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Procès Verbal - pv cm 260413
Procès Verbal - PV CM 090426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neubois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 090426)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
COMMUNE
DE
NEUBOIS
67220
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
9
AVRIL
2026
à
20
H
30
EN
MAIRIE
Sous
la
présidence
de
M.
DIGEL
Fabien,
Maire
Etaient
présents
: Mmes,
Mrs
BLAS
Jean-Luc,
GRUSSENMEYER
Stéphanie,
THIRION
Romuald,
SCHWEITZER
Marie-Ange,
HERMANN-KROMBERGER
Rémy,
MERTZ
Anne,
KAETZEL
Michel,
GOHN
Cécile,
BLUNTZER
Sylvie,
BRUN
Céline,
DIRAND
Guillaume,
WIESER
Christian,
BECKER
Arthur.
Absente
excusée
:
Mme
MEUNIER
Emmanuelle
qui
donne
procuration
à
M.
BECKER
Arthur.
ORDRE
DU
JOUR
1) Approbation
du
procès-verbal
du
19/02/2026
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
20
mars
2026
3)
Délégations
au
Maire
4)
Vote
des
Taux
des
taxes
Communales
5)
Désignation
d'un
conseiller
délégué
6)
Fixation
des
indemnités
Maire
et
Adjoints
au
Maire
et
conseiller
délégué
7)
Personnel
communal
: création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
saisonnier 8)
Maisons
Fleuries
: bons
cadeaux
9)
Constitution
des
Commissions
communales
10)Désignation
de
l'Ordonnateur
principal
11)
Désignation
d'un
délégué
au
Conseil
d'Ecole
12)
Désignation
d'un
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
13)
Désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Locaux
14)
Désignation
d'un
conseiller
des
orphelins
et
son
suppléant 15)
Désignation
d'un
correspondant
défense
16)
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
17)
Désignation
d'un
délégué
à la Commission
locale
eau,
assainissement
et
GEMAPT
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
18)
Désignation
d'un
élu
en
charge
de
la gestion
des
déchets
- SMICTOM
19)
Désignation
d'un
délégué
à l'Association
Syndicale
Autorisée
du
Frankenberg
20)
Désignation
d'un
délégué
et
son
suppléant
à
l'Association
Foncière
Pastorale
(AFP)
21)
Désignation
d'un
délégué
à l'Association
Foncière
Urbaine
Autorisée
Wolfsgrub
(AFUA
Wolfsgrub)
22)
Désignation
des
électeurs
pour
l'élection
des
délégués
du
collège
des
communes
au
Comité
de
l'ATIP.
23)
Désignation
des
membres
de
la Commission
de
Contrôle
de
la Liste
Electorale
24)
Désignation
d'un
référent
déontologue
25)
Commission
consultative
communale
de
la Chasse
(4C)
26)
Désignation
des
délégués
à Kritt' Evénements
27)
Divers Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Le
conseil
municipal
désigne
Mme
SCHWEITZER
Marie-Ange,
Adjointe
au
Maire
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
19/02/2026
Le
procès-verbal
n'a
pas
pu
être
soumis
pour
approbation
en
raison
du
changement
de
composition
du
conseil
municipal.
Le
procès-verbal
est
arrêté
et
signé
par
Mme
SCHWEITZER
Marie-Ange,
Adjointe
au
Maire,
secrétaire
de
séance.
2)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
20/03/2026
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
ne
soulève
aucune
observation,
il
est
adopté
à
l'unanimité 3)
Délégations
au
Maire
M.
le
Maire
explique
que
pour
faciliter
la
gestion
courante
de
la
Commune,
le
conseil
municipal
peut
donner
des
délégations
au
Maire.
M.
le
Maire
fait
lecture
de
l'article
L.2122-22,
commente
et
explique
certaines
délégations.
Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat
:
1° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
et au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
2 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
muniCipaUX
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal ; 16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5
000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les lignes
de
trésorerie
sur la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit de préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ; 22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-
3 du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit en application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du public
par voie
électronique
prévue
au I de l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
30°
D’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
de
l’exercice
de
cette
délégation.
31°
D'’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais afférents
prévus
à l’article
L.2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
autorise
M.
le Maire
à prendre
les
décisions
mentionnées
ci-dessus,
-
prend
acte
que
ces
décisions
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
agissant
par
délégation
de
M.
le Maire.
Adopté
à l'unanimité 4)
Vote
des
taux
des
taxes
communales
L'état
1259
est
projeté
et
expliqué
par
Mme
SCHWEITZER
Marie-Ange.
Vu
la conjoncture
économique
actuelle,
le prix
de
l'énergie
pesant
sur
les
ménages,
M.
le
Maire
propose
le maintien
des
taux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- approuve
la proposition
de
M.
le Maire
- fixe
les
taux
des
taxes
à :
* Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
23.03
%
Produit
: 182
052
€
* Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
92.72
%
Produit
:
25
498€
*
Taxe
d'habitation
- résidences
secondaires
13.49
%
Produit;
7
622€
Total
215
172
€
Adopté
à
l'unanimité
5)
Désignation
d'un
conseiller
délégué
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
nommé
M.
KAETZEL
Michel,
conseiller
délégué
par
arrêté
du
24
mars
2026.
Il
apportera
son
expertise
dans
le
domaine
des
bâtiments
publics.
Adopté
à l'unanimité
Les
Adjoints
au
Maire
présentent
leurs
domaines
de
compétences :
M.
BLAS
Jean-Luc,
1
Adjoint
:
Conseiller
Communautaire,
la
voirie,
les
réseaux,
la
sécurité,
référent
du
SMICTOM,
de
la
Brigade
Verte,
correspondant
défense,
incendie
et
secours.
Mme
GRUSSENMEYER
Stéphanie,
2?"
Adjointe
: L'urbanisme,
les
affaires
foncières,
le
cimetière
et
la tranquillité
publique.
M.
THIRION
Romuald,
3°"
Adjoint
: la
vie
sociale,
le
cadre
de
vie,
référent
des
aînés,
la
forêt,
les
chemins
ruraux,
la
chasse,
la
gestion
des
salles,
coordinateur
des
ateliers
de
décoration
et
de
bricolage,
responsable
des
cérémonies.
M.
DIRAND
Guillaume,
conseiller
municipal,
interviendra
également
dans
le
domaine
de
la forêt. Mme
SCHWEITZER
Marie-Ange
4°"
Adjointe
: les
finances
et
le
budget,
l'école
et
la
tranquillité
publique.
6)
Fixation
des
indemnités
Maire
et
Adjoints
au
Maire
et
conseiller
délégué
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CG&CT),
notamment
ses
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1;
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
de
4 adjoints
:
Vu
la délégation
de
fonctions
accordée
par
arrêté
municipal
du
24
mars
2026
à M.
BLAS
Jean
-Luc,
ler
adjoint
au
maire,
Madame
GRUSSENMEYER
Stéphanie
2ème
adjointe
au
maire,
M.
THIRION
Romuald
3°"
Adjoint
au
Maire,
Madame
SCHWEITZER
Marie-Ange
4ème
adjointe
au
maire
et
M.
KAETZEL
Michel,
conseiller
délégué
: Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi ;
Considérant
que
pour
une
commune
de
500
à
999
habitants
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
44.3
%
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
500
à
999
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
11.77
%
:
Considérant
que
la
population
totale
en
vigueur
au
1°
janvier
2026
s'élève
à
663
habitants
;
Considérant
que
l'enveloppe
globale
indemnitaire
autorisée
est
de :
Fonction
Taux
maximal
autorisé
Maire
443
%
Adjoints
ayant
reçu
délégation
47.08
%
soit
11.77
%
x 4
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le conseil
municipal
peut
désigner*
TOTAL
de
l'enveloppe
globale
91.38
%
(maire
+ adjoints)
autorisée *conformément
au
II
de
l'article
L.2123-24
du
CGCT
Monsieur
le maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- de
fixer
l'indemnité
du
maire
à 31.50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
1294.81
€
brut
-1119.49
€
net
au
lieu
de
1820.96
brut
-
1574.40
€
net:
- de
fixer
les
indemnités
pour
chacun
des
4
adjoints
ayant
reçu
délégation
de
fonction
à
8.25
€
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
339,12
€
brut-
293.19
€
net
au
lieu
de
483.81
€
brut
- 418.30
€
net:
- de fixer
l'indemnité
pour
le conseiller
délégué
à 6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit
246.63
€
brut-
213.24
€ net
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
; -
de
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
- que
cette
délibération
ne
prendra
effet
que
sous
réserve
d'arrêtés
exécutoires.
Adopté à
l'unanimité
7)
Personnel
communal
: création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
saisonnier
M.
le Maire
propose
la création
d'un
poste
saisonnier
en
qualité
d'adjoint
technique
pour
la période
estivale
du
1er juin
au
31
août
2026
à raison
de
8 h par
semaine,
rémunéré
sur
la
base
du
1er
échelon
du
grade
d'adjoint
technique,
Indice
Brut
367,
Indice
Majoré
366. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- approuve
cette
création
de
poste.
Adopté
à
l'unanimité
8)
Maisons
Fleuries
: bons
cadeaux
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reconduire
la remise
de
bons
d'achat
aux
lauréats.
Il fixe
le montant
à 20 € pour
les
prix
d'excellence
et d'honneur
et
un
lot de
fleurs
pour
les
prix
d'encouragement.
La
dépense
sera
inscrite
au
compte
65132
du
budget
primitif
2026.
Adopté
à
l'unanimité
9)
Commissions
communales
M.
le
Maire
propose
de
créer
quatre
commissions,
tous
les
conseillers
municipaux
en
feront
partie.
Durant
le
mandat,
d'autres
commissions
seront
créées
pour
les
nouveaux
projets. . Commission
des
Finances
sera
animée
par
M.
le
Maire
et
Mme
SCHWEITZER
Marie-
Ange . Commission
Bâtiments
sera
animée
par
M.
KAETZEL
Michel
. Commission
Voirie
: sera
animée
par
M.
BLAS
Jean-luc
. Commission
cadre
de
vie
: sera
animée
par
M.
THIRION
Romuald
Adopté
à
l'unanimité
10)
Désignation
de
l'Ordonnateur
principal
L'Ordonnateur
est
la personne
ayant
qualité
pour
prescrire
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses
des
organismes
publics.
Les
ordonnateurs
constatent
les
droits,
liquident
les
recettes
au
moyen
d'un
titre
de
recette
et
engagent,
liquident
et
mandatent
les
dépenses
au
moyen
d'un
mandat
de
paiement.
Le
Maire
est
l'ordonnateur
principal
de
la
commune.
En
son
absence,
ce
sera
Mme
SCHWEITZER
Marie-Ange
4"
adjointe,
puis
les autres
adjoints
dans
l'ordre
du tableau
du
Conseil
Municipal.
Adopté
à l'unanimité 11)
Désignation
d'un
délégué
au
Conseil
d'Ecole
M.
le Maire
propose
de
désigner
Mme
SCHWEITZER
Marie-Ange.
Adopté
à l'unanimité
12)
Désignation
d'un
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Il
s'agit
d'un
regroupement
de
communes
permettant
au
personnel
communal
de
petites
et
moyennes
communes
de
bénéficier
d'aides
telles
que
pourrait
en
donner
un
comité
d'entreprise
privée.
M.
le Maire
propose
de
désigner
Mme
GRUSSENMEYER
Stéphanie.
Adopté
à l'unanimité
13)
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Locaux
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale.
Elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensés
par
l'administration
fiscale.
Il
y
a
lieu
de
proposer
à
l'administration
fiscale
12
membres
titulaires
et
12
membres
suppléants.
Elle
en
retiendra
6 de
chaque
catégorie.
Titulaires :
Mmes,
Mrs
Jean-Marc
COLLIN,
Estelle
MARCOT,
Geoffroy
MOSSER,
Cécile
GOHN,
Serge
WIRTH,
François-Marie
OZIAU,
Valérie
KAELBEL,
Célestin
WIRTH,
Michel
MARTIN,
Jean-Louis
GRINNER,
Monique
SEITZ,
Philippe
GEIGER.
Suppléants
: Mmes,
Mrs,
Olivier
ZIESSEL,
Eric
NEUBRAND,
Richard
BRANDT,
Fanny
SCHAEFFER,
Monique
SCHMITT,
André
METZ,
Dominique
SCHAFFNER,
Christian
KOESSEL,
Germaine
LAZARUS,
Rémy
LEGOLL,
Guillaume
PETER,
Bruno
GROSGEORGE.
Adopté
à l'unanimité
14)
Désignation
d'un
conseiller
des
orphelins
et
son
suppléant
M.
le
Maire
propose
d'assumer
ce
rôle.
Mme
GRUSSENMEYER
Stéphanie
est
désignée
pour
être
sa
suppléante.
Leur
rôle
sera
de
défendre
les
intérêts
des
orphelins
notamment
lors
de
la vente
d'un
bien
sur
le ban
communal.
Adopté
à l'unanimité
15)
Désignation
d'un
correspondant
défense
M.
le
Maire
propose
M.
Jean-Luc
BLAS.
Il
sera
l'interlocuteur
privilégié
de
la
gendarmerie
et
de
l'armée,
de
la sécurité
en
cas
de
crise.
Adopté
à l'unanimité
16)
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
M.
le Maire
propose
M.
Jean-Luc
BLAS.
Adopté
à l'unanimité 17)
Désignation
d'un
délégué
à
la
Commission
locale
eau,
assainissement
et
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
M.
le Maire
propose
M.
BLAS
Jean-Luc.
Adopté
à l'unanimité
18)
Désignation
d'un
élu
en
charge
de
la
gestion
des
déchets
-
SMICTOM
M.
le
Maire
propose
M.
Jean-Luc
BLAS.
Il
sera
le
référent
en
cas
de
problème
de
collecte
notamment.
Adopté
à l'unanimité
19)
Désignation
d'un
délégué
à
l'Association
Syndicale
Autorisée
du
Frankenberg
Cette
association
de
propriétaires
constituée
par
arrêté
préfectoral
le 3.10.2010
gère
le chemin
forestier
qu'elle
a mis
en
place.
M.
le Maire
propose
M.
THIRION
Romuald.
Adopté
à
l'unanimité
20)
Désignation
d'un
délégué
et
son
suppléant
à
l'Association
Foncière
Pastorale
(AFP) Créée
il
y
a
trente
ans,
l'AFP
gère
36
hectares
de
prairies
qui
sont
loués
à
des
agriculteurs
par
bail
moyennant
un
loyer.
Les
propriétaires
quant
à
eux
perçoivent
un
reversement. M.
le Maire
propose
M.
THIRION
Romuald,
membre
titulaire
et
Mme
GRUSSENMEYER
Stéphanie,
membre
suppléant.
Adopté
à
l'unanimité
21)
Désignation
d'un
délégué
à
l'Association
Foncière
Urbaine
Autorisée
Wolfsgrub
(AFUA
Wolfsgrub)
Cette
association
de
propriétaires
constituée
par
arrêté
préfectoral
le 04.08.2023
a
pour
but
de
viabiliser
des
terrains
pour
la construction
d'habitations.
M.
le Maire
propose
Mme
GRUSSENMEYER
Stéphanie.
Adopté
à l'unanimité
22)
Désignation
des
électeurs
pour
l'élection
des
délégués
du
collège
des
communes
au
Comité
de
l'ATIP.
Cet
établissement
est
chargé
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
la
Commune.
M.
le
Maire
propose
Mme
GRUSSENMEYER
Stéphanie.
Elle
aura
à élire
des
délégués. Adopté
à
l'unanimité
23)
Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
Contrôle
de
la
Liste
Electorale
Créée
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
gestion
de
la
liste
électorale,
la
commission
effectue
un
contrôle
à posteriori.
Elle
statue
sur
les
recours
administratifs
et
s'assure
de
la régularité
des
listes
électorales.
Pour
cela,
elle se
réunit
au
moins
un
fois
par
an
et
en
tout
état
de
causes
entre
le 24"
et
le 21°"
jour
avant
un scrutin.
