Procès Verbal - pv08 07 16

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Procès Verbal - pv08 07 16 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Blanc-Mesnil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv08 07 16)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2016

L'an deux mille seize, le huit du mois de juillet à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 1 er juillet deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.

PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,

M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE,

Mme CERRIGONE, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE,

Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE,

Mme KHALI (à partir de 19h05), Adjoints au Maire,

M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR,

Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme BUFFET, M. BRAMY,

Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.

EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à Mme COMAYRAS), M. VILTART, Adjoint au Maire, (procuration à M. GALIOTTO), M. HITACHE, Adjoint au Maire (procuration à Mme HAMA), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme BOUR), Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale (procuration à

M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à

M. CARRE), M. RAMOS, Conseiller Municipal (procuration à M. MIGNOT), M. SOUBEN, Conseiller Municipal (procuration à Mme DELMAS),

Mme TANSERI, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES),

Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme BUFFET).

ABSENTS : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. MUSQUET ayant obtenu l’unanimité des suffrages expri- més, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Bonsoir Mesdames, bonsoir Messieurs. Je vous propose de débuter ce dernier

Conseil Municipal de la saison.

Je vous donne la liste des excusés et des procurations.

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Quelqu’un de volontaire ? M. Jean-Marie MUSQUET.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016Tout le monde est-il d’accord pour que M. Jean-Marie MUSQUET soit secrétaire de séance ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),

 PROCEDE à la nomination de M. Jean-Marie MUSQUET, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

APPROBATION DU PROCÈS - VERBAL DU CONSEIL M UNICIPAL DU 17 JUIN 2016

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Y a-t-il des remarques ? Non.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),

 APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 17 juin 2016.

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE M AIRE EN VERTU DE L’ ARTICLE L.2122-22 DU CODE G ÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Vous avez à vos places les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° DATE OBJET

199 02.06.16 Convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de la propriété communale sise 2 bis, rue du général Giraud.

200 06.06.16 Marché à procédure adaptée concernant la location d'autocars avec chauffeurs nécessaires au fonctionnement des différents services

municipaux, de la Caisse Des Ecoles et du Centre Communal

d'Action Sociale.

201 07.06.16 Acquisition par exercice du droit de préemption urbain de la propriété sise 20 avenue Baptiste Hurel cadastrée AV 464 au Blanc-

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

2Mesnil appartenant à M. Ioan MITAN et Mme Annamaria

OLARIU.

202 07.06.16 Tarification des activités municipales - Actualisation des barèmes du quotient familial - Année 2016-2017.

203 07.06.16 Tarifs des activités péri et extra scolaires. Année 2016-2017.

204 07.06.16 Tarifs des activités sportives. Année 2016-2017.

205 07.06.16 Tarifs du Conservatoire à Rayonnement Départemental - Année 2016-2017

206 07.06.16 Tarifs du Théâtre 9 - Année 2016-2017.

207 08.06.16 Régie d'avances du service municipal des retraités. Changement de nom de la régie.

208 08.06.16 Régie de recettes du service municipal des retraités. Changement de nom de la régie

209 08.06.16 Création d'une régie de recettes destinée à l'encaissement des

participations familiales des séjours linguistiques organisés par

Blanc-Mesnil international.

210 09.06.16 Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et mise en place d'une piscine et d'un plancher à jet d'eau aqualudique ainsi que la création

de deux aires de jeux et d'une plage.

211 13.06.16 Marché à procédure adaptée pour la construction du restaurant de groupe scolaire Wallon - Lurçat.

212 13.06.16 Marché passé en procédure adaptée concernant l'acquisition de jeux et jouets, jeux d'éveil et structures psychomotrices nécessaires au

développement de l'enfant, pour la Ville, la Caisse des écoles et le

C.C.A.S.

213 15.06.16 Avenant n°1 au lot n°2 "VRD et Plantations" du marché à

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

3procédure adaptée pour le réaménagement de la rue Santos

Dumont.

214 15.06.16 Appel d'offres ouvert relatif à la location longue durée du parc automobile.

215 15.06.16 Appel d'offres ouvert relatif à l'extension de l'installation et

maintenance d'un système de vidéo-protection - Travaux

déploiement d'infrastructures fibres optiques - Travaux de génie

civil associés - Phase 2.

239 20.06.16 Marché passé selon la procédure adaptée concernant l'édition

annuelle d'un livret de bord - Années 2016/2017 et 2017/2018.

240 21.06.16 Marché à procédure adaptée concernant l'acquisition de fournitures scolaires nécessaire, de fournitures pour travaux manuels et loisirs

créatifs nécessaire au fonctionnement des écoles, réseaux d'aide,

maisons de l'enfance et services municipaux.

241 22.06.16 Marché à procédure adaptée pour la fourniture de peinture et de matériel de peinture.

242 22.06.16 Marché à procédure adaptée relatif à l'extension de l'école

maternelle Marcel Cachin.

243 24.06.16 Marché à procédure adaptée relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de trois courts de tennis en terre battue au stade Paul

Eluard.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

41. B UDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – 2 ÈME DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Il s’agit tout simplement de se mettre en règle, cette modification aurait dû être faite depuis 2013. Il s’agit de sortir de la ligne budgétaire « frais de personnel » la ligne consacrée aux indemnités des élus, donc ce sera fait.

M. DIDIER MIGNOT :

On va voter contre, en lien avec ce qu’est le budget. On comprend son caractère technique. Juste une question sur la diminution de 70 000 € des cotisations URSSAF.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Le directeur financier n’étant pas là, cela doit s’expliquer tout à fait simplement mais on reviendra vers vous pour vous donner les indications.

C’est un changement de ligne budgétaire tout simplement. Il n’y a pas de sujet.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),

 VOTE cette deuxième décision modificative du budget principal de la ville 2016, ainsi équilibrée en dépenses et en recettes.

2. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – FIXATION DU MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES (F.C.C.T.) POUR 2016

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Là encore, on s’adapte, le territoire prend la main gentiment. Il y a un triangle entre la métropole du Grand Paris, le territoire, la ville du Blanc-Mesnil au niveau des impôts - je dis cela pour le public. On est bien obligé de s'adapter puisqu'on fonctionne en territoire, les huit villes sont regroupées, il faut bien qu’il y ait un budget. Il y a des choses que le Territoire ne faisait pas puisqu’il n’existait pas, qu'il fait aujourd'hui et que les villes ne font plus. Donc, les budgets vont et viennent entre le Territoire, la Métropole et la Ville.

C’est par pure formalité. Qui est pour l'adoption de ce mémoire ?

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

5Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),

 VOTE cette délibération portant adoption du montant du fonds de compensation des charges territoriales (F.C.C.T.) au titre de l’année 2016.

M. DIDIER MIGNOT :

On comprend le caractère technique mais notre vote est en lien avec la non-transparence, le gros bazar. C’est en cohérence avec nos votes précédents.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Oui, c’est une vraie usine à gaz. La présidente de la Région n’a qu’une envie, et je pense qu’elle va peser sur tous les candidats à la présidentielle pour obtenir satisfaction : enlever une des couches du mille-feuille et que la Région prenne la main et les prérogatives de la Métropole du Grand Paris. Ce n’est pas gagné d’avance mais ce serait une bonne idée. Je ne sais pas quelle est votre position sur le sujet.

M. DIDIER MIGNOT :

Nous n’avons jamais été très pour la métropole ; nous sommes pour redonner leur place à la commune et au département.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Vous êtes cohérents, nous aussi, nous nous battrons dans le même sens.

3. M ODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Une question ?

M. DIDIER MIGNOT :

D’habitude, on s’abstient, mais là on votera contre puisqu’il y a la suppression de deux postes d’infirmière – c’est aussi une demande d’explication – et la création de deux postes d’auxiliaires de soins première classe. Les infirmières sont-elles remplacées par des auxiliaires de soins ? C’est sur la même ligne.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Non, il n’y a pas de vases communicants entre les deux.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

6M. DIDIER MIGNOT :

On votera quand même contre la suppression de deux postes d’infirmière puisqu’on ne voit pas de création d’autres postes d’infirmière dans le tableau.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),

Compte tenu de la nécessité de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les besoins des services, il vous est proposé de procéder à sa modification à compter de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Compte tenu de l’avis favorable émis lors du Comité Technique en date du 21 juin 2016.

