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Déliberation - D2023 12 093
Déliberation - D2020 12 093
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 12 093)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
MARIE
à)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
}
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2020-12-093
L'an
deux
mille vingt,
le trois décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Solange
COOKE,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD,
Nicolas
ELIE
et
Philippe
LEGOUX.
Absent
excusé
(pour
cette
délibération)
: Pierre
BESSY
Procuration
: Aucune
Secrétaire
de
séance
: Franck
PRADEL.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 26
novembre
2020
D2020-12-093
- OBJET
: PRET
D'UN MONTANT
DE
1 000
000,00
€
AUPRES
DE
LA CAISSE
D'EPARGNE
RHÔNE
ALPES
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur : Madame
Stéphanie
Grassini,
conseillère
municipale.
Exposé : Madame
Stéphanie
Grassini
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
l'acquisition
et
l'aménagement
du
POLE
MEDICAL.
Elle
expose
que
la
Commune
ne
disposant
pas
des
ressources
suffisantes
pour
en
assurer
le
financement,
il est
nécessaire
de
contracter
un
emprunt
auprès
d’un
organisme
bancaire.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Stéphanie
Grassini
sur
le
résultat
de
la
publicité
faite
auprès
des
établissements
bancaire
:
Offre
de
LA
CAISSE
D'EPARGNE
RHÔNE
ALPES,
un
prêt
de
1
000
000,00
€,
sur
25
ans,
avec
un
amortissement
constant,
pour
une
périodicité
trimestrielle,
un
taux
de
0,64%,
et
des
frais
de
dossier
de
1
000,00
€
- approuve
dans
le
principe
le
projet
qui
lui
est
présenté
et
détermine
un
emprunt
de
1
000
000
€
comme
le
moyen
financier
à
envisager
pour
faire
face
à
l'acquisition
du
bâtiment.
Décision:
Le
conseil
municipal,
- de
demander
à
LA
CAISSE
D'EPARGNE
RHÔNE
ALPES,
aux
conditions
de
taux
en
vigueur
à
la
date
de
l'établissement
du
contrat,
l'attribution
d'un
prêt
de
1
000
000,00
euros
destiné
à
financer
les
travaux
précités,
et
dont
le
remboursement
s'effectuera
en
échéances
dégressives
sur
une
durée
de
25
années
au
taux
suivant
: 0,64%
- prend
l'engagement
toute
la
durée
du
prêt,
de
créer
et
de
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
contributions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
dîtes
échéances.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsuranly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- donne
son
accord
pour
que
soit
réglé
sans
mandatement
préalable,
par
l'intermédiaire
des
Services
du
Trésor,
le
montant
des
échéances
du
prêt
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
ci-
dessus. Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
Le
Conseil
Municipal
confère,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
du
ou
des
contrats
de
prêts
à
passer
avec
LA
CAISSE
D'EPARGNE
RHÔNE
ALPES,
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
sont
insérées
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
14
Procurations Votants Pour Contre
….
Abstention
Le
Maire,
7
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 07/12/2020.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat,
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90
28 - Fax :
04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr