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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Camiran.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 090426)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE CAMIRAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, le conseil municipal dûment convoqué en date du 04
avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Bastien MERCIER,
Présents : DE TREGOMAIN Sylvette, CERTAIN Damien, DELOUBES Claudine, BONNAFOUS
Mathieu, DE LACROIX Pascale, GAUBERT Manon, MONVILLE François, GALISSAIRE Marie-
Christine, MARTIN Gaël, Mme DELOUBES Claudine, MANFE Christophe.
Absents excusés : MARTIN Gaël donne pouvoir à MERCIER Bastien
M. François MONVILLE a été désigné comme secrétaire de séance.
Point 1 de l’ordre du jour : Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal et de
celui du 26 mars 2026.
Le conseil municipal approuve les deux procès-verbaux.
Point 2 de l’ordre du jour : a été ajourné
Point 3 de l’ordre du jour :
DELIBERATION N° 2026-35
PROCEDURE D’ARRET DU LOYER DE L’'OCCUPANT AU DESSUS DE L'AGENCE POSTALE
Membres en exercice : 11 Présents : 10 Suffrages exprimés : 11 Abstention : 0 Pour : 11 Contre : O
Monsieur le Maire expose le problème concernant l'occupant du logement communal de l'immeuble
de la « La Poste » sis au N°954 Route Jean Descas à Camiran au-dessus de l'Agence Postale, et
propose l'intervention d’un huissier de justice afin de faire un constat des lieux et de le solliciter pour
une mise en place de procédure adéquat pour mettre fin au bail.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision et donne tous pouvoirs à
monsieur le maire pour prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer.tous les documents nécessaires à
la mise en œuvre de là présente délibération.
Point 4 de l’ordre du jour : a été ajourné
Point 5 de l’ordre du jour : calendrier 2026
Le conseil municipal à échangé sur les différentes dates pour l’organisation des conseils
communaux.
Point 6 de l’ordre du jour : 1°" réunion publique La date du 17 avril a été validée par le conseil municipal et la réunion reprendra les thèmes
des points 7, 8, 9, 10 de l'ordre du jour.
Point 11 de l'ordre du jour :
DELIBERATION N°2026-34
OBJET : ACHAT DE TABLES POUR LE FOYER RURAL
Membres en exercice : 11 Présents : 10 Suffrages exprimés : 11 Abstention : 0 Pour : 11 Contre : 0
Monsieur le Maire donne lecture des devis demandés auprès des établissements ADEQUAT,
CHALLENGER et SEMIO concernant l'achat de tables et divers matériels pour le foyer rural.
Les établissements ADEQUAT nous proposent un devis à 18 756.73 euros TTC,
Les établissements CHALLENGER nous proposent un devis à 14 622.28 euros TTC,
Les établissement SEMIO nous proposent un devis à 9 897.80 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des membres présents :
- Valide d’achat des tables et divers matériels auprès de l'établissement SEMIO
-__ Assurera le financement par autofinancement
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures ainsi qu’à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Questions diverses :
Un problème d’odeurs dans les WC du foyer a été soulevé. Il a été demandé de boucher le trou
et de faire vérifier la VMC.
Fin de la séance : 19H30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire, Le Secrétaire de Séance