Pour tenir compte des recrutements et des développements de carrière, il est nécessaire de procéder à la modification de différents postes ainsi qu’il suit :

 Suppression de quatre postes d’adjoint administratif de 2 ème classe et création de quatre postes d’adjoint administratif de 1 ère classe

 Suppression d’un poste de rédacteur principal de 2 ème classe et création d’un poste de rédac- teur

 Suppression de deux postes d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet 17.50/35 ème et création de deux postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet

 Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet 17.50/35 ème et création d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet 28/35 ème

 Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet 28/35 ème et création d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps complet

 Suppression de deux postes d’infirmière de classe normale et création de deux postes d’auxi- liaire de soins de 1 ère classe

 Suppression d’un poste d’auxiliaire de soins principal de 2 ème classe et création d’un poste d’auxiliaire de soins de 1ère classe

 Suppression d’un poste de médecin praticien à temps non complet 14/35ème et création d’un poste de médecin praticien à temps non complet 15/35ème

 Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe à temps complet et création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème classe à temps non complet 9/20 ème

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

7 APPROUVE la modification du tableau des effectifs ;

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.

4. F IXATION DE TARIFS POUR LA RÉGIE PUBLICITAIRE

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Là encore, rien d’anormal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),

 FIXE les tarifs suivants pour la régie publicitaire à compter du 1er septembre 2016 :

Tarifs des pages pour les artisans et les commerçants

Pages intérieures 4 e de couverture

1 pleine page 950 € HT 1300 € HT

1/2 page 510 € HT 715 € HT

1/4 page 300 € HT 450 € HT

1/8 page 100 € HT 280 € HT

Tarif des pages pour les entreprises

Pages intérieures 4 e de couverture

1 pleine page 2450 € HT 3400 € HT

1/2 page 1650 € HT

1/4 page 920 € HT

*Pour la 4 e de couverture sont exclues les publicités au format 1/2 page et 1/4 page

Remises

Pour favoriser la commercialisation des encarts, le régisseur pourra appliquer des tarifs dégressifs (de - 5 % à - 20 % selon le nombre de parutions) et des remises de bouclage (- 20 %), remise professionnelle (- 15 %) et remise de fidélité (- 10 %) sur la base de la grille des prix fixés par la ville. Aucun autre tarif dégressif ou remise n’est applicable.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

85. M ISE À LA RÉFORME DE MATÉRIEL D’ IMPRIMERIE

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Ce matériel remonte à 93. C’est l’usure classique du matériel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),

 PROCEDE à la mise à la réforme de la machine HORIZON TITCHER & FOLDER SPF- 10II composée des éléments ci-dessous :

- 1 compresseur

- 1 unité Horizon COLLATOR - immatriculation 79017 – Modèle MC-8a

- 1 unité Horizon STITCHING & FOLDING - immatriculation 103001 – Modèle SPF 10II - 1 unité Horizon TRIMMER - immatriculation 089015 – Modèle FC 10II

6. M ÉTROPOLE DU GRAND PARIS - C OMMISSION LOCALE D’ ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T.) – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

C’est toujours dans le cadre des reports de charges ; on doit désigner deux représentants de la ville à la CLECT, l’organisme qui décide de la part des impôts prélevés par les différentes entités qui reviennent à chacune – en disant les choses globalement.

Etes-vous d’accord pour un vote à main levée ?

M. DIDIER MIGNOT :

Nous ne sommes pas opposés au vote à main levée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées, au scrutin à mains levées, conformément au règlement intérieur.

M. DIDIER MIGNOT :

Nous allons présenter des candidats.

Notre groupe présente Alain BARRES en titulaire et Sabah MILOT en suppléante.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

9M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

D’accord. Nous présentons Patricia BOUR en titulaire et Julien CARRE en suppléant.

Vous désignez des candidats, il faut vous attendre à être battus.

M. DIDIER MIGNOT :

C’est une question démocratique importante parce que cela touche à la CLECT que vous présidez, M. le Maire ; je pense qu’il est important que des membres de l’opposition du Blanc- Mesnil et d’ailleurs puissent participer à cette commission locale qui va gérer tous les transferts de charges au territoire et à la métropole. Sans illusions sur le résultat, c’est le sens de cette candidature.

Le Conseil Municipal,

 PROCEDE à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées, au scrutin à mains levées, comme suit :

Votants : 42

Blancs et nuls : /

Exprimés : 42

Nombre de siège à pourvoir : 1 titulaire, 1 suppléant

Ont obtenu :

- candidats présentés par la Majorité Municipale : 31 voix.

Titulaire : Mme Patricia BOUR

Suppléant : M. Julien CARRE

- candidats présentés par le groupe « Blanc-Mesnil au cœur » : 11 voix.

Titulaire : M. Alain BARRES

Suppléant : Mme Sabah MILOT

 PROCLAME élus pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées :

Titulaire : Mme Patricia BOUR

Suppléant : M. Julien CARRE

7. F ONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Qui pour l'adoption de ce mémoire ?

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

10Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ATTRIBUE aux associations ou aux groupes d’habitants, conformément aux tableaux présentés par thématiques ci-dessus, une subvention pour les projets pédagogiques pour un montant global de 6 090 € ;

 AUTORISE l’apposition du logo de la Ville sur tout document de communication relatif à ces projets ;

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.

8. F IXATION DE LA REDEVANCE D’ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES LIEUX DE RESTAURATION À L’OCCASION DE B EACH M ESNIL

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Cela ne va pas très loin : 0,65 €/m2 par journée – je le dis pour le public. Ce sont les deux paillottes qui serviront des repas salés d’un côté et sucrés de l’autre, ou des glaces pour les enfants.

Qui pour l'adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 FIXE la redevance à 0,65 € m² / jour ;

 REVALORISE chaque année cette redevance en fonction de l’évolution du coût de l’indice à la consommation (valeur connue en juillet de l’année de révision) ;

 INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné.

9. C ONVENTIONS AVEC L’EDUCATION NATIONALE POUR L’ ORGANISATION D’ ACTIVITÉS IMPLIQUANT DES INTERVENANTS MUNICIPAUX – A NNÉE SCOLAIRE 2016/2017

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

On parle là du temps périscolaire. Dans certaines écoles, au moment d’installer le périscolaire des animateurs se frittaient régulièrement avec des directeurs ou directrices d’écoles, donc on a fait une petite convention, en accord avec Mme CABRERA, inspectrice d’Académie. Au moins, il y a un texte.

Qui est pour l'adoption de ce mémoire ?

M. DIDIER MIGNOT :

Une remarque : dans les objectifs des sports, vous avez oublié le rugby.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

11M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

C’est par inadvertance. Je sais que ça vous tient à cœur. On rectifiera.

M. DIDIER MIGNOT :

C’est très bien d’ailleurs, il y a ce qu’apporte chaque sport. Le rugby est cité en premier, puis il disparaît.

Cela rejoint notre vote sur le tableau des effectifs tout à l’heure : vous dites que des infirmières du Centre municipal de Santé sont impliquées dans ces dispositions, ce qui est très bien ; j’attire l’attention sur la suppression de deux postes d’infirmière. Je comprends que vous n’ayez pas la réponse en tête mais sait-on combien d’infirmières diplômées d’Etat sont maintenant en poste au Blanc-Mesnil ? Nous voterons pour le mémoire.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

On vous dira cela. Qui est pour l'adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE la coopération avec l'Education Nationale pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants communaux ;

 AUTORISE M. le Maire à signer les conventions afférentes ;

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.

10. A VENANT AU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2015/2016 POUR L’ANNÉE 2016/2017

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

M. DIDIER MIGNOT :

Si vous permettez, vous avez les méthodes de Mme PECRESSE, vous accélérez le rythme. On va s’abstenir sur ce sujet parce que nous sommes exclus du comité de suivi, comme on ne participe pas on ne sait pas ce qui se passe.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Merci pour cette remarque. Qui est pour l'adoption de ce mémoire ?

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

12Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),

 APPROUVE l’avenant au projet éducatif territorial de la commune du Blanc-Mesnil pour une mise en œuvre au début de l’année scolaire 2016/2017 ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tout acte inhérent à l’exécution de la présente délibération.

11. M ODIFICATIONS DE L’ ABONNEMENT MENSUEL DE LA CARTE CULTURE B LANC-M ESNIL ET RÉVISION DES TARIFS DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS DE LA VILLE (THÉÂTRE DU B LANC-M ESNIL , DEUX P IÈCES C UISINE ET CINÉMA L OUIS DAQUIN )

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

M. BRAMY.

M. HERVÉ BRAMY :

Je voudrais avoir une précision, je n’ai pas compris ce qu’on voulait dire dans le mémoire concernant les tarifs. J’ai bien compris que la carte donnait droit à l’accès au cinéma à tarif réduit mais on dit : « 4 € par séance au lieu d’un accès illimité prévu initialement ». Cela veut dire quoi ?

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Je donnerai la parole à Karim ensuite. On s’est rendu compte que cela allait nous coûter les yeux de la tête parce que si on donne gratuitement des places de cinéma, ce qui serait le cas, la ville les paiera quand même ; à terme cela pose un problème, si c’est open bar. Donc, il faut trouver quelques limites. Même chose au théâtre, je pense qu’on flèchera certains spectacles. Par exemple, si demain on a Patrick BRUEL et toutes les places sont occupées gratuitement par des gens qui sont abonnés, on ne pourra jamais le faire venir. Donc, il faudra bien dire que pour tel spectacle qui nous coûte plus cher il y aura un droit d’entrée.

M. HERVÉ BRAMY :

Pour bien comprendre : précédemment, on avait sa carte d’abonnement au cinéma et on avait accès toute l’année au cinéma à 4 €, est-ce modifié ?

M. KARIM BOUMEDJANE :

Parlez-vous de la carte lors de votre mandat ou d’aujourd’hui ?

M. HERVÉ BRAMY :

Maintenant.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

13M. KARIM BOUMEDJANE :

Cette carte Culture qui a fait l’objet d’une délibération il y a quelques mois n’avait pas encore été mise sur le marché puisqu’on attendait le retour du CNC qui nous a opposé cette contrainte qui fait qu’aujourd’hui on ne peut pas permettre, pour cette carte, un accès illimité au cinéma ; on devrait payer à chaque présentation un droit d’entrée au CNC de près de 2,50 €. Nous étions optimistes il y a quelques mois sur le fait de gagner ce « bras de fer » avec le CNC, nous souhaitions que tous les lieux de culture, de diffusion, soient illimités, malheureusement cette contrainte qui nous est opposée ne nous le permet pas puisqu’économiquement on a aussi un équilibre et des finances à maîtriser, ce qui ne nous permet pas de voter l’illimité au cinéma.

En revanche, cette carte permettra à chaque usager de payer 4 € au cinéma. Bien sûr, elle sera illimitée pour l’ensemble des spectacles, aussi bien au Deux Pièces Cuisine qu’au Théâtre, et pour quelques spectacles (deux ou trois, de mémoire) il y a un tarif « très grande notoriété », une participation sera demandée aux abonnés. Le tarif pour les abonnés reste à 9 €. Un tarif duo vient se rajouter, il permettra de fréquenter ces structures accompagné de la personne de son choix – ce qui est modifié aussi par rapport à la dernière délibération.

S’agissant du CNC, je vous ai apporté des précisions donc vous avez un peu plus d’éclairage par rapport au cinéma. On a harmonisé quelques tarifs également. Avez-vous d’autres questions ?

M. HERVÉ BRAMY :

Toujours la même car je n’ai pas bien compris encore. Précédemment, on prenait sa carte d’abonné au cinéma Daquin, on voyait autant de films qu’on voulait, pour 5 €.

M. KARIM BOUMEDJANE :

Oui.

M. HERVÉ BRAMY :

Si je comprends ce que vous expliquez, on prend la carte, on aura droit à un tarif…

M. KARIM BOUMEDJANE :

Privilégié. Il y a une carte d’abonnement propre au cinéma Daquin, elle a toujours existé. On ne va pas priver les usagers, administrés, d’avoir un abonnement simplement au cinéma. Il existe dorénavant, cette carte Culture blanc-mesniloise qui sera mise en vente à la rentrée, qui permettra aussi de bénéficier de ce tarif abonné au cinéma. J’espère que j’ai été clair.

M. HERVÉ BRAMY :

Avec la carte Culture, de façon illimitée, au tarif réduit à 4 € ?

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

14M. KARIM BOUMEDJANE :

Tout à fait. Chaque détenteur de la carte Culture Blanc-Mesnil pourra fréquenter le Deux Pièces Cuisine et le théâtre de manière illimitée, à l’exception de quelques spectacles de grande notoriété (très peu dans l’année) et enfin – j’espère que je vais me faire comprendre – chaque détenteur de la carte Culture Blanc-Mesnil pourra bénéficier du tarif abonné au cinéma : 4 € pour chaque entrée.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Il y a un plus par rapport à la carte cinéma, sur les deux autres…

M. KARIM BOUMEDJANE :

Il y a quelques mois, nous étions optimistes, nous voulions vraiment créer cet outil permettant une plus grande fréquentation. Malheureusement, cette contrainte est venue, qu’on nous a opposée.

M. BRAMY, vous avez toutes les explications, mais si besoin je suis à votre disposition.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Après. Merci, Karim.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),

 APPROUVE les nouvelles dispositions de l’abonnement annuel des équipements culturels de la ville à savoir : le Théâtre du Blanc-Mesnil, le Deux Pièces Cuisine et le cinéma Louis Daquin ;

 APPROUVE la grille des tarifs des équipements culturels de la ville ainsi qu’il suit :

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

15Tarifs

Carte Culture

Prix de l’abonnement

Blanc-Mesnilois

9 € mensuel

ou

108 € annuel

Prix de l’abonnement

formule « duo » pour

les Blanc-mesnilois

15 € mensuel

ou

180 € annuel

Prix de l’abonnement

pour une fratrie à

partir du second

enfant réservé aux

Blanc-Mesnilois

Exonéré

Prix de l’abonnement

non Blanc-Mesnilois

12 € mensuel

ou

144 € annuel

Frais de dossier en cas

de perte ou de reprise

après résiliation

10 €

Tarifs

Théâtre du Blanc-Mesnil ou Deux Pièces Cuisine

Dénomination et tarifs

selon notoriété

A

(très grande notoriété)

B

(grande notoriété)

C

(moyenne notoriété)

D

Tarif unique

(faible notoriété

évènement spécifique

– artistes locaux)

TARIFS PLEINS 28 €

22 € 14 €

7 €

TARIFS REDUITS

Jeunes 6 à 17 ans, Etudiants

de 18 à 26 ans

Parcours sociaux*

famille**,

et seniors (+ 60 ans)

Dispositifs spéciaux**

15 € 11 € 7 €

GROUPE (10 pers) et

Comité Entreprise 19 € 15 € 10 €

Titulaire CARTE

CULTURE Blanc-Mesnil 9€ Entrée libre

Scolaires, périscolaires,

avec accompagnateurs

(crèches, centres de loisirs,

collèges, lycées…) et

enfant moins de 6 ans

3 €

Abonnement individuel

pour 4 spectacles au choix

dans la saison puis tarifs

réduits au-delà

40 €

*Parcours sociaux : chômeur (plafond inférieur ou égal à 1150€) sur justificatif), RSA, CAF (plafond inférieur ou égal à 750 €), PSH (personne en situation de handicap)

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

16** Famille : 1 enfant ou jeune de moins de 26 ans et 1 adulte minimum

***Dispositifs spéciaux : conventions partenariales et groupes inscrits aux studios du Deux Pièces Cuisine (exclusivement pour les concerts au Deux Pièces Cuisine)

****Entrée libre : exonérés, professionnels et manifestations municipales

Les réductions ne sont pas cumulables.

Tarifs Cinéma Louis Daquin

Tarif normal 6,50 €

Tarif réduit (étudiants, chômeurs, familles

nombreuses et retraités) sans restriction 5,00 €

Enfants (–16 ans) 4,00 €

Carte abonnement annuel simple 10,00 €

Billet abonné simple 4,00 €

Billet abonné Carte Culture ou carte « Duo » 4,00 €

Groupe 2,90 €

Spécial dispositif scolaire (+ restos du cœur) 2,50 €

Carnet 10 tickets (utilisables sans restriction) 44,00 €, soit 4,40 € par place Toute contremarque extérieure 4,00 €

L’ensemble des autres dispositions est maintenu.

 INDIQUE que l’application de ces nouveaux tarifs entrera en vigueur au 1er septembre 2016.

12. T HÉÂTRE DU B LANC-M ESNIL – R ECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC F RANCE BILLET POUR LA VENTE EN LIGNE DE BILLETS D’ ENTRÉE POUR LA SAISON 2016/2017

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE la reconduction de la convention à intervenir entre la ville et France billet pour le Théâtre du Blanc-Mesnil ;

 AUTORISE M. le Maire à la signer ;

 INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

1713. C ONVENTION DE TIERS PAYANT CENTRE DE SANTÉ – DÉLÉGATION DE PAIEMENT DANS LE CADRE DE LA DÉPENSE D’ AVANCE DE FRAIS POUR LA PART ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE MUTUELLE P RÉVIFRANCE

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE la convention de tiers payant à intervenir avec MUTUELLE PREVIFRANCE ;

 AUTORISE M. le Maire à signer ;

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.

14. R APPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ ASSAINISSEMENT – ANNÉE 2015

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Nous ne le votons pas.

Le Conseil Municipal,

 PREND acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – année 2015.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Nous arrivons à un vœu présenté par le groupe « Blanc-Mesnil au cœur » et une question orale à laquelle je vous propose de répondre.

Question orale présentée par le groupe « Blanc-Mesnil au cœur » relatif à la dissolution de l’OPIEVOY :

M. le maire, cher-e-s collègues,

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Réformé, dite loi ALUR, impose la dissolution de l’Office Public Interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines, bailleur social plus connu sous le nom de l’OPIEVOY au 1er janvier 2017.

Cet Office possède 50 000 logements en Ile-de-France, dont près de 7 000 en Seine-Saint-Denis, et environ 2 000 logements dans notre ville.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

18Ce sont donc environ 4 500 à 5 000 Blanc-Mesnilois-e-s concernés par cette dissolution dans la cité des 4 tours et les cités des 15 arpents, Casanova, Guy Moquet, Pasteur et Victor Hugo.

A ce jour, des projets de reprise du patrimoine de l’OPIEVOY par des bailleurs sociaux publics sont très sérieusement étudiés. Plaine Commune Habitat (PCH) pourrait ainsi reprendre le patrimoine situé sur le territoire de Plaine Commune, et l’Office Public de l’Habitat de Seine-Saint-Denis (OPH 93) celui situé sur le reste du département et par conséquent celui du Blanc-Mesnil.

Nous souhaitons savoir si vous êtes en accord avec ces projets, notamment celui concernant notre ville, et au cas où vous ne partagez pas cette option, si vous portez un autre projet pour l’avenir de ce patrimoine et de ses locataires.

En vous remerciant pour votre écoute et votre réponse.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Merci d’avoir posé cette question intéressante ; nous aurions fini par en parler ensemble parce que c’est un sujet important pour toute la ville.

Je donne les informations de fond pour le public.

Le patrimoine de l’OPIEVOY sera vendu un peu partout, dans les Yvelines, etc. Au Blanc- Mesnil, l’OPIEVOY détient 1 971 logements, c’est très important : environ 4 000 Blanc-Mesnilois sont concernés. Ces personnes concernées sont inquiètes et se demandent ce qu’elles vont devenir.

L’Etat nous dit que cela va automatiquement aux Offices départementaux de HLM. J’ai rencontré Pierre BEDIER, le patron de l’OPIEVOY, cela ne l’arrange pas car l’Office départemental veut racheter pour 1 € symbolique, il estime que le patrimoine global de l’OPIEVOY (pas seulement au Blanc-Mesnil) vaut 200 M€. L’OPIEVOY attend non pas 200 M€ mais une somme en échange du parc qui va passer à l’ODH. J’ai dit à Pierre BEDIER : « J’ai un souci, l’OD HLM de Seine-Saint- Denis n’est pas le bailleur qui se comporte le mieux à l’égard des habitants, en tout cas pour certaines cités ». Je pense à Pierre Sémard où des gens pleurent dans mon bureau pour déménager. On rénove une partie, au fond, mais il était temps. Bournonville se dégrade à vue d’œil, les gens pleurent pour en sortir, ils paient assez cher et ça se dégrade.

Donc, j’ai dit à Pierre BEDIER que j’avais peut-être une solution de rechange. Je suis allé voir Stéphane TROUSSEL, président du Conseil départemental, qui est le patron de l’OD HLM. Je lui ai dit : « Ecoute Stéphane, tu es bien gentil, je vois bien l’intérêt que tu peux avoir à mettre la main sur ce parc mais je pense d’abord aux habitants, aux Blanc-Mesnilois, et pour moi ce sera tout sauf l’ODH ». Donc, on va vers un bras de fer.

Ma position est de dire que des bailleurs sociaux gèrent leur parc plutôt bien sur la ville, par exemple, OSICA, le bailleur qui gère le Sous-Coudray, fait le job, les gens sont plutôt contents d’y habiter, quand on leur dit qu’un appartement se libère et que c’est au Sous-Coudray, ils ont le sourire.

EFIDIS fait une rénovation. C’est vrai que là où ils sont on ne peut pas tout faire car les bâtiments sont classés, mais EFIDIS et OSICA appartiennent au même groupe. Le patron de ce groupe m’a dit : « Je serais fan mais l’Etat ne m’autorisera pas à le faire, mais c’est une question de politique, si le maire du Blanc-Mesnil entame un bras de fer je serai en position de faire une proposition ».

J’ai vu un autre bailleur ce matin, qui n’est pas sur la ville. Il m’a dit : « Ça m’intéresse, je vais faire une offre ». Je leur ai dit de faire une offre à l’OPIEVOY, que le prix du parc ne me regardait pas. J’ai à peu près une idée de ce que cela vaut. L’OPIEVOY n’a pas toujours très bien entretenu son patrimoine sur la ville, en tout cas certaines parties. Je ne sais pas combien le repreneur

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

19paiera à l’OPIEVOY mais je veux imposer au repreneur d’investir dans la rénovation du parc de l’OPIEVOY, c’est la contrainte que je mets dans ce deal. J’ai adressé un courrier au préfet de Région, M. CARENCO, avec copie à Stéphane TROUSSEL et au président de l’EPT, Bruno BESCHIZZA pour dire : « On nous dit que ce sera l’OD HLM, il y a d’autres propositions qui nous iraient mieux parce que d’une part, l’ODH a montré qu’il n’aurait pas les moyens de rénover le parc OPIEVOY qu’il va obtenir puisqu’il ne rénove pas suffisamment son parc du Blanc-Mesnil, et d’autre part, j’ai des gens qui vont s’engager à hauteur de 10, 12, 15 M€, en plus du prix qu’ils vont payer, pour rénover le parc qu’ils vont reprendre. Je vous donne tous les éléments que j’ai en ma possession (hier matin 10 h et cela n’a pas évolué depuis).

Mme BUFFET.

M ME M ARIE -G EORGE BUFFET :

Merci, M. le Maire. D’abord, une remarque sur le comportement de l’OPIEVOY : il a fallu que les Amicales de locataires posent beaucoup de questions pour savoir à quelle sauce elles seraient mangées. J’ai moi-même posé une question orale sans débat à la ministre du Logement, parce qu’on n’était pas beaucoup informé sur l’avenir du patrimoine.

