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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 629 Convention conservatoire lycee haute auvergne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
CCE .…#: Sant-flou smtmmmer COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2023-629
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Conservatoire convention de partenariat
avec le lycée de la Haute Auvergne de Saint-Flour
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que l'intervenant « théâtre » du conservatoire de Saint-Rour Communauté intervient dans le cadre de l'option théâtre mise en place au Lycée de Haute Auvergne de Saint-Flour ;
Considérant qu'une convention de partenariat doit être établie entre Saint-Flour Communauté et le lycée de la Haute Auvergne de Saint-Four ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention de partenariat entre Saint-Flour Communauté et le lycée agricole Louis Mallet, représentée par Monsieur BOUILIN en sa qualité de proviseur, pour l'intervention du professeur de théëtre pour 20 h au cours de l'année scolaire 2023-2024, au tarif de 100 € pour 2 h d'intervention ;
Article 2 : De dire qu'amphation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint- Four;
Article 3 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.
Fait à Saint-Fiour, le 08 décembre 2023
La Présidente,
Céline CHARRIAUS
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du consell communautaire.
Transmise en Préfecture le 46 [JEC. 2073
Publiée sous format électronique sur le ste internet de Saint-Four Communauté, conformément à l'oroonsncs n°20211310 dy 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réfone des règles de pu ‘ | conservation des actes pris par les collectiités territoriales et leurs groupements, le] & DEC. î
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231208-DEC2023-629-AU
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 scedbnie
Clerment-Ferrene
Éducation
nellonele
CONVENTION de PARTENARIAT
Entre les soussignés,
D'une part,
- Saint-Flour Communauté, via son conservatoire, représentée par Madame CHARRIAUD, Présidente,
Et d'‘autre part,
-Le LYCEE DE HAUTE AUVERGNE de Saint-Flour, représenté par Monsieur BOUILLIN, Proviseur,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1%: OBJET :
Dans le cadre du partenariat de l'option théâtre du Lycée de Haute-Auvergne, avec Saint-Flour Communauté, via son Conservatoire, les élèves du Lycée de Haute-Auvergne, suivant cette option, peuvent bénéficier de l'intervention d'un professionnel, agissant déjà pour le compte des «enseignements théâtre » de Saint-Flour Communauté.
Il est à noter que cette option est conditionnée par le visionnage de plusieurs spectacles pendant l'année scolaire, spectacles choisis par l'enseignant référent selon les programmations des salles environnantes ainsi que par la production d'un ou deux spectacle(s) en fin d'année scolaire selon les effectifs inscrits à cette option.
Article 2 : EFFECTIFS:
L'effectif de l'option s'élève au MAXIMUM à 20 élèves « par groupe ».
Article 3 : ASSURANCE:
Le Lycée de Haute-Auvergne certifie avoir souscrit une assurance « établissement ». Cette assurance auprès de l'organisme MAIE ct portant le numéro 0950274 D couvre ces activités sur la période considérée.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231208-DEC2023-629-AU
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Article 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES :
Au titre du partenariat entre Saint-Flour Communauté et le Lycée de Haute-Auvergne :
e Le professionnel agissant déjà pour les «enseignements théâtre » de Saint-Flour Communauté, interviendra sur la base de 20 heures au cours de l’année scolaire; à ce titre, une participation de 100.00€ pour 2 heures sera budgétisée par le Lycée qui reversera cette somme à Saint-Flour Communauté sur la base d’un état de frais / facture.
Saint-Flour Communauté reste donc « l'employeur » de l’intervenant et se charge de déclarer ou de veiller à cé que le professionnel s'acquitte bien de ses déclarations sociales et fiscales.
e Le Lycée de Haute-Auvergne prendra en charge les frais de déplacement du professionnel sur la base de 10 aller/retour de son lieu de résidence jusqu'au Lycée (base Mende / Saint-Flour, soit 80 Kms environ, sur une base de 0.40 € / km soit 64.00 € par aller/retour.
e Saint-Flour Communauté mettra gratuitement à disposition la salle du Rex pour la/les représentation(s) de fin d’année correspondant à l'option (cette mise à disposition inclut notamment la journée précédant le spectacle),
e Par ailleurs Saint-Flour Communauté, rendra possible l'accès gratuit aux élèves et enseignants de l'option, pour les spectacles «en rapport avec l'option » que la Communauté de Communes programmera dans sa salle.
Article 5 : RECONDUCTION - RESILIATION :
Cette convention se reconduira, par défaut par année scolaire: elle pourra être dénoncée par année scolaire, par l'un ou l'autre des partenaires.
En cas de modification substantielle à l'un des articles, les directions se rencontreront afin de
redéfinir les conditions et produiront un avenant à la présente convention.
Fait en 2 exemplaires originaux :
à Saint-Flour, le
Le Proviseur du Lycée, La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Monsieur BOUILLIN Madame CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231208-DEC2023-629-AU
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023