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Procès Verbal - pv 101224
Procès Verbal - pv du cm du 25 mai 2020
Procès Verbal - pv 090426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 090426)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
Délibérations
rendues
exécutoires
par
affichage
sur
registre
le
13
AVRIL
2026
Transmises
au
contrôle
de
légalité
le 13/04/2026
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2026
Le
9
avril
2026,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRUMETTAZ-
CLARAFOND,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Maire.
Date
de
convocation
31
mars
2026
Date
d'affichage
31
mars
2026
Les
membres
présents:
Danièle
BEAUX-SPEVYSER,
Marie-Claire
BLANC
DEFRANOUX,
Denis
CARRE,
Florence
CUSIN-BOZONNET,
Alexandre
Paul
DESCH,
Rudolph
DI
GIORGIO,
Philippe
ESTIEU,
Nathalie
GALLET,
Agron
KALLABA,
Joëlle
LUNARDELLO,
Catherine
MERMOUD,
Guillaume
MISTER,
Nicolas
POILLEUX,
Philippe
POLLET,
Pascale
ROBERT,
Corinne
SORROSAL,
Jacques
TASSET,
Romain
VIDAL,
Laurence
VILLAINNE,
Jean-Claude
WISPELAERE. ExXcUSÉS
avec
pouvoir
:
Fanny
CAZALS
à
Rudolph
DI
GIORGIO
Nathalie
CHIARELLO
à
Corinne
SORROSAL
Sylvaine
FLEURIAU
à
Danièle
BEAUX-SPEYSER
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
en
remerciant
les
élus
et
le
public
pour
leur
présence.
Elle
indique
que
le
quorum
est
atteint
et
précise
les
pouvoirs
donnés:
Fanny
CAZALS
à
Rudolph
DI
GIORGIO
Nathalie
CHIARELLO
à
Corinne
SORROSAL
SylVaine
FLEURIAU
à
Danièle
BEAUX-SPEVYSER
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
à
la suite
de
sa
candidature,
M. Philippe
POLLET
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
&
VOTE
: APPROBATION
À
L'UNANIMITE
EXAMEN
DES
RAPPORTS
:
26.04.2026
- FONCIER
AGRICOLE
- PROROGATION
DE
PROMESSE
DE
VENTE
Vu
la délibération
10.03.2022
en
date
du
15 mars
2022,
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
le
principe
de
cession
à
la
SAFER
des
parcelles
communales
B563,
B565
et
B567
situées
au
lieu-
dit
Le
Prieuré
pour
une
superficie
de
6340
m?
en
vue
de
la
réalisation
d'un
projet
d'installation
d'un
agriculteur
via
un
plan
de
professionnalisation
personnalisé,
Considérant
la
promesse
de
vente
signée
le
15 janvier
2024
par
la
commune
au
bénéfice
de
la
SAFER, M.
Philippe
ESTIEU,
adjoint
à
l'urbanisme,
agriculture
et
mobilités,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
proroger
la
promesse
de
vente
signée
le 15 janvier
2024
avec
1 la
SAFER
afin
de
permettre
la
poursuite
de
la
procédure,
sachant
que
le
permis
de
construire
a
été
accordé
à
l'agriculteur
concerné,
Monsieur
Frédéric
LAFFIN.
Afin
de
permettre
la
réalisation
du
projet,
il est
proposé
de
proroger
la
promesse
de
vente
au
|°" septembre
2027.
Les
modalités
restent
inchangées :
-
Prix
de
vente
: 7 600
€
(frais
de
notaire
à
la
charge
de
l'acquéreur)
-
Frais
(SAFER)
: 820,80
€
TTC
(pris
en
charge
par
la
Commune)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
-
D'APPROUVER
la
prorogation
de
la
promesse
de
vente
des
parcelles
communales
B563,
B565
et
B567
au
bénéfice
de
la SAFER
signée
le
15 janvier
2024
jusqu'au
1°" septembre
2027
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant,
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
décision.
27.04.2026
-
INTERCOMMUNALITE
—
GRAND
LAC
-
DEFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
(DECI)
- ASSISTANCE
À
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
DES
POINTS
D'EAU
DE
LA
DECI
- PROPOSITION
DE
CONVENTION
M.
Philippe
POLLET,
adjoint
en
charge
des
Travaux,
expose
que,
conformément
aux
articles
susvisés
du
CGCT,
les
communes
sont
compétentes
en
matière
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECI).
Cette
compétence
a
pour
objet,
d'assurer,
en
fonction
des
besoins
résultant
des
risques
à
prendre
en
compte,
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et
de
secours,
par
l'intermédiaire
de
points
d'eau
identifiés
à
cette
fin,
dénommés
Points
d'Eau
Incendie
(PEl).
Le
CGCT
prévoit
notamment
(en
gestion
communale) :
-
La
création
de
la
police
administrative
spéciale
de
la
DECI,
placée
sous
l'autorité
du
maire,
-
La
création
d'un
service
public
de
DECI,
distinct
du
service
de l'eau
et
du
service
départemental
d'Incendie
et
de
Secours.
Grand
Lac
propose
de
conclure
une
convention
d'assistance
à
la gestion
et
à
l'exploitation
des
PEI
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
selon
les
modalités
suivantes :
-_
Durée: 5
ans,
à
compter
de
sa
signature
-__
Engagements
de
Grand
Lac :
réaliser
exclusivement
les
missions
suivantes :
o
Le
contrôle
périodique
obligatoire
tous
les
5 ans
(débit
/pression)
des
PEI,
o
La
mise
à
jour
de
la
base
de
données
départementale
et
l'ensemble
des
relations
techniques
avec
le
SDIS
de
la
Savoie.
o . La
réalisation
d'un
diagnostic
du
parc
des
PEI,
o
La
transmission
d'un
rapport
des
contrôles
réalisés
ainsi
qu'une
proposition
de
priorisation
des
renouvellements
de
PEI
vétustes
le
cas
échéant
au
Service
Public
de
DECI
à
l'issu
des
contrôles
périodiques,
o
La
mise
en
place
d'un
service
d'astreinte
afin
d'effectuer
des
interventions
d'urgence
sur
un
poteau
incendie
(jour,
nuit, jour
férié),
o
La
réalisation
d'essais
ponctuels
à
la
demande
(dans
le
cas
notamment
de
projets
d'urbanisme,
commission
de
sécurité,
.),
o
La
mise
à
disposition
de
la
modélisation
hydraulique
du
réseau
communal
qui
sera
nécessaire
dans
le
cadre
d'un
schéma
directeur
communal
de
DECI,
ainsi
que
participer
aux
réunions
qui
en
découlent, o
L'assistance
via
des
conseils
techniques
concernant
le
règlement
départemental
et
l'utilisation
de
base
de
données
SDIS
CR.
-__
Engagements
de
la commune:
Elle
s'engage
à
confier
exclusivement
à
Grand
Lac
les
prestations
définies
à
l’article
3.1
de
la
présente
convention.
Elle
sollicitera
Grand
Lac
au
préalable
de
tous
travaux
de
renouvellement
où
de
renforcement
de
la
DECI.
Lors
de
l'élaboration
de
son
budget,
la
commune
communiquera
à
Grand
Lac
la
liste
des
travaux
prévisionnels
qu'elle
envisage
de
réaliser
pour
l'année
à
venir.
En
cas
de
dysfonctionnement,
la
commune
s'engage
à
informer
au
plus
tôt
Grand
Lac
de
manière
à
définir
conjointement
les
opérations
à
effectuer
pour
remédier
au
problème.
-_
Modalités
financières
:
Les
prestations
d'assistance
seront
facturées
à
la
commune
de
manière
annuelle
en
application
du
montant
forfaitaire
adopté
en
Conseil
Communautaire
de
Grand
Lac.
Ce
montant
comprend
les
prestations
définies
à
l'article
5 de
la
convention,
soit
: 34
€/PEI
et
652,80
€/an
pour
96
PEI
présents
sur
la commune.
Après
commentaires
sur
le
fait
que
les
contrôles
ont
lieu
tous
les
ans
sur
certains
PEI
pendant
une
période
de
5
ans
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité
:
-
De
se
prononcer
FAVORABLEMENT
sur
cette
proposition
d'assistance
-_
D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
et
tout
document
nécessaire
dans
ce
cadre.
28.04.2026
- AFFAIRES
CULTURELLES
-
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
-
REGLEMENT
INTERIEUR
- PROPOSITION
DE
MODIFICATION
Mme
Florence
CUSIN-BOZONNET,
adjointe
en
charge
des
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
associations
et
culture,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
règlement
du
fonctionnement
de
la
Bibliothèque
avait
été
adopté
en
2014
et
revu
en
2021.
Il convient
aujourd'hui
de
mettre
à jour
ce
document
en
précisant
deux
dispositions
:
-
La
nouvelle
équipe
municipale
a
décidé
d'instaurer
la
gratuité
pour
les
Drumettants
et
Drumettantes,
les
tarifs
sont
donc
modifiés
en
ce
sens
pour
toute
nouvelle
adhésion
enregistrée
à
partir
du
1°
mai
2026
(pas
de
remboursement
possible
pour
les
adhésions
antérieures).
-
Les
enfants
de
moins
de
10
ans
ne
peuvent
pas
être
laissés
sur
place
sans
surveillance,
en
dehors
des
activités
proposées
et
encadrées
par
les
bibliothécaires.
Ce
nouveau
règlement
serait
applicable
au
1°"
mai
2026.
M.
Romain
VIDAL
demande
combien
de
personnes
seront
concernées
par
la
gratuité.
Mme
le Maire
répond
que
l'impact
est
de
1 300
à
1500
€
par
an.
Mme
Marie-Claire
BLANC-DEFRANOUX
demande
que
la
mention
de
l'instruction
soit
ajoutée
dans
l'objet
de
la
bibliothèque.
En
réponse,
le
règlement
a
été
modifié
en
reprenant
l'objet
tel
qu'indiqué
dans
la
loi
de
décembre
2021:
«les
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
(..) ont
pour
mission
de
garantir
l'égal
accès
de
tous
à
la culture,
à
l'information,
à
l'éducation,
à
la
recherche,
aux
savoirs,
et
aux
loisirs
ainsi
que
de
favoriser
le développement
de
la culture
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
__APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale,
tel qu'annexé
à
la présente
délibération
-
_APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
associés,
prévoyant
la
gratuité
pour
les
résidents
de
la
commune
à
compter
du
1er mai
2026;
-
FIXE
l'entrée
en
vigueur
du
règlement
au
1er mai
2026. 29.04.2026
- FINANCES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Mme
Florence
CUSIN-BOZONNET,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse
et
culture
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
peut
solliciter
des
subventions
de
la
Région
pour
la
sécurisation
des
écoles
en
lien
avec
les
protocoles
VIGIPIRATE
et
les
PPMS.
Ainsi,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
selon
les
modalités
suivantes :
Plan
anti-intrusion
et
sécurité
aux
écoles
dans
le
cadre
des
PPMS:
acquisition
de
visiophones
et
de
balises
« mykeeper
» - demande
auprès
de
la
Région:
Coût
total
du
projet
: 33
510
€
HT
Subvention
sollicitée
auprès
de
la
Région
:16
755
€,
soit
50%
des
dépenses
HT.
Après
commentaires
sur
le
fait
que
ce
dispositif
est
indispensable
en
période
de
Vigipirate
renforcé
et
que
le
dispositif,
analogue
à
un
système
de
téléalarme,
est
également
très
utile
pour
les
agents
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité
de
:
-
SOLLICITER
auprès
de
la
Région
une
subvention
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus
-
AUTORISER
Mme
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
lié
à
l'obtention
de
ces
subventions.
30.04.2026
- ADMINISTRATION
GENERALE
- INDEMNITE
DE
FONCTION
ACCORDEE
AUX
ELUS Mme
le
Maire
indique
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
stipule
que
les fonctions
d'élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à
couvrir
les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue,
sous
réserve
d'une
délibération,
dans
la
limite
d'une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la
commune.
La
commune
de
Drumettaz-Clarafond
appartient
à
la
strate
de
1000
à
3499
habitants,
l'enveloppe
financière
mensuelle
maximum
se
calcule
de
la
façon
suivante,
à
partir
d'un
%
appliqué
à
l'indice
1027
- indice
brut
terminal
de
rémunération
de
la fonction
publique,
valeur
actuelle
=
4110.52
€.
soit :
- Maire
= 55.7
%
x 4 110.52
€
= 2 289.56
€
- Adjoints
(effectif théorique)
= 21.38
%
x 4 110.52
€
x 6
= 5 27297
€
Soit
une
enveloppe
maximale
possible
de
7 562.53
€.
Il
est
proposé
de
répartir
l'enveloppe
dans
la
limite
du
montant
maximal
indiqué
ci-
dessus
de
la
façon
suivante
et
conformément
au
tableau
ci-annexé,
à
compter
du
20
mars
2026:
-
Maire:
557
%
de
l'indice
brut
terminal
de
rémunération
de
la
fonction
publique,
soit
2289.56
€
-
Adjoints
:21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
rémunération
de
la fonction
publique,
soit
3515.31
€
pour
4
adjoints
(878.83
€
par
adjoint)
-
Conseillers
délégués
: 6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
rémunération
de
la fonction
publique,
soit
986.52
€
pour
4
conseillers
délégués
(246.63
€
par
conseiller
délégué)
Soit
une
enveloppe
globale
de
6 791.4
€. MONTANT
POURCENTAGE
FONCTION
NOM,
PRENOM
MENSUEL
INDICE
1027
BRUT
Maire
Danièle
BEAUX-SPEYSER
2289.56
€
55.7%
18
adjointe
Corinne
SORROSAL
878.83
€
19.80%
2ème adjoint
Philippe
POLLET
878.83
€
19.80%
3ème
adjointe
Florence
CUSIN-BOZONNETI|
878.83
€
19.80%
4ème adjoint
Philippe
ESTIEU
878.83
€
19.80%
Conseiller
délégué
Denis
CARRE
246.63
€
6%
Conseiller
délégué
Rudolph
DI
GIORGIO
246.63
€
6%
Conseiller
délégué
Nathalie
GALLET
246.63
€
6%
Conseiller
délégué
Pascale
ROBERT
246.63
€
6%
Total
mensuel
6 791.40
€
M.
Nicolas
POILLEUX
félicite
l'équipe
municipale
pour
avoir
limité
l'enveloppe
des
indemnités
compte
tenu
de
la situation
actuelle
des
collectivités.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
-
De
VALIDER
les
montants
mensuels
des
indemnités
telles
qu'indiquées
ci-dessus
à
compter
du
20
mars
2026,
-
CHARGE
Mme
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
31.04.2026
-
ADMINISTRATION
GENERALE
-
DELEGATIONS
DE
COMPETENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Mme
le
Maire
précise
que,
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le Conseil
municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
attributions,
en
tout
où
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale.
L'article
L2122-22
prévoit
ainsi
29
domaines
de
compétences
pouvant
être
déléguées
au
Maire.
Lorsqu'une
compétence
est
déléguée,
le Conseil
Municipal
est
alors
démis
de
cette
compétence. Aussi,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
pourraient
être
confiées
au
Maire
:
(1)
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux; (4)
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
et
accords-cadres
d'un
montant
prévisionnel
inférieur
à
90
000
€
HT,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quel
que
soit
leur
montant;
(5)
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
(6)
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes; (7)
créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
(8)
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
(9)
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
(10)
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros;
(1)
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts ;
(12)
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes;
(14)
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
(16)
intenter
au
nom
de
la Commune
les actions
en
justice
ou
défendre
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
toutes
les
actions
juridictionnelles
en
demande
et
en
défense,
en
première
instance
et
en
appel,
et
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000
€,
(17)
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
soit
pour
tous
les
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5 000
€,
(20)
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal,
soit
d'un
montant
maximum
de
100
000
€
(24)
autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
(26)
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
la
mesure
où
les
dépenses
du
projet
concerné
sont
inscrites
au
budget,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- __ DECIDE
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
les
délégations
précitées,
-__
PREND
ACTE
que
cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable,
- __ AUTORISE
que
ces
délégations
soient
exercées
par
l'adjoint
ou
conseiller
délégué
concerné,
-__
PRENDACTE
que
le Maire
rendra
compte
au
Conseil
Municipal
à
chaque
réunion
du
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
ces
délégations. 32.04.2026
-
ADMINISTRATION
GENERALE
—
COMMISSIONS
COMMUNALES
—
PROPOSITION
DE
CREATION
ET
DE
COMPOSITION
Mme
le
Maire
expose
qu'il
est
proposé
de
créer
7
commissions
thématiques
afin
de
conduire
les travaux
du
Conseil
municipal.
Ces
commissions
seront
composées
de
7 élus.
L'adjoint
ou
conseiller
délégué
en
charge
de
la
thématique
en
est
également
automatiquement
membre,
sachant
que
le
Maire
est
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
La
composition
des
commissions
respectera
a
minima
le
principe
proportionnel
suivant
: 5 élus
de
la
majorité
et1 élu
de
la
minorité.
Il est
également
précisé
que
l'ordre
du
jour
est
envoyé
à
tous
les
conseillers
municipaux
qui
peuvent
participer
à
la
commission
dont
ils
ne
sont
pas
membres,
si
un
sujet
évoqué
les
intéresse.
M.
Agron
KALLABA,
actuellement
inscrit
dans
aucune
commission,
demande
à prendre
part
aux
travaux
de
la
commission
sécurité.
En
réponse
à
une
demande
de
M.
Romain
VIDAL
de
participer
à
la commission
sécurité,
Mme
le
Maire
et
M.
Rudolph
DI
GIORGIO
précisent
que
l'ordre
du jour
des
commissions
est
envoyé
à
tous
les
élus
ainsi
que
le compte-rendu,
ce
qui
permet
à
tous
de
suivre
les
travaux
des
commissions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-_
De
CREER
7 commissions
municipales,
à savoir
:
Finances Personnel Travaux
-
transition
énergétique
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
associations
et
culture
Urbanisme,
Foncier,
Agriculture
Sécurité Communication
et
Service
Public
AAA AAAM
-
De
VALIDER
la
composition
des
commissions
telle
qu'indiquée
ci-dessous,
étant
précisé
que
ces
commissions
sont
réglementairement
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huït jours
qui
suivent
leur
nomination.
L'adjoint
ou
conseiller
délégué
en
charge
de
la
thématique
est
également
membre
d'office
de
la
commission.
COMMISSION
ADJOINT
OÙ
MEMBRES
CONSEILLER DELEGUE
Corinne
SORROSAL
|-
Rudolph
DI
GIORGIO
-
Philippe
ESTIEU
FINANCES
-
Guillaume
MISTER
-
Nicolas
POILLEUX
-
Philippe
POLLET
-
Laurence
VILLAINNE
-
Denis
CARRE
-
Catherine
MERMOUD
-
Philippe
POLLET
-
Corinne
SORROSAL
-
Jean-Claude
WISPELAERE
Philippe
POLLET
-
Nathalie
GALLET
TRAVAUX
-
Pascale
ROBERT
|-
Joëlle
LUNARDELLO
TRANSITION
-
Guillaume
MISTER
ENERGETIQUE
-
Corinne
SORROSAL
-
Laurence
VILLAINNE
-
Romain
VIDAL
PERSONNEL AFFAIRES
Florence
CUSIN-
-
Marie-Claire
BLANC
DEFRANOUX
SCOLAIRES,
BOZONNET
-
Nathalie
CHIARELLO
ENFANCE,
JEUNESSE,
Nathalie
GALLET
|-
Alexandre
Paul
DESCH
ASSOCIATIONS
ET
-
Rudolph
DI
GIORGIO
CULTURE
-
Pascale
ROBERT
-
Jean-Claude
WISPELAERE
Philippe
ESTIEU
-
Nathalie
CHIARELLO
URBANISME,
-
Rudolph
DI
GIORGIO
FONCIER,
-
Sylvaine
FLEURIAU
AGRICULTURE
-
Joëlle
LUNARDELLO
-
Philippe
POLLET
-
Romain
VIDAL
Denis
CARRE
-
Alexandre
Paul
DESCH
-
Sylaine
FLEURIAU
SÉCURITÉ
-
Agron
KALLABA
-
Nicolas
POILLEUX
-
Jacques
TASSET
Rudolph
DI
GIORGIO
|-
Fanny
CAZALS
COMMUNICATION
ET
-
Florence
CUSIN-BOZONNET
SERVICE
PUBLIC
-
Alexandre
Paul
DESCH
-
Sylvaine
FLEURIAU
-
Nathalie
GALLET
-
Nicolas
POILLEUX
33.04.2026
—
SIVU
PLANET'IEUNES
-— ELECTION
DES
MEMBRES
Mme
le
Maire
expose
que,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
au
sein
du
SIVU
Planet'Jeunes
pour
la
durée
du
mandat.
Pour
mémoire,
le
SIVU
Planet'Jeunes
est
Un
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
ayant
pour
objet
la
mise
en
œuvre
et
la
gestion
d'actions,
de
services
et
d'équipements
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la jeunesse.
Il
intervient
notamment
dans
le
domaine
de
l'animation
sociale,
éducative,
culturelle
et
de
loisirs
au
bénéfice
des
enfants
et
des
jeunes
des
communes
membres.
||
regroupe
les
communes
de
Drumettaz-
Clarafond,
Méry,
Viviers-du-Lac
et Voglans.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
au
scrutin
public
(à
main
levée).
Sont
candidats
:
e
Mme
Corinne
SORROSAL
e
Mme
Sylvaine
FLEURIAU
e
Mme
Florence
CUSIN-BOZONNET
e
Mme
Nathalie
CHIARELLO
e
M.
Guillaume
MISTER
Le
conseil
municipal,
après
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
-
DÉSIGNE
en
qualité
de
délégués
titulaires
au
sein
du
SIVU
« Planet'jeunes
» :
e
Mme
Corinne
SORROSAL
e
Mme
Sylvaine
FLEURIAU
e
Mme
Florence
CUSIN-BOZONNET
e
Mme
Nathalie
CHIARELLO
-
DÉSIGNE
en
qualité
de
délégué
suppléant :
M.
Guillaume
MISTER 34.04.2026
-
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
DIVERS
ORGANISMES Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
désignations
suivantes,
étant
précisé
que
cette
liste
d'organismes
n'est
pas
exhaustive
et
que
des
désignations
auront
lieu
au
fur
et
à
mesure
de
l'installation
de
des
différents
établissements.
> > > >
CISALB
(EPCI
chargé
du
suivi
du
Contrat
pour
le
lac
du
Bourget
et
son
bassin
versant;
conjugue
le
respect
des
objectifs
et
échéances
fixés
par
le
Schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE),
la
nécessité
d'enrayer
la
dégradation
des
masses
d'eau
et
la
prise
en
compte
de
l'évolution
climatique)
- ]titulaire
: Pascale
ROBERT
- 1 suppléant
: Guillaume
MISTER
SDES
:1
représentant
pour
le collège
GRAND
LAC:
- Guillaume
MISTER
CONFERENCE
INTERCOMMUNALE
DU
LOGEMENT
(définir
les
orientations
concernant
l'attribution
des
logements
et
de
mutations
sur
le
parc
social,
les
modalités
de
relogement
et
les
modalités
de
coopération
entre
les
bailleurs
sociaux
et
les
utilitaires
de
droits
de
réservations,
de
suivre
la
mise
en
œuvre
du
PPGD
-Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande-
du
logement
social
et
d'information
des
demandeurs)
-
|] TITULAIRE
: Danièle
BEAUX-SPEVSER
- ] SUPPLEANT:
Florence
CUSIN-BOZONNET
Collège
MARLIOZ:
-]
titulaire
: Florence
CUSIN-BOZONNET
- ] suppléant
: Nathalie
CHIARELLO
CCAS:
Mme
le
Maire
+
4
représentants
du
conseil
municipal
(+
4
personnalités
extérieures) - Joëlle
LUNARDELLO
- Catherine
MERMOUD
- Laurence
VILLAINE
- Jean-Claude
WISPELAËERE
CNAS
(action
sociale
envers
les
agents) :
- Corinne
SORROSAL
CORRESPONDANT
DEFENSE
pour
l'Etat
Major
Interarmées
de
Zone
de
Défense
Sud-Est: - |] conseiller
: Jacques
TASSET
METROPOLE
SAVOIE :
- 2 titulaires
: Danièle
BEAUX-SPEYSER/Philippe
ESTIEU
- 2 suppléants
: Philippe
POLLET/Nicolas
POILLEUX
SAVOIE
GRAND
REVARD
:
- Pascale
ROBERT
CHAMBERY
GRAND
LAC
ECONOMIE
:
- Titulaire
: Sylvaine
FLEURIAU
- Suppléant
: Rudolph
DI
GIORGIO
COMITE
DE
JUMELAGE
-
Nathalie
GALLET >
ASSOCIATION
LE
CORTE:
- 1 représentant
du
Conseil
Municipal,
membre
de
droit
: Nathalie
GALLET
- 2 suppléants
: Jean-Claude
WISPELAERE/Joëlle
LUNARDELLO
>
Représentant
du
Conseil
Municipal
auprès
de
la
commission
locale
chargée
d'évaluer
les transferts
de
charges
(CLET)
: commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
(CLET)
créée
entre
Grand
Lac
et
la
Commune:
Corinne
SORROSAL
M.
Nicolas
POILLEUX
regrette
que
contrairement
à
2020,
la
minorité
n'a
pas
de
représentation.
Mme
le
Maire
répond
que
les
demandes
ont
été
prises
en
compte.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
_VALIDE
les
représentants
ci-dessus
indiqués.
-
CHARGE
les
représentants
désignés
de
rendre
compte
régulièrement
au
Conseil
des
travaux
menés
dans
ces
instances.
| QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
|
-
Candidature
à
l'accompagnement
confort
d'été
dans
les
bâtiments
publics
porté
par
Grand
Lac
en
partenariat
avec
l'ASDER
: étude
lancée
mi-avril
pour
les
écoles
-
25
avril
2026:
matinée
d'information
« portes
ouvertes
» sur
le syndicat
organisé
par
Métropole
Savoie
à
l'attention
des
conseillers
municipaux
à
la
salle
la
Forgerie
à
Cognin
-
Le
Comité
de jumelage
se
rend
à
Sutri
en
mai
prochain.
-
Ecoles:
pas
de
fermeture
de
classe
pour
le
moment
mais
l'Education
nationale
viendra
compter
les
élèves
en juin
et
septembre.
-
CONSEILS
MUNICIPAUX
2026:
e
18
mai
2026
à
19h
29
juin
2026
à 19h
31
août
2026
à
19h
12
octobre
2026
à 19h
7 décembre
2026
à 19h
La
séance
est
levée
à
19h56
Pour validation,
ua
Le Secrétaire
de Séance
_
Le
Maire
| Philippe POLLET
10