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Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Froncles.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil.municipal.09.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Bois et produits du bois,
1
COMMUNE DE FRONCLES
****
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025
Le vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie à 19 h 00, sous la présidence de M. Patrice VOIRIN, Maire.
Présents :
M. Patrice VOIRIN, Mmes Céline AMAR-BONDOUX, Annick CATTANI, Céline DELALAIN, Jessica LONGUEVILLE, Chantal VAUTHIERS, MM. Maurice ANDRIOT, René GUERDER, Pascal JACQUIER, Jérôme LEJOUR, Luc NOIROT, Isabelle PELTIER, Estelle PIERRE, Alexandre SAUVAGE, Alexandre ZIMMERMANN
Excusées ayant donné procuration : Mme Joséphine JAUVAIN à Mme Annick CATTANI, Mme Pascale DA SILVA à Mme Chantal VAUTHIERS
Absent : M. Serge HENRY
Secrétaire : Mme Annick CATTANI
RÉSUMÉ
Le procès-verbal de la dernière session est approuvé à l’unanimité.
1) Convention de mise à disposition de personnel
Sur accord des intéressés, la commune de Froncles met à disposition du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de l’Agglomération de Chaumont du personnel, dans les conditions fixées par une convention, dans le domaine d’activité Portage de repas et à la MARPA. LA mise à disposition est conclue pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2026. La mise à disposition pourra être renouvelée par reconduction expresse, par période maximale de 3 ans.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de renouvellement de mise à disposition des agents communaux pour une durée de 3 ans auprès du CIAS de l’Agglomération de Chaumont.
2) Adhésion à la convention de participation « Santé » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 52
Le Maire rappelle :
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le d écret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.
Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire et notamment pour couvrir le risque « Santé » des agents.
C’est ainsi que le Centre de Gestion de la Haute-Marne a lancé une procédure de mise en concurrence et qu’à l’issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial. 2
La convention de participation proposée par le Centre de Gestion offre un cadre sécurisé et donne également l’opportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation.
Il est proposé d’accorder, à compter du 01/01/2026 une participation financière, pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation, comme suit : le montant brut mensuel de cette participation sera de 15 € mensuels, par agent à compter du 1er janvier 2026 (minimum de 15 euros par mois par agent).
L’adhésion des agents à la convention de participation, à l’exclusion de toute autre forme de couverture, conditionne le bénéficie du versement de la participation financière de l’employeur.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). - d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la commune de Froncles et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 52.
- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la commune en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Santé ».
- d’instituer une participation financière à hauteur de 15 € brut mensuel, par agent, pour le risque « Prévoyance » « Santé », à compter du 1er janvier 2026
- d’autoriser le Maire à signer tout document utile rendu nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier. - de prévoir l’inscription au budget les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
3) Coupes de bois 2025-2026
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportés et anticipées ;
Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 13/08/2025 pour l’exercice 2026, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
Après l’exposé de M. BLANDIN, technicien forestier à l’ONF, le Conseil Municipal approuve :
1) L’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2026, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :
UG Programme Proposition Justif. Type Coupe Surf. à Dés. (ha) V. Total (m3)
10 2026 PROPOSER IRR 1.3 19
19.1 2026 SUPPRIMER Potentiel trop faible
32.1 2026 SUPPRIMER Potentiel trop faible
33.2 2026 PROPOSER E2 0.5 16.5
45.2 2026 PROPOSER RS1 5.99 234
48.2 2026 PROPOSER RS1 3.05 143
53.2 2026 PROPOSER Sanitaire 4.01 78
54.3 2026 PROPOSER RD 0.83 75
55.1 2026 PROPOSER A1 6.27 137
59.2 2026 PROPOSER ACT 2.16 43
61.2 2026 REPORTER 103 3
65.2 2026 PROPOSER ACT 1.28 25
66.2 2026 PROPOSER ACT 0.95 19
67.2 2026 PROPOSER ACT 0.86 17
68.2 2026 PROPOSER ACT 2.48 49
91 2026 PROPOSER IRR 6.62 129
110 2026 SUPPRIMER Pas de desserte
111 2026 PROPOSER IRR 11.8 384 20,
53.3
54.3
55.3
2026 AJOUTER Tâches d’épicéas scolytés à récolter 2 50
2) L’information au Préfet de Région des motifs (art. L214-5 du CF) de sa décision (cités dans le tableau ci-dessus) à reporter ou supprimer les coupes suivantes proposées par l’ONF sur l’état d'exercice : 2027.
