Déliberation - d10

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Compte-Rendu - CR+SEANCE

Déliberation - d10 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Loubouer. Lien du pdf (Déliberation - d10)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DÉPARTEMENT DES LANDES

Délibération N° 10-2020 1D : 040-214002701-20200528-0 1 02020-DE.

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SAINT-LOUBOUER

éance du Jeudi 2 12020

L'an deux mille vingt, le vingt-huit du mois de Mai à vingt

heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni,

Présents : 11 dans au foyer municipal sous la présidence de Monsieur Jean- Procurations : Jacques DUFAU, Maire.

Votants : 11

Membres en exercice : 11

Abstention : Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 Mai 2020

Exprimés : 11

Présents : MM, Philippe LEFEBVRE, Walter PELLEVOISIN, Samuel

Contre : DUVACQUIER, Jean-Luc CAMPAGNE, Damien SAINT-GENEZ, Jean-

Pour : 11 Jacques DUFAU, et

Mmes Sylvie CAPDEGEL, Isabelle LAFENETRE, Geneviève CRABOS, Françoise EBY et Katy SUJET

Secrétaire de séance : Mme Katy SUJET

Se ke 2e 2e ee ee 2e of me ee fe ee 2 ee ee 2e me 2e fe me 2e 2e

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5721-1 et

suivants l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert,

Vu les statuts du Syndicat mixte,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SIC TOM Ouest du Gers.

Le vote s'effectue à main levée et la majorité absolue est requise.

Sont candidats : Au poste de titulaire : M. DUVACQUIER Samuel

Au poste de suppléant: M. LAFENETRE Isabelle

Votants :14 Contre : O

Nombre de suffrages exprimés : # Blancs : 0

Pour : 1À Nuls : 0

Le Conseil municipal,

Après en avoir discuté, délibéré et voté,

DECIDE :-Article 1 ; DE NOMMER : 1D : 040-214002701-20200528-01 02020-DE.

“ _11/M. DUVACQUIER Samuel représentant titulaire.

"__1.2/ Mme. LAFENETRE Isabelle représentant suppléant.

- Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire : Jean-Jacques DUFAU

Acte rendu exécutoire

Après envoi en préfecture

Le : 29/05/2020

Et affichage et notification

Du : 29/05/2020