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Déliberation - DEC 229 Approbation Marche Acquisition Vehicules Legers et Utilitaires 1
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 229 Approbation Marche Acquisition Vehicules Legers et Utilitaires 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
| DECISION DU MAIRE
N°2025/NLB/FB/VP/229
OBJET : APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE D'ACQUISITION DE VEHICULES
LEGERS ET D'UTILITAIRES NEUFS OÙ DE FAIBLE KILOMETRAGE - LOT N°3 : MATERIEL
SPECIFIQUE POUR ESPACES VERTS ET PROPRETE
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-21 et
suivants,
VU le Code de la commande publique, notamment en ses articles L2123-1, R2123-1,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport d'analyse des offres,
CONSIDERANT que le marché a été divisé en trois lots :
-__ Lot 01 : Véhicules utilitaires à benne (transport et entretien),
- Lot 02 : Véhicule d’astreinte et logistique technique,
-__ Lot 03 : Matériel spécifique pour espaces verts et propreté,
CONSIDERANT que les offres reçues pour les lots 01 et 02 émises par l’Automotive Parts and
Services Group, Escoffier Véhicules Industriels, Garage Bel Air — Ets Majou ont été déclarées
irrégulières, et que des lettres de rejet ont été adressées en ce sens le 3 juillet 2025,
CONSIDERANT que le lot 03 a fait l’objet d’une offre conforme aux exigences du marché,
jugée économiquement la plus avantageuse après analyse des critères de sélection,
DECIDE
Article 1 : Attribue le lot 03 — Matériel spécifique pour espaces verts et propreté dans le
cadre du marché d'acquisition de véhicules légers et d’utilitaires neufs où de faible
kilométrage à CHOUFFOT SAS sise Avenue Saint-Rémi à Fontenay-le-Vicomte (91540).
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250708-DEC-2025-229-AR
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Article 2 : Dit que le montant est fixé à 47 955€ HT avec un taux de TVA à 20% qui
porte le montant TTC à 57
546€ auquel est déduit 8 000€ de reprise des anciens matériels, ce qui
porte le coût final à 49 546€ TTC.
Article 3 : Signe ledit marché et toutes les pièces s’y rapportant
Article 4 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur
Municipal sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision du Maire.
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
* Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Madame le Receveur Municipal,
° Service financier,
+ Les services techniques,
° Le titulaire du marché
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa
prochaine réunion conformément
aux dispositions de la Loi.
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
nu
Et de la transmission ou notification et
publication
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif
de Melun à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250708-DEC-2025-229-AR
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Nanais
DECISION SUR LES OFFRES - DECISION
À - Identification du pouvoir adjudicateur
Désignation du pouvoir adjudicateur
MAIRIE DE NANGIS
Direction générale des services
Hôtel de ville
RUE MARECHAL DE TASSIGNY
77370 NANGIS
Tél : 01 64 62 52 00
Fax :
Poste :
Courriel : florent.braunbruck@mairie-nangis.fr
Adresse internet : https://
Adresse internet du profil
Nom, prénom, qua
ville-nangis.fr
d'acheteur : https://marches-publics.info
lité du signataire du marché public ou de l'accord-cadre
Nolwenn LE BOUTER, Maire
B - Objet de la consultation
Objet du marché
Acquisition de véhicules lé gers et d'utilitaires neufs ou de faible kilométrage
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Lot(s) Désignation
01 Véhicules utilitaires à benne (transport et entretien)
Objectif : Assurer le transport de matériaux, déchets et équipements pour les travaux d’entretien courant et de voirie. Comprend : 1 véhicule porteur avec système de levage de bennes (type ampliroll) 2 véhicules utilitaires légers avec benne basculante 1 véhicule utilitaire moyen avec benne basculante Exigences générales : Adaptés au transport de charges (terre, gravats, végétaux) Bennes basculantes ( hydrauliques) Conformes aux normes de sécurité routière et environnementales Motorisations
adaptées aux missions urbaines et rurales
02 Véhicule d’astreinte et logistique technique Objectif : Permettre les interventions d’urgence ou programmées
(astreintes techniques, dépannages, inspections). Comprend : 1 véhicule utilitaire léger aménagé pour l’astreinte Exigences générales :
Aménagement intérieur avec rangements pour outillage et matériel 2 à 3 places assises Signalisation lumineuse Mobilité et réactivité en zones urbaines et périurbaines
Consultation n°: 2025-FCS-001
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250708-DEC-2025-229-AR
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Lot(s) Désignation
03 Matériel spécifique pour espaces verts et propreté
Objectif : Assurer les missions d’arrosage, de nettoyage de voirie et d'entretien des espaces verts. Comprend : 1 tracteur avec tonne à eau 1
tondeuse autoportée Exigences générales : Tracteur équipé pour atteler et utiliser une tonne à eau de capacité suffisante (arrosage, propreté) Tondeuse autoportée adaptée à l’entretien d’espaces engazonnés, avec coupe large, bonne maniabilité et sécurité opérateur
Procédure de passation
Procédure adaptée ouverte
Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
C - Déroulement de la consultation
Publicité
Journal Date envoi Numéro de parution Date de publication
BOAMP 16/05/2025 25-55316 16/05/2025
Marches-publics. info 16/05/2025 16/05/2025
BOAMP 02/06/2025 25-61445 02/06/2025
Marches-publics. info 02/06/2025 02/06/2025
Date et heure limites de réception des offres
vendredi 13 juin 2025 à 12:30
Délai de validité des offres
90 jours
D - Nombre de plis reçus
Dans les délais : 4
Hors délais : 0
E - Classement des offres
Classement des offres
Pour Le lot n°01 - Véhicules utilitaires à benne (transport et entretien)
Ordre |Dépôt(s)| Nom et adresse du Décision Note Observation
candidat
AUTOMOTIVE PARTS
ARR ESS Offre excédant les crédits
1 19 RUE DES OTAGES Inacceptable en a budget et à
80000 AMIENS
Consultation n°: 2025-FCS-001 ur 4
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250708-DEC-2025-229-AR
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Ordre |Dépôt(s)| Nom et adresse du Décision Note Observation
candidat
GARAGE BEL AIR -
ETS MAJOU —
Absence de memoire 2 2 838 RUE DU LR éthodolods
MARECHAL JUIN Ilrrégulière , ologique, piece
77000 Vaux-le-pénil réclamée au RC
ESCOFFIER
VEHICULES Absence de CCP, de CDPGF,
INDUSTRIELS de délais spécifiques de
3 4 D306 LD LA CAVE Irrégulière livraison, d'information sur la
77240 VERT-SAINT - reprise des véhicules de la
DENIS commune
Pour le lot n°02 - Véhicule d’astreinte et logistique technique
Ordre |Dépôt(s)| Nom et adresse du Décision Note Observation
candidat
L'opérateur économique a
AUTOMOTIVE PARTS proposé un véhicule L1 H1,
alors que nous avions
NC RERTCES spécifiquement demandé un
régulière L1 H2. Le modèle proposé
n'est donc pas conforme aux
1 1 19 RUE DES OTAGES prescriptions attendues et
est trop petit pour répondre
à nos besoins." 80000 AMIENS
GARAGE BEL AIR -
ETS MAJOU
2 2 838 RUE DU UE Absence de mémoire
MARECHAL JUIN TregurIere méthodologique 77000 Vaux-le-pénil
ESCOFFIER
VEHICULES Absence de CCP, de CDPGF,
INDUSTRIELS de délais spécifiques de
3 4 D306 LD LA CAVE Irrégulière livraison, d'information sur la
77240 VERT -SAINT-
DENIS
reprise des véhicules de la
commune
Pour le lot n°03 - Matériel spécifique pour espaces verts et propreté
vicomte
Ordre |Dépôt(s)| Nom et adresse du Décision Note Observation
candidat
CHOUFFOT SAS Offre économiquement la
AVENUE SAINT REMI lus avantageuse au regard 1 3 91540 Fontenay-le-
Conforme 93.0 P seu $ des critères de jugement des
offres
Décision sur les offres
Consultation n°: 2025-FCS-001
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250708-DEC-2025-229-AR
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Lot(s) Attributaire Montant offre HT Note
03
CHOUFFOT SAS
AVENUE SAINT REMI
91540 Fontenay-le-vicomte
Courriel : christine@chouffot.fr
SIRET : 32908807400029
39 955,00 € 93.0
Motifs du choix de l'offre retenue
Lot(s) Motif du choix Observations
03 Offre économiquement la plus avantageuse
F - Déclaration sans suite ou d'infructuosité de la procédure
Lot(s) Décision Motivation Observation
01 infructueux Réception d'offre inacceptable et des | Réception d'offre inacceptable et des offres irrégulières offres irrégulières
02 Infructueux Réception d'offres irrégulières Réception d'offres irrégulières
G - Signature de l'organisme acheteur
Consultation n°: 2025-FCS-001
enn LE BOUTER, Maire
nn nn mn mms snnsses
Hep}écentant du pouvoir adjudicateur
ñ
D + 5
Lu E Ce
\ :
l 1j nl
4 54} 5
LEARN
ur 4
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250708-DEC-2025-229-AR
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025