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Conseil Municipal - convo CM JEUDI 11 AVRIL 2024
Conseil Municipal - liste DB approuvees CM DU 11 JUIN 2025
Compte-Rendu - CR CM 26 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harcourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 11 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
26
novembre
2024
—
19
H
30
Présents
: M.
AUBRY
Bernard,
Mme
BECQUET
Laurence,
Mme
HUCHER
Béatrice,
M.
ADDE
Albert,
M.
VOISIN
Philippe,
Mme
VANNIER
Céline,
Mme
LEBEC
Sandra,
Mme
FIERS
Alexandra,
Mme
MALGRAIN
Constance,
Mme
CARTIER
Alice,
Monsieur
DIJON
Michel,
Monsieur
POULAIN
Alain.
M.
DÜVEY
Marc
donne
procuration
à
M.
AUBRY
Bernard
M.
LEMAIRE
Michel
donne
procuration
à
M.
ADDE
Albert.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2024
:
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2024;
il
est
approuvé
à
l'unanimité. Désignation
du
secrétaire
de
séance:
Conformément
à
l’article
L
212-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
BECQUET
Laurence
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Présentation
du
projet
culturel
par
Mme
TOUCAS
Aurélie
représentant
l'association
TOCADE :
Madame
TOUCAS,
directrice
artistique,
accompagnée
de
Madame
Stéphanie
DELANOS,
administratrice
de
production,
a
remis
à
chaque
conseiller
un
document
expliquant
le
projet,
les
actions,
le
budget
prévisionnel,
la
présentation
de
la
compagnie
et
le
bilan
des
3
dernières
années
(800
spectateurs)
:
+
6
créations
depuis
2021:
-
Joséphine
de
la
Risle,
Sir
Cyrano
(2021),
-
Pièces
montées,
Ode
à
la
nuït,
Née
de
la
neige
(2022),
-
Ha
Belinda
ou
la
nuit
de
l'horreur,
le chant
des
arbres
(2023)
Des
actions
culturelles
et
ateliers
intergénérationnels
sont
en
cours
de
développement
(cours
de
théâtre,
ateliers
d'écriture,
bal
des
enfants
...).
Les
objectifs
de
l'association
TOCADE
sont
les
suivants :
-
__Impliquer
la
population
dans
la
création
artistique
-
Assurer
une
présence
artistique
régulière
sur
le
territoire
-
Créer
du
lien
entre
tous
les
acteurs
associatifs
et
culturels
du
territoire
-
Avoir
accès
en
permanence
au
centre
-
Bénéficier
de
l'équipement
de
celui-ci
(cuisine,
chambres,
etc)
-
Travailler
avec
les
commerces
et
les
structures
locales.
Mme
TOUCAS
déclare
que
le
centre
culturel
ne
se
développe
pas
à
son
goût.
Elle
souhaite
donc
relancer
une
dynamique,
développer
la
culture
en
milieu
rural
et
a
besoin
d’un
appui
moral
et financier.
Elle
demande
la
gestion
du
centre
culturel,
en
proposant
une
convention
sur
3
ans
(projets
sur
le
long
terme).
Elle
pose
une
question
au
conseil
:
Quel
peut
être
le
devenir
de
la
compagnie
TOCADE
à
Harcourt
?
Elle
rappelle,
qu'en
2024,
deux
événements
étaient
programmés.
La
commune
n'ayant
subventionné
qu'à
hauteur
de
500
€
au
lieu
d'une
somme
de
5000
€
sollicitée,
le département
et
la
DRAC
n’ont
pas
soutenu
les
projets.
Mme
TOUCAS
espère
une
subvention
de
4000
€
pour
2025
et
a
besoin
de
la
réponse
de
la
municipalité
dès
janvier
2025.
Ainsi,
les
financeurs
pourront
subventionner
son
projet
mais
un
soutien
communal
est
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
sa
requête
sera
étudiée
lors
de
la
prochaine
commission
des
finances.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
dans
le
cadre
des
emplois
des
adjoints
administratifs
d’une
durée
de
20h
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
I
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services
ou
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent. En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
L332-
14
du
CGFP
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
pour
une
durée
déterminée
d’un
an
maximum
et
prolongée
dans
la
limite
totale
de
deux
ans
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Conseil
municipal
du
mardi
26
novembre
2024 2
Compte-tenu
du
non-renouvellement
du
contrat
aidé
PEC
(parcours
emploi
compétences)
dont
la
mission
était
le
fonctionnement
de
l'agence
postale
communale,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
administratif
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
-
La
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(20
heures
par
semaine),
appartenant
à
la catégorie
C,
à
compter
du
31
Janvier
2025.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
: adjoint
administratif,
adjoint
administratif principal
19©
et 2è"e
classe.