3) Les orientations de mise en marché
Dénomination
du chantier
forestier
Produits Bois façonnés Bois sur pied
Contrat
d’appro.
Vente
simple
Délivrance Vente
simple
Délivrance
10 Grumes feuillues
Taillis +
Houppiers
HET
CHA
FRC
CHX
FEUILLUS
PRECIEUX
Taillis +
Houppiers
2026
45, 48 Grumes feuillues
Taillis +
Houppiers
HET
CHA
FRC
CHX
FEUILLUS
PRECIEUX
Taillis +
Houppiers
2026
53, 54, 55,
59, 65, 66,
67, 68
Grumes feuillues
Taillis +
Houppiers
HET
CHA
FRC
CHX
FEUILLUS
PRECIEUX
Taillis +
Houppiers
2026
91 Grumes feuillues
Taillis +
Houppiers
HET
CHA
FRC
CHX
FEUILLUS
PRECIEUX
Taillis +
Houppiers
2026
111 1 lot bloc (taillis +
grume +
Houppiers)
1 lot bloc
printemps
2026
20, 53.3,
54.3, 55.3
1 lot bloc 1 lot bloc 2026
33.1 1 lot bloc 1 lot bloc 2026
55 Taillis 2026
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune de FRONCLES accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette. x Oui □ Non 4
4) Les modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement
Dénomination du chantier
forestier
Mise à disposition à l’ONF des
bois bord de route (1)
Mise à disposition à l’ONF des
bois sur pied (2)
10 X 45, 48 X 53, 54, 55, 59, 65, 66, 67, 68 X 91 X
(1) Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de bois façonnés bord de route, le propriétaire se charge, conformément à l’article L.214-11 du code forestier, de l’ensemble des opérations d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement) soit en Régie, soit en faisant appel à une ou plusieurs ETF. Il a la possibilité de confier à l’ONF une prestation d’assistance technique à donneur d’ordres.
(2) Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l’ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement…).
4) Exploitation des bois façonnés saison 2025-2026
Sur proposition du technicien forestier à l’ONF, il est proposé à l’assemblée l’exploitation en régie des parcelles 18, 21, 23, 30, 65 et 66.
La délibération suivante est ainsi proposée :
1) Commercialisation des bois façonnés. Saison : 2025 2026
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
proposer des bois façonnés dans le cadre de contrat d’approvisionnement
Suite au projet de contrat d’approvisionnement entre l’Office National des Forêts et diverses entreprises, la commune accepte de mettre les produits désignés ci-dessous en vente de gré à gré pour la saison à venir.
proposer des bois façonnés dans le cadre de vente groupée de bois façonnés en vente par appel à la concurrence
De manière à rendre plus attractive la vente de lots de bois façonnés de faible consistance par regroupement avec des produits similaires provenant d’autres forêts publiques de Haute-Marne, le Conseil Municipal décide de commercialiser sous forme de vente groupée. Les lots regroupés seront proposés à la vente par les soins de l’ONF lors des ventes par appel à la concurrence inscrites au calendrier des ventes ou aux éventuelles consultations postérieures à celles-ci. Compte tenu de la multiplicité des propriétaires concernés par la vente d’un lot regroupé, la fixation de son prix de retrait est confiée à l’ONF. En cas d’invendu, l’ONF est autorisé à accepter une offre amiable qu’il jugerait suffisante sans recueillir l’accord préalable de chaque propriétaire. La répartition du prix de vente entre les différents propriétaires contributeurs d’un lot regroupé sera établie au prorata de la valeur d’estimation de chaque apport de bois, et non du volume correspondant. Cette estimation sera établie par l’ONF avant la vente par application de prix unitaires identiques par essence, par qualité et par classe de diamètre à chaque apport de bois. Les lots regroupés lors des ventes publiques ne bénéficieront pas de l'escompte. Cette mention figurera aux clauses particulières des articles.