Il n’y a pas d’obligation d’aller vers un office public, c’est assez ouvert.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

L’Etat nous dit : « Je veux que ce soit ça » mais je pense qu’on a une marge de manœuvre. On n’ira pas contre les Elus du Blanc-Mesnil, j’espère.

M ME M ARIE -G EORGE BUFFET :

Personnellement, je préfèrerais que ce soit un office public.

Dans les conditions de reprise par un bailleur il me semblait que l’accord s’était fait entre le Président BEDIER et le Président TROUSSEL, vous dites que ce ne serait plus le cas ; mais dans les conditions de reprise il y a l’entretien, la rénovation, mais aussi les engagements sur les loyers - lorsqu’on dit entretien et rénovation, notamment, ce sont les conséquences sur les loyers. Il faut donc que tout cela soit transparent pour que les Amicales de locataires ou les locataires eux-mêmes puissent être informés, voire consultés sur leur avenir.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Oui, Madame, vous avez raison, merci de votre intervention. Quand j’ai vu Pierre BEDIER il m’a dit que rien n’était joué. M. NEDELEC, le directeur de l’ODH, a tourné deux fois pour évaluer le patrimoine ; Stéphane TROUSSEL m’a dit que ce serait bouclé avant l’été – nous sommes en été. Pierre BEDIER m’a dit que rien ne serait fait avant fin septembre. Il m’a vivement incité à avoir un repreneur qui mette un peu d’argent – c’est son intérêt aussi. Il n’a pas envie de brader car il garde une partie du patrimoine et il espère, avec l’argent qu’il a, rénover la partie du patrimoine qu’il conserve.

Je suis d’accord sur les paramètres que vous précisez, je pensais les imposer. D’ailleurs, cela figure dans mon courrier au Préfet CARENCO qui part ce soir. Je pense qu’il y aura un débat parce que le Préfet CARENCO a envie d’aller vite et quand on va vite, on fait mal, donc je tiens à ce qu’on consulte les Elus et à ce qu’ils aient leur mot à dire – notamment le maire du Blanc-Mesnil – dans

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

20cette affaire. Donc, je me battrai pour les habitants qui sont logés aujourd’hui par l’OPIEVOY. Votre remarque est frappée au coin du bon sens parce que précédemment on a vu parfois après des rénovations les prix des locations monter. Nous serons vigilants, il ne faut pas que les loyers montent, ou que ce soit raisonnable si cela monte un peu. Nous exigerons une rénovation de qualité parce que les gens de l’OPIEVOY aujourd’hui qui n’étaient pas face à nous hier… Par exemple, Arnaud LEGROS m’a dit en tête à tête : « C’est vrai que les rénovations faites par l’OPIEVOY par le passé auraient pu être mieux », ils le disent donc eux-mêmes.

Il y a un gros travail de rénovation du parc de l’OPIEVOY et il faut que les repreneurs s’engagent à rénover tout de suite après avoir repris le patrimoine.

M. BRAMY.

M. HERVÉ BRAMY :

Le deuxième bailleur dont vous n’avez pas cité le nom n’est pas VILOGIA ? En matière de réhabilitation et d’entretien de patrimoine, il y a nettement mieux !

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

C’est pourquoi on ne leur a pas proposé, là encore je suis d’accord avec vous. On leur met la pression parce qu’ils ne font vraiment pas grand-chose dans le parc qui leur appartient. Notre élu de quartier, Abdeslam HITACHE, n’est pas là aujourd’hui, il est au contact tous les jours, il fait des promenades à pied dans le quartier avec les gens de VILOGIA pour leur dire « là, là et là » mais on ne voit jamais rien arriver, donc ça suffit, on est au niveau de la Direction générale pour leur dire de faire le travail ; même si une réhabilitation est en cours.

Je suis passé en comité d’engagement de l’ANRU - si ça vous intéresse - sur le projet des Tilleuls et de l’extrême Nord, où j’ai demandé un préfinancement de Rose Blanc, ils ne voulaient pas nous le donner. Ils sont en train de bouger un peu, sous réserve de l’étude qu’on a lancée. L’ambition du projet fait un peu peur à l’Etat, on nous a posé des questions auxquelles on a répondu car on avait anticipé et on sait où on va. On attend les résultats parce qu'on a eu quelques surprises parfois mais je suis raisonnablement optimiste sur ce projet-là. Donc, pour répondre totalement à votre question, je pense que vous avez autant d’éléments que moi maintenant. Bien évidemment, nous serons vigilants sur les réhabilitations et sur les prix des loyers.

M. DIDIER MIGNOT :

Je réitère ce que disait Mme BUFFET il y a quelques minutes sur la nécessité de consulter les locataires. Je pense qu'il est important, puisque ce sont eux qui vivent dans ces logements, qu’ils soient consultés.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

21Je ne dis pas demain matin, simplement quand les choses se décanteront, on pourrait avoir une large phase de consultation avec les locataires pour qu’ils puissent décider. Cela se fait dans l’Essonne, dans les Yvelines, et je veux redire ici mon attachement au fait que ce soit un bailleur public qui puisse récupérer le patrimoine de l’OPIEVOY ; je crois que c'est la meilleure garantie à terme, ce qui ne veut pas dire que les bailleurs publics sont exemplaires, et vous l'avez dit, je l'entends bien, mais les bailleurs publics ont l’avantage que les élus soient impliqués dans la gestion.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Nous allons vivement suggérer que les habitants soient consultés. On laissera les dés rouler, puis nous aurons notre mot à dire, j’espère, à chaque stade. De toute façon, si on ne nous donne pas la parole on la prendra, sur ce sujet, faites-moi confiance, je passe pour être un peu grande gueule en la matière mais il faut qu’on respecte les élus et notamment le Maire. Je trouve que l'État et parfois quelques promoteurs immobiliers ont tendance à considérer qu'ils vont faire fi du Maire, chez nous ce n'est pas le cas, je peux vous dire qu’il y a quelques bonnes bagarres.

Voeu présenté par le groupe « Blanc-Mesnil au cœur » relatif à CDG Express :

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

J’imagine que vous souhaitez lire votre vœu avant que j’apporte la réponse.

M. DIDIER MIGNOT :

Pour la clarté, notamment pour le public, c’est mieux. Ce vœu porte sur le projet de liaison directe entre la gare de l’Est et l’aéroport Charles de Gaulle par un train qui s’appelle « CDG Express ». Une enquête publique est en cours, elle se terminera le 12 juillet.

Je vais vous lire le vœu que nous avons rédigé :

Un projet de desserte directe de l’aéroport Charles de Gaulle (CDG), appelé « CDG Express » fait actuellement l’objet d’une enquête publique.

Dans ses grandes lignes ce projet peut se résumer ainsi :

‐ Trajet direct gare de l’Est / aéroport CDG.

‐ 24 euros l’aller ; inaccessible avec le Pass Navigo.

‐ Coût envisagé : 1,9 milliard d’euros financé par « SNCF réseau » et Aéroport de Paris (ADP). Montage financier probablement déficitaire à terme et nécessitant des financements publics pour compenser les pertes.

‐ 76 trains supplémentaires / jour, empruntant les lignes K, le TER Picardie, les lignes de fret et, en cas de perturbation, la ligne du RER B.

‐ 20 000 « clients » par jour estimés (ligne B = 900 000 usagers / jour).

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

22Le Conseil Municipal du Blanc-Mesnil (93) s’oppose à ce projet, principalement pour les raisons suivantes :

‐ Il met en place un train pour « privilégiés » alors que 900 000 usagers du RER B, dont de nombreux Blanc-Mesnilois, connaissent régulièrement la « galère » d’un service dégradé.

‐ Il dégradera encore les conditions de transport car il empruntera les voies aujourd’hui déjà utilisées par les transports en commun ferroviaires publics.

