Procès Verbal - conseil.municipal.04.2022

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Procès Verbal - conseil.municipal.04.2022 Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Froncles. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil.municipal.04.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Dialogue social, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE FRONCLES

****

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2022

Le quinze avril deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de bal du centre socioculturel à 18 h 30, sous la présidence de M. Patrice VOIRIN, Maire.

Présents :

M. Patrice VOIRIN, Mmes Annick CATTANI, Pascale DA SILVA, Estelle PIERRE, Chantal VAUTHIERS, MM. René GUERDER, Serge HENRY, Pascal JACQUIER, Jérôme LEJOUR, Luc NOIROT, Alexandre SAUVAGE, Alexandre ZIMMERMANN

Excusées ayant donné procuration :

Mme Céline AMAR à Mme Chantal VAUTHIERS, Mme Céline DELALAIN à M. Luc NOIROT, Mme Joséphine JAUVAIN à Mme Annick CATTANI, Mme Isabelle PELTIER à M. Jérôme LEJOUR, Mme Jessica REINE à M. Patrice VOIRIN

Absent excusé : M. Maurice ANDRIOT

Absent : M. Romain CAMINADE

Secrétaire : Mme Annick CATTANI

RÉSUMÉ

Le procès-verbal de la dernière session est approuvé à l’unanimité.

1) Convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département de la Haute-Marne

La commune utilise les services de la société SPL-XDEMAT pour mettre en œuvre différents traitements dématérialisés notamment les marchés publics.

Dans ce contexte, il convient de conserver nos données dématérialisées dans des conditions permettant d’en assurer leur pérennité, intégrité, sécurité et traçabilité.

Les Archives Départementales de la Haute-Marne proposent gratuitement (pour les communes ne dépassant pas 3000 habitants) aux collectivités qui le souhaitent de conserver les flux informatiques produits par SPL-XDEMAT sur la plateforme d’archivage électronique du Département de la Haute- Marne.

Pour cela, la signature d’une convention avec les Archives Départementales est nécessaire ainsi qu’une autorisation donnée à la société SPL-XDEMAT pour déverser ses flux sur la plateforme d’archivage électronique départementale. La convention entre en vigueur à compter de sa signature. Librement révocable, elle est conclue pour une durée indéterminée.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département de la Haute-Marne et tout document se rapportant à ce sujet.

2) Demande de subventions

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de travaux en régénération naturelle sur 27.61 ha sur les parcelles cadastrales n° 52211-I-1 et 52211-I-10 sur la commune de Froncles relevant du régime forestier (parcelles forestières 58.1, 59.1, 65.1, 66.1, 67.1, 68.1, 69.1, 73.1, 74.1 et 75.1).

Le montant s’élève à la somme de 22 235 € H.T.

Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter une aide publique auprès du GIP à hauteur de 35 % sur la base du montant des travaux de 22 235 €, soit une demande de subvention de 7 782,25 €.

Les conseillers municipaux approuvent le projet et autorisent le Maire à demander une subvention auprès du GIP et à signer tout document et acte relatif à ce projet.2

3) Renouvellement et attribution des baux de chasse

Les baux de chasse communaux arrivant à échéance le 31 mars 2022, Monsieur le Maire propose de les renouveler selon les conditions définies lors du précédent renouvellement des baux il y a 6 ans.

M. Alexandre SAUVAGE personnellement intéressé par le sujet à l’ordre du jour ne participe pas au débat et au vote.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à 16 voix pour et 1 abstention décide :

• D’approuver le cahier des clauses générales de la chasse

• D’approuver les clauses particulières des trois lots, constituant l'objet de la location pour : − le lot n° 1A et 1B : forêt communale de Froncles – Canton de Buxières, 302 ha 42 − le lot n° 2 : forêt communale de Froncles, 315 ha

− le lot n° 3 : forêt communale de Provenchères sur Marne, 188 ha 67 • D’accepter la proposition de la convention d’occupation d’une cabane de chasse (pour les lots n° 1A et 1B – n° 2)

• De fixer la durée de chaque bail à 6 ans soit du 1er mai 2022 au 31 mars 2028 • De désigner l’Agent ONF de secteur en tant que correspondant local pour chaque lot • De fixer les jours de chasse aux jours suivants :

les samedis matin jusqu’à 13h, les dimanches et jours fériés.

La chasse silencieuse ne sera autorisée que sur demande expresse écrite par l’adjudicataire auprès du bailleur. Elle sera dans tous les cas, interdite les mercredis. • • • • De renouveler les baux de chasse à l'amiable aux équipes de chasseurs fronclois et au profit des adjudicataires sortants ou à défaut, à l'un des membres de l'équipe de chasse sortante, justifiant une présence dans celle-ci, d’au moins un bail de chasse. • De fixer un prix de location de 13,50 € par hectare.

Une demande d’un chasseur en plaine reçue en Mairie, n’a pas été retenue par le Conseil Municipal.

L’assemblée est informée qu’un adjudicataire sortant et un membre d’une équipe sortante, remplissant les conditions de renouvellement, se portent candidats, le Conseil Municipal décide :

1° D'attribuer les lots de chasse comme suit :

• le lot n° 1A et 1B : Forêt communale de Froncles – Canton de Buxières pour 302 ha 42, à M. Didier COTTRELLE, domicilié à Roches sur Rognon, adjudicataire sortant, pour un loyer annuel de 4082,67 € basé sur 13,50 € / ha.

Une convention distincte sera contractée suite à la présence d'une baraque de chasse. • le lot n° 2 : Forêt communale de Froncles ,

pour 315 ha, à M. Didier COTTRELLE, domicilié à Roches sur Rognon, adjudicataire sortant, pour un loyer annuel de 4 252,50 € basé sur 13,50 € / ha.

Une convention distincte sera contractée suite à la présence d'une baraque de chasse. • le lot n° 3 : Forêt communale de Provenchères sur M arne,

pour 188 ha 67 à M. Jean-Louis BERNAND, domicilié à Froncles, membre de l’équipe sortante, pour un loyer de 2 547,05 € basé sur 13,50 € / ha.

2° D'autoriser M. le Maire à signer tous les docume nts se rapportant à ces dossiers qui seront enregistrés au Centre des Impôts de Chaumont aux frais des preneurs.

4) Subventions aux associations

Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’attribution des subventions en faveur des associations locales pour l’année 2022 pour un montant total de 18 800 € selon la répartition suivante : Cf tableau des Associations

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité, l’attribution des subventions pour chaque association citée précédemment.3

5) Chèques déjeuner

Après analyse de la commission du personnel, Monsieur le Maire propose la mise en place des chèques déjeuner dans le but de :

• Respecter les obligations légales avec une vraie pause déjeuner en soutenant le pouvoir d’achat • Proposer un avantage social :

Participation employeur exonérée de charges sociales et fiscales Participation de l’agent exonérée d’impôt.

• Valoriser / renforcer la politique sociale de la commune : le chèque déjeuner est un levier de négociation salariale et un levier d’attractivité pour les recrutements

C’est une mesure sociale à l'initiative de l'employeur particulièrement visible et appréciée par les agents.

Monsieur le Maire précise que le chèque déjeuner est un avantage social utilisé dans le commerce local, il véhiculera une image dynamique et sociale de notre collectivité.

Monsieur le Maire explique qu’il convient de définir la valeur faciale des titres restaurant, le montant de la participation employeur et les agents éligibles aux titres restaurant. Sur proposition de la commission du personnel qui s’est réunie le 28 mars 2022, il est proposé de fixer la valeur faciale de chaque titre à 6,50 € avec une participation employeur de 60 % (soit 3,90 €) et une participation de l’agent de 40 % (soit 2,60 €).

Concernant les agents éligibles, il est proposé que tout agent de la collectivité qui a une pause repas sur son temps de travail puisse en bénéficier. En cas d’absences (congés, RTT, maladie …), l’agent ne sera pas éligible à un titre.

L’agent est libre de choisir s’il souhaite bénéficier des chèques déjeuner.

A l’unanimité, les conseillers municipaux décident :

D’accéder à la proposition de mise en place des titres restaurant

De décider que seront éligibles tous les agents de la collectivité qui ont une pause repas sur leur temps de travail.

D’attribuer les titres restaurant aux agents de la commune, financés par une participation conjointe de la collectivité à hauteur de 60 % et des agents à hauteur de 40 %. De fixer la valeur faciale du titre restaurant à 6,50 €.

D’autoriser le Maire à signer une convention avec la société Up et tout document se rapportant à ce sujet.

D’inscrire au budget de la commune les crédits afférents au financement de cette dépense au chapitre 12.

6) Modification du tableau des effectifs

Suite à des départs, des propositions d’avancements de grade, de promotion interne, des modifications de la durée de travail, il convient de mettre à jour le tableau des emplois.

- Pour la filière administrative :

Suppression du poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet Suppression du poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps partiel (28h/35e) Création du poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet

- Pour la filière technique :

Création du poste d’agent de maîtrise à temps complet

Création du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet Suppression de postes d’adjoints techniques

à temps non complet (4h23/35e)

à temps non complet (30h/35e)

Suppression du poste d’adjoint technique à temps non complet (19h/35e) Création du poste d’adjoint technique à temps non complet (29h45/35e) - Pour la filière animation :4

Création du poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (26h40/35e)

Suppression du poste d’adjoint d’animation à temps non complet (26h39/35e)

- Pour la filière sociale :

Suppression du poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet

A titre informatif, toutes les suppressions de poste ont fait l’objet d’un avis favorable du Comité Technique en date du 29 mars 2022.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la modification du tableau des effectifs visant à supprimer et à créer les postes mentionnés ci-dessus, à compter du 1er mai 2022.