-
[|
pourra
également
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
au
titre
de
l’article
L332-8
du
CGFP,
conformément
à
la
procédure
de
recrutement
précisée
par
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019,
- L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: fonctionnement
de
la
poste,
accueil
des
clients
et
tâches
administratives. - La
rémunération
de
l'agent
correspondra
au
cadre
d'emplois
concerné
et
au
niveau
de
recrutement
de
l'emploi
créé,
- Le
maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste.
Vu
le
tableau
des
emplois
adopté
par
ie
Conseil
Municipal
le
29/01/2024
et
considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
d'agent
polyvalent
pôle
administratif
et agence
postale
communale,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D'adopter
la
proposition
du
Maire
De
modifier
le tableau
des
emplois
à compter
du
31/01/2025,
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
(BP
2025)
Pour
14
Contre
:
0
Abstention
:
0
AVIS
SUR
LE
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
Intercom
de
Bernay
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2024
(DB
173/2024),
le
conseil
communautaire
de
lintercom
Bernay
« Terres
de
Normandie
»
a
approuvé
le
bilan
de
concertation
et
arrêté
le
projet
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT).
Il
rappelle
également
que
la
révision
du
SCOT
a
été
prescrite
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
239/2018
en
date
du
13
décembre
2018.
Le
projet
SCOT
a
été
révisé
et
ses
annexes
ont
été
communiquées
aux
membres
du
conseil
pour
consultation;
le
dossier
comprend : - la
délibération
173/2024
du
26
septembre
2024
portant
révision
du
SCOT
- le
bilan
de
la
concertation
et
le
premier
arrêt
du
projet
du
SCOT
révisé
de
l'IBTN
- le
projet
d'aménagement
stratégique
(PAS)
- le document
d'orientations
et d'objectifs
(DOO)
et
le document
d'aménagement
artisanal,
commercial
et
logistique
(DAAC)
- l'ensemble
des
annexes
- un
document
de
synthèse.
Le
projet
de
SCOT
est
soumis
pour
avis
à
l’ensemble
des
communes
membres
de
l'Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie.
Le
conseil
municipal,
après
l'exposé
de
monsieur
le
Maire
et
les
observations
des
membres
présents,
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
SCOT
arrêté.
Pour
14
Contre:
O
Abstention
: 0
PROJET
SENSIBILIS'HAIE
Monsieur
le maire
donne
la parole
à
Mme
HUCHER
Béatrice,
initiatrice
de
ce
projet.
Le
projet
Sensibilis’haie,
porté
par
la
Fédération
Nationale
des
Chasseurs
et
cofinancé
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
vise
à
favoriser
l'implantation
d'une
haie
d'arbres
variés
et
adaptés
au
territoire
de
chaque
commune
intéressée.
En
effet,
les
haies
ont
tendance
à
disparaitre
alors
qu’elles
rendent
de
grands
services
écologiques :
zone
refuge
alimentation
pour
la faune
sauvage
bois
de
chauffage
limitation
de
l'érosion
etc.
Sensibilis'haie
est
un
outil
de
promotion
de
la
haie
et
de
sensibilisation
auprès
des
habitants,
constitué
d'un
guide
pédagogique
et
méthodologique
mettant
en
avant
l'intérêt
d’implanter
et d'entretenir
les
haies
sur
le territoire
communal.
La
FNC
s'engage
à
fournir
des
kits
de
plantation
prêts
à
l'emploi,
une
cinquantaine
de
plants
locaux,
en
échange
de
l'engagement
de
la
commune
à
la
bonne
gestion
(plantation,
paillage...)
et
à
la
préservation
de
la
haie
durant
au
moins
10
ans.
Monsieur
le
maire
propose
d'accepter
la
charte
d'engagement
proposée
par
la
FDC
de
l'Eure.
Conseil
municipal
du
mardi
26
novembre
2024 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
valide
la
participation
de
la
commune
au
projet
sensibilis’haie.
Pour:
14
Contre
: O
Abstention
: 0
À
l'initiative
de
Mme
HUCHER
Béatrice,
cette
haie
sera
plantée
entre
la
salle
des
fêtes
et
la
caserne
des
pompiers.
ADHESION
Réseau
« Villes
Amies
des
aînés
»
:
Face
à
la
nécessité
pour
les
collectivités
de
s'interroger
sur
le
vieillissement
de
leur
population,
est
née
l'initiative
mondiale
des
Villes
Amies
des
Aînés,
lancée
en
2006
par
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS).
L'objectif
poursuivi
est
d'adapter
notre
territoire
à
une
population
vieillissante
pour
permettre
d'améliorer
ses
conditions
d'épanouissement.
Le
réseau
francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
(RFVAA),
association
sans
but
lucratif,
a
pour
but
de
développer
au
niveau
francophone
la
démarche
initiée
par
le
réseau
mondial
des
Villes
Amies
des
Aînés
de
l'OMS.
Cette
entité
accompagne
les
collectivités
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
valorise
leurs
initiatives.
Elle
permet
également
de
favoriser
les
échanges
d'informations
et
de
bonnes
pratiques
entre
les
adhérents
et
crée
ainsi
les
conditions
d'une
meilleure
adaptation
des
territoires
aux
aînés,
en
particulier,
en
favorisant
le
vieillissement
actif
des
habitants
et
en
soutenant
la
dynamique
de
cette
association
autour
de
trois
principes
:
-
la
lutte
contre
l'âgisme,
-
le
sentiment
d'appartenance
au
territoire
des
habitants
-
la
mise
en
place
d'une
démarche
participative
et
partenariale.
Au
vu
des
éléments
énoncés
ci-dessus,
il sembie
important
aujourd'hui
pour
notre
collectivité
de
participer
à
cette
dynamique
et
d'adhérer
au
RFVAA.
Aussi,
nous
nous
engageons
à
mettre
en
œuvre
les
principes
fondamentaux
de
la
dynamique
ainsi
que
les
différentes
étapes
de
la
démarche
Villes
Amies
des
Aînés,
à
savoir
:
— élaborer
un
diagnostic
territorial
autour
des
huit
thématiques
Villes
Amies
des
Aînés ;
- définir
un
plan
d'action
Villes
Amies
des
Aînés,
le
mettre
en
œuvre
et
l’évaluer
:
—
informer
annuellement
le
RFVAA
de
l’ensemble
des
étapes
du
projet
et transmettre
les
documents
s'y
rapportant ;
—
participer
à
la
vie
du
Réseau
Francophone
: échange
et
valorisation
de
bonnes
pratiques
sur
le
site
Internet
du
RFVAA,
participation
aux
événements
(colloques,
journées
de
formation,
voyage
d'étude,
concours
Villes
Amies
des
Aînés,
etc.).
(Transports
et
mobilité
; Habitat,
Espaces
extérieurs
et
bâtiments
; Lien
social
et
solidarité
; Culture
et
loisirs
: Participation
citoyenne
et emploi
; Autonomie,
services
et soins
; information
et communication).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
décide
l'adhésion
de
la
collectivité
au
réseau
francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
ainsi
qu'au
Réseau
mondial
des
Villes
Amies
des
Aînés
de
l'OMS.
—
désigne
Mme
HUCHER
Béatrice
comme
titulaire
pour
représenter
la
collectivité
au
sein
de
l'association,
seul
un
élu
pouvant
siéger.
M.
ADDE
Albert
est
nommé
suppléant,
celui-ci
pouvant
être
un
élu
ou
un
professionnel
de
la
commune.
La
commune
s'engage
à
verser
annuellement
la
cotisation
dont
le
montant
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
En
2026,
elle
sera
de
140
€.
Pour:
‘14
Contre
:
O0
Abstention
:
0
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TELECOMS
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
notamment
son
article
L.47
:
Vu
le
décret
N°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
et des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif maximum
le montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
-
l'application
des
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
-
La
revalorisation
chaque
année
des
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
-
L'inscription
annuelle
de
cette
recette
au
compte
7032.
Le
maire
sera
chargé
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu’un
titre de
recette. Pour:
14
Contre:
0
Abstention
: 0
Conseil
municipal
du
mardi
26
novembre
2024 RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ECOLE
: Choix
du
maître
d'œuvre
Par
délibération
en
date
du
30
septembre
2024,
le
conseil
municipal
a
autorisé
monsieur
le
maire
à
procéder
au
lancement
d'une
consultation,
appel
d'offres
restreint,
pour
le
choix
du
maître
d'œuvre
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
le
15
novembre
dernier ;
5 architectes
ont
pris
connaissance
du
dossier
de
consultation
et
2
ont
répondu.
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
:
-
Le
lundi
18
novembre
à
10
h 00
pour
l'ouverture
des
plis
en
présence
de
M.
Hermenault,
Architecte
et AMO
-
Le
vendredi
22
novembre
à
14
h
00
pour
ia
restitution
de
l'analyse
des
offres
par
M.
Hermenault.
Sur
la
base
d’un
montant
de
travaux
estimés
à
159
000
€
HT,
les
honoraires
du
maître
d'œuvre
à
19
000
€
HT
et
les
honoraires
AMO
à
19
400
€,
le
coût
total
sera
donc
de
197
400
€
HT.
Le
résultat
de
l'appel
d'offres
a
donné
le
résultat
suivant
:
-
M
Pascal
SEJOURNE
(Bernay)
17
600.
€
HT
(note
8.5/10)
-
M.
Vincent
GABRIEL
(Harcourt)
21
000
€
HT
(note
9/10).
Après
examen
des
documents
fournis,
la commission
propose
de
retenir
M.
GABRIEL
Vincent
comme
maître
d'œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
porte
son
choix
sur
le cabinet
d'architecte
« GABRIEL
Vincent
»
et
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
ce
projet.
Pour:
14
Contre:
D
Abstention
: O
REQUALIFICATION
DES
ESPACES
PUBLICS
concernant
l'aménagement
du
centre
bourq
Monsieur
le
maire
donne
un
compte-rendu
de
la
réunion
du
14
novembre
2024
avec
les
services
de
la
DDTM,
EAD
et
Strates
en
Strates.
Il rappelle
que
le contrat
de
territoire
n'est
toujours
pas
signé.
La
Région
Normandie
a
fait
savoir
qu'elle
devait
revoir
à
la
baisse
sa
contribution,
soit
près
de
750
000
€
de
subventions
en
moins
pour
l'intercom
Bernay
«
Terres
de
Normandie
».
Les
projets
déjà
débutés
sont
maintenus
ainsi
que
ceux
dont
le
financement
est
finalisé
avec
les
notifications
de
l'Etat
concernant
les
subventions.
Pour
les
autres,
l'Intercom
fait
le
point
sur
l'avancée
des
projets
avec
les
communes
concernées.
Monsieur
le
maire
s'interroge :
-
Faut-il
maintenir
le
projet
des
places,
le
reporter
ou
continuer
les
études
?
Actuellement,
la
commune
n’a
aucune
subvention
notifiée
et
il
reste
des
dossiers
de
subventions
à
déposer
(fonds
vert,
Leader)
mais
il manque
des
éléments
pour
le dépôt.
Monsieur
le
maire
va
se
rapprocher
de
EAD,
Assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
pour
obtenir
des
conseils
et
connaître
la
suite
à
donner
(fouilles
archéologiques,
appel
d'offres).
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Commission
des
Finances
:
Lundi
16
décembre
2024
à
16
h
30.
-__
Tri
des
restes
alimentaires :
-
Distribution
de
«
siaux»
et
de
sacs
kraft
le
samedi
07
décembre
2024,
lors
de
la
permanence
des
élus.
Ceux-ci
pourront
être
récupérés
par
la suite,
à la mairie,
en
cas
d'indisponibilité
ce jour.
-
_
Vœux
de
la
municipalité
:
vendredi
24
janvier
2025
à
19
h
00
à
la
salle
des
fêtes.
Monsieur
SERIN
Claude
a
adressé
un
courrier
au
conseil
demandant
le
maintien
des
ralentisseurs,
rue
de
la
libération.
Il serait
utile
de
les
réparer.
TOUR
DE
TABLE
M.
LÉMAIRE
Michel,
représentant
de
la
commune
de
Harcourt,
a
assisté
à
la
réunion
de
la
commission
« culture,
sport,
patrimoine,
actions
éducatives
»
au
siège
de
l’intercom
Bernay
terres
de
Normandie
à
Bernay,
le lundi
07
octobre
2024.
Les
bilans
2023-2024
ont
été
dressés
et
les
perspectives
2024-2025
ont
été
énoncées :
- centre
nautique
: accueil
de
nouveaux
maîtres-nageurs
et animation
du
centre
- Développement
culturel
: festival
magnétik,
conte
musical,
sentier
d’art
et autres
projets
ponctuels
- Enseignement
artistique
: effectifs,
mouvement
de
personnel
- Affaires
scolaires
: bilan
de
l’appel
à
projets
2024-2025.