‐ Il aggravera les nuisances sonores par une circulation de trains rapides de 5 h à minuit 365 jours/an

‐ Il est inutile car la ligne 17 du futur métro automatique prévue pour 2024 offrira une nou- velle desserte de l’aéroport pour les voyageurs et les salariés de la plateforme aéropor- tuaire, au prix du Pass Navigo.

‐ Il amputera une plaine agricole de Seine-et-Marne de 25 hectares

Le Conseil Municipal demande à l’Etat d’abandonner le projet CDG express et verse à l’enquête publique en cours le texte de ce vœu adopté en sa séance du 08 juillet 2016.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Je remercie l’opposition pour la lecture de ce vœu qui a le mérite de susciter le débat. Ce projet, s’il voyait le jour, probablement à l’horizon 2024, aurait des conséquences considérables sur l’ensemble de la région Ile-de-France, mais plus particulièrement sur les lignes du territoire Paris Terres d’Envol puisqu’elles se situent presque toutes sur l’actuel tracé du RER B et donc du futur CDG Express.

Votre vœu a par ailleurs le mérite de mettre la lumière sur un certain nombre de risques inhérents au projet : les nuisances sonores (même s’il ne faut pas les exagérer), le coût pour les finances publiques (même si le portage par ADP et SNCF Réseau comporte des éléments rassurants). Il y a par ailleurs un certain nombre de risques que vous passez sous silence, que vous avez peut-être omis, qu’on peut rajouter : par exemple, les enjeux en matière de sécurité. Je voudrais développer un peu plus loin ce point de la sécurité.

S’il a le mérite de soulever un certain nombre de points parfois pertinents, votre vœu a l’inconvénient de manquer un peu de nuances, notamment quand vous évoquez « un train pour les privilégiés » comme si la lutte des classes avait quelque chose à voir avec la question du transport public vers l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle. Cette absence de nuances vous interdit dès lors d’aborder la question du CDG Express avec un peu plus d’objectivité, comme je souhaite le faire maintenant, et certes c’est un projet qui comporte des risques mais c’est également un projet qui comporte des opportunités considérables. Et puis, comment envisager, alors qu’un tas de mégapoles disposent d’un train rapide entre l’aéroport et la capitale ou la grande ville, sans qu’il y ait des problèmes pour la population, d’imposer aux touristes entre Roissy et Paris un omnibus qui s’arrête à toutes les gares ? Et comment envisager que les habitants de nos territoires continuent à enjamber les valises des touristes lorsqu’ils se rendent au travail ou en reviennent ? Il y a manifestement quelque chose à faire.

La desserte de l’aéroport Charles-de-Gaulle par un transport collectif dédié à haut niveau de performance est un enjeu déterminant pour l’accessibilité de l’aéroport et pour la compétitivité économique de Paris et de l’Ile-de-France.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

23Au moment où l’on a à faire un effort pour récupérer après le Brexit… Après ce vote, on a envie de faire de Paris une place financière, de récupérer cette place forte pour ramener des emplois chez nous. On ne peut pas se passer de cet atout majeur pour l’image de notre pays et pour l’accueil des touristes en France.

L’aéroport Charles-de-Gaulle a accueilli plus de 65 millions de passagers en 2015 et est la première porte d’entrée en France.

Le CDG Express doit permettre de créer une desserte entre Paris et son aéroport d’un haut niveau de service, équivalent à celui constaté dans les autres grandes capitales européennes mais aussi internationales : Londres, Rome, Stockholm, mais également de Hong Kong, Tokyo, Shanghai, Moscou qui disposent de telles liaisons express.

Les moyens actuels de desserte de l’aéroport Paris Charles-de-Gaulle ne se situent pas au niveau de ce que les touristes et les passagers sont en droit d’attendre d’un aéroport international, et de plus le CDG Express pourra absorber la croissance attendue du trafic aérien sur l’aéroport Paris Charles-de-Gaulle de l’ordre de 80 millions de passagers à l’horizon 2025, contre 65 millions en 2015.

Les modes de transport actuels ne permettront pas d’accompagner cette augmentation du nombre de voyageurs attendus ; aujourd’hui c’est soit le RER B, avec tous les arrêts, soit la voiture mais les autoroutes sont souvent engorgées, ou encore la fameuse navette aéroportuaire, le bus qui est hors de prix. Donc, assez peu de touristes viennent par les transports ferrés, s’il y avait une navette de qualité ils la prendraient, et je pense – je m’adresse aux Verts – que dans le cadre du développement durable, ce serait une bonne mesure, cette navette éviterait que les gens engorgent par les taxis, les voitures, les aéroports.

Par ailleurs, ce CDG Express concourt à satisfaire aux objectifs de développement durable, aujourd’hui seuls 22 % des voyageurs de Roissy arrivent par le transport public ferré. Tous les autres viennent par la route, ce qui concourt à l’engorgement des autoroutes A1 et A3, comme je viens de le dire.

Pour notre part, pour que ma position soit claire, je demanderai à mes élus de la suivre si elle leur convient, nous ne voterons pas ce vœu ; nous vous proposons de le substituer par un « oui mais à certaines conditions » et nous serons vigilants sur ces conditions.

On ne peut pas se passer du CDG Express, par contre, on peut imposer les conditions qui feront qu’il ne sera pas dommageable pour le RER B et pour le transport de nos voyageurs, de nos villes du territoire, vers Roissy.

Nous devons exiger que le RER B soit toujours prioritaire sur le CDG Express en cas de maintenance des voies, qui obligerait le RER B ou le CDG Express à se déporter sur une autre voie, priorité au RER B !

Nous devons exiger la fin des liaisons directes du RER B entre Paris Gare du Nord et Roissy CDG 1 et 2 puisqu’il y aura le CDG Express ; cela augmentera quelque peu les liaisons pour les Blanc-Mesnilois entre Paris et Roissy. En effet, lorsqu’une ligne directe CDG Express est dédiée au transport vers CDG le RER B n’a plus à assurer cette fonction, cela fait donc davantage d’arrêts dans nos villes pour nos habitants.

Nous devons saluer l’Etat pour l’augmentation des forces de l’ordre et de surveillance / sécurité sur le RER B mais puisqu’elles étaient essentiellement destinées à éviter que les touristes se fassent détrousser (surtout en gare de La Courneuve / Aubervilliers d’après les statistiques) il ne faudrait pas que demain, sous prétexte qu’il y a le CDG Express, l’Etat retire du RER B la totalité des forces de police du RER pour les placer au plus près des touristes.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

24Donc, notre troisième exigence sera qu’en plus on souhaite que l’Etat laisse pour notre RER B des forces de surveillance qui continueront à garantir ou améliorer la sécurité des voyageurs de nos villes. Voilà la position qui nous paraît plus nuancée donc plus conforme à l’intérêt des voyageurs du RER B, qui auront une ligne dédiée (le RER B) les touristes ayant le CDG Express, une ligne de RER B où ils pourront s’asseoir plus facilement car en arrivant au Blanc-Mesnil il faut enjamber les valises… Si ! Vous n’êtes pas le seul à le prendre tous les jours. Vous êtes assis tous les jours ? Donc, vous ne le prenez pas aux heures de pointe. Donc, les places ne seront plus systématiquement occupées par les touristes et par leurs bagages.

Nous ne voterons pas ce vœu tel qu’il est présenté là, pour les raisons que je vous ai exposées, et nous vous proposons de substituer à ce vœu un autre vœu.

