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Déliberation - 68.2023 DCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Ar
Publié
le
À
*)
LIL,
(ULJ
FEU]
ID
: 083-218300515-20231212-682023-DE
MAIRIE
D’ENTRECASTEAUX
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
NOMBRE
RUES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont pris part
Séance
du
12
DECEMBRE
2023
Conseil
à la délibération
Municipal
u° 68/2023
15
15
15
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
douze
décembre
du
mois
de
décembre
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
07
décembre
2023,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:
DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
TACHDJIAN
Christine,
BEUGNOT
Florent,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-Marie,
BRUNET
Florian.
Absents
excusés
:
Absents
ayant
donné
procuration
:
MAUREL
Jsabelle
donne
procuration
à GHIO
Patrick
MARY
Francis
donne
procuration
à DEBRAY
Romain
Secrétaire
de séance
: WOLF
Roselyne.
CONTRAT
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D’'OUVRAGE
ENTRE
LA
RÉGIE
DES
EAUX
DE
LA
PROVENCE
VERTE
ET
LA
COMMUNE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DES
RÉSEAUX
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
SITUÉS
RUE
EMILE
MIRAMONT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.2221-1
et
suivants
et
R.2221-2
et
suivants,
relatifs
à
l’organisation
administrative
d’une
régie,
L.2224-7
et
suivants
et
D.2224-5
et
suivants,
relatifs
aux
services
publics
industriels
et commerciaux
de
l’eau
et
de
l’assainissement
et L.5216-5
relatif aux
compétences
d’une
Communauté
d'Agglomération
;
Vu
le Code
de
la Commande
publique
(CCP)
et notamment
les
articles
L.2422-5
et suivants,
relatifs
aux
contrats
de mandat
de maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
la
délibération
n°
2020-01
du
Conseil
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Provence
Verte
(CAPV)
du
15 janvier
2020
portant
création
de
la Régie
des
eaux
de
la Provence
verte
(REPV)
dans
le cadre
du transfert
de
compétence
Eau
et Assainissement
et approbation
de
ses
statuts
:
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
la
CAPV
n°2021-28
du
26
février
2021,
n°
2021-363
du
10
décembre
2021
et n°CC-2022-108
du
2
décembre
2022,
portant
modifications
successives
des
statuts
de
de
la REPV
;
Considérant
qu’en
application
de
ses
statuts
définies
par
les
délibérations
du
Conseil
de
la
CAPV
suscitées,
la
REPV
a
pour
objet
d’exploiter,
pour
le
compte
de
la
CAPV
(personne
publique
de
rattachement)
les
services
de
l’alimentation
en
eau
potable
et
de
l’assainissement
collectif
sur
une
portion
du
territoire
communautaire,
et
notamment
sur
Entrecasteaux
; Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
ji
a!
crc
Publié le
1
0
.l
3
ID
: 083-21
8300515-20231212-682023-DE
La
REPV
endosse
par
ce
biais
la
qualité
de
«
maitre
d'ouvrage
» des
réseAUx,
DTBANES
ET
GISPOSITS
constituant
le
patrimoine
des
services
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
collectif
;
Considérant
le
fait
que
la
Commune
d’Entrecasteaux
s’est
engagée
dans
un
programme
de
réhabilitation
de
la
voirie
Rue
Emile
Miramont
;
Considérant
qu’il
apparait
idéal
de
profiter
de
ces
travaux
pour
engager
une
réfection
complète
des
réseaux
d’eau
potable
et
d’eaux
usées
présents
en
sous-sol,
afin
de
répondre
aux
risques
de
casses
et
de
fuites
;
Considérant
qu’afin
de
profiter
d’une
mutualisation
des
intervenants
en
engageant
un
seul
marché
de
travaux,
limiter
les
contraintes
pour
les
résidents
concernés
et
réduire
les
coûts
de
l’ensemble
des
actions
envisagées
sur
le
secteur
de
la
Rue
Emile
Miramont,
et
conformément
aux
possibilités
offertes
par
les
articles
L.2422-5
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique,
la
REPV
accepte
de
« déléguer
temporairement
sa
maîtrise
d'ouvrage
» à
la
Commune
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
réfection
complète
de
la
rue,
les
travaux
concernent
notamment
le
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
et
d’assainissement
et
de
la
reprise
des
branchements
et
raccordements
associés
pour
un
linéaire
estimé
de
215
mètres
en
eau
potable
et
de
180
mètres
en
eaux
usées
;
Considérant
que
le
montant
global
de
l’opération
portée
par
la
Mairie
est
évalué
à 416.450
€ (HT)
;
Considérant
que
dans
cette
enveloppe,
le
coût
estimatif
des
travaux
relatifs
aux
thématiques
de
l’eau
et
de
l’assainissement
est
estimé
à ce
jour
à environ
180.850
€
(HT),
dont
80.975
€
(HT)
au
titre
des
travaux
pour
eau
potable
et
99.875
€ (HT)
au
titre
des
travaux
pour
l’assainissement
collectif
;
Considérant
le
projet
de
contrat
de
mandat
annexé
à
la
présente
délibération
par
le
biais
duquel
la
REPV
confie
à la
Commune
le
soin
d’engager
les
démarches
en
lien
avec
les
thématiques
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
collectif
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
globale
du
secteur
de
la
Rue
Emile
Miramont
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
décide
à l’unanimité
:
-
D’APPROUVER
le
projet
de
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
ci-annexé,
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’alimentation
en
eau
potable
et
d’assainissement
collectif
situés
dans
le
secteur
de
la
rue
Emile
Miramont,
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à le
signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
;
-_
DE
PRÉCISER
que
les
coûts
globalisés
des
travaux
seront
prévus
au
budget
de
la
Commune
qui
réglera
l’ensemble
des
factures
auprès
des
entreprises
intervenantes,
sächant
que
le
remboursement
des
parts
eau
et
assainissement
sera
sollicité
auprès
de
la
REPV
sans
délais.
Fait et délibéré
à ENTRECASTEAUX,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBR.