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Déliberation - D2020 06 043
Déliberation - D2020 12 097
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 12 097)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Justice et droit,
#Œ%n,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
ta
|
7
Délibération
n° D-2020-12-097
L'an
deux
mille
vingt,
le trois
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Jean-Paul
JACCAZ,
Solange
COOKE,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-
BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD,
Nicolas
ELIE
et
Philippe
LEGOUX.
Absent
excusé
: Aucun
Procuration
: Aucune
Secrétaire
de
séance
: Franck
PRADEL.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 26
novembre
2020
D2020-12-097
OBJET
: MODIFICATION
ENTREE
AGGLOMERATION
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé : Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les demandes
des
riverains
de
l'entrée
ouest
de
Praz
pour
une
réduction
de
la vitesse.
En
raison
du
développement
urbain
de
cette
zone
et de
l'augmentation
de
fréquentation
des
piétons,
monsieur
le
Maire
propose
de
déplacer
l'entrée
d'agglomération
au
Jorrat,
de
fait la
limitation
de
vitesse
sera
portée
à 50km/;
ainsi
sur
l'ensemble
des
voies
de la commune
la vitesse
sera limitée à 50Km
:H
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
à l'unanimité :
e _
APPROUVE
le déplacement
de
l'entrée
d'agglomération
côté
ouest,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
les mesures
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
déplacement
de
l'entrée
d'agglomération.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations Votants. Pour
.
Contre... Abstention.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission-en-Soûs-Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 07/12/2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50
21 99 02
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