISE que la participation de la COCOBA sera de 5 % à parité avec la Ville d’Annonay 5 % et complétée de 10 % des crédits Etat/FISAC, PROPOSE d’accorder lesdites subventions suivant la répartition susvisée, CHARGE le Maire ou l’élu en charge de toutes les démarches utiles à cet effet et AUTORISE le Maire ou l’élu à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

ACCEPTE les modifications apportées au tableau des emplois, APPROUVE le tableau des emplois arrêté au 1 er janvier 2010 reflétant et tenant compte de l’ensemble des mouvements d’effectifs qui se sont produits au cours de l’année 2009 et AUTORISE le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant .

DECIDE d’adopter l’ensemble des modifications relatives au régime indemnitaire ainsi que les dispositions y afférentes, PRECISE que la délibération s’applique à compter du 1 er avril 2010 à l’ensemble des agents titulaires de la collectivité, PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au BP de l’exercice 2010 ainsi que ceux des exercices suivants et AUTORISE le Maire à signer tous les arrêtés individuels correspondant ainsi que toutes les autres pièces s’y rapportant et relatives à l’exécution de la présente délibération.

ACCEPTE les modifications apportées au tableau des effectifs comme visé ci-dessous :

Direction des Sports , au sein du service des installations sportives la modification de la quotité horaire d’un poste à temps non complet : 1 poste à raison de 35 heures hebdomadaires au lieu de 28 heures

Direction des Affaires Scolaires de la Ville d’Annonay, modification de trois postes à temps non complet :

- 32 heures hebdomadaires au lieu de 34 heures

- 32 heures hebdomadaires au lieu de 35 heures

- 23 heures hebdomadaires au lieu de 26 heures 50

et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant .

APPROUVE dans le cadre de la réalisation d’actions socio-éducatives et de missions d’animation, la convention d’objectifs à intervenir entre la Ville d’Annonay et le Groupement des Oeuvres Laïques d’ANNONAY (GOLA) et AUTORISE le Maire ou l’Elu (e) en charge de la Jeunesse à signer ladite convention.

DECIDE DE RETENIR les actions inscrites au titre de l’année 2010, dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, FIXE la participation de la commune comme ci-dessus pour la réalisation de chacune d’entre elles, DECIDE de VERSER le montant de cette participation au porteur de projet selon les modalités de la convention à intervenir entre la commune et les porteurs de projets, AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et PRECISE que les subventions d’un montant total de 43.700 € et octroyées aux associations seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville d’Annonay, Fonction 824 – Article 657483.

APPROUVE les subventions accordées aux associations et clubs sportifs pour l’année 2010, DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2010 de ladite subvention et PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal.

APPROUVE l’entrée dans le dispositif « Contrat Educatif Local » du Club Sportif Annonéen (CSA) et ce, à compter de la date de dépôt de cette délibération auprès des services du Contrôle de Légalité, DECIDE par conséquent, de PROCEDER dès maintenant au versement de 3 500,00 € au profit du Club Sportif Annonéen (CSA) et AUTORISE le Maire ou l’Elu en charge des Sports, à signer ladite convention.

APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre le Maillon (association organisatrice du Festival Région en scène) et la Commune d’Annonay qui fixe les modalités d’organisation du Festival Région en scène pour l’édition 2010 et AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

APPROUVE le contenu de la mission d’accompagnement à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU), confiée par la Commune d’Annonay au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ardèche (CAUE) ainsi que la participation municipale y afférente, APPROUVE le projet de convention s’y rapportant et AUTORISE le Maire, sur la base des termes mentionnés à finaliser et à signer ladite convention.

PRIS ACTE de l’information portant sur la décision d’utiliser la procédure de modification du POS pour mettre en œuvre l’article L 123-2 du Code de l’Urbanisme sur le secteur de l’Hôpital selon le périmètre figuré sur le plan ci-dessous :

APPROUVE, dans le cadre des travaux de mise en place d’un piège à corps flottants de la Voie de Deûme, toute démarche de demande de subventions auprès des financeurs institutionnels et le projet présenté, SOLLICITE toutes subventions et toutes aides susceptibles d’être accordées dans le cadre de ce projet, dont le Fonds Barnier, S’EST ENGAGE à prendre le solde du financement sur le budget général communal et PRECISE que les recettes seront imputées au budget général.

