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Déliberation - Acquisition parcelle H DARRIEUMERLOU
Document publié le Mardi 8 septembre 2015 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition parcelle H DARRIEUMERLOU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2015
OBJET : ACQUISITION DU TERRAIN NECESSAIRE A L’ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N° 5 (Henri DARRIEUMERLOU / COMMUNE)
L'an deux mille quinze, et le huit septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Odette DIBON – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE - Joël OYHENART – Maryse HOURCAU - Frédéric DUHAU Grégory LEMBEYE – Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN- Céline BIDART
EXCUSES : Jean-Baptiste LAMOTE - Jeanne SUPERVIE - Jean-Claude MAILHARRANCIN
Le Maire expose au Conseil Municipal que lors de l’instruction du permis de construire déposé par sa fille en décembre 2011, M. Henri DARRIEUMERLOU a accepté de céder à la commune une bande de terrain afin de permettre l’élargissement de la voie communale n° 5 dite de Bardos à La Bastide dont l’étroitesse rend la circulation dangereuse.
Le terrain nécessaire à cet élargissement a été délimité et borné par les soins de M. Henri DARRIEUMERLOU. Il constitue la parcelle cadastrée section ZS n° 220 pour une contenance de 1a 48ca.
Il convient aujourd’hui de procéder à l’acquisition de cette parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’acquérir la parcelle ZS 220 d’une contenance de 148 m2 pour l’euro symbolique ;
CHARGE Me CLERISSE, notaire à Bayonne, de rédiger l’acte ;
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette opération ;
PRECISE que les frais seront à la charge de la Commune.
Fait à BARDOS, le 15 septembre 2015
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE