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Convocation - Convocation
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Convocation - Convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département Mairie de MUNCQ-NIEURLET
Pas-de-Calais | 62890 ________
Tél. : 03 21 82 77 33
Arrondissement mairiemuncqnieurlet@wanadoo.fr
Calais
Canton de Marck
Convocation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est convoqué le
VENDREDI 9 JUIN 2023 (1) à 18 h 30,
SALLE COMMUNALE
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes (2) :
Vote du Secrétaire de séance
- _ Désignation des délégués sénatoriaux et leurs suplléants à l'élection des
sénateurs du 24 Septembre prochain
- Délibération pour approbation des nouveaux statuts de la CCRA
-_ Délibération sur le projet de « Réserve de biosphère du Marais Audomarois - Aa
- Hem - Flandre »
= Délibération pour confirmation du transfert Salle des mariages auprès du Greffe
du Tribunal
- Questions diverses
Fait à Muncg-Nieurlet, le 5 Juin 2023.
Le Maire,
Eric BIAT.
()La convocation doit être adressée au moins trois jours francs avant celui de la réunion dans les communes de moins de 3 500 habitants, et au moins cinq jours francs dans les communes de 3 500 habitants et plus (art. L 2121-11 et L 2121-12 du CGCT). (2) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse doit être jointe à la convocation (art. L 2121-12 du CGCT)