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Procès Verbal - C2024 099 Delegation Temporaire de Fonction et de Signature A Custodio de Faria
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - C2024 099 Delegation Temporaire de Fonction et de Signature A Custodio de Faria)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/07/2024
Reçu en préfecture le 23/07/2024
Publié le ET
ID : 077-217700483-20240719-C2024_099-AI
République Française D —
Département de SEINE ET MARNE Fer
Commune de Bourron Marlotte
x =
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, qui ouvre la possibilité au conseil municipal de déléguer une partie de ses pouvoirs au maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-17, qui ouvre la possibilité au maire en cas d'absence, de Suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, d'être remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à
défaut, pris dans l'ordre du tableau,
VU le procès-verbal des élections municipale en date du 15 mars 2020,
VU la délibération C_15_2020 fixant le nombre des adjoints,
VU la délibération C2024_19 portant élection d'un adjoint,
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 23 mai 2020,
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions, soit
assuré par les adjoints au maire.
ARRÊTE
Article 1er :
Il est donné délégation temporaire à Monsieur Custodio DE FARIA CASTRO, 2ème adjoint au maire, en l'absence du Maire, pour signer tous les courriers et actes administratifs nécessaires au fonctionnement de la commune, y compris les documents comptables et financiers, du 1er août 2024 jusqu'au 13 août 2024.
Article 2 :
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa Surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et
actes signés à ce titre.
Article 3 :
Cette délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat. Elle peut être rapportée à tou moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du maire ou la fin des fonctions de Monsieur Custodio DE FARIA CASTRO. …{.… (Suite de l'arrêté C2024 099)
Article 4 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat,
au Trésorier, publié et notifié à l'intéressé.
Fait à Bourron-Marlotte, le 19/07/2024