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Convocation - Convocation
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Convocation - Convocation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Département Mairie de MUNCQ-NIEURLET
Pas-de-Calais . _62890_____
Tél. : 08 21 82 77 33
Arrondissement mairiemuncqnieurlet@wanadoo.fr Calais
Canton de Marck
Convocation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est convoqué le
LUNDI 16 DECEMBRE 2024 (1) à 19 h 00,
SALLE COMMUNALE
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes (2) :
Vote du Secrétaire de séance
-__ Délibération pour engagement des dépenses d'investissements avant le vote du budget primitif 2025
-__ Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grades
-__ Délibération pour approbation de la nouvelle convention de location des salles
-__ Délibération pour décision modificative afin d'ouvrir des crédits au chapitre 041 - Emprunt SEBN
-__ Questions informations diverses : Avancement projet Ecole Mairie - Opération Sensibilis’haie - CLSH 2025...
Fait à Muncg-Nieurlet, le 9 Décembre 2024;
Le Maire,
(1 )La convocation doit être adressée au moins trois jours francs avant celui de la réunion dans les communes de moins de 3 500 habitants, et au moins cinq jours francs dans les communes de 3 500 habitants et plus (art. L 2121-11 et L 2121-12 du CGCT). (2) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse doit être jointe à la convocation (art. L 2121-12 du CGCT)