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Déliberation - AR 2023 042 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Subventio
Déliberation - AR 2023 025 BUDGET PRINCIPAL Subventions aux Associations
Document publié le Mardi 24 août 2021 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 025 BUDGET PRINCIPAL Subventions aux Associations)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
N° 2023-025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL NICIPAL
Séance du 11/04/2023
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures, se sont réunis
tfectif lé en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal de la
Effectif légal 15 Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
En exercice 15 . , Date de convocation du conseil municipal : le 05/04/2023
Présents 11 x
| PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD - BUCARO -— DALIBARD —
Pouvoirs 0 | HEURA- LAMY - PALAGONIA — PIROUD - SION -— SNITSELAAR — YACOUB
Suffrages exprimés 11 | ApSENTS : Mmes AUDIBERT — ROUX et MM. AUDIBERT — KARROUCHI
Vote pour 11 | Secrétaire de séance : Mme PIROUD
Vote contre 0
Abstention O
Ne participe pas au vote 0
BUDGET PRINCIPAL
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire,
Informe que la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 prévoit que toute
association où fondation subventionnée par des fonds publics soit signataire d'un contrat d'engagement
républicain (CER), dont le contenu a été déterminé par décret le 31 décembre 2021.
Précise que depuis le 1er janvier 2023, toute association formulant une demande de subvention auprès
d'une personne publique doit s'engager à respecter diverses obligations, dont celle portant sur le nouveau
CER annexé au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, prévu par la loi n° 2021-1109 du 24 ao0t 2021
confortant le respect des principes de la République à savoir :
+ respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la
personne humaine, ainsi que les symboles de la République
+ ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
. s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association attributaire de la subvention doit veiller à ce que les engagements qu'elle souscrit soient respectés
par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout manquement serait imputable à
l'association dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se seraient abstenus
de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient. Au
terme de l'article 1 du décret 2021-1947, l'association qui a souscrit le contrat d'engagement républicain en
informe ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne
sur son site internet, si elle en dispose.
En cas de manquement à ces engagements, le retrait d'une subvention peut, à tout moment, être
prononcé par la collectivité. Ce retrait doit faire l'objet d'une décision motivée, après que le bénéficiaire
ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du
code des relations entre le public et l'administration» (art. 10-1 de la loin° 2000-321).
AR Prefecture
006-210600250-20230411-2023_025-DE
Reçu le 13/04/2023 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Présente les demandes de subventions des associati
chacune d'elles.
ons Brocoises et propose d’ajuster la répartition des
subventions allouées par rapport à l’année 2023 en prenant en compte
les frais liés aux actions menées par
Nom de l'association
Montant demandé Montant accordé Lou Cépoun
dou Broc 1 000 €
1 000 € Les Festivités brocoises
5 000 € 1 500 € Sportive Brocoise
Pétanque 1 000 €
1 000 € Le Broc Loisirs
1 000 € 1 000 € Les Amis de la Chapelle
Saint Antoine du Broc 700 € 700
€ Manon du Riou
300 € 300 € La société de chasse
et de protection rurale de Le Broc 1100 €
1 100 € Fêtes des Mômes
1 000 € 1000 € Sportive Le Broc Tennis
de table 500 €
500 € En faim de contes
900 € 800 € M'Danse
1 000 € 1 000 € TOTAL
13 500 € 9 900 €
Présente également les demandes de subventions des associations diverses don la commune et propose d’allouer les montants suivants : t le siège est situé en dehors de
Nom de l'association Montant
demandé Montant accordé Toreikan Budo
des AM 1 500 €
500 € Action Educative des A-M
250 € 250 € Amicale des Sapeurs-Pompiers
de Carros 2 000 € 1 000 €
APF France Handicap
Aucun montant 200 € Escale
300 € 300 € Foyer Coopératif Collège
Ludovic Bréa Aucun montant
50 € | AS collège Ludovic Bréa
30€ 50 € Service Remplacement des AL MIN Fleurs
200 € 0 € | Famille d'Accueil 06
AFA 06 500 €
300 € Association des amis du rail azuréen
100 € 100 € Prévention Routière
350 € 0 € Collège Saint Blaise
Aucun montant 50 € Collège Paul Langevin
Aucun montant 300 € TOTAL
5 230 € 3 100 €
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE d’allouer aux associations des subventions pour l’année 2023 d’
DIT que les subventions seront versées après signature du contrat d’
INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget communa
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée
12023, section fonctionnement
un montant total de 13 000 €
engagement républicain (CER)
,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philipp
AR Prefecture
006-210600250-20230411-2023_025-DE
Reçu le 13/04/2023