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Document publié le Lundi 8 septembre 2014 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 9 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-CLAIR DU RHONE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2014
La sÈance est ouverte ‡ 20h30 sous la prÈsidence de Monsieur Olivier Merlin, Maire.
26 conseillers municipaux sont prÈsents.
Une conseillËre municipale est excusÈe avec pouvoir :
- Mme Elisabeth Pronier donne pouvoir ‡ Denise Guillon.
Madame Lecoutre est nommÈe secrÈtaire de sÈance.
Monsieur le Maire porte au vote l’adoption du compte-rendu du dernier conseil
municipal.
M. Meyrand revient sur le fait que le marchÈ public indiquÈ dans ce document n’était
pas celui ÈvoquÈ lors de la derniËre rÈunion du conseil municipal. Il intervient aussi
pour prÈciser que le rÙle de la commission scolaire dans le cadre de la rÈforme des
rythmes scolaires ne correspond pas ‡ ce qui est notÈ dans le dernier compte-rendu.
Monsieur le Maire lui rÈpond en prÈcisant que cette commission se rÈunit selon les
rËgles en vigueur et que son fonctionnement est tout ‡ fait adaptÈ et rÈpond aux
besoins de la commune.
AprËs ces dÈbats, le compte-rendu du dernier conseil est adoptÈ par 26 voix pour et
une abstention.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
1. CommunautÈ de communes – nouvelle Èlection des conseillers
communautaires.
2. CommunautÈ de communes : nouvelle Èlection des conseillers
communautaires.
3. CommunautÈ de communes : convention de mise ‡ disposition du service
communautaire chargé de l’instruction des dossiers relevant de l’application
du droit des sols.
4. CommunautÈ de communes : Transfert de la compÈtence assainissement
des eaux usÈes.
5. DomanialitÈ : convention de servitude ErDF / commune de Saint Clair du
RhÙne.
6. DomanialitÈ : Incorporation de parcelles dans le domaine public.
7. Personnel : Suppression d’un poste.
8. PrÈvention : convention avec le centre de gestion de l’isère pour la mise à
disposition d’un ACFI.
9. Associations – subventions.
10. MarchÈs publics : Compte rendu des dÈcisions prises par dÈlÈgation.
11. Questions diverses. 1 – CommunautÈ de communes - Nouvelle Èlection des conseillers
communautaires.
La sous-préfecture de l’Isère a informé la commune d’une difficulté dans l’élection des
conseillers communautaires.
En effet, en vertu d’un accord unanime des communes membres et conformément aux
dispositions du deuxième alinéa du I de l’article 5211-6-1 du CGCT qui permettaient
une majoration du nombre de conseillers communautaires par accord local, la
communautÈ de communes du pays roussillonnais a fixÈ ‡ 56 le nombre de siËges du
conseil communautaire et a procÈdÈ librement ‡ leur rÈpartition.
L’arrêté N°2013289-0010 du 16 octobre 2013 a constatÈ cet accord local.
Par dÈcision du 20 juin 2014 (n∞2014-405 QPC – Commune de Salbris), le conseil
constitutionnel a dÈclarÈ contraire ‡ la Constitution les dispositions suscitÈes.
En application de cette dÈcision, il y a lieu dÈsormais de modifier la composition du
conseil communautaire afin de le rendre conforme au principe de proportionnalitÈ
lorsqu’intervient un renouvellement partiel ou intégral du conseil municipal d’une
commune membre.
Les opÈrations Èlectorales du 23 mars 2014 de la commune de La Chapelle de Surieu
ont ÈtÈ annulÈes par le tribunal administratif de Grenoble le 12 juin 2014. Ce
jugement est devenu dÈfinitif le 16 juillet dernier.
En conséquence, l’accord local de la communauté de communes du Pays
Roussillonnais et l’arrêté du 16 octobre 2013 portant composition du conseil
communautaire ne peuvent plus s’appliquer.