Elle peut
réformer
les
décisions
du
Maire
et
peut
inscrire
ou
radier
des
électeurs. L'article
L.19
du
Code
électoral
précise
que
:
-Dans
les communes
dans
lesquelles
deux
listes ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la commission
est
composée :
1°
De
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
à l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
:
2°
De
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à
la deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale.
La
Commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
est
donc
composée
de
M.
HERMANN-KRONENBERGER
Rémy,
Mme
MERTZ
Anne,
M.
KAETZEL
Michel
M.
WIESER
Christian,
Mme
MEUNIER
Emmanuelle
Adopté
à
l'unanimité
24)
Désignation
d'un
référent
déontologue
En
2023,
la Commune
a désigné
le collège
des
référents
déontologues
mis
en
œuvre
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
du
Bas-Rhin.
Le Maire
propose
de
reconduire
la convention
avec
le Centre
de
Gestion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
- approuve
la proposition
de
M.
le Maire
- autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
et
conventions
y afférant
ainsi
que
les
avenants
de
mise
à jour.
Adopté
à l'unanimité
25)
Commission
consultative
communale
de
la
Chasse
(4C)
Conformément
à
l'article
L.
422-1
du
Code
de
l'environnement,
le
conseil
Municipal
désigne
un
membre
titulaire
et
un
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la commission
consultative
communale
de
la Chasse.
La
commission
consultative
communale
de
chasse
joue
un
rôle
clé
dans :
+
L'organisation
et
la
régulation
de
la
chasse
sur
le territoire
communal,
en
lien
avec
les
fédérations
départementales
des
chasseurs.
e
L'élaboration
des
plans
de
chasse
et
la gestion
des
espèces,
en
collaboration
avec
les
acteurs
locaux.
+
La
prévention
des
conflits
liés
à la chasse
(sécurité,
respect
des
propriétés
privées,
etc.). +
La
prévention
des
conflits
liés
à la chasse
(sécurité,
respect
des
propriétés
privées,
etc.).
e
La
concertation
avec
les
autres
usagers
de
la nature
(agriculteurs,
promeneurs,
etc.).
La
composition
et
le rôle
de
la commission
consultative
communale
de
la chasse
sont
déterminés
particulièrement
par
l'arrêté
préfectoral
portant
cahier
des
charges
de
la chasse
pour
la période
de
2024
à 2033.
Elle
comprend
toutes
sortes
de
personnalités
qualifiées
représentant
l'ensemble
des
services
concernés
par
la gestion
cynégétique
(services
déconcentrés
de
l'agriculture
et
de
la forêt,
chasseurs,
exploitants
agricoles,
propriétaires
forestiers,
ONF,
lieutenant
de
louveterie
..).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- désigne
M.
DIGEL
Fabien,
Président
de
la commission
consultative
communale
de
la chasse, - désigne
M.
THIRION
Romuald,
titulaire,
- désigne
M.
HERMANN-KROMBERGER
Rémy,
suppléant.
Adopté
à
l'unanimité
26)
Désignation
de
délégués
à
KRITT'EVENEMENTS
M.
le Maire
propose
M.
DIRAND
Guillaume,
Mme
GOHN
Cécile,
M.
THIRION
Romuald.
Adopté
à l'unanimité
27)
Divers
Dates
à retenir
:
Le
10
avril
2026
: Cérémonie
de
remise
des
prix
des
maisons
fleuries
Le
11 avril
2026
: Soirée
Ribbs
organisée
par
l'Amicale
de
Neubois
Le
17
avril
2026
: Assemblée
générale
de Kritt' Evénements
Le
2
mai
2026 :
Distribution
de
la commande
groupée
de
fleurs
Le
8
mai
2026
: Biergarten
organisé
par
l'Amicale
de
Neubois
Le
16
mai
2026
: Journée
citoyenne
Le
27
juin
2026
: Kermesse
de
l'école
Neubois
le 1
D AVR.
2025
Le
Maire
La
secré taire-de
Séance
Fabien
DIGEL
Mme
SCHWEITZER
Marie-Ange