7) Télétravail

La transformation numérique a, en quelques années, bouleversé les modes de vie et produit des effets sur le monde du travail. La dématérialisation s’est imposée à l’administration et les documents se transmettent de manière dématérialisée et plus sous format papier ce qui a impacté les formes, les conditions et l’organisation du travail.

Durant le confinement lié à la crise sanitaire du COVID19, afin de permettre la continuité des services publics, les agents administratifs ont expérimenté le travail à distance, à partir de leurs postes personnels accélérant la démocratisation de ce mode d’organisation du travail.

Le développement du télétravail s’inscrit dans cette dynamique.

Cette modalité de travail repose sur le volontariat et la confiance.

Le télétravail peut répondre à plusieurs finalités recherchées par la collectivité :

• Il permet une qualité de vie au travail (prévention des risques psychosociaux, réduction du stress), une efficacité professionnelle et une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie privée

• Il participe à la modernisation de l’administration en innovant dans les modes de travail, il développe l’implication au travail et favorise l’attractivité de la collectivité • Il participe aussi dans une démarche de développement durable en limitant les déplacements, les risques d’accidents de trajet et la réduction des gaz à effets de serre.

Le télétravail est donc un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle.

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation.

L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Elle peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par mois ou par an.

L’ensemble des activités sont éligibles au télétravail, à l’exception des activités nécessitant d’assurer un accueil, des travaux nécessitant l’utilisation en format papier de dossiers, des travaux portant sur des documents confidentiels …

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’instaurer le télétravail à hauteur de 1 jour par semaine maximum et selon les conditions énumérées par le Maire.5

8) Taux de fiscalité directe locale 2022

En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal décide de maintenir les taux de taxes directes locales pour l’année 2022 :

- Taxe foncière bâti : 35,84 %

- Taxe foncière non bâti : 22,80 %

9) Approbation des comptes de gestion du budget principal, des budgets annexes Prestation de service et du lotissement

Les conseillers municipaux approuvent, à l’unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal du budget principal, des budgets annexes Prestation de service et du lotissement pour l’exercice 2021. En effet, ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

10) Approbation du compte administratif 2021 du budget principal, des budgets annexes Prestation de service et du lotissement

Le Maire devant se retirer en vue de l’approbation des comptes administratifs 2021, la présidence est confiée à Monsieur Luc NOIROT, Adjoint en charge des finances.

Les comptes administratifs enregistrent toutes les opérations effectivement réalisées en dépenses (mandats) et en recettes (titres) au cours de l’exercice 2021.

A l’unanimité, les conseillers municipaux approuvent les comptes administratifs 2021 du budget principal, des budgets annexes Prestation de service et du lotissement comme suit :

Budget principal :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 1 398 327.93 € Recettes de fonctionnement : 1 628 649.35 € Résultat de fonctionnement de l’exercice : 230 321.42 € Résultat de fonctionnement N-1 : 401 669.94 € Résultat global de fonctionnement au 31/12/2021 : 631 991.36 €

Section d’investissement

Dépenses d’investissement : 409 417.69 € Recettes d’investissement : 830 547.84 € Résultat d’investissement de l’exercice : 421 130.15 € Résultat d’investissement N-1 : -110 839.65 € Résultat global d’investissement au 31/12/2021 : 310 290.50 €

Résultat global au 31/12/2021 : 942 281.86 €

Budget Prestation de service :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 74 305.35 € Recettes de fonctionnement : 74 305.35 € Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0.00 €6

Section d’investissement

Dépenses d’investissement : 21 725.87 € Recettes d’investissement : 21 725.87 € Résultat d’investissement de l’exercice : 0.00 €

Résultat global au 31/12/2021 : 0.00 €

Budget du lotissement :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 258 905.43 € Recettes de fonctionnement : 21 035.00 € Résultat de fonctionnement de l’exercice : -237 870.43 € Résultat de fonctionnement N-1 : 23 128.68 € Résultat global de fonctionnement au 31/12/2021 : -214 741.75 €

Section d’investissement

Dépenses d’investissement : 0.00 € Recettes d’investissement : 238 835.88 € Résultat d’investissement de l’exercice : 238 835.88 € Résultat d’investissement N-1 : 70 449.63 € Résultat global d’investissement au 31/12/2021 : 309 285.51 €

Résultat global au 31/12/2021 : 94 543.76 €

11) Affectation des résultats

L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Résultats du budget principal

Le compte administratif du budget principal a été adopté par le Conseil Municipal pour l’année 2021 selon les éléments suivants :