DECIDE de solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de l’acquisition d’un phytobac permettant de dégrader les substances actives des produits phytosanitaires et ce, dans le cadre de la gestion différenciée sur le territoire communal mais également du traitement des effluents sanitaires notamment les eaux de rinçage des cuves ou de nettoyage du matériel de pulvérisation, CHARGE le Maire ou l’élu en charge de toutes les démarches utiles à cet effet et AUTORISE le Maire ou l’élu à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

ADOPTE les compléments aux tarifs du service de l’eau potable 2010, suivant la grille tarifaire de la Régie Municipale d’Eau d’Annonay, ci-dessous et applicable à compter de la date de dépôt de cette délibération auprès des services du Contrôle de Légalité et CHARGE le Maire d’effectuer toutes démarches pour l’exécution de la délibération.

Unité

Montant en € HT

par unité

Diamètre 25 mm

Le branchement 945,00 €

Diamètre 32 mm

Le branchement 976,50 €

Diamètre 40 mm

Le branchement 1 097,25 €

Diamètre 50 mm

Le branchement 1 155,00 €

Réalisation d'un nouveau branchement

Création d'un branchement neuf pour une longueur

inférieure ou égale à 5m, toutes sujétions comprises, y

compris compteur et raccordement.

Diamètre 60 mm

Le branchement 1 260,00 €

Unité

Montant en € HT par

ml

Diamètre 25 mm

Le mètre 70,35 €

Diamètre 32 mm

Le mètre 71,40 €

Diamètre 40 mm

Le mètre 72,45 €

Diamètre 50 mm

Le mètre 73,50 €

Plus value au prix d'un nouveau branchement pour

une longueur comprise entre 5 et 12 m

Diamètre 60 mm

Le mètre 74,55 €

Unité

Montant en € HT par

ml

Diamètre 25 mm

Le mètre 52,50 €

Diamètre 32 mm

Le mètre 53,55 €

Diamètre 40 mm

Le mètre 54,60 €

Diamètre 50 mm

Le mètre. 55,65 €

Plus value au prix d'un nouveau branchement pour

une longueur supérieure à 12 m

Diamètre 60 mm

Le mètre 56,70 €

Contrôle de conformité d'un nouveau branchement 55,00 € HT/contrôle

Montant en € HT par opération

D 15 52,00 €

D 20 70,00 €

D 25 105,00 €

D 30 201,00 €

D 40 280,00 €

D 50 286,00 €

D 60 311,00 €

D 80 620,00 €

Fourniture et pose de compteur

D 100 683,00 €

Unité

Montant en € HT

par ml

25 mm 6,50 €

32 mm 8,50 €

40 mm 11,00 €

50 mm 13,50 €

Fourniture PE

63 mm 15,50 €

Montant en € HT par unité

800x600 250,00 €

800x800 335,00 € Fourniture et pose de regard

1000x1000 600,00 €

Simple 250,00 €

En chaussée 250,00 € Fourniture et pose de regard pour compteur Mural 470,00 €

18,6/25mm 32,50 €

26,8/32mm 43,50 €

33,6/40mm 77,00 €

Fourniture et pose de douille purgeuse

42,0/50mm 111,00 €

2 compteurs 51,50 € Fourniture et pose de nourrices

supplémentaire 26,00 €

Unité/ml/dm Prix en € HT

Moins value pour tranchée commune

assainissement et/ou eau potable - eau pluviale ml 25,00 €

Passage de rocher dm/ml 12,00 €

Percement de mur unité 70,00 €

Croisement d'obstacle unité 60,00 €

Montant en € HT par m²

Réfection de chaussée ou trottoir avec

revêtement goudronné en 2 couches 18,00 €

Réfection de chaussée ou trottoirs avec

revêtement en enrobé à froid 40,00 €

Réfection de chaussée ou trottoirs avec

revêtement en enrobé à chaud 40,00 €

Réfection de chaussée ou trottoirs avec

revêtement de trottoirs cimentés ou pavés

65,00 €

Réfection de chaussée ou trottoirs avec

revêtement en grave bitume (18 cm)

52,00 €

Montant en € HT par ml

Réfection de bordures de trottoirs avec réemploi

des bordures 45,00 €

Réfection de bordures de trottoirs avec

fourniture de bordures neuves

55,00 €

Montant en € HT par m²

Réfection de chaussée ou trottoir avec

revêtement en enrobé couleur

m² 55,00 €

Réfection de chaussée avec revêtement en béton

désactivé

m² 65,00 €

Montant en € HT par unité

Fourniture et pose bouche d'arrosage métallique diamètre 80 mm 2 109,00 €

diamètre 100 mm 1 225,50 € Fourniture et pose poteau d'incendie avec coffre métallique diamètre 150 mm 2 280,00 €

Montant en € HT par heure

Main d'œuvre 33,90 €

Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du service Questure

Affiché le 30 mars 2010 en vertu de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales