Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1790944951 AR006 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 BU
Déliberation - 1790944924 AR007 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 BU
Déliberation - 1790944900 AR008 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 BU
Déliberation - 1680189873 002 AFFECTATION RESULTAT BUDGET CNE 062
Déliberation - 1680190051 004 BUDGET 06203 RESEAU CHALEUR AFFECTA
Déliberation - 1709284729 AR 002 BUDGET 06200 AFFECTATION RESULTA
Déliberation - 1680190126 005 BUDGET 06202 LOT LES FOURNIAUX AFFE
Déliberation - 1680190011 003 BUDGET 06201 LOT LES RELHIADES AFFE
Déliberation - 1742482172 AR 002 BUDGET GENERAL 06200 AFFECTATION
Déliberation - 1709284995 AR 005 BUDGET 06203 RESEAU CHALEUR AFFE
Déliberation - 1790944985 AR005 Affectation DES Resultats 2025 BUDGET PRINCIPAL 06200 SIGNE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1790944985 AR005 Affectation DES Resultats 2025 BUDGET PRINCIPAL 06200 SIGNE)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
15 14 / Î
13 avril 2026
N° 27042026005
AFFECTATION DES RESULTATS
DE L’'EXERCICE 2025 — BUDGET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mil vingt six
et le vingt mars
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Philippe ROCHER, 1° adjoint .
Présents: CHAMAYOU P. ROCHER P., FOURY D. JASKIC E. NARCE D.
ROUSSEL S., PIGEON A. ; VIDAL F., BONCOMPAIN C., MARTEL C., MARTEL D.
OUDIN A., BRUNETON M, VEROT V,,
Absents : CHABIDON D,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget 06200 de la
commune de Chaspuzac et constatant que le CFU présente :
un déficit de
fonctionnement de
clôture de
un excédent de
fonctionnement de
clôture de
196 174.07 € 0.00 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
(prévu au budget — C/023)
AFFECTATION A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
196 174.07 € ® exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068)
AFFECTATION A LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
& affectation à l’excédent de fonctionnement reporté 0.00 €
(report à nouveau créditeur) (ligne 002)
PRINCIPAL 06200
Vote
Exprimés 14 Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dé Préf
publication ou notification
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 27 avril 2026
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
AR Prefecture
043-214300626-20260427-27042026005-DE
Reçu le 28/04/2026