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Arrêté - cms du palais 20 04 25
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms du palais 20 04 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°ISg
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DU PALAIS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Va le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'une livraison de palettes de dalles par l'entreprise ALMAN rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU PALAIS
ARRÊTE
Article 1 : Le 20/04/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE DU PALAIS.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise ALMAN, véhicules de police et véhicules de secours.
Cette disposition est applicable de 09h00 à 15h00.
Article 2 : Le 20/04/2026, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE DU PALAIS, entre le N°4
et la RUE D'ESPAGNE, pour les riverains, police, secours et aux entreprises intervenant sur le chantier des
PALTINES.
Cette disposition est applicable de 09h00 à 15h00.
Article 3 : Le 20/04/2026, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE DU PALAIS, entre la
PLACE DE LA PRISON et la PLACES DES LICES pour les riverains, police, secours et l'entreprise ALMAN.
Cette disposition est applicable de 09h00 à 15h00.
Article 4 : Le 20/04/2026, Les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE DU PALAIS de l'entreprise ALMAN ont l'autorisation de réaliser la livraison et de déroger à l'arrêté permanent N°65903.
Cette disposition est applicable de 09h00 à 15h00.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ALMAN et les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront cffet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablic temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Page 1 sur 2 Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16/04/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et délégation
Le Directeur Général Adjoift/des Services
Jean-]
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés “le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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