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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 67.2023 DCM 1 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
me
Publié le
Î
ü
REP
of:
a
MAIRIE
D’ENTREC!IL:
osà-21800818 2024 12/22672023.0€
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DEPARTEMENT
DU VAR
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
NOMBRE
DE
MEMBRES
'
Afférents
au
En
Qui
ont pris part
Séance
du
12
DÉCEMBRE
2023
Conseil
exercice
à la délibération
Municipal
N°
67/2023
15
15
15
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le douze
décembre
du
mois
de
décembre
à
19
h 00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
07
décembre
2023,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:
DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
TACHDJIAN
Christine,
BEUGNOT
Florent,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-Marie,
BRUNET
Florian.
Absents
excusés
:
Absents
ayant
donné
procuration
:
MAUREL
Isabelle
donne
procuration
à GHIO
Patrick
MARY
Francis
donne
procuration
à DEBRAY
Romain
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne.
LANCEMENT
DU
MARCHÉ
A
PROCEDURE
ADAPTÉE
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
RÉSEAUX
DE
LA
RUE
ÉMILE
MIRAMONT
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
serait
opportun
de
procéder
à la réfection
de
la rue
Emile
Miramont,
tant
en
ce
qui
concerne
les réseaux
eau
et assainissement,
que
la partie
voirie.
Ces
travaux
pourraient
être
par
ailleurs
l’occasion
de
créer
un
réseau
pluvial
enterré
pour
réduire
les
importants
rejets
sur
la départementale
traversant
le village.
Les
travaux
de
réhabilitation
de
la
voirie
de
la
rue
Emile
Miramont,
hors
réseaux
humides,
consistent
en
un
décaissement
de
la
chaussée,
la
réalisation
d’une
couche
de
forme,
d’un
caniveau
central
en
pierre
naturelle,
puis
d’un
pavage
en
pierre.
Une
convention
de
mandat
de
maitrise
d’ouvrage
sera
conclue
avec
la
Régie
des
Eaux
de
la
Provence
Verte
pour
les travaux
d’alimentation
en
eau
potable
et assainissement
collectif situés
dans
l’emprise
du
projet,
et une
opération
pour
le
compte
de
tiers
sera
créée
sur
le
budget
primitif
2024
afin
de
faire
transiter
les
recettes
et dépenses
liés
à
ces
réseaux
dont
la
charge
n’incombe
plus
à la
commune. Le
Maire
propose
de
lancer
une
consultation
comme suit
dès
que
les
subventions
auront
été
accordées
:
1
-
Définition
de
l’étendue
du
besoin
à
satisfaire
:
Pavage
et
réfection
des
réseaux
eau,
assainissement
et pluvial
de
la rue
Emile
Miramont
2
- Montant
prévisionnel
du
marché
: Monsieur
le Maire
indique
que
le
coût
prévisionnel
a été
estimé
par
les services
de
la SPL
ID
83
à 416
450.00
EH.T.
3 - Procédure
envisagée
:
Monsieur
le Maire
précise
que
la procédure
utilisée
sera
la procédure
adaptée
(article L2123-1
du
code
de
la commande
publique)
4 — Décision Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
]
FEES
pubiére
À)
DC.
(LITE
ID
: 083-218300515-20231212-672023-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
d’autoriser
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
sur
les
travaux
de
pavage
et
réfection
des
réseaux
eau,
assainissement
et
pluvial
de
la
rue
Emile
Miramont.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
dans
le
respect
des
conditions
précitées.
-
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2024.
Fait
et
délibéré
à ENTRECASTEAUX,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY