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Déliberation - Acquisition Germain
Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition Germain)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2019
OBJET : ACQUISITION MAISON GERMAIN
L'an deux mille dix-neuf, et le cinq novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON– Grégory LEMBEYE - Joël OYHENART - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Sylvie DARGUY- Céline BIDART– Lionel DIRIBARNE - Patrick BERHOCOIRIGOIN
La maison Germain, située dans le cœur du centre bourg, est une des plus anciennes maisons de la commune. Elle s’élève sur 3 niveaux (2 niveaux aménagés + 1 niveau de combles) et est implantée sur la parcelle cadastrée AB 262 d’une superficie de 781 m2. La bâtisse est en bon état d’entretien. Un règlement de copropriété régit 2 lots :
- Le lot n° 1 : deux appartements vacants communicants (propriété indivision Laborde)
- Le lot n° 2 : trois appartements récemment réhabilités en logements locatifs sociaux (propriété communale).
Fin 2018, les propriétaires du lot n° 1 ont manifesté auprès de la commune leur souhait de vendre. France Domaine a estimé le bien à 375 000 €.
L’EPFL Pays Basque et le CAUE ont accompagné la commune pour déterminer les hypothèses programmatiques et faire débattre les membres du Conseil Municipal des orientations qu’ils envisageaient de donner à cette maison.
Deux scenarios d’aménagement ont été retenus et le cabinet TSA de Bassussarry a remis une étude de faisabilité économique portant sur :
- Hypothèse n° 1 : création d’un local commercial sur l’intégralité du rez-de-chaussée et 4 logements sur les
niveaux supérieurs ;
- Hypothèse n° 2 : création de 6 logements (sans local commercial).
Le Conseil Municipal a étudié ces hypothèses et a chargé le Maire d’entreprendre une négociation du prix. Les deux parties se sont mises d’accord pour une cession à 325 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Vu l’avis de FRANCE DOMAINE en date du 20 décembre 2018 ;
- DECIDE, au regard de la situation géographique du bien et de la précédente réalisation en 2012 de
logements communaux dans cette même maison, de procéder à l’acquisition de la partie restante pour la somme de
325 000 € ;
- CHARGE Maître CLERISSE, notaire à Bayonne, de rédiger l’acte ;
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette opération.
Fait à BARDOS, le 15 novembre 2019
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE