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Déliberation - AR 2026 041 BUDGET PRINCIPAL Subventions aux Associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 041 BUDGET PRINCIPAL Subventions aux Associations)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-041
Séance du 13/04/2026
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix-huit heures trente, se
sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 | Monsieur Philippe HEURA, Maire.
Présents 14 | Date de convocation du conseil municipal : le 08/04/2026
Pouvoirs 1 | PRÉSENTS : Mmes et MM. AIME-LEWIS — AUDIBERT — BERENGER - Suffrages exprimés 14 | BERNARD - BUCARO - DALIBARD - GARDENQ -— HEURA — PIROUD -— RICHARD — SALINE — SION — SNITSELAAR — YACOUB
Vote pour 14 | REPRÉSENTÉ : M. BIZET par Mme RICHARD Vote contre 0
Abstention 0 | Secrétaire de séance : M. BUCARO
Ne participe pas au vote 1
BUDGET PRINCIPAL
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Maire,
Rappelle que la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 prévoit
que toute association ou fondation subventionnée par des fonds publics soit signataire d'un
contrat d'engagement républicain (CER), dont le contenu a été déterminé par décret le 31
décembre 2021.
Rappelle également que depuis le 1er janvier 2023, toute association formulant une demande de
subvention auprès d'une personne publique doit s'engager à respecter diverses obligations, dont
celle portant sur le nouveau CER annexé au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, prévu par
la loi n° 2021-1109 du 24 ao0t 2021 confortant le respect des principes de la République à savoir :
e respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République
e ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
e s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
Précise que l'association attributaire de la subvention doit veiller à ce que les engagements qu'elle
souscrit soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout
manquement serait imputable à l'association dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se seraient abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient. Au terme de l'article 1 du décret 2021-1947, l'association
qui a souscrit le contrat d'engagement républicain en informe ses membres par tout moyen,
notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, sielle en
dispose.
Ajoute qu’en cas de manquement à ces engagements, le retrait d'une subvention peut, à tout
moment, être prononcé par la collectivité. Ce retrait doit faire l'objet d'une décision motivée,
après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans Îles
conditions prévues à l'article L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration»
(art. 10-1 de la loin° 2000-321).
AR Prefecture
006-210600250-20260413-2026_041-DE
Reçu le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 Présente les demandes de subventions des associations Brocoises :
Nom de l’association Montant accordé Montant Montant
en 2025 pour demandé accordé
mémoire
Lou Cépoun dou Broc 1 000 € 1000 € 1000 €
APE Les petites Olives Sans objet 1 500 € 1000 €
Les Festivités brocoises 1 500 € 1500 € 1500 €
AS Brocoise Pétanque 900 € | 1400€ (création 1400 €
d’une 2" équipe)
Le Broc Loisirs 1 000 € 1000 € 1000 €
Les Amis de la Chapelle Saint Antoine 700 € 700 € 700 €
du Broc
Manon du Riou 300 € 300 € 300 €
La société de chasse et de protection 1100 € 1100 € + 1000 € 2100 €
rurale de Le Broc projet de chenil
Fêtes des Mômes 1 000 € 1000 € 1 000 €
AS Le Broc Tennis de table 500 € 800 € 800 €
En faim de contes 800 € 800 € 800 €
M'Danse 1 000 € 1000 € 1000 €
TOTAL 9 800€ 13 100 € 12 600 €
Présente également les demandes de subventions des associations diverses dont le siège est situé en
dehors de la commune et propose d’allouer les montants suivants :
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Nom de l’association Montant accordé Montant Montant
En 2025 demandé accordé
pour mémoire
Sapeur-pompier de Carros 1000 € 1000 € 1000 €
Toreikan Budo des AM 1000 € 1 800 € 1000 €
Escale 300 € 300 € 300 €
Foyer Coopératif Collège Ludovic Bréa 50 € Non précisé 50 €
Association sportive collège Ludovic Bréa 50 € 50 € 50 €
Association des amis du rail azuréen 100 € 100 € 100 €
Association EVC Paul LANGEVIN 300 € 500 € 500 €
Action Educative des A-M 0 € Pas de demande
Amicale des Forestiers Sapeurs Levens 0 € 300 € 0 €
Service de remplacement des AM 0€ 200 € 0€
Prévention routière 0€ 350 € 0 €
Le souvenir français 0 € 300 € 300 €
Cap nature Pas de demande 300 € 300 €
FC football club de CARROS 150 € 150 €
Syndicat d’Exploitants Agricoles du 0 € 200 € Canton de Carros
TOTAL 2 800 € 5 200 € 3 950 €
AR Prefecture
006-210600250-20260413-2026_041-DE
Reçu le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Mme BERNARD ne participe pas au vote, étant membre du bureau de l’association brocoise Lou
Cépoun dou Broc.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE d’allouer aux associations des subventions pour l’année 2026 d’un montant total de 16 550 €
DIT que les subventions seront versées après signature du contrat d'engagement républicain (CER)
INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget communal 2026, section fonctionnement
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA P IR7e |
AR Prefecture
006-210600250-20260413-2026_041-DE
Reçu le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026