Procès Verbal - 454 view

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Procès Verbal - 454 view Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Plessis-Feu-Aussoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 454 view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 FEVRIER 2020

Etaient présents :

Isabelle PERIGAULT, Elisabeth DE MORAIS, Isabelle GUYOT, Nathalie DOUKHAN, Sandrine LEGRAND, Lucie BIDAULT, Michel DA CRUZ, Anna Maria SANTOS MARQUES, Céline BOUTIGNY, Lucette MARQUET.

Absents : M. DUMONT Pierre (pouvoir à Mme DE MORAIS)

M. MATIAS David (pouvoir à Mme PERIGAULT)

M. CORRE Patrick (pouvoir à Mme GUYOT)

Mme GAZET Murielle / M. MANCHETTE Guillaume

Secrétaire de séance : Mme DE MORAIS Elisabeth

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Compte Administratif 2019 présente un résultat global de clôture de 204 933,83 € qui se détaille comme suit :

• Fonctionnement

Dépenses 311 575,62 € ................................................................................

Recettes 366 855,96 € ..................................................................................

Résultat de l’exercice 55 280,34 € ................................................................

Excédent antérieur reporté 187 174,36 € ......................................................

Résultat de clôture (excédent) 242 454,70 € .............................................

• Investissement

Dépenses 77 643,12 € ..................................................................................

Recettes 91 245,19 € ....................................................................................

Résultat de l’exercice 13 602,07 € ...............................................................

Excédent antérieur reporté - 51 122,94 € .....................................................

Résultat de clôture (déficit) -37 520,87 € ..................................................

Mme PERIGAULT sort, Mme DE MORAIS met au vote le compte administratif. Le Compte Administratif 2019 est adopté et signé à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - M 49

Le Compte Administratif 2019 présente un résultat global de clôture de - 3 119,77 € qui se détaille comme suit :

• Fonctionnement

Dépenses 44 233,65 € ..................................................................................

Recettes 44 463,96 € ....................................................................................

Résultat de l’exercice 230,31 € .................................................................

Excédent antérieur reporté ……………... 1 231,12 € ..................................

Résultat de clôture (excédent) 1 461,43 € ...............................................

• Investissement

Dépenses 28 020,20 € ..................................................................................

Recettes 27 856,35 € ....................................................................................

Résultat de l’exercice - 163,85 € ...............................................................

Déficit antérieur reporté - 4 417,35 € ..............................................................

Résultat de clôture (déficit) - 4 581,20 € ....................................................

Mme PERIGAULT sort, Mme DE MORAIS met au vote le Compte Administratif. Le Compte Administratif 2019 est adopté et signé à l’unanimité.COMPTE DE GESTION 2019

Le Compte de Gestion 2019 du Receveur Municipal, conforme au Compte Administratif 2019 et

présentant les mêmes résultats, est adopté à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2019

Le Compte de Gestion 2019 du Receveur Municipal, conforme au Compte Administratif 2019 et

présentant les mêmes résultats, est adopté à l’unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décident d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement 2019 sur le budget primitif 2020 :

- Au compte 001 (D) : - 37 520,87 €

- Au compte 1068 (R) : 37 520,87 €

- Au compte 002 (R) : 204 933,83 €

AFFECTACTION DU RESULTAT 2019 – M49

- Les membres du conseil municipal,

Décident d’affecter le résultat d’exploitation 2019 sur le budget primitif 2020 comme suit :

- - Au compte 002 (R) : 1 461,43 €

- - Au compte 001 (D) : - 4 581,20 €

BUDGET PRIMITIF 2020 « M14 »

Mme PERIGAULT fait l’exposé du budget primitif de la Commune pour 2020 qui s’équilibre

en dépenses et en recettes :

• Fonctionnement ………………….. 526 417,03 €

• Investissement ………………………560 814,87 €

• TOTAL BUDGET ……………..…...1 087 231,90 €

Le budget primitif de la Commune pour 2020 est approuvé à l’unanimité

BUDGET PRIMITIF 2020 « M49 »

Mme PERIGAULT fait l’exposé du budget primitif pour 2020 relatif au service public d’assainissement, lequel s’équilibre en dépenses et en recettes :

• Exploitation : 60 925,43 €

• Investissement : 37 989,00 €

• TOTAL BUDGET : 98 914,43 €

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES, DE SERVICES ASSOCIES

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 prévoient la fi n des tarifs réglementés de gaz et d’électricité.

Considérant que le SDEM propose de coordonner un groupement de commande d’achat d’énergie, de fournitures et de services associés en Seine et Marne.

Vu

Le code de la commande publique et son article L2313,

Le code de l’énergie,

Le code général des collectivités territoriales,

La délibération n°2018-24 du 28 mars 2018 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM pour l’achat d’énergie et de services associés, l’acte constitutif relatif et l’autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les marchés et documents s’y rapportant,La délibération n°2019-91 du 3 décembre 2019 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM pour l’achat d’énergie et de services associés, l’acte constitutif relatif et l’autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les marchés et documents s’y rapportant,

L’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le programme et les modalités fi nancières.

- ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération.

- AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergie et services associés.

- AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

TRAVAUX CONCERNANT LE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2020, ROUTE DE PUISEAUX ET RUE DE L’EGLISE

Vu l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifi ée relative à la maitrise d’ouvrage

publique.

Considérant que la commune de LE PLESSIS FEU AUSSOUX est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

• APPROUVE le programme de travaux et les modalités fi nancières.

• DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public, route de Puiseaux et rue de l’Eglise.

• DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant la création de 2 points

lumineux/extension sur le réseau d’éclairage public de la route de Puiseaux.

Le montant des travaux est évalué d’après l’Avant Projet Sommaire à 7 980 € TTC.

• DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant la création de 1 point

lumineux sur le réseau d’éclairage public de la rue de l’Eglise.

Le montant des travaux est évalué d’après l’Avant Projet Sommaire à 1 176 € TTC.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

• AUTORISE le Maire à signer la convention fi nancière et toutes pièces s’y référant relatifs à la réalisation des travaux. • AUTORISE le SDESM à récupérer les certifi cats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME et autres organismes.

• AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux

déposés afi n d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

Restauration de la continuité écologique de l’Yerres sur les clapets de Touquin/Le

Plessis Feu Aussoux et d’Evry-Grégy-sur-Yerres

Autorisation environnement et déclaration d’intérêt général

Vu la demande d’autorisation environnementale et la déclaration d’intérêt général pour la

réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique de la rivière Yerres au niveau

du clapet de Touquin/Le Plessis Feu Aussoux et du clapet d’Evry-Grégy-sur-Yerres présentées

par le Syndicat mixte d’Aménagement de la vallée de l’Yerres ( SMAVY) ;

Vu l’enquête publique prescrite par arrêté préfectoral n°2019-27/DCSE/BPE/E du 6 décembre

2019 ;

Après étude du dossier ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité :- DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet mentionné en objet.

VENTE TERRAIN RUE DE LA VACHERIE

Mme le Maire informe que suite à l’acquisition du terrain à bâtir rue de la Vacherie (Donation Mme CHAMPENOIS, acte notarial du 07/02/2020), celui-ci sera mis en vente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Mme le Maire à donner mandat pour la vente du terrain à :

Mr CARREIRA Frédérick « IAD »

AB Immobilier Saint Augustin

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

ACQUISITION PARCELLES « Emplacement Réservé » RUE DE LA VACHERIE

Vu la reprise par la commune des parcelles « Emplacement Réservé » comme indiqué dans le

PLU, nécessaires à l’aménagement de places de stationnement rue de la Vacherie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Mme le Maire à acquérir de Mme CHAMPENOIS, les parcelles cadastrées section ZC n°86 pour 300 m² et ZD n°950 pour 220 m² moyennant le prix de 1 euro.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents s’y rapportant et prendre en charge les

frais y afférents.

FONDS D’EQUIPEMENT RURAL : Demande de subvention exercice 2020 RENOVATION INTERIEUR ET EXTERIEUR DE L’EGLISE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural a pour objet la rénovation intérieur (sol et mur) et extérieur (façades) de l’église pour un montant global de travaux de 82 806 € H.T afin de préserver son patrimoine.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide les travaux de rénovation intérieur (sol et mur) et extérieur (façades) de l’église.

- approuve le projet d’investissement pour un montant H.T. : 82 806.00 € T.T.C : 99 367.20 €

- sollicite l’aide fi nancière du Département 77 au titre du Fonds d’Equipement Rural pour un

montant de 41 403 €

- arrête les modalités de fi nancement dont détail ci-après :

Coût des travaux TTC : 99 367.20 €

Subvention Département 77 - FER 2020 : 41 403.00 €

----------------

Reste à la charge de la commune : 57 964.20 €

Financement :

Fonds propres : 57 964.20 €

Le Conseil Municipal s’engage :

- sur le programme définitif et l’estimation de cette opération,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux à compter de la date de signature de la

convention.

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de

cette opération,

- à ne pas commencer les travaux avant la notification de l’attribution de la subvention,

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,

- à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques.

MANIFESTATION RUN and BIKEA l’occasion de la manifestation « RUN and BIKE » le 1er mars 2020, il y a lieu de fixer les tarifs

ci-dessous :

- 10 € par équipe du parcours 3 km

- 15 € par équipe du parcours 6 km

- 20 € par équipe du parcours 15 km

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de fixer les tarifs ci-dessus.

Informations diverses :

Mme le maire informe et rappelle :

- Demande subvention DETR dossier accepté complet.

- pour le ramassage des encombrants, les habitants doivent s’inscrire par téléphone au

0 801 902 477 ou par mail : encombrants@coved.fr ou sur leur plateforme :

encombrants@covaltri77.com

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H28.