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Déliberation - Acquisition terrain Dallies
Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition terrain Dallies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2019
OBJET : ACQUISITION TERRAIN DALLIES
L'an deux mille dix-neuf, et le cinq novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON– Grégory LEMBEYE - Joël OYHENART - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Sylvie DARGUY- Céline BIDART– Lionel DIRIBARNE - Patrick BERHOCOIRIGOIN
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la demande de permis de construire du projet EYHARTZEA, une servitude de cour commune avec M. Jean-Marie DALLIES a fait l’objet d’une délibération en juillet dernier.
Il s’avère aujourd’hui qu’un parking supplémentaire est à l’étude sur la partie ouest du bâtiment. Pour y accéder, la servitude de cour commune est trop étroite. Pour créer une voie de circulation convenable, il faudrait faire l’acquisition d’une bande de terrain d’environ 500 m2 sur la parcelle appartenant à M. DALLIES, conformément au plan ci-annexé.
Le Maire s’est rendu sur les lieux avec le propriétaire qui accepte de céder la superficie nécessaire au prix de 75 € le m2. Le document d’arpentage définira la contenance exacte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DECIDE d’acquérir une bande de terrain d’environ 500 m2 auprès de M. Jean-Marie DALLIES au prix de 75 € le m2 ;
- DIT que la contenance exacte sera déterminée au vu du document d’arpentage que M. ARRAYET du cabinet GEODENAK établira ;
- PRECISE qu’il convient de créer un accès à la parcelle AB 30 appartenant à M. DALLIES ; - CHARGE Maître CLERISSE, Notaire à Bayonne, de rédiger l’acte d’achat ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE