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Convocation - Convocation
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Convocation - Convocation)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Dépiutement Mairie de MUNCQ-NIEURLET
Pas-de-Calais _ __62890__
Tél. : 03 21 82 77 33
Arrondissement mairiemuncqnieurlet@wanadoo.fr
Calus
Canton de Marck
Convocation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est convoqué le
LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 (1) à 19 h 00,
SALLE COMMUNALE
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes (2) :
Vote du Secrétaire de séance
Délibération pour demande de subventions dans le cadre des
inondations
- Délibération pour demande FARDA (Fonds d'aménagement Rural et de Développement Agricole) pour les travaux Eglise
- Délibération pour demande de subventions dans le cadre des Fonds Vert pour rénovation énergétique des bâtiments communaux
- _ Délibération pour demande de subventions dans le cadre de l'aide ACTes (Aides aux Communes et aux territoires pour les communes de moins de 2000 habitants) - Projet construction groupe scolaire
- _ Délibération pour projet de convention entre le SyMpaC et la Commune pour la mutualisation des certificats d'économie d'énergie
-__ Délibération pour acter sur le rapport « déchets ménagers »
-__ Délibération pour adhésion au dispositif « église ouverte »
- Délibération pour renouvellement Convention avec le Centre de Gestion 62 pour la médecine du travail
-__ Délibération pour prise en charge par la Commune d’un sinistre
- Délibération pour modification règlement des locations des salles
communales
- _ Délibération concernant le remplacement de l'agent en disponibilité au 19" Octobre 2024 - Vacataire
-__ Délibération Tableau des effectifs
-_ Charte d'engagement entre la Fédération des Chasseurs et la Commune
-__ Questions diverses : Bilan Centre de loisirs 2024 - Point sur projet f Ecole-Mairie etc …
(1 )La convocation doit être adressée au moins trois jours francs avant celui de la réunion dans les communes de moins de 3 500
habitants, et au moins cinq jours francs dans les communes de 3 500 habitants et plus (art. L 2121-11 et L 2121-12 du CGCT). (2) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse doit être jointe à la convocation (art. L 2121-12 du CGCT)