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Déliberation - Acquisitions de terrains Elargissement VC2 2eme partie
Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisitions de terrains Elargissement VC2 2eme partie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 6 JANVIER 2015
OBJET : ACQUISITIONS DE TERRAINS SUITE
A L’ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N° 2
L'an deux mille quinze, et le six janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN – Céline BIDART
EXCUSE : Frédéric DUHAU
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la voie communale n° 2, dite route de Lassarade, a été élargie en 2010. Il convient aujourd’hui de procéder aux acquisitions des diverses parcelles qui ont permis cet élargissement. Monsieur ARRAYET, géomètre expert à HASPARREN, a établi les documents d’arpentage.
Les propriétaires concernés énumérés ci-dessous cèderont à la Commune, pour l’euro symbolique, les parcelles suivantes :
- Les Consorts CAILLAU cèderont 7a 62ca (parcelle YN-79) sur leur parcelle cadastrée YN-8 lieu-dit Castellateguy ;
- M. et Mme MARTINON Frédéric et Fabienne cèderont 2ca (parcelle YN-76) sur leur parcelle cadastrée YN-65 lieu-dit Castellateguy ;
- L’Indivision MARTINON cèdera 79ca (parcelle YN-74) sur sa parcelle cadastrée YN-63 lieu-dit Castellateguy ; - Les Consorts PEIGNEGUY cèderont 2a 20ca (parcelle ZB-106) et 41ca (parcelle ZB-107) sur leur parcelle cadastrée ZB-4 lieu-dit Irigoin, et 1a 13ca (parcelle ZB-109) sur leur parcelle cadastrée ZB-86 lieu-dit Irigoin ; - L’Indivision DEPEZ cèdera 98ca (parcelle ZB-98), 91ca (parcelle ZB-99) et 24ca (parcelle ZB-100) sur sa parcelle cadastrée ZB-2 lieu-dit Irigoin, et 5a 77ca (parcelle ZB-102) et 63ca (parcelle ZB-103) sur sa parcelle cadastrée ZB-36 lieu-dit Pagouague ;
- M. DEPEZ André cèdera 60ca (parcelle ZB-96) sur sa parcelle cadastrée ZB-88 lieu-dit Pagouague ; - M. PEDEBERNARD Serge cèdera 5a 63ca (parcelle ZB-111) sur sa parcelle cadastrée ZB-73 lieu-dit Irigoin, et 2a 31ca (parcelle YO-49) et 64ca (parcelle YO-50) sur sa parcelle cadastrée YO-43 lieu-dit Habanch.
De son côté, la Commune cèdera, pour l’euro symbolique, partie de son domaine public (DP) non cadastré: - 59ca (parcelle ZB-104) à l’Indivision DEPEZ ;
- 1a 01ca (parcelle YN-77) à DUCLERCQ Jean-Bernard ;
- 88ca (parcelle YO-51) à PEDEBERNARD Serge.
Maître CLERISSE, notaire à Bayonne, dressera les actes. Tous les frais seront à la charge la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : de procéder aux acquisitions et cessions des parcelles énumérées ci-dessus.
Fait à BARDOS, le 07 janvier 2015
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE