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Déliberation - DEC 140 SIGNATURE MARCHE N.2025TVX004 AVENANT N.1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 140 SIGNATURE MARCHE N.2025TVX004 AVENANT N.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
o Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
DECISION DU MAIRE
N°2026/DAF/140
OBJET : SIGNATURE DU MARCHE 2025TVX004 — MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION
ENERGENIQUE DE L’ECOLE DU CHATEAU -— LOT N°2 TRAVAUX DE COUVERTURE ET
D’'ETANCHEITE — AVENANT N°1
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122 et
L.2122-23,
VU le Code de la commande publique, notamment en ses articles, articles L. 2123-1 et
R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération n°2026/MARS/027 en date du 20/03/2026 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame la Maire, les attributions visées dans
l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°2025/DAF/434 en date du 4 décembre 2025, portant attribution du
marché de travaux de rénovation énergétique du Groupe Scolaire le Château, lot 2
«travaux de couverture et d'étanchéité », à la Société Ecobat77, Siret
n°34948220800023,
CONSIDÉRANT la réalisation de prestations complémentaires nécessaires afin de
garantir la bonne exécution des travaux du Groupe Scolaire le Château,
CONSIDÉRANT les devis n°8776, 8869, 8873 et 8775 proposés par la Société Ecobat77.
DECIDE
Article 1 : Approuve l'avenant n° 1 au marché n° 2025TVX004, lot 2 « travaux de
couverture et d'étanchéité », relatif aux travaux de rénovation énergétique du Groupe
Scolaire le Château, conclu avec la Société Ecobat77 (SIRET n° 34948220800023).
Article 2 : Autorise la signature dudit avenant, ayant pour objet la modification de la
répartition des prestations entre les cotraitants au titre dé 7 +-=#5he faems came
incidence sur le montant initial du marché.
Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l'exercice concerné.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260720-DEC-2026-140-AR
Date de télétransmission : 20/07/2026
Date de réception préfecture : 20/07/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur
Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision du Maire.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente
décision du Maire, publié sur le site internet de la Ville de Nangis pour une durée de
trois mois, à compter de la signature de ladite décision.
Copie de cet acte sera transmise à :
e Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Provins,
e Madame la Cheffe du SGC Provins,
e Direction des Finances,
e Direction Générale,
e Direction des Services Techniques,
e les intéressés.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipale et portée à la
connaissance du Conseil Municipal lors de sa réunion conformément aux dispositions
de la Loi.
Fait à Nangis, le 17 juillet 2026
N
Certifié exécutoire compte tenu d télétransmission
En sous-préfecture RTS Et de la publication ou notification le ...L.0..JUL.2026.
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de Melun à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260720-DEC-2026-140-AR
Date de télétransmission : 20/07/2026
Date de réception préfecture : 20/07/2026 ?
Le L Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
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Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public.
A-Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adiudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Commune de Nangis
Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
77370 NANGIS
Madame Clotilde Lagoutte
La Maire
B -Identification dutitulaire du marché public
{Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de
son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone
et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
Lot n°2 : Couverture/étanchéité
Titulaire : ECOBAT 77
Adresse: 9 rue des Champarts — 77820 le Chatelet en Brie
Coordonnées : 61 64 39 32 60 — mail@ecobat77.fr / r.abelard@ecobat77.fr
Siret : 349 482 208 00023
# Objet du marché public :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également
l'objet et la dénomination du lot concerné.)
Travaux de rénovation thermique du groupe scolaire Le Château à Nangis
” Date de la notification du marché public : 5 décembre 2025
# Durée d'exécution du marché public : 10 mois.
# Montant initial du marché public :
"Taux de la TVA : 127 162.25€
* Montant HT: 635811.24€
s Montant TTC: 762 973.49 €
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260720-DEC-2026-140-AR
Date de télétransmission : 20/07/2026
Date de réception préfecture : 20/07/2026 # Le présent avenant est conclu dans les circonstances suivantes :
Le présent avenant trouve son fondement à l'article R2194-8 du Code de la commande publique :
« Le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions prévuesà l'article R. 2194-7 sont remplies ».
# Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Au cours de l'exécution du marché, la réalisation de prestations complémentaires s'est avérée nécessaire afin de garantir la bonne exécution des travaux. Celles-ci concernent :
e la reprise de la charpente (devis n° 8776) pour un montant de 14 756,63 € HT ;
° la fourniture et la pose d'une fenêtre de toit non prévue initialement au projet (devis n° 8869) pour un montant de 1 255,80 € HT ;
° la fourniture et la pose de champlats de finition en PVC blanc en périphérie des fenêtres de toit (devis n° 8873) pour un montant de 1 710,00 € HT ;
° la réalisation d'une rive normande sur solin en acier galvanisé (devis n° 8775) pour un montant de
20 939,92 € HT.
Le montant total de ces prestations complémentaires s'élève à 38 662,35 € HT, soit 46 394,82 € TTC,
conformément aux devis annexés.
% Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
CT Non HW oui
Montant de l'avenant n°1 : travaux complémentaires (plus-value) :
“ Taux de la TVA (20%) : 7 732.47 €
s Montant HT: 38 662.35 €
s Montant TTC: 46 394.82 €
= % d'écart introduit par l'avenant : 6.08 %
Nouveau montant du marché public :
“ Taux de la TVA (20%) : 134 894.72 €
«2 Montant HT: 674 473.59 €
s Montant TTC: 809 368.31 €
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260720-DEC-2026-140-AR
Date de télétransmission : 20/07/2026
Date de réception préfecture : 20/07/2026 E : Signature du titulaire du marché
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature Jn
4 - ns r) sr _
CŒZUIT. cleuz ol avaux|\ € Axe Si es Zdes Champarts ZI. . LL | 77820 LE CHATELET EN BRI __À COi?2Cce 0 ss 29 32 60 - Fax 01 64 3 52 14 2 208 CS MELUN B 349 48 FRET 349 482 208 00023
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
udicateur ou de l'entité adjudicatrice
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'epttéadjyaiçatrice) VA
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260720-DEC-2026-140-AR
Date de télétransmission : 20/07/2026
Date de réception préfecture : 20/07/2026 ire du marché public
« En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçueà titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
“ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
» En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise àjour : 01/04/2019.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260720-DEC-2026-140-AR
Date de télétransmission : 20/07/2026
Date de réception préfecture : 20/07/2026