Section de fonctionnement

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 230 321.42 € Résultat de fonctionnement N-1 : 401 669.94 € Résultat global de fonctionnement au 31/12/2021 : 631 991.36 €

Section d’investissement

Résultat d’investissement de l’exercice : 421 130.15 € Résultat d’investissement N-1 : -110 839.65 € Résultat global d’investissement au 31/12/2021 (001) : 310 290.50 €

Restes à réaliser

Dépenses d’investissement : 519 678.98 € Recettes d’investissement : 139 569.00 € Résultat de l’exercice 2021 : -380 109.98 €

Résultats cumulés

Section de fonctionnement : 631 991.36 € Section d’investissement (besoin de financement) : - 69 819.48 €7

Le résultat d’investissement donne un besoin de financement qu’il convient de couvrir par une partie de l’excédent de fonctionnement.

Il est proposé d’affecter au budget 2022 le résultat de fonctionnement (631 991.36 €) de l’exercice 2021 de la façon suivante :

Affectation en investissement portée au compte 1068 : 69 819.48 € Affectation en recettes de fonctionnement portée au compte 002 : 562 171.88 €

Résultats du budget annexe du lotissement

Section de fonctionnement

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 237 870.43 €

Résultat de fonctionnement N-1 : 23 128.68 €

Résultat global de fonctionnement au 31/12/2021 : - 214 741.75 €

Il est proposé d’affecter au budget 2022 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 soit 214 741.75 € en dépenses de fonctionnement au 002.

Section d’investissement

Résultat d’investissement de l’exercice : 238 835.88 €

Résultat d’investissement N-1 : 70 449.63 €

Résultat global d’investissement au 31/12/2021 : 309 285.51 €

Il est proposé d’affecter au budget 2022 le résultat d’investissement de l’exercice 2021 soit 309 285.51 € en recettes d’investissement au 001.

Les conseillers municipaux décident d’approuver à l'unanimité, l’affectation des résultats 2021 aux budgets principal et annexe du lotissement 2022 selon les éléments ci-dessus.

12) Approbation des budgets primitifs 2022

Il est proposé à l’assemblée les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes Prestation

de service et lotissement selon les équilibres suivants :

Budget principal :

Section de fonctionnement équilibrée à 1 897 213.88 €

Section d’investissement équilibrée à 1 418 773.73 €

Budget Prestation de service :

Section de fonctionnement équilibrée à 151 750 €

Section d’investissement équilibrée à 42 000 €

Budget annexe du lotissement :

Section de fonctionnement équilibrée à 217 502.58 €

Section d’investissement équilibrée à 311 291.34 €

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent les budgets primitifs du budget principal,

des budgets annexes Prestation de service et du lotissement pour l’année 2022.8

EXERCICE DES DÉLÉGATIONS

Monsieur le Maire fait part des ventes survenues sur la commune pour lesquelles il n’y a pas eu

exercice du droit de préemption urbain.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait un point sur le bâtiment destiné à accueillir les réfugiés ukrainiens. Il rappelle les différents intervenants :

Hamaris qui a procédé aux travaux de remise en état (plomberie, chauffage, électricité, toiture, peinture)

Le Chantier d’insertion du CIAS de l’agglomération de Chaumont qui s’est chargé du nettoyage intérieur et extérieur

Les services techniques de l’agglomération de Chaumont qui ont effectué de la peinture et la pose du papier peint dans les chambres et à l’accueil

Les services techniques de la commune avec l’entretien des espaces verts Les bénévoles qui ont fabriqué des portes avec du bois fourni par le CAT Les particuliers et l’ESAT qui ont fait des dons : tables de chevet, lits, canapés, armoires, linge, vaisselle, produits d’hygiène

La MARPA et la Halte Nautique mobilisées pour le lavage du linge Les bénévoles qui ont procédé à tout l’agencement intérieur

Les artisans, les services de la Préfecture, de l’agglomération de Chaumont, de la commune … Différents aménagements ont été réalisés : une lingerie, une nurserie, une infirmerie, une salle de repassage, des bureaux administratifs, les 36 chambres totalement meublées. Un four, 2 cuisinières, un four micro-ondes, 3 machines à laver, 4 aspirateurs ont été achetés par le CIAS de l’agglomération de Chaumont.

Les repas du midi et du soir seront pris en charge par le Département via le collège. L’approvisionnement sera effectué par le service portage de repas. Une convention devrait être signée avec la Croix Rouge pour les petits déjeuners.

Les frais de fonctionnement seront pris en charge par le CCAS de la commune : abonnement téléphonique, internet, électricité, eau.

M. VOIRIN souligne qu’une chaîne de solidarité incroyable s’est organisée.

La Préfecture doit communiquer la prochaine arrivée des réfugiés à partir du 25 avril 2022.

La séance est levée à 20 h 45.

Le Maire,

Patrice VOIRIN