Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CR du 10 avril 2024
Déliberation - CR du 20 juin 2023
Compte-Rendu - CR 11 AVRIL 2023
Déliberation - CR du 19 decembre 2023
Déliberation - CR du 28 mars 2023
Déliberation - CR du 17 mars 2025
Compte-Rendu - CR du conseil du 11 avril 2023 4
Convocation - convocation cm du 11 avril 2023
Déliberation - CR du 23 janvier 2021
Convocation - convocation cm du 11 avril 2023
Déliberation - CR du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cartignies.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à 20h00,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Sabine CAUFAPÉ,
Etaient présents : Xavier MOUVET, Sophie LOUGUET,
Jacques MORLAIN, Lucie ROSELEUR, Jean-Claude
CORRIER, Christine MEPLAUX, Marie-Noëlle LECLERCQ,
Monique LECROART, Pascale BEAUBOUCHER,Vincent
WANIART, Olivier HUET, Donald HERPHELIN et Jean-
Baptiste VILBAS.
Absente excusée : Céline CAULLERY
Lucie ROSELEUR a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Vote des taux des taxes directes locales 2023 (2023010)
Pour l’année 2023, les taux d’imposition seront maintenus comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.06 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,44 %
- Taxe d’habitation : 18.28 %
OBJET : Vote du budget primitif 2023 (2023011)
Considérant que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable Entendu l’exposé de Mme le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2023 chapitre par chapitre pour les sections d’investissement et de
fonctionnement, présenté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 – Charges à caractère général 336 085.00 €
012 – Charges du personnel frais assimilés 354 200.00 €
014 - Atténuations de produits 35 000.00 €
65 - Autres charges de gestion courante 82 080.00 €
023 – Virement à la section d’investissement 315 762.00 €
Recettes
013 – Atténuations de charges 1 400.00 €
70 – Produits services domaine et ventes div 38 600.00 €
73 – Impôts et taxes 94 690.00 €
731 – fiscalité locale 475 698.00 €
74 – Dotations et participations 291 033.00 €
75 – Autres produits de gestion courante 37 699.80 €
77- Produits spécifiques 20 400.00 €
Résultat reporté 163 606.20 €
Date de convocation :
04/04/2023
Nombre :
de conseillers
- en exercice 15
- de présents 14
- de votants 14 SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
20- Immobilisations incorporelles 1 640.00 €
21- Immobilisations corporelles 826 331.01 €
Solde d’exécution négatif 61 340.99 €
Recettes
10 – Dotations fonds de concours réserves 49 367.00 €
1068- Excédent de fonctionnement 420 261.99 €
13 – Subvention d’investissement 103 921.01 €
021 – Virement de section de fonctionnement 315 762.00 €
SECTIONS RECETTES DEPENSES
Investissement 889 312.00 € 889 312.00 €
Fonctionnement 1 123 127.00 € 1 123 127.00 €
TOTAUX 2 012 439.00 € 2 012 439.00 €
Mme le Maire est autorisée à signer tout acte consécutif au présent budget.
QUESTIONS DIVERSES
En vue des prochaines élections sénatoriales du 24 septembre 2023, Mme le Maire informe qu’une réunion de conseil municipal est prévue le 9 juin prochain afin d’élire les délégués et les suppléants.