proposer les produits en vente par appel à la concurrence
2) Synthèse des volumes par modalités définies (au chapitre précédent) 5
Volume indicatif par typologie (m3)
Essence Contrat
d’approvisionnement
Vente groupée en
vente par appel
d’offre
Vente par appel
d’offre
CHENE 140
HETRE 65
FRENE 10
SURBILLES
FEUILLES
100
3) Frais financiers
La commune accepte que dans le cas où les produits seraient vendus en contrat d’approvisionnement ou en vente groupée, le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent Comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à chaque commune la quote-part ainsi établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l’encaissement effectif des sommes versées par l’acquéreur du lot regroupé.
M. BLANDIN, technicien forestier à l’ONF, informe l’assemblée que le chemin qui mène au relai mérite des travaux d’infrastructure ou a minima de boucher les trous.
M. ZIMMERMANN évoque la remise en état des chemins après extraction des grumes. M. BLANDIN en prend note et dit que la consigne sera transmise à l’exploitant.
5) Fixation des tarifs de l’EIMT 2025 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la convention tripartite relative à la création d’un service commun « Enseignement musical et théâtral » entre la Communauté d’Agglomération de Chaumont, la commune de Bologne et la commune de Froncles ;
Vu l’avis de la commission paritaire de gestion en date du 15 juillet 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs relatifs au fonctionnement de l’Ecole Intercommunale de Musique et de Théâtre (EIMT) pour l’année 2025/2026 ;
Il est proposé d’adopter les tarifs ci-dessous, tenant compte d’une augmentation de 3,7 %.
A. Année scolaire 2025/2026 : Activités et tarifs de l’EIMT – Inscription des élèves à la rentrée de septembre 2025 (soit 3 trimestres)
Tarifs de l’EIMT 2025/2026 avec augmentation de 3.7%
Enfants et adolescents de moins de 18 ans
Habitants du Bassin
de Bologne Vignory
Froncles
Extérieurs au Bassin
de Bologne Vignory
Froncles
Cours de Formation Musicale collectif + cours
individuel d’instrument
1er enfant 304 € 360 €
2ième enfant 202 € 238 €
3ième enfant 122 € 146 €
4ième enfant 92 € 108 €
Cours d’instrument individuel de 30 mn 156 € 182 €
Cours collectif de Formation Musicale seul
(durée 50 mn au maximum) 82 € 98 €
Adultes : 18 ans et plus
Habitants du Bassin
de Bologne Vignory
Extérieurs au Bassin
de Bologne Vignory 6
Froncles Froncles
Cours de Formation Musicale collectif +
cours individuel d’instrument
Cours
d’instrument de
30 mn
468 € 550 €
Cours
d’instrument de
45 mn
734 € 860 €
Cours d’instrument seul
Cours
d’instrument de
30 mn
374 € 438 €
Cours
d’instrument de
45 mn
560 € 656 €
Cours collectif de Formation Musicale pour Adultes 82 € 98 €
Habitants du Bassin
de Bologne Vignory
Froncles
Extérieurs au Bassin
de Bologne Vignory
Froncles
Eveil Musical 46 € 52 € Gospel adulte 82 € 98 € Chœur d’enfants : élève déjà inscrit dans une discipline
théâtrale ou musicale de l’EIMT
17 € 20 €
Chœur d’enfants 46 € 52 € Théâtre pour enfants et adolescents 82 € 98 €
Habitants du Bassin
de Bologne Vignory
Froncles
Extérieurs au Bassin
de Bologne Vignory
Froncles
Tarif de location 178 € 206 €
B. Année scolaire 2025/2026 : Activités et tarifs de l’EIMT – Inscription des élèves à la rentrée de janvier 2026 (soit 2 trimestres)
Tarifs pour deux trimestres à partir de la rentrée de Janvier et jusqu’à la fin de l’année scolaire fin Juin
Enfants et adolescents de moins de 18 ans
Habitants du Bassin
de Bologne Vignory
Froncles
Extérieurs au Bassin
de Bologne Vignory
Froncles
Cours de Formation Musicale
collectif + cours individuel
d’instrument
1er enfant 206 € 242 €
2ième enfant 136 € 160 €
3ième enfant 82 € 98 €
4ième enfant 62 € 70 €
Cours d’instrument individuel de 30 mn 106 € 122 €
Cours collectif de Formation Musicale seul (durée 50 mn au
maximum) 54 € 66 €
Adultes : 18 ans et plus
Habitants du Bassin
de Bologne Vignory
Froncles
Extérieurs au Bassin
de Bologne Vignory
Froncles
Cours de Formation
Musicale collectif +
Cours d’instrument de 30 mn 314 € 370 € Cours d’instrument de 45 mn 492 € 578 € 7
cours individuel
d’instrument
Cours d’instrument
seul
Cours d’instrument de 30 mn 250 € 294 € Cours d’instrument de 45 mn 376 € 440 €
Cours collectif de Formation Musicale pour Adultes 54 € 64 €
Habitants du Bassin
de Bologne Vignory
Froncles
Extérieurs au Bassin
de Bologne Vignory
Froncles
Eveil Musical 32 € 36 € Gospel adulte 54 € 66 € Chœur d’enfants : élève déjà inscrit dans une discipline
théâtrale ou musicale de l’EIMT
11 € 13 €
Chœur d’enfants 32 € 36 € Théâtre pour enfants et adolescents 54 € 66 €
Habitants du Bassin
de Bologne Vignory
Froncles
Extérieurs au Bassin
de Bologne Vignory
Froncles
Tarif de location 120 € 138 €
C. Reconduction des modalités de paiement de la scolarité d’un l’élève en cas de maladie et sur justificatif médical :
En cas d’absence d’un élève supérieure à un mois (30 jours consécutifs) et sur présentation d’un justificatif médical, à la demande expresse formulée par l’intéressé, la participation de l’élève pourra être proratisée en fonction du temps de présence.
D. Prix de vente d’un concert du chœur gospel pour l’année scolaire 2025/2026
1. Vente d’un concert du chœur gospel avec technique complète : sonorisation, éclairages et emploi du sonorisateur : Passant de 885 euros à 918 euros par concert.
2. Vente d’un concert du chœur gospel sans aucune technique : Passant de 585 euros à 606 euros pour un concert.
La prise en charge de la technique complète nécessaire au fonctionnement du chœur gospel avec toute la sonorisation, les éclairages et l’emploi du sonorisateur est à la charge de l’organisateur.
Le Conseil Municipal décide :
- D’adopter les tarifs 2025-2026 comme présentés ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6) Acceptation d’un don
Le chœur gospel s’est produit le Samedi 29 Mars à l’Hôtel de Ville de Chaumont dans le cadre de la journée d’accueil des nouveaux arrivants de la Ville de Chaumont. A l’issue de ce concert, l’Association « Accueil Ville de France » Chaumont a fait un don de 200 euros au chœur gospel. Il a été proposé aux membres de la commission paritaire de gestion « Enseignement musical et théâtral » réunis le 15 juillet dernier, un partage à parts égales entre les communes de Bologne et de Froncles.
Sur proposition de la commission paritaire de gestion « Enseignement musical et théâtral », le Conseil Municipal décide de prendre une délibération pour l’acceptation du don de 100 euros. 8
Arrivée de M. Jérôme LEJOUR.
7) Taxe d’habitation sur les logements vacants
Conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts (CGI), les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, par délibération et sous certaines conditions, assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Les logements concernés sont les locaux à usage d'habitation (appartements ou maisons).
Seuls les logements habitables, c'est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) sont concernés par le dispositif.
Est considéré comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant plus de deux années consécutives.