M. MIGNOT.

M. DIDIER MIGNOT :

C’est un long débat. D’abord, j’aimerais avoir les statistiques de l’insécurité sur les gares de La Courneuve et d’Aubervilliers qui ne sont dans aucun dossier afférent à l’enquête publique – sur leur caractère criminogène. J’appelle les habitants à s’emparer de cette enquête publique, il reste deux jours mais c’est important, je crois, que les Blanc-Mesnilois puissent participer à cette enquête publique. Vous en avez fait la publicité nécessaire et c’est très bien, j’ai moi-même rencontré le commissaire enquêteur. A propos de cette enquête publique je voudrais – vous n’y êtes pour rien – dénoncer quelque chose qui m’a fait écrire au président de la commission d’enquête : CDG Express traverserait 14 villes, dont 10 dans la Seine-Saint-Denis, aucune réunion publique ne s’est tenue en Seine-Saint-Denis sur ce sujet. L’enquête publique s’est réunie dans deux villes seulement : à Paris 18 ème (la porte de la Chapelle, que l’on connaît tous, on peut mieux faire d’un point de vue urbain), figurez-vous qu’ils mettent le CDG Express en aérien ! C’est donc aussi ce qui va se passer au niveau de la porte de la Chapelle. L’autre réunion publique s’est tenue à Mitry-Mory, je crois, ou au Mesnil-Amelot. J’ai participé à une réunion publique qui n’était pas à l’initiative de l’enquête mais à l’initiative de la maire de Mitry-Mory ; le préfet de Région, qui était invité, n’est pas venu.

Les gens ne prendront pas forcément ce train, on peut longuement disserter sur la lutte des classes mais un billet à 24 €, pas d’accès pour le pass Navigo, donc de toute façon les 90 000 salariés de la plateforme ne vont pas se payer le train à 24 €.

Sur la ligne B du RER il y a aujourd’hui 900 000 passagers/jour et les études qui figurent dans le dossier de l’enquête publique pour le CDG Express indiquent 20 000 utilisateurs/jour, donc le terme de « privilégiés » n’est pas totalement galvaudé, surtout à 24 € le billet.

J’ai rencontré sur le trottoir du STIF (nous manifestions le jour où vous siégiez vous-même au STIF) Mme PECRESSE, sur cette question entre autres, à qui nous avons fait part de notre opposition à ce projet ; j’ai ensuite pu rencontrer ses collaborateurs sur ce sujet également. Un des principaux arguments évoqués aujourd’hui pour le CDG Express est : les Jeux Olympiques et l’Exposition universelle. Cela m’a été rapporté par tous les personnages afférents à cette enquête, ils disent que c’est un élément déterminant pour les JO Paris 2024. Tous les cheminots rencontrés me disent que ce n’est pas possible d’obtenir cette ligne pour 2024 et que le dossier du CDG Express ne figure pas dans le GIP des JO de Paris, donc dans le dossier du Groupement d’intérêt public qui porte la candidature de Paris aux JO. Donc, la question des JO n’est absolument pas prioritaire et ce n’est pas ce qui motive principalement la ligne du CDG Express aujourd’hui.

Mme PECRESSE m’a dit, quand on a évoqué la perturbation possible (pour ne pas dire probable) sur la ligne B du RER : « Le pire n’est jamais certain », je lui ai répondu « certes, mais à 1,9 milliard d’euros, il vaudrait mieux qu’il soit totalement exclu ».

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

25Or, aujourd’hui ce n’est le cas ni pour la ligne B, ni pour la ligne K, ni pour la ligne TER Picardie. Aucune étude sérieuse… Vous avez voté vous-même, M. le Maire, un mémoire du STIF qui est à charge contre le projet de CDG Express, il émet des « points de vigilance », alors que ce sont des questions extrêmement lourdes. Tous les opérateurs ferrés, notamment les cheminots de la SNCF en responsabilité sur les réseaux de la SNCF et du RER en particulier, disent… Je vous invite à consulter le rapport du STIF, qui est public, ce rapport est à charge et curieusement il est voté par le STIF et par vous, M. MEIGNEN. C’est un sujet extrêmement important, cela avait déjà été le cas pour le Grand Paris Express (le métro) : l’objectif premier était de relier l’aéroport de Roissy à La Défense, voire Pleyel. Les « interstices » (comme les appelaient les urbanistes) qui comptent plusieurs centaines de milliers d’habitants n’étaient absolument pas desservis, il a fallu qu’on se batte pour obtenir des stations de métro.

Il y a une solution alternative ; j’ai eu l’occasion de le dire à Mme JOUANNO en commission Environnement à la Région, il y a peut-être une idée à travailler : si l’on veut accéder à Roissy, les hommes d’affaires et les victimes du Brexit (qui seront les peuples, pas les financiers) ne prendront pas le RER. On est aussi à quelques centaines de mètres du premier aéroport d’affaires d’Europe et les gens arrivent ici. S’ils ont l’idée de prendre le métro, ils prendront la ligne 17 puisqu’elle existera devant l’aéroport. Mais, il s’agit de 20 000 personnes…

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Non, ils arriveront à Roissy ou à la gare du Nord par l’Eurostar…

M. DIDIER MIGNOT :

Ce sont surtout les touristes. La ligne 17 va se construire, pour l’instant il y a une gare en plein milieu des champs. On peut déjà la supprimer, elle ne dessert qu’EuropaCity.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Là-dessus, nous sommes d’accord.

M. DIDIER MIGNOT :

J’ai cru voir dans la presse que vous étiez plus…

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Non. Je vous laisse terminer et je répondrai ensuite.

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26M. DIDIER MIGNOT :

La vraie solution est l’amélioration de la ligne B du RER, qui permettra de desservir dans de bonnes conditions l’aéroport Charles-de-Gaulle, nous sommes pour sa bonne desserte, nous connaissons tous son impact économique, d’attractivité du territoire, évidemment indispensable au développement de notre société, mais une bonne desserte permet aux usagers de l’aéroport de voyager dans de bonnes conditions, mais surtout aux populations qui vivent sur le territoire d’être dans des conditions dignes de transport. Dans le dossier de l’enquête publique, absolument rien ne garantit cela, aujourd’hui.

Nous continuons à porter le dédoublement du tunnel de la gare du Nord, des cheminots font la proposition intéressante de baisser le ballaste pour que des trains à deux étages puissent passer dans le tunnel, des pistes de travail très fouillées viennent d’administrateurs du STIF et de gens qui travaillent sur cette question depuis des années. Il y a beaucoup de solutions alternatives, plutôt que de créer un train qui ne servira qu’à desservir un aéroport pour des gens qui paieront 24 € le billet. Ce sera particulièrement énervant et frustrant pour les voyageurs du Blanc-Mesnil, de Drancy et de toute la ligne, de voir passer des trains quasiment vides à grande vitesse dans la gare alors qu’ils galèreront sur le quai.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

On a expliqué qu’il y aurait plus de trains pour les nôtres puisqu’il y aura moins de directs Aulnay-Roissy.

Je réponds en vrac à quelques-uns des points que vous avez évoqués.

La position que j’ai donnée là est celle que j’ai défendue y compris au STIF lors d’un Conseil d’administration ; j’ai retrouvé mes notes. J’avais dit à l’époque : « Ce projet est absolument capital pour améliorer l’attractivité de notre région en matière de tourisme et pour son économie mais il est tout aussi important sur un plan environnemental car il contribuera à désengorger les accès autoroutiers et routiers. Ce rapport vise à ce que tous les garde-fous soient pris pour que cette nouvelle liaison n’impacte pas la qualité de service des usagers des autres lignes (RER B, RER E et lignes K, H et P) », cela a été dit ainsi. La position que je défends aujourd’hui est celle que le STIF a défendue : on ne peut pas se priver de cet élément moderne d’attractivité de la ville de Paris. A mon avis, l’argument des Jeux Olympiques n’est pas très bon, il faut aller au-delà de cela. Il a peut-être été donné en plus des autres mais ce n’est pas le seul argument qui prévaut, et pas le meilleur. Je le dis tel que je le pense, je ne suis marié avec personne. Voilà comment je défends cette position.

La gare de Gonesse, pourquoi pas. Ma position sur EuropaCity n’a pas évolué. J’ai fait en sorte que la position de la Région, portée par Jérôme CHARTIER (qui est un copain) ne soit pas trop favorable au projet d’EuropaCity. Nous avons pesé, Bruno BESCHIZZA et moi-même, et les élus à la Région, élus en Seine-Saint-Denis, pour que la présidente ait une position beaucoup moins tranchée. Je pense qu’elle a découvert un certain nombre de sujets et qu’à l’avenir sa position sera encore moins tranchée.

Vous savez que Le Parisien ne dit pas exactement ce qu’on souhaite qu’il dise, ce serait trop beau et c’est valable pour tout le monde. Ce qu’il a traduit n’est pas exactement ce que j’ai dit mais je vous dis quelle est ma position : nous pensons qu’EuropaCity n’est pas une bonne chose pour le département et que tel que ce dossier est vendu par le Groupe Mulliez et par Auchan, et par certains élus du Val-d’Oise, il est basé sur des chiffres erronés. Il n’y aura jamais 6 millions de visiteurs à EuropaCity ; 6 millions de touristes c’est la Tour Eiffel, il n’y en aura jamais autant donc je ne vois pas comment ils le feront tourner, derrière, et comment ils calculeront le bilan.

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27Sur les emplois on entend des choses, c’est insupportable et même dégueulasse de jouer sur cette question, dans notre département les gens y sont attentifs car on manque justement d’emplois, et jouer sur ce levier… Je l’avais dit parce qu’on a reçu les amis de Dalstein - ils ne veulent plus revenir au Blanc-Mesnil. C’est dégueulasse de jouer sur ce levier puisque les gens attendent ça et c’est plus facile de les manipuler. Egalement, la question du commerce : des commerçants de Gonesse se retournent contre leur député-maire qui a simplement oublié de leur dire que dans le projet EuropaCity tout de même 600 enseignes arrivent – en tout cas il l’a dit de façon suffisamment édulcorée pour que les commerçants ne comprennent pas la réalité. On nous dit : « Ça ne fera pas de mal au commerce local », ce ne sont que des nouvelles enseignes - trouvez-moi 600 nouvelles enseignes, je ne les trouve pas.

Donc, pour ces raisons-là on n’y va pas à pas, mais on parle à la présidente de la Région. J’ai l’impression que jusqu’à présent elle n’avait que l’écho de ceux qui portent le projet. On a obtenu que la position qui a été exprimée à Gonesse - vous m’avez reproché au dernier Conseil de ne pas avoir été présent alors que j’étais ailleurs en représentation à la dernière réunion… J’étais seul à la réunion de Gonesse cette semaine, je ne vous en fait pas le reproche, mais j’y étais et j’ai entendu à la fois le commissaire enquêteur rapporter les remarques qui ont été faites par la population, par les organismes, les centres à Paris Nord, le Leclerc, qui ont peur de ce projet, mais j’ai entendu aussi le vice-président de la Région, Jérôme Chartier, dire « oui, mais » et dans le « mais » il a repris tous les arguments qui résumaient les intentions du territoire.

On l’a dit comme cela à Valérie PECRESSE – nous nous sommes vus, Bruno BESCHIZZA, elle et moi, hier encore : « La seule étude qui vaut, qui soit totalement indépendante, est celle que l’EPT a commandée et a payée ». Il a fallu pousser très fort pour que les consultants d’un cabinet privé daignent mener l’étude, parce qu’il y avait une telle pression d’Auchan et de tous les gens qui soutenaient le projet que personne ne voulait faire l’étude. Il a fallu que le maire d’Aulnay dise : « Vous faites un chiffre d’affaires de 400 000 € avec vos études sur Aulnay-sous-Bois, demain ce n’est plus rien si vous ne faites pas cette étude-là, pour que cette étude ait lieu ».

Donc, les choses ne sont pas si faciles, ce n’est jamais noir ou blanc, c’est un peu gris. La position du Territoire… Je suis certain que si vous aviez à vous battre, vous, Didier MIGNOT, contre ce projet, vous diriez les mêmes mots que moi car nous sommes d’accord sur cet impératif de ne pas laisser faire ce projet-là.

Mais, il y aura d’autres combats après, Unibail lorgne sur la sortie d’autoroute au Bourget, là aussi nous serons vigilants car si cela ne se fait pas là-haut ce sera un peu plus loin, sous une autre forme. Ce projet-là ne me plaît pas non plus, on n’a pas fini de se battre !

M. DIDIER MIGNOT :

L’objet n’est pas EuropaCity, mon groupe à la Région a publié un cahier d’acteur sur cette question et dans la salle des protagonistes s’exprimaient contre le projet EuropaCity donc mon absence n’était pas si tragique que ça… J’arrête là la polémique. Au Conseil d’Administration de l’EPA, il n’y avait ni M. CAPO-CANELLAS, ni M. BESCHIZZA, ni vous-même, les trois maires qui pouvaient peser dans le vote ; je me suis senti bien seul.

Juste un point, sur les préconisations du STIF, j’entends, mais c’est du « y’a qu’à, faut qu’on », « il faut prioriser la ligne B du RER, etc. », ces déclarations d’intentions ne sont que des mots, il n’y a aucun élément technique. Comment font-ils ? Quand on pose la question, y compris à la direction du STIF, ils ne savent pas y répondre. Quand on leur demande comment techniquement ils vont prioriser la ligne du RER B, ils ne savent pas répondre.

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28M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

C’est pareil sur les deux sujets, c’est pareil sur EuropaCity : on dit : « Oui mais on sera vigilant sur tel et tel point ». S’ils n’apportent pas les réponses, c’est là qu’on prendra les décisions, y compris de ne pas soutenir, c’est bien évidemment pour cela qu’on met des contraintes fortes, il n’y a pas d’autre sujet après.

Pardon de parler d’EuropaCity, je suis persuadé qu’ils n’arriveront pas à nous rassurer sur la question de l’engorgement de nos territoires si EuropaCity se fait. Les autoroutes A1, A3, sont déjà engorgées, si l’on rajoute des visiteurs ce ne sera plus possible, on mettra une heure pour aller du Blanc-Mesnil à Roissy, ce sera invivable.

Sur CDG Express, on a mis des contraintes fortes, de la même manière il faudra bien qu’ils apportent des réponses aussi fortes que les questions posées.

Anne-Marie DELMAS, puis nous passons au vote.

M ME A NNE -M ARIE DELMAS :

Puisque le sujet d’EuropaCity est abordé, pour nous ce n’est pas « oui, mais », c’est « non » ! Des terres agricoles qui sont abîmées le sont à jamais, pour toutes les générations, et cela, c’est insupportable. Je peux entendre « oui, mais, EuropaCity ailleurs », mais pas un « oui, mais » là. Là, c’est non, très clairement.

Concernant CDG Express c’est non aussi, tout comme c’est non pour Notre-Dame-des- Landes, parce que de notre point de vue l’avion n’est pas un mode de transport de l’avenir.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

On a bien compris. Au moins, c’est clair et net. Chacun s’exprime, c’est le jeu.

M. DIDIER MIGNOT :

Nous maintenons notre vœu.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Je vous propose qu’on vote en deux fois, sur votre vœu et sur le nôtre, que nous souhaitons ajouter.

M. DIDIER MIGNOT :

Il faut voter sur quelque chose de tangible, d’écrit, vous pouvez présenter un vœu la prochaine fois si vous le souhaitez. Nous aimerions que ce vœu… D’autant que l’enquête publique se termine dans deux jours.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Mon vœu est écrit, j’ai lu le texte, vous l’avez entendu.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

29 Le vœu présenté par le groupe « Blanc-Mesnil au cœur » :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix CONTRE, 9 voix POUR (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix POUR (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),

 REJETTE le vœu présenté par le groupe « Blanc-Mesnil au cœur » relatif à CDG Express.

 Le vœu présenté par la majorité municipale :

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Le texte que je viens de lire sera versé au débat public.

M. DIDIER MIGNOT :

Ce ne sont pas de bonnes conditions pour voter un vœu. Vous savez bien que c’est mieux d’avoir ces choses écrites sous les yeux pour les voter. Nous nous abstenons.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

L’idée est de verser la position des élus au dossier, avant la clôture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),

 APPROUVE le vœu présenté par la Majorité Municipale relatif à CDG Express.

M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :

Je vous remercie. C’était la dernière session avant les vacances. Prochaine session le 6 octobre.

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