Conseil
municipal
du
mardi
26
novembre
2024 5
Il signale
que
le
panneau
« Chrétienville
»
à
l'entrée
de
ce
hameau
a
disparu
à
la
hauteur
de
la
ferme
«
Dufourg»
en
provenant
des
Bruyerettes.
* Mme
FIERS
Alexandra
demande
que
soit
matérialisée
une
place
handicapée
au
parking
du
stade
de
football.
Elle
voudrait
savoir
s’il
y
aura
d'éventuelles
réparations
ou
extension
des
vestiaires
pour
ce
même
sport.
*
Mme
BECQUET
Laurence
émet
le
souhait
que
la
commune
mette
en
location
le
logement
communal
N°
2,
rue
de
Beauficel,
et
prévoit
des
travaux
d'isolation.
Elle
a
achevé
le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la
commune
avec
l’aide
de
Mme
MALGRAIN
Constance
qui
sera
adressé
à
l'Intercom. * Mme
MALGRAIN
Constance
évoque
plusieurs
sujets
:
-
Elle
souhaite
présenter
au
prochain
conseil
municipal
une
convention
avec
30
millions
d’Amis.
Elle
s’est
rapprochée
de
la
commune
de
Nassandres-sur-Risle
qui
lui
a fourni
des
renseignements.
Le
devis
pour
le traitement
des
bancs
de
l'église
contre
la vrillette
at-il
été
signé
et quelle
sera
la date
d'intervention
?
Elle
sollicite
le
ramonage
de
la
cheminée
du
centre
culturel.
* M.
POULAIN
Alain
donne
les
informations
suivantes
:
- La
remise
en
fonctionnement
de
l'éclairage
publique
a eu
lieu
en
septembre.
- L'allumage
des
décorations
de
Noël
se
fera
du
10
décembre
2024
au
10 janvier
2025.
- La
réunion
cantonale
du
SIÈGE
se
déroulera
le
16
octobre
2024
à
Brionne.
Il souhaite
le
remplacement
des
ampoules
par
des
leds
en
plus
grand
nombre.
*
M.
VOISIN
Philipe
souhaite
que
la
commune
achète
un
harnais
pour
les
agents
des
services
techniques.
En
effet,
il est
utile
pour
le
travail
en
hauteur
et
constitue
un
équipement
de
sécurité.
Il
demande
que
le
rapport
des
réparations
du
tracteur
lui
soit
transmis.
|| s'occupera
du
dossier
des
futures
bâches.
*
Mme
LEBEC
Sandra
tiendra
une
permanence
des
élus
le
samedi
07
décembre
2024.
A
cette
occasion,
une
distribution
des
siaux
et
des
sacs
kraft
destinés
au
tri
des
restes
alimentaires
en
points
d'apport
volontaire
se
fera.
A
ce
jour,
il
y
en
a
2
sur
le
territoire
communal
(école
et salle
des
fêtes).
*
Mme
HUCHER
Béatrice
informe
que
:
- L'Etat
dans
le
cadre
du
fonds
vert,
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire,
versera
la
somme
de
72
960
€
: celle-ci
représente
40
%
du
coût
des
dépenses
subventionnables
sur
un
total
éligible
hors
taxes
de
182
400.
€
- De
plus,
pour
le
remplacement
du
dispositif
de
sécurité
du
portail
de
l’école,
l'intercom
de
Bernay
allouera,
au
titre
du
fonds
de
concours,
une
subvention
de
50
%
d’un
montant
HT
de
3434.00
€.
“Mme
VANNIER
Céline
souhaite
qu'il
soit
répondu
favorablement
à
la
demande
de
M.
Philippe
DROUET
;
celui-ci
sollicite
l'installation
d'une
bâche
pour
la
protection
incendie
au
lotissement
«
la
Forêt
»,
au
hameau
du
Bocage.
Elle
demande
l'élagage
des
peupliers
longeant
un
chemin
des
Bruyerettes
partant
de
chez
Mme
Elflein.
De
plus,
il serait
souhaitable
que
l'éclairage
soit
plus
tardif,
en
soirée,
au
niveau
du
restaurant.
M.
DIJON
Michel
constate
qu'un
camion
a
loupé
son
virage
en
face
de
chez
lui,
rue
de
Thibouville,
et
a
roulé
sur
le
talus.
Séance
close
à
23
h
15.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
16
janvier
2025.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Mme
BECQUET
La
j
TT
AUBRY
Bérnard.
Conseil
municipal
du
mardi
26
novembre
2024