La prÈfecture a donc pris un nouvel arrÍtÈ fixant le nombre de conseillers
communautaires. DorÈnavant cet organe sera composÈ de 44 siËges. Par ailleurs la
commune de Saint Clair du RhÙne dispose dorÈnavant de trois conseillers au lieu de
quatre prÈcÈdemment.
Une nouvelle dÈsignation doit Ítre rÈalisÈe par le conseil municipal.
L’article L5211-6-2 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales prÈcise que pour les
communes de 1000 habitants et plus et dont le nombre de conseillers
communautaires vient ‡ Ítre infÈrieur, les membres du nouvel organe dÈlibÈrant sont
Èlus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortant au scrutin
de liste ‡ un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de
l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la
reprÈsentation proportionnelle ‡ la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats
figurant sur une liste est infÈrieur au nombre de siËges qui lui reviennent, le ou les
siËges non pourvus sont attribuÈs ‡ la ou aux plus forts moyennes suivantes.
Les membres de l’opposition s’étonnent que les nouvelles modalitÈs de vote ne
prennent pas en compte le rÈsultat de la derniËre Èlection municipale.
Le Maire précise qu’il est tenu par la loi et qu’il ne peut faire procéder au vote que
selon les dispositions en vigueur. Toute autre dÈcision serait illÈgale.
Les conseillers de l’opposition indiquent alors qu’ils refusent de voter.
A la suite de ces dÈbats, le Maire en tant que PrÈsident de sÈance, propose de dÈsigner
Vincent Poncin comme secrétaire pour l’élection des conseillers communautaire. Le
conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition. Deux listes sont proposÈes. La premiËre est composÈe de M. Merlin, M. Poncin et Mme
Guillon. La seconde est composÈe de M. Meyrand.
Deux assesseurs sont ensuite nommÈs en les personnes de Mme Nouioua et
M. BruyËre.
Chaque membre du conseil municipal est ensuite appelÈ pour dÈposer son enveloppe
dans une urne. Un membre de l’opposition, à savoir M. Floris, prend alors part au
vote.
AprËs vÈrification par les deux assesseurs et le secrÈtaire de sÈance le rÈsultat suivant
est proclamÈ
- Nombre d’inscrits : 27
- Nombre de votants : 22
- Nombre de suffrages exprimÈs : 21
- Nombre de bulletin nul, blanc… : 1
- Liste Merlin/Poncin/Guillon : 21 voix
- Liste Meyrand : 0 voix
Suite ‡ ce vote les trois nouveaux conseillers communautaires sont :
- Monsieur Olivier Merlin
- Monsieur Vincent Poncin
- Madame Denise Guillon
2 – CommunautÈ de communes - convention de mise ‡ disposition du service
communautaire chargÈ de l’instruction des dossiers relevant de l’application du
droit des sols.
Les statuts de la communautÈ de communes du Pays Roussillonnais prÈvoient que les
services de la CCPR peuvent Ítre chargÈs, pour le compte des communes intÈressÈes,
des actes d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanismes.
A ce jour, une convention portant sur ces actes d’instructions lie la commune à la
CCPR.
Celle-ci doit être renouvelée suite aux élections locales du début d’année.
Mme Marret intervient pour savoir s’il est possible de transmettre en amont et par
mail les piËces annexes aux dÈlibÈrations.
Monsieur le Maire n’y voit pas d’opposition.
Suite à cet échange le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer la
convention de mise à disposition du service communautaire chargé de l’instruction
des dossiers relevant de l’application du droits du sol.
3 – CommunautÈ de communes – transfert de la compÈtence assainissement des
eaux usÈes.
Dans le cadre du transfert de la compÈtence assainissement vers la communautÈ de
communes, les biens meubles et immeubles communaux portant sur cette
compÈtence doivent Ítre mise ‡ disposition ‡ la CCPR.
Pour ce faire, une convention doit Ítre signÈe entre le Maire et le PrÈsident de la
communautÈ de communes.
