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Déliberation - D2020 06 037
Déliberation - D2020 06 043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 06 043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRE
T2)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2020-06-043
L'an
deux
mille
vingt
le huit
juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
PRESENTS:
MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Philippe
LEGOUX,
Stéphane
GRAFF,
Priscilla
ARVIN-
BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
PERNOD,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE. Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 2 juin
2020.
D2020-06-043
OBJET
: AVENANT
CONVENTION
DEMATERIALISATION
MARCHES
PUBLICS
Rapporteur: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
de
l'administration
et
notamment
la
dématérialisation
de
l'envoi
des
actes
en
Préfecture
et Sous-Préfecture,
il est
nécessaire
d'élargir
la liste des
actes
et de
prévoir
l'envoi
des
marchés
publics
sous
forme
dématérialisée.
Un
avenant
à la convention
initiale est
nécessaire.
Décision
:
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
:
e
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
d'envoi
des
documents
dématérialisés
pour
intégrer
les
marchés
publics,
e
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à mettre
en
œuvre
tous
les actes
nécessaires
audit dossier.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procuration Votants. Pour Contre …
—
Abstention......................
00
Le
Maire,
No.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 11/06/2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
36,
Route de Megève
-
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarty.fr
— www. mairie-prazsurarly.fr