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Document publié le Mardi 24 août 2021 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2025 017 BUDGET PRINCIPAL Subventions aux Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
mrssssrees ww sw TRE dl DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-017
Séance du 31/03/2025
LE BROC
L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars à dix-huit heures
trente, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres Nombre de Membres
Effectif légal 15 | du conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence En exercice 15 | de Monsieur HEURA, Maire.
Présents 10 | Date de convocation du conseil municipal : le 25/03/2025
Pouvoirs 2 PRÉSENTS: Mmes et MM. ADAMO -— AUDIBERT R — BERNARD -
Suffrages exprimés 12 BUCARO — HEURA — KARROUCHI — LAMY — PIROUD - SION -
SNITSELAAR
_. ee REPRÉSENTÉS : M. PALAGONIA par Mme PIROUD
ote contre M. YACOUB par M. LAMY
Abstention 0
Ne participe pas au vote O | ABSENTS : Mmes AUDIBERT C— ROUX et M. DALIBARD
Secrétaire de séance : M. BUCARO
BUDGET PRINCIPAL
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Maire,
Rappelle que la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 prévoit
que toute association ou fondation subventionnée par des fonds publics soit signataire d'un
contrat d'engagement républicain (CER), dont le contenu a été déterminé par décret le 31
décembre 2021.
Rappelle également que depuis le 1er janvier 2023, toute association formulant une demande de
subvention auprès d'une personne publique doit s'engager à respecter diverses obligations, dont
celle portant sur le nouveau CER annexé au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, prévu par
la loi n° 2021-1109 du 24 ao0t 2021 confortant le respect des principes de la République à savoir :
. respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la
personne
humaine, ainsi que les symboles de la République
- ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
Précise que l'association attributaire de la subvention doit veiller à ce que les engagements qu'elle
souscrit soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout
manquement serait imputable à l'association dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se seraient abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient. Au terme de l'article 1 du décret 2021-1947, l'association
qui a souscrit le contrat d'engagement républicain en informe ses membres par tout moyen,
notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, si elle en
dispose.
AR Prefecture
006-210600250-20250331-2025_017-DE
Reçu le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Ajoute qu’en cas de manquement à ces engagements, le retrait d'une subvention peut, à
tout moment, être prononcé par la collectivité. Ce retrait doit faire l'objet d'une décision
motivée, après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations
dans les conditions prévues à l'article L.122-1 du code des relations entre le public et
l'administration» (art. 10-1 de la loin° 2000-321).
Présente les demandes de subventions des associations Brocoises :
Nom de l’association Montant Montant Montant accordé
demandé accordé en 2024 pour
mémoire
Bridge club 680 €
Lou Cépoun dou Broc 1000 € 1000 € 1 000 €
Les Festivités brocoises 1500 € 1500 € 1 500 €
Sportive Brocoise Pétanque 900 € 900 € 900 €
Le Broc Loisirs 1000 € 1000 € 1 000 €
Les Amis de la Chapelle Saint Antoine du Broc 700 € 700 € 700 €
Manon du Riou 300 € 300 € 300 €
La société de chasse et de protection rurale de 1100 € 1100 € 1100 €
Le Broc
Fêtes des Mômes 1000 € 1000 € 1 000 €
Sportive Le Broc Tennis de table 500 € 500 € 500 €
En faim de contes 800 € 800 € 1 000 €
M'Danse 1000 € 1000 € 1 000 €
TOTAL 9 800 € 9 800€ 10 480 €
Présente également les demandes de subventions des associations diverses dont le siège est situé en
dehors de la commune et propose d’allouer les montants suivants :
Nom de l’association Montant Montant Montant accordé
demandé accordé En 2024
pour mémoire
Sapeur-pompier de Carros 1000 € 1000 € 1000 €
Toreikan Budo des AM 1 800 € 1000 € 750 €
Escale 300 € 300 € 300 €
Foyer Coopératif Collège Ludovic Bréa PESne one tds montant
Association sportive collège Ludovic Bréa 50 € 50 € Pas de demande
Association des amis du rail azuréen 100 € 100 € 100 €
Association EVC Paul LANGEVIN 300 € 300 € 300 €
Foyer éducatif Collège PAUL LANGEVIN ons L ps demande
Action Educative des A-M 250 € 0€ | Pas de demande
Amicale des Forestiers Sapeurs Levens 300 € 0€ 0 €
Service de remplacement des AM 200 € 0€ | Pas de demande
Prévention routière 350 € 0 € Pas de demande
Le souvenir français 200 € 0€ | Pas de demande
AREN Azur Rééducation Education Nationale 65 € 0€ | Pas de demande
L'’attrape rêves 2000 € 0€ Pas de demande
TOTAL 3 800 € 2 800 € 2550 €
AR Prefecture
006-210600250-20250331-2025_017-DE
Reçu le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 SEDI
30700
UZES
{1102)
-Réf.
309355
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE d’allouer aux associations des subventions pour l’année 2025 d’un montant total de 12 600 €
DIT que les subventions seront versées après signature du contrat d'engagement républicain (CER)
INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget communal 2025, section fonctionnement
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20250331-2025_017-DE
Reçu le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 AR Prefecture
006-210600250-20250331-2025_017-DE
Reçu le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025