Monsieur le Maire prÈsente le document.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention de mise à
disposition des biens meubles et immeuble portant sur la compÈtence assainissement. 4 – DomanialitÈ - convention de servitude Erdf / commune de Saint Clair du
RhÙne.
Le Maire informe que la commune est propriÈtaire de deux parcelles situÈes au 4 rue
Emile Romanet. Ces terrains sont cadastrÈs AD 404 et 408.
ErDF prévoit le passage d’une canalisation souterraine sur ce terrain.
M. Meyrand rappelle qu’un incident du au réseau électrique s’était produit sur cette
parcelle. La solution présentée aujourd’hui permettra de sécuriser ce réseau.
Le Maire indique que pour autoriser ce passage il doit signer une convention de
servitude.
A l’unanimité le conseil municipal autorise le Maire à signer ladite convention de
servitude.
5 – DomanialitÈ – incorporation dans le domaine public.
Le Maire indique que la commune a acquis un terrain cadastrÈe AE 1017 de 281m≤
afin de réaliser un parking pour les parents des élèves de l’école maternelle du village.
Celui-ci est aussi intÈgrÈ ‡ la parcelle AE 643 de 97 m≤ qui appartient au domaine
privÈ de la commune.
Ces terrains étant à l’usage direct du public, ils doivent Ítre incorporÈs au domaine
public communal.
Après un vote à l’unanimité le conseil municipal décide d’incorporer les deux parcelles
dans le domaine public après l’affecté à l’usage direct du public.
6 – Personnel - suppression d’un poste :
Monsieur le Maire rappelle que la rÈorganisation des services a permis ‡ un agent
d’occuper un temps plein sur les questions spécifiques au social (CCAS, logement,
Foyer personnes âgés…).
Afin d’assurer une cohérence avec ce nouveau poste, il est préconisé de passer cet
agent ‡ temps complet sur le CCAS.
Aussi ‡ compter du 15 septembre 2014, le CCAS recrute par mutation, un agent
communal ‡ temps complet, sur un poste de chargÈ des affaires sociales auprËs du
CCAS et du FPA.
A cette date, il convient de supprimer des effectifs de la commune :
- 1 emploi d’agent d’accueil polyvalent à temps complet au grade d’adjoint
administratif de 1Ëre classe.
(Cette opÈration a ÈtÈ validÈe par le CTP en sÈance du 4 juillet 2014.)
Cet agent avait en charge la gestion des affaires sociales, la lettre de la mairie, la
gestion des salles communales, le bulletin municipal, l’accueil physique et
tÈlÈphonique de la mairie.
Le conseil municipal vote à l’unanimité la suppression de ce poste. 7 - PrÈvention - convention avec le Centre de Gestion de l’Isère pour la mise à
disposition d’un Acfi.
Le dÈcret 85-603 du 10 juin 1985 impose aux collectivitÈs de procÈder ‡ la dÈsignation
d’un agent chargé d’une fonction d’inspection (ACFI).
Cet agent doit mener des missions d’inspection, d’accompagnement et de
sensibilisation dans le cadre d’une démarche de prévention initiée par la collectivitÈ.
Ces missions pourront Ítre menÈes conjointement avec le mÈdecin de prÈvention.
Cependant ses missions sont ciblÈes et ponctuelles et sans nÈcessitÈ d'une prÈsence
de proximitÈ. De ce fait, exception faite des trËs grosses structures, peu de collectivitÈs
trouvent un intÈrÍt ‡ nommer un A.C.F.I. en interne.
Il est possible de passer une convention avec le centre de gestion de l’Isère pour la
mise ‡ disposition de cet agent qui sera un ingÈnieur en hygiËne et sÈcuritÈ.
La demande d’intervention de l’ingénieur ne pourra être qu’à l’initiative de la
collectivitÈ.