Un logement occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au cours de chacune des deux années de référence est considéré comme vacant. En revanche, un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de référence n’est pas considéré comme vacant.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de décider d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
A titre informatif, la mise en place de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) apportera une recette complémentaire, qui demeure aléatoire, estimée à 20 000 € par an. Il est précisé qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Le Maire précise qu’une étude a révélé plus d’une centaine de logements vacants sur la commune et que cette taxe a pour but d’encourager les propriétaires à remettre rapidement leur bien en location ou en vente afin d’augmenter l’offre disponible pour les familles, les actifs. M. ZIMMERMAN soulève la question des 2 logements vacants de la commune et demande s’il ne serait pas opportun d’envisager leur vente, ce qui suscite des discussions sur le sujet. Le Maire met en évidence le travail nécessaire sur le patrimoine immobilier de la commune permettant des recettes supplémentaires. Le but de cette taxe sur les logements vacants, les recettes de location sont un levier pour majorer les recettes de fonctionnement et renforcer la capacité d’investissement, comme celui des taux communaux des impôts locaux qui n’ont pas été augmentés depuis des décennies.
Le Maire ouvre une parenthèse et évoque les projets de rénovation énergétique de l’école maternelle et l’aménagement du parc multifonctionnel pour lesquels les dossiers ont fait l’objet d’un gros travail quasiment abouti et qui pourront éventuellement démarrer dans les prochaines années.
La délibération doit être prise avant le 1er octobre pour être applicable à compter du 1er janvier 2026.
Après en avoir délibéré, avec 11 voix pour et 6 abstentions, les membres du Conseil Municipal décident :
- D’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et d’autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
- Chargent le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
8) Régie : Modification de la régie CAMPING
Le Maire précise qu’il convient de mettre à jour les délibérations concernant les régies.
Il est institué une régie de recettes de la commune de Froncles dénommée : RÉGIE CAMPING ET RECETTES DIVERSES
Cette régie est installée en Mairie, rue du Maréchal Foch à Froncles (52320) La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre 9
La régie encaisse les produits suivants :
1. Activité camping
- Emplacement voiture comprise
- Branchement électrique
- Tarif par personne
- Enfant moins de 7 ans
- Chien
- Garage mort hors saison
- Garage mort Juillet – Août
- Taxe de séjour
2. Photocopie
3. Droit place
4. Spectacles / Boissons, collations
Compte d’imputations : 7032, 70688, 7062.
Les recettes désignées sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : Chèques bancaires ;
2° : Chèques vacances ;
3° : Numéraire ;
4° : Carte Bancaire
Elles sont perçues contre remise à l'usager de la facture.
9) Régie : Mise en place de l’indemnité de maniement de fonds
Monsieur le Maire propose d’instituer une indemnité de maniement de fonds au profit du personnel chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire d’avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.
Le versement de l’indemnité de maniement de fonds de la collectivité est fonction d’un barème de référence, fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
Seul le régisseur titulaire peut percevoir l’indemnité de maniement de fonds annuelle d’un montant de110 €.
10) Régie : Nomination d’un régisseur titulaire, d’un mandataire suppléant et de mandataires simples
A compter du 1er octobre 2025, sont nommées Mesdames :
Valérie PELLET en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes Camping et recettes diverses
Léa RIGOUBY en tant que mandataire suppléant en cas d’absence du régisseur titulaire Florence VOILLEMONT et Perrine WOLJTAL en qualité de mandataires simples qui ont pour mission exclusive le maniement de fonds, sous l’autorité du régisseur.
11) Régie : Clôture de la régie de recettes : CD
Considérant qu’il convient de rationaliser l’organisation de la perception des recettes de la Commune au sein d’une seule et unique régie : CAMPING et RECETTES DIVERSES.
La régie de recettes CD instituée auprès du SGC de Chaumont est clôturée à compter du 01/10/2025.
12) Régie : Clôture de régie de recettes : SPECTACLES ET FESTIVITÉS
La régie de recettes SPECTACLES ET FESTIVITÉS instituée auprès du SGC de Chaumont est clôturée à compter du 01/10/2025. 10
13) Régie : Clôture de régie de recettes : RECETTES DIVERSES
La régie de recettes RECETTES DIVERSES instituée auprès du SGC de Chaumont est clôturée à compter du 01/10/2025.
14) Admissions en non-valeur
Le comptable public sollicite le Conseil Municipal afin de délibérer sur une liste de pièces irrécouvrables qu’il propose d’admettre en non-valeur.
Cette annulation n’exonère pas ni le comptable, ni le redevable de ses responsabilités et n’annule pas la dette des débiteurs. C’est une mesure administrative d’apurement des fichiers qui a aussi pour but de constater que le comptable ne peut plus assurer le recouvrement des cotes prises en charge.
