Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 122
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 108 F
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 10B D
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 134
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 29 Fi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 160 D
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 23 Fi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 31 Fi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 127
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 72
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 122 Finances Financement de lacquisition de deux camions a ordures menageres Budget OTRI
Document publié le Mercredi 10 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 122 Finances Financement de lacquisition de deux camions a ordures menageres Budget OTRI)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250918-2025
_122-DE
Publié le
-24
/09/
204S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix-huit
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
VAL
ES
DUNES
fêtes
de
la
commune
de
Saint-Sylvain
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
1 rue
Guéritot
PESQUEREL.
11370
ARAENEPS
Étaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mme
Marie-
68 02 5115 65 70
Françoise
ISABEL,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mmes
Laurence
MAUREY,
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Mme
Sophie
de
GIBON),
M.
Laurent
DECLERCK,
Mme
Régine
ÉNÉE,
Date
de
convocation:
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
10.09.2025
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LÉPINAY,
MM.
Alexandre
Date
d'affichage
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
10.09.2025
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc,
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
MM.
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
:
D
eice
3
[Absents excusés
: M. Thomas
LEROY
(pouvoir à M. Gilbert GEMY),
Mmes
Titulaires
29
Florence
GUËRIN
(pouvoir
à
M.
Jacques-Yves
OUIN),
Lydie
MAIGRET
Suppléants
1
(pouvoir
à
Mme
Marie-Françoise
ISABEL),
Nathaly
MONROCAQ
(pouvoir
à
nn
"
Mme
Régine
ÉNÉE),
M. Guillaume
LECOEUR
(pouvoir
à M. Éric
MARGERIE),
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Daniel
BUISSON
(pouvoir
à
Mme
Coralie
ARRUEGO),
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
M.
Joël
DUGUEY),
Mmes
Christel
POIROT
(pouvoir
à
M.
Stéphane
CASTEL),
Céline
LEGRIGEOIS
(pouvoir
à
M.
Olivier
GUILLEMETTE).
Quorum
23
Absents
:
Mme
Florence
SERANDOUR,
MM.
Stéphane
AMILCAR,
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
William
HERFORT.
|
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LECOMTE
Délibération
n° 2025/122
Objet:
FINANCES
-
Financement
de
l'acquisition
de
deux
camions
à
ordures
ménagères
(Budget
OTRI)
La
Communauté
de
Communes
Val
ès
dunes
souhaite
financer
par
l'emprunt
l'acquisition
de
deux
camions
à
ordures
ménagères
de
26
tonnes
pour
un
montant
total
de
483
766
€
TTC.
La
commission
des
finances,
réunie
le
08/09/2026,
a
retenu
l'offre
du
Crédit
Agricole
pour
un
prêt
de
483
766
€
sur
7
ans,
à
un
taux
fixe
de
3,19
%,
avec
des
échéances
constantes
annuelles.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
5 voix
contre
et
34
voix
pour:
&
Autorise
Monsieur
le
Président
à
contracter
un
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
selon
les
modalités
suivantes : Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250918-2025
_122-DE
Montant
: 483
766
€
Durée
: 7
ans
Taux
fixe
: 3,19
%
Échéances
constantes
annuelles.
&
Charge
Monsieur
le
Président
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
le
Président,
Patricia
LECOMTE
=
Le
et
par
le Vice-présideft
Phtricé
MARTIN
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours.
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr