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Compte-Rendu - cr 08 07 16
Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 07 16)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 8 JUILLET 2016
(Annexe au Registre des Délibérations)
Election du secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, PROCEDE à la nomination de M. Jean-Marie MUSQUET, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2 Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 17 juin 2016
Adopté par :
A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
Décisions prises par M. le Maire en vertu de l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération
et
concernant
les
affaires
relevant
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
2 Budget principal de la ville – 2ème décision modificative du budget.
Le Conseil Municipal, VOTE cette deuxième décision modificative du budget principal de la ville 2016, ainsi équilibrée en dépenses et en recettes. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
3 Budget
principal
de
la
ville
–
Fixation
du
montant du fonds de compensation des charges territoriales (F.C.C.T.) pour 2016.
Le Conseil Municipal, VOTE cette délibération portant adoption du montant du fonds de compensation des charges territoriales (F.C.C.T.) au titre de l’année 2016. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
4 Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, Compte tenu de la nécessité de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les besoins des services, il vous est proposé de procéder à sa modification à compter de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Compte tenu de l’avis favorable émis lors du Comité Technique en date du 21 juin 2016. Pour tenir compte des recrutements et des développements de carrière, il est nécessaire de procéder à la modification de différents postes ainsi qu’il suit
:
Suppression de quatre postes d’adjoint administratif de 2
ème
classe et création de quatre
postes d’adjoint administratif de 1
ère
classe
Suppression d’un poste de rédacteur principal de 2
ème
classe et création d’un poste de
rédacteur
Suppression
de deux
postes
d’adjoint
technique de
2 ème
classe
à temps
non
complet
17.50/35
ème
et création de deux postes d’adjoint technique de 2
ème
classe à temps complet
Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2
ème
classe à temps non complet 17.50/35
ème
et
création d’un poste d’adjoint technique de 2
ème
classe à temps non complet 28/35
ème
Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2
ème
classe à temps non complet 28/35
ème
et
création d’un poste d’adjoint technique de 2
ème
classe à temps complet
5 Modification du tableau des effectifs (suite)
Suppression de deux postes d’infirmière de classe normale et création de deux postes d’auxiliaire de soins de 1
ère
classe
Suppression d’un poste d’auxiliaire de soins principal de 2
ème
classe et création d’un poste
d’auxiliaire de soins de 1
ère
classe
Suppression d’un poste de médecin praticien à temps non complet 14/35
ème
et création d’un
poste de médecin praticien à temps non complet 15/35
ème
Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1
ère
classe à temps
complet et création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2
ème
classe à
temps non complet 9/20
ème
APPROUVE la modification du tableau des effectifs ; IMPUTE
le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.
Adopté par :
A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
6 Fixation de tarifs pour la régie publicitaire.
Le Conseil Municipal, FIXE les tarifs suivants pour la régie publicitaire à compter du 1er septembre 2016 : Tarifs des pages pour les artisans et les commerçants
Pages intérieures
4 e
de couverture
1 pleine page
950 € HT
1300 € HT
1/2 page
510 € HT
715 € HT
1/4 page
300 € HT
450 € HT
1/8 page
100 € HT
280 € HT
Tarif des pages pour les entreprises
Pages intérieures
4 e
de couverture
1 pleine page
2450 € HT
3400 € HT
1/2 page
1650 € HT
1/4 page
920 € HT
*Pour la 4
e
de couverture sont exclues les publicités au format 1/2 page et 1/4 page
Remises Pour favoriser la commercialisation des encarts, le régisseur pourra appliquer des tarifs dégressifs (de - 5 % à - 20 % selon le nombre de parutions) et des remises de bouclage (- 20 %), remise professionnelle (- 15 %) et remise de fidélité (- 10 %) sur la base de la grille des prix fixés par la ville. Aucun autre tarif dégressif ou remise n’est applicable.
7 Fixation de tarifs pour la régie publicitaire (suite)
Adopté par :
A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
8 Mise à la réforme de matériel d’imprimerie.
Le Conseil Municipal, PROCEDE à la mise à la réforme de la machine HORIZON TITCHER & FOLDER SPF-10II composée des éléments ci-dessous :
- 1 compresseur - 1 unité Horizon COLLATOR - immatriculation 79017 – Modèle MC-8a - 1 unité Horizon STITCHING & FOLDING - immatriculation 103001 – Modèle SPF 10II - 1 unité Horizon TRIMMER - immatriculation 089015 – Modèle FC 10II
Adopté par :
A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
9 Métropole du Grand Paris - Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) – désignation des représentants de la ville.
Le Conseil Municipal, APPROUVE la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la commission locale d’évaluation
des
charges
transférées,
au
scrutin
à mains
levées,
conformément
au règlement
intérieur. Adopté par :
A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
10 Métropole du Grand Paris - Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) – désignation des représentants de la ville (suite)
PROCEDE à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées, au scrutin à mains levées, comme suit : Votants : 42 Blancs et nuls : / Exprimés : 42 Nombre de siège à pourvoir : 1 titulaire, 1 suppléant Ont obtenu :
-
candidats présentés par la Majorité Municipale : 31 voix. Titulaire : Mme Patricia BOUR Suppléant : M. Julien CARRE
-
candidats présentés par le groupe « Blanc-Mesnil au cœur » : 11 voix. Titulaire : M. Alain BARRES Suppléant : Mme Sabah MILOT
PROCLAME élus pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées :
Titulaire : Mme Patricia BOUR Suppléant : M. Julien CARRE
11 Fonds de participation des habitants.
Le Conseil Municipal, ATTRIBUE aux associations ou aux groupes d’habitants, conformément aux tableaux présentés par thématiques ci-dessus, une subvention pour les projets pédagogiques pour un montant global de 6 090 € ; AUTORISE
l’apposition du logo de la Ville sur tout document de communication relatif à ces
projets ; IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
12 Fixation
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine public pour les lieux de restauration à l’occasion de Beach Mesnil.
Le Conseil Municipal, FIXE la redevance à 0,65 € m² / jour ; REVALORISE chaque année cette redevance en fonction de l’évolution du coût de l’indice à la consommation (valeur connue en juillet de l’année de révision) ; INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
13 Conventions
avec
l’Education
Nationale
pour
l’organisation
d’activités
impliquant
des
intervenants
municipaux
–
Année
scolaire
2016/2017.
Le Conseil Municipal, APPROUVE la coopération avec l'Education Nationale pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants communaux ; AUTORISE M. le Maire à signer les conventions afférentes ; IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
14 Avenant au projet éducatif territorial 2015/2016 pour l’année 2016/2017.
Le Conseil Municipal, APPROUVE l’avenant au projet éducatif territorial de la commune du Blanc-Mesnil pour une mise en œuvre au début de l’année scolaire 2016/2017 ; AUTORISE M. le Maire à signer tout acte inhérent à l’exécution de la présente délibération. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 32
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
15 Modifications de l’abonnement mensuel
de la
carte culture Blanc-Mesnil et révision des tarifs des équipements culturels de la ville (Théâtre du Blanc-Mesnil, Deux Pièces Cuisine et cinéma Louis Daquin).
Le Conseil Municipal, APPROUVE les nouvelles dispositions de l’abonnement annuel des équipements culturels de la ville à savoir : le Théâtre du Blanc-Mesnil, le Deux Pièces Cuisine et le cinéma Louis Daquin ; APPROUVE la grille des tarifs des équipements culturels de la ville ainsi qu’il suit :
Tarifs
Carte Culture
Prix de l’abonnement Blanc-Mesnilois
9 € mensuel
ou
108 € annuel
Prix de l’abonnement formule
« duo » pour
les Blanc-mesnilois
15 € mensuel
ou
180 € annuel
Prix de l’abonnement pour
une
fratrie
à
partir
du
second
enfant
réservé
aux
Blanc-Mesnilois
Exonéré
Prix de l’abonnement non Blanc-Mesnilois
12 € mensuel
ou
144 € annuel
Frais de dossier en cas de perte ou de reprise après résiliation
10 €
16 Modifications de l’abonnement mensuel de la carte culture Blanc-Mesnil et révision des tarifs des équipements culturels de la ville (Théâtre du Blanc-Mesnil, Deux Pièces Cuisine et cinéma Louis Daquin) (suite)
Tarifs
Théâtre du Blanc-Mesnil ou Deux Pièces Cuisine
Dénomination et tarifs
selon notoriété
A
(très grande notoriété)
B
(grande notoriété)
C
(moyenne notoriété)
D
Tarif unique (faible notoriété évènement spécifique – artistes locaux)
TARIFS PLEINS
28 €
22 €
14 €
7 €
TARIFS REDUITS Jeunes 6 à 17 ans, Etudiants de 18 à 26 ans Parcours sociaux* famille**, et seniors (+ 60 ans) Dispositifs spéciaux**
15 €
11 €
7 €
GROUPE
(10
pers)
et
Comité Entreprise
19 €
15 €
10 €
Titulaire CARTE CULTURE Blanc-Mesnil
9€
Entrée libre
Scolaires, périscolaires, avec accompagnateurs (crèches, centres de loisirs, collèges, lycées…) et enfant moins de 6 ans
3 €
Abonnement
individuel
pour 4 spectacles au choix dans
la
saison
puis
tarifs
réduits au-delà
40 €
*Parcours sociaux : chômeur (plafond inférieur ou égal à 1150€) sur justificatif), RSA, CAF (plafond inférieur ou égal à 750 €), PSH (personne en situation de handicap) ** Famille : 1 enfant ou jeune de moins de 26 ans et 1 adulte minimum ***Dispositifs spéciaux : conventions partenariales et groupes inscrits aux studios du Deux Pièces Cuisine (exclusivement pour les concerts au Deux Pièces Cuisine) ****Entrée libre : exonérés, professionnels et manifestations municipales Les réductions ne sont pas cumulables
.
17 Modifications de l’abonnement mensuel de la carte culture Blanc-Mesnil et révision des tarifs des équipements culturels de la ville (Théâtre du Blanc-Mesnil, Deux Pièces Cuisine et cinéma Louis Daquin) (suite)
Tarifs Cinéma Louis Daquin
Tarif normal
6,50 €
Tarif
réduit
(étudiants,
chômeurs,
familles
nombreuses et retraités) sans restriction
5,00 €
Enfants (–16 ans)
4,00 €
Carte abonnement annuel simple
10,00 €
Billet abonné simple
4,00 €
Billet abonné Carte Culture ou carte « Duo »
4,00 €
Groupe
2,90 €
Spécial dispositif scolaire (+ restos du cœur)
2,50 €
Carnet 10 tickets (utilisables sans restriction)
44,00 €, soit 4,40 € par place
Toute contremarque extérieure
4,00 €
L’ensemble des autres dispositions est maintenu. INDIQUE que l’application de ces nouveaux tarifs entrera en vigueur au 1er septembre 2016. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 32
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
18 Théâtre du Blanc-Mesnil – Reconduction de la convention avec France Billet pour la vente en ligne
de
billets
d’entrée
pour
la
saison
2016/2017.
Le Conseil Municipal, APPROUVE la reconduction de la convention à intervenir entre la ville et France billet pour le Théâtre du Blanc-Mesnil ; AUTORISE M. le Maire à la signer ; INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
19 Convention de tiers payant centre de santé – délégation
de
paiement
dans
le
cadre
de
la
dépense d’avance de frais pour la part assurance maladie complémentaire mutuelle Prévifrance.
Le Conseil Municipal, APPROUVE la convention de tiers payant à intervenir avec MUTUELLE PREVIFRANCE ; AUTORISE M. le Maire à signer ; IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – année 2015.
Le Conseil Municipal, PREND acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – année 2015.
20