Le montant total de la liste de pièces irrécouvrables que le comptable propose d’émettre en non-valeur s’élève à 6 949,01 €.
Considérant que certaines créances demeurent d’un montant significatif et qu’il subsiste des perspectives raisonnables de recouvrement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Refuse l’admission en non-valeur des créances listées par le comptable public pour un montant de 6 949,01 €,
Invite le comptable public à poursuivre les diligences de recouvrement, dans la mesure du possible,
Précise que cette décision vise à préserver l’intérêt financier de la collectivité.
15) Créances éteintes
Le Comptable Public de Chaumont a transmis un dossier qui doit faire l’objet d’une délibération pour créances éteintes.
Ces créances portent sur des produits communaux dont il n’a pas pu effectuer le recouvrement en raison de l’insolvabilité des débiteurs. La décision de justice intervenue à l’issue de la procédure a pour effet d’éteindre juridiquement les créances concernées.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à émettre un mandat ordinaire pour créances éteintes au compte 6542 pour le montant de 1 367,90 €.
16) Actualisation des frais de chauffage
Le Maire rappelle que faisant suite à l’installation de chaufferies bois au sein de l’école élémentaire Marcel Fournier et dans le bâtiment de la Mairie, chaque logement communal dispose d’un système de comptage en kWh ou MWh individuel. Un nouveau relevé des compteurs a été effectué le 01/09/2025 soit un an après le 1er relevé.
Il est présenté au Conseil Municipal le tableau récapitulatif des consommations sur la période de septembre 2024 à août 2025 indiquant les provisions versées par les locataires et le solde à recevoir ou à reverser selon les situations et les consommations constatées sur ladite période.
Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la régularisation des frais de chauffage des logements communaux ; - D’approuver l’actualisation des provisions mensuelles sur les charges de chauffage. 11
17) Attribution d’une subvention
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’ASF a organisé le bal et la buvette du 12 juillet 2025.
Il est proposé, comme à l’accoutumée :
- D’attribuer une subvention de 500 € à l’association organisatrice, au titre d’une subvention de fonctionnement
- D’autoriser un virement de crédit du même montant de l’article 623 (publicité, publications, relations publiques) à l’article 65748 (subventions de fonctionnement aux associations).
18) Acquisition d’une parcelle
Le Maire rappelle que la commune est propriétaire du camping municipal et qu’une parcelle cadastrée section AB n° 38, d’une superficie de 244 m², appart enant à un particulier, est enclavée à l’intérieur du périmètre du camping.
Considérant que l’acquisition de cette parcelle permettrait de régulariser la situation foncière et avec l’accord du particulier, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir cette parcelle au prix de 500 euros. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
19) Décisions budgétaires modificatives
Il convient d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif afin de tenir compte de la décision du Conseil Municipal d’acquérir la parcelle enclavée au camping municipal.
Il est proposé à l’assemblée la décision budgétaire modificative suivante :
Section d’investissement :
Dépenses :
2111 Terrains nus : + 500 €
203 Frais d’études : - 500 €
Solde : 0 €
Pour faire suite au vote de la délibération précédente sur l’attribution d’une subvention à l’ASF, il est soumis au Conseil Municipal la décision budgétaire ci-dessous :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
623 Publicité, publications, relations publiques : - 500 €
65748 Subventions aux associations : + 500 €
Solde : 0 €
Suite à la délibération n° 2024_0043 du 16 décembre 2024 portant sur l’autorisation du Maire à signer la convention financière avec le SDED 52 pour l’extension de l’éclairage public chemin de la Haute-Borne, il convient d’ajouter des crédits supplémentaires au compte 204182
Section d’investissement :
Dépenses :
203 Frais d’études : - 2 500 €
204182 Subventions organismes publics (SDED 52) : + 2 500 €
Solde : 0 €
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les trois décisions budgétaires modificatives ci-dessus. 12
20) Exercice des délégations
Néant.
QUESTIONS DIVERSES
Néant.
La séance est levée à 20 h 10.
Le Maire,
Patrice VOIRIN