Compte-Rendu - Cr 11 04 2023

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Déliberation - CR du 11 avril 2023

Compte-Rendu - Cr 11 04 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Busigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr 11 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques, 1/4

Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 11 avril 2023 à 19 h 00

L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire des séances, sous la Présidence de Didier MARÉCHALLE, Maire, à la suite de la convocation du 05 avril 2023, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.

Président : Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 19

17 présents : Didier MARÉCHALLE, Maire, René SCAILTEUX, 1er adjoint, Nicole GOURMEZ, 2ème adjoint, Christophe LEBRUN, 3ème adjoint, Francine RICHEZ, 4ème adjoint, Julien GOEMAERE, 5ème adjoint, Franck DEFOSSEZ, Marie-Françoise BUISSET, Hervé SÉRUSIER, Cécile COLPIN, Stéphane LEBLEU, Pierre CZERIBA, Christian PECQUEUX, Marie-Thérèse DESICY, William LEMAIRE, Fabienne DUBUS, Annie WYART.

1 absente excusée : Mme Angèle DUPUY.

1 Procuration : Mme Chloé GOMANNE à Mme Francine RICHEZ

Secrétaire de séance : Madame Annie WYART.

Présentation du Conseil Municipal des jeunes de Busigny par Ninon, Maire du Conseil Municipal des jeunes et de leurs actions :

- Nettoyons Busigny

- Échanges intergénérationnels

1) Mise aux voix de la séance du 02 mars 2023

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le compte-rendu de la séance du 02 mars 2023. Il est adopté à l’unanimité.

2) Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police 2022 pour l’aménagement de sécurité aux entrées de village – rue des frères Desjardin

Monsieur René SCAILTEUX, adjoint aux travaux, présente le sujet.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la possibilité d'obtenir une subvention auprès du Département au titre de la répartition des amendes de police relatives à l’aménagement de sécurité aux entrées de village.

Il propose de déposer un dossier pour l’aménagement de sécurité aux entrées de village – rue des frères Desjardin. Montant des travaux : 34 600,00 € HT

Une subvention peut être attribuée pour ce type d'opération au taux de 75 % de la dépense HT subventionnable, soit une subvention de 22 700,00 €.

Monsieur le Maire demande l'autorisation du Conseil Municipal de solliciter cette subvention auprès du Département.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours financier du Département pour une subvention au titre de l’aménagement de sécurité aux entrées de village – rue des frères Desjardin, à signer tous les documents relatifs à ces travaux ainsi que les conventions et avenants pouvant en découler.

3) Demande de subvention au titre de « L’Aménagement de la Sécurité des Routes Départementales en Agglomération » (ASRDA) pour l’aménagement de sécurité aux entrées de village – rue des frères Desjardin

Monsieur René SCAILTEUX, adjoint aux travaux, présente le sujet.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la possibilité d'obtenir une subvention auprès du2/4

Département au titre l’Aménagement de la Sécurité des Routes Départementales en Agglomération » (ASRDA).

Il propose de déposer un dossier pour remédier aux problèmes de vitesse excessive rue des frères Desjardin.

Une subvention peut être attribuée pour ce type d'opération au taux de 75 % de la dépense HT, soit 23 655,00 €. Le montant des travaux est estimé à 34 600,00 € HT.

Les travaux projetés consisteront à l’aménagement de sécurité aux entrées de village – rue des frères Desjardin.

Monsieur le Maire demande l'autorisation du Conseil Municipal de solliciter cette subvention auprès du Département.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de solliciter le concours financier du Département pour une subvention au titre de l’ASRDA et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux ainsi que les conventions et avenants pouvant en découler.

4) Demande de subvention ADVB pour la rénovation qualitative des trottoirs de la rue du Poirier Monsieur René SCAILTEUX, adjoint aux travaux, présente le sujet.

Le projet de rénovation qualitative des trottoirs de la rue du Poirier peut être subventionné par le conseil départemental au titre de l’aménagement des voiries et des bourgs (ADVB).

La rénovation qualitative des trottoirs de la rue du Poirier est estimée à 273 932 € HT soit 328 718,40 € TTC. Une partie de ce montant peut être subventionnée à hauteur maximum de 97 816 €, au titre de l’ADVB.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le projet de rénovation qualitative des trottoirs de la rue du Poirier, autorise Monsieur le maire à solliciter la subvention ADVB correspondante et l’autorise à signer tous documents relatifs à ces travaux et toutes les conventions et avenants pouvant en découler.

5) Convention avec le Département relative à l’attribution d’une subvention d’investissement dans le cadre de l’appel à projets « mobilités innovantes en milieu rural »

Monsieur le Maire donne connaissance du projet d’achat d’un véhicule électrique pour la « mobilité des jeunes et le développement intergénérationnel » qui serait subventionné par le département à hauteur de 43 394,40 €, soit 70 % des dépenses subventionnables du projet.

En contrepartie, la Commune s’engage :

- à associer les services départementaux concernés afin de rechercher des synergies en lien avec les politiques départementales

- à associer le Département lors de manifestations liées à cette opération

- à intégrer le logo du Département à toute communication.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer, avec le Département, la convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement dans le cadre de l’appel à projets « mobilités innovantes en milieu rural ».

6) Création d’un poste d’adjoint technique territorial à 35h00 hebdomadaire Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter 1 adjoint technique à temps complet.

Vu la consultation du CDG59 et son approbation,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le recrutement d’un adjoint technique, catégorie C à compter du 15 mai 2023 à raison de 35h00 hebdomadaires.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.

7) Création d’un poste à durée déterminée d'adjoint technique territorial à 35h00 hebdomadaires du 01/05/2023 au 31/10/2023.3/4

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter 1 agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir l’entretien des espaces verts.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : le recrutement d’1 agent contractuel dans le grade d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour la période allant du 01 mai 2023 au 31 octobre 2023 inclus à raison de 35h00 hebdomadaires.

La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l'indice brut 385, indice majoré 353 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.

8) Subvention d’équipement à l’Association des Familles de Busigny et amortissement de cette subvention

L’association des familles de Busigny (AFB) a pour objet de « grouper les familles et assurer la défense de leurs intérêts et l'accueil à tous en intégrant toutes les générations faisant appel à la participation, à la solidarité et à la responsabilité des habitants ; l'association entend contribuer à l'animation et au développement local ; elle ne relève d'aucune obédience politique, syndicale, professionnelle ou confessionnelle ».

Dans le cadre de son activité, elle sollicite auprès de la Commune, une aide financière de 17 382,29 €. A l’appui de cette demande en date du 06 mars 2023, l’association a adressé un dossier à Monsieur le Maire qui comporte l’achat et l’installation d’une cuisine équipée professionnelle dans l’ancienne cuisine de l’étage de la salle des fêtes.

Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt dans les actions de la commune, il est proposé :

- d’accorder à l’association AFB une subvention de 17 382,29 € pour aider au financement de l’achat et l’installation d’une cuisine équipée à l’étage de la salle des fêtes. Cette dépense sera imputée au chapitre 204 et sera amortie à compter de 2024 sur une durée de cinq ans.

- De signer avec l’association une convention de mise à disposition de cette cuisine pour les usages de la commune

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, à 14 POUR et 4 CONTRE, accorde une subvention d’équipement à l’AFB de 17 382,29 € amortissable à compter de 2024 sur 5 ans, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’AFB d’utilisation de cette cuisine et toutes autres pièces nécessaires à ce dossier.

9) Transparence de la vie publique : état récapitulatif annuel des indemnités des élus Les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Sont ainsi concernés :

- Les communes (article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT) - Les établissements publics de coopération intercommunales à fiscalité propre (EPCI-FP). - Les département (article L. 3123-19-2-1 CGCT)

- Les régions (article L. 4135-19-2-1 CGCT)

Aux termes de ces articles, il revient à ces collectivités et EPCI-FP d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein d’une part, et d’autre part :

- au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain

- au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale.

La loi n’impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus.

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal, les sommes perçues par chaque élu.4/4

10) Taux d’imposition des taxes pour 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les taux d'imposition existant pour l'année 2023 soit :

Taxe Foncière (bâti) 34,21 %

Taxe Foncière (non bâti) 51,47 %

Et de voter la taxe d’habitation des résidences secondaires THRS à 16,28 %

A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent ces taux d'imposition pour 2023.

11) Budget Primitif 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, après la présentation du projet de budget primitif - pour l’année 2023 faite par Monsieur Christophe LEBRUN, adjoint aux finances, le Conseil Municipal, à 14 POUR et 4 CONTRE, vote le Budget Primitif 2023 de la Commune comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement 2 832 897,09 €

Dépenses et recettes d'investissement (BP + restes à réaliser) 1 782 648,56 €

Informations :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- Fermeture du bureau de poste le 27 mai 2023 et ouverture de l’agence postale communale le 12 juin 2023.

- Réunion de Conseil Municipal le 09 juin prochain pour les élections sénatoriales. - Abandon du réseau cuivre : un forum des fournisseurs aura lieu le 09 juin prochain de 14h00 à 18h00 salle Gambetta à BERTRY.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.