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Convocation - 1713518247 D 24 Affectatation resultat Budget principal
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1713518247 D 24 Affectatation resultat Budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
AR Prefecture
043-214300485-20240411-D 24 2024-DE Reçu le 17/04/2024
2024 -24
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nbre de conc
Mairie de LA CHAISE-DIEU Ce Sn ETES - en exercice : 13 Séance du 11 avril 2024, au lieu habituel, à
19h00 - présents : 12
Date de la convocation : 03 avril 2024
Président de séance : M. André BRIVADIS, - Votants : 12
Maire - absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M BLANCHEFORT
Fabien, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, M. SPECEL Gérard, M PHILBEE Paul, Pierre PHILIPON, Mme SCIORTINO Pascale.
Procuration (s) :
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M .Pierre PHILIPON
2024-24 Affectation du résultat Budget principal commune
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
1/2 AR Prefecture
043-214300485-20240411-D 24 2024-DE
Reçu le 17/04/2024
2024
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (exrécent) ou - (céfcit) 254 649,17
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} 450 785.17
C Résultat à affecter 705 414.34 = À. +B. (hors restes à réaliser )
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Soide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -j -267 547.21 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (31 {précécé du signe +ou-} -385 127.00 Besoin de financement
Excècent de financement {1}
Besoin de financement F.= D. +E. 652 684.21
AFFECTATION =C. = G. +H. 705 414.34
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 652 684.21 G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2} H. Report en fonctionnement R 002 (2; 52 730.12
DEFICIT REPORTE D 002 «4;
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité ouvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),
Le Conseil municipal vote l’affectation du résultat comme détaillé ci-dessus.
Le Maire Le secrétaire de séance André BRIVADIS
Nombre de votants 12
= [ABSTENTIONS| 2
5 CONTRE 0
. POUR 10
2/2