Les tarifications seront les suivantes :
Pour les missions d’inspections :
- 400 Euros pour une demi-journÈe de visite au sein de la collectivitÈ
(dÈplacements compris) et rÈdaction du rapport (frais de secrÈtariat
compris).
- 800 Euros pour une journÈe de visite au sein de la collectivitÈ
(dÈplacements compris) et rÈdaction du rapport (frais de secrÈtariat
compris).
Pour les missions d’accompagnement (sensibilisation du personnel ‡ la
prévention, aide à l’élaboration de documents de prévention, présence à des
groupes de travail ou ‡ des rÈunions) :
- 200 Euros pour une demi-journÈe au sein de la collectivitÈ,
comprenant les dÈplacements et le temps de prÈparation.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec le
centre de gestion de l’Isère concernant la mise à disposition d’un ACFI.
Le Maire prÈcise que la premiËre inspection aura lieu aux services techniques. Chaque
année l’Acfi travaillera sur un lieu précis.
Le Maire indique aussi que dans le mÍme temps la commune va crÈer un mi-temps
pour mener des missions d’assistant de prÈvention.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec le
centre de gestion de l’Isère.
8 – Associations - subventions.
Le Maire informe le conseil municipal que suite ‡ une erreur dans la rÈservation du
minibus, l’association Voir ensemble a d˚ payer sur ses propres fonds un voyage de la
gare de Valence ‡ la commune de saint Clair du RhÙne.
Il est proposÈ de voter une subvention exceptionnelle à l’association voir ensemble
d’un montant équivalent au coût de ce voyage (400€).
A l’unanimité le conseil municipal vote le versement de cette subvention. 9 – MarchÈs publics : compte-rendu des dÈcisions prises par dÈlÈgation.
ConformÈment aux articles L2222-23 et 5211-22 du CGCT, Monsieur le Maire doit
rendre compte au conseil municipal des dÈcisions prises dans le cadre de sa
dÈlÈgation.
Les derniers marchÈs passÈs sans formalitÈ prÈalable supÈrieurs à 2000 € HT
concernent :
RÈnovation de l’Orgue : 4 687.12 € TTC.
Acquisition d’une tondeuse : 3 750 € TTC (Saint Clair Motoculture).
Séjour ALSH Chapelle d’Abondance : 2 600€ TTC.
Rideaux occultants Ècole maternelle de Glay : 2 466 € TTC (St clair Store).
VMC Gendarmerie JUST : 11 273.94 TTC.
Goudron Cour Logements Ecole de Glay : 9 504 € TTC (Didier Services).
RÈamÈnagement Ècole maternelle village : AccËs personnes ‡ mobilitÈ rÈduite,
alimentation, caniveaux… : 17 115 € TTC (G.D.A.).
RÈnovation mur cimetiËre (pour crÈation carrÈ militaire) : 2 881.20 € TTC (NBTP).
10 – QUESTIONS DIVERSES.
- Rectification des pouvoirs donnÈs lors du conseil municipal du 23.06.2014 :
Monsieur le Maire indique que contrairement ce qui a pu Ítre notÈ sur les documents
du conseil municipal, Chantal Dupent Ètait absente avec pouvoir.
- Plan communal de sauvegarde :
Les travaux sont quasi terminÈs. Ils pourront Ítre prÈsentÈs lors du prochain conseil
municipal.
- RÈforme des rythmes scolaires/T.A.P. :
Madame Lecoutre indique que la rentrée s’est bien déroulée. Il y a eu des petits
réglages au niveau de l’organisation afin d’optimiser ces temps.
Le nombre d’inscriptions augmentent (exemple : 138 ÈlËves inscrits le premier jour,
221 le 08/09/14 et 247 pour le 11/09).
Un rËglement pour le pÈriscolaire a ÈtÈ distribuÈ. Il Èdicte des rËgles pour les accueils
du matin, du midi et du soir. Il prÈvoit par ailleurs des pÈnalitÈs pour les enfants
présents au TAP mais qui n’ont pas été inscrits et pour les parents venant chercher
leurs enfants en retard.
