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Arrêté - C2024 049 Delegation de Fonctions A Monsieur Custodio de Faria Castro 2EME Adjoint Annule et Remplace Larrete C2022 484
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 049 Delegation de Fonctions A Monsieur Custodio de Faria Castro 2EME Adjoint Annule et Remplace Larrete C2022 484)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le ET
ID : 077-217700483-20240408-C2024_049-AI
République Française
: Département de SEINE ET MARNE Fer Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, qui ouvre la possibilité au conseil municipal de déléguer une partie de ses pouvoirs au maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints,
VU le procès-verbal des élections municipale en date du 15 mars 2020,
VU la délibération C_15_2020 fixant le nombre des adjoints,
VU la délibération C_16_2020 - Election des Adjoints,
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 23 mai 2020,
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions, soit assuré par les adjoints au maire.
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté n°C2022_484 portant délégation de fonctions à Monsieur Guillaume CAPOIS est annulé et remplacé par ce qui suit :
Article 2 :
En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation est donnée à Monsieur Custodio DE FARIA CASTRO, sous contrôle et la responsabilité de Monsieur Vitor VALENTE, Maire, pour les fonctions suivantes :
e Développement économique
e Tourisme
Article 3 :
Monsieur le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, donne délégation de signature à Monsieur Custodio DE FARIA CASTRO, pour la signature des courriers et actes administratifs de gestion courante ne portant pas décision ainsi que des documents comptables, n'ayant pas un impact financier, et ce afin d'expédier toutes les affaires courantes relevant de l'administration générale de la commune.
La signature devra être précédée de la formule suivante : "par délégation du Maire”. Envoyé en préfecture le CB/G4/2024
n préfecture le 08/04/2024
-
ID: 077-217700483-20240408-C2024 (45-AI
./.… (suite de l'arrêté C2024_049)
Article 4 :
Monsieur le Maire et la Directrice Générale des Services de la Commune de Bourron-Marlotte sont chargés de l'execution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Sous-Préfecture chargée de l'Arrondissement de Fontainebleau.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melundans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Bourron-Marlotte, le 08/04/2024