Ces TAP se font avec une équipe d’agent de vie scolaire accompagné d’un animateur
rÈfÈrent. Depuis la rentrÈe, un animateur est prÈsent dans chaque Ècole et ce durant
tous les temps pÈriscolaire.
Par ailleurs, la commune a investi en achetant beaucoup de matÈriel pÈdagogique.
De plus des intervenants extÈrieurs ont ÈtÈ choisis. Il s’agit de la Maison des jeux de
Grenoble qui interviendra sur 4 jours (dont un jour dÈvolu ‡ ALSH). Even anim’
passion sera présent deux semaines pour 3 sessions d’activités.
Enfin l’ensemble des agents se rÈunissent tous les vendredi aprËs-midi pour des
temps de prÈparation.
- Maison de santÈ :
L’observatoire régional de la santé a été contacté. Ils vont faire une analyse du
territoire pour connaÓtre les besoins de la commune.
Les maires des communes aux alentours ont apportÈ leur soutien ‡ ce projet.
Monsieur Meyrand indique qu’il avait déjà pu travailler sur ce sujet lors de l’ancienne
mandature. Des difficultés étaient apparues avec l’Agence Régionale de Santé. - Construction sociale aux Mantelines :
L’ancien PLH imposait la construction de 12 logements. Cependant la commune est
rentrée dans l’aire urbaine de Vienne (au sens de l’Insee). Cela implique une lÈgislation
plus restrictive.
Il en dÈcoule que la commune va devoir s’acquitter d’une pénalité de 42 720.37€ du
fait d’un nombre insuffisant de logements sociaux.
Le Maire a pu écrire directement au préfet pour qu’il revienne sur cette amende.
De plus la commune est confrontÈe ‡ une autre difficultÈ car les bailleurs sociaux sont
peu enclins ‡ prÈsenter des projets sur notre type de territoire. A ce titre le terrain
Cumin ne trouve pas de constructeur du fait d’un COS trop peu important. Enfin, une
derniËre difficultÈ rÈside dans le non-avancement du PPRT. Afin d’accélerer ce dossier
Monsieur le Maire a adressÈ un autre courrier au PrÈfet par lequel il est demandÈ de
débloquer des terrains. Depuis la préfecture s’est renseignée sur ces parcelles.
Un terrain intéresse des promoteurs. Il s’agit d’un tènement situé aux Mantelines. La
commune a reÁu deux propositions. L’une de l’OPAC, l’autre d’Advivo. Celui de l’OPAC
s’intègre bien mieux au bâti existant et à l’avantage de voir le dépôt du permis de
construire avant la fin de l’année.
Monsieur Meyrand attire l’attention sur la difficultÈ de la gestion des eaux pluviales.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de l’OPAC.
- Nomination du nouveau conseiller municipal dans les commissions.
Suite ‡ la dÈmission de M. Pageaux les commissions communales sont modifiÈes
comme suit :
M. Floris intËgre les commissions communication et PCS.
Mme Marret intËgre la commission subventions.
Mme Artero intËgre la commission extÈrieure en tant que personne extÈrieure.
- Nomination des membres du comitÈ de jumelage.
4 titulaires sont nommÈs :
- M. Merlin.
- M. Floris.
- Mme Dupent.
- Mme Lecoutre.
4 supplÈants sont nommÈs :
- Mme Mallarte.
- M. Poncin.
- Mme GrolÈat.
- Mme. Gimza.
- Motion de soutien à la reconstruction de l’Hôpital de Condrieu.
L’ensemble du conseil municipal à l’unanimité apporte son soutien à la rénovation et
la reconstruction de l’Hôpital de Condrieu.
- Formation des Èlus
Une formation pour les nouveaux Èlus se tiendra durant le mois de novembre. La date
sera prochainement annoncÈe.
La sÈance est clÙturÈe ‡ 22h40.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 27 octobre.