Compte-Rendu - cr du cm du 23 MAI 2024

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Compte-Rendu - cr du cm du 23 MAI 2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Harcourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 23 MAI 2024)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 23 Mai 2024 — 19 H 30 Présents : M. AUBRY Bernard, Mme BECQUET Laurence, Mme HÜCHER Béatrice, M. ADDE Albert, M. LEMAIRE Michel, M. DUVEY Marc, M. VOISIN Philippe, Mme VANNIER Céline, Mme LEBEC Sandra, Mme FIERS Alexandra, Mme MALGRAIN Constance, Mme CARTIER Alice, Monsieur POULAIN Alain, Monsieur JOUANNET Jean-Mickaël. M. DHON Michel a donné procuration à M. ADDE Albert. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 AVRIL 2024 : Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024 ; il est approuvé à l'unanimité. Désignation du secrétaire de séance : Conformément à l’article L 212-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur DUVEY Marc a été nommé secrétaire de séance. Présentation par M. HERMENAULT, Architecte, de 3 scénarii pour le projet ECOLE Monsieur le Maire rappelle au conseil que Monsieur HERMENAULT a été désigné assistant maitrise d’ouvrage (AMO) pour le projet de rénovation du groupe scolaire ; celui-ci est en cours de réalisation des pièces de l’appel d'offres. Il propose de décrire les 3 scénarii ressortis des différents modules. Les candidats sauront donc que ce projet devra s’adapter à des capacités de financement non encore connues (subventions) : - Le scénario « bas » estimé à 253 000 € HT consiste en une rénovation énergétique du bâtiment, en la mise en conformité sécurité et au traitement du préau. - Le scénario « moyen » prend en compte la rénovation énergétique du bâtiment à laquelle s’ajoutent la mise en conformité sécurité, un traitement plus complet du préau, de nouveaux sanitaires, un bureau pour la directrice, un nouveau local pour l’Intercom et un vestiaire /sanitaire côté stade, travaux estimés à 489 000 € HT - Le scénario « haut » correspond à l’addition de tous les éléments « hauts » décrits ci-avant, travaux estimés à 781 000 € HT ; chaque scénario comprend les honoraires du maître d’œuvre et les imprévus. Afin de pouvoir bénéficier d’une subvention maximale du fonds vert, le conseil sélectionne la 1%° partie du scénario haut (A-B-D} correspond à des travaux susceptibles d’être subventionnés à hauteur de 80 %, sur la base d’un montant de 320 000 € HT. M. JOUANNET s’interroge néanmoins sur le fait de conserver la chaudière fuel (énergie carbonée) ; le taux de 80 % pour la totalité des travaux sera-t-il retenu ? Il demande que la commune ait recours à une société spécialisée pour l’évaluation de la situation financière de la commune sur les 2 projets à mener en même temps et les engagements financiers au cours des 10 ou 20 années à venir. C’est également le cas de M. LEMAIRE Michel pour la première demande. Proposition de contrat du mandat d’études concernant la requalification du cœur de bourg (Aménagement des places du général Chrétien et St Ouen (REPORT) La commune de Harcourt souhaite réaliser l’aménagement et la requalification de ces deux places publiques et d’une partie des axes traversant la commune (trottoirs côté maisons de la rue de la fibération). L'ensemble du programme concerné représente un montant de travaux estimé à 1.180.000,00 € HT. La commune a déjà réalisé son programme d’aménagement suite à de premières études de faisabilités et a également lancé une consultation de maîtrise d’œuvre (ouverture des plis prévue le 07 juin 2024). Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024En vue de définir les conditions techniques, administratives et financières de cette opération lui permettant de se prononcer sur son opportunité, d’en arrêter et de préciser les modalités de réalisation éventuelle, le mandant, c’est- à-dire la commune, a décidé de lancer un programme d’accompagnement d’études opérationnelles. Celles-ci devront permettre à l’organe délibérant du Mandant de définir un programme de travaux pluriannuel. L’enveloppe financière prévisionnelle de ces études s'élève à 86 524.90 € HT, soit un coût TTC de 103 829.88 € avec un taux de TVA à 20 %, toutes dépenses confondues. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les éléments principaux du projet. Afin de mener à bien ces études, il est proposé de s’adjoindre des compétences de la Société d’Economie mixte Eure Aménagement Développement (EAD) qui assurerait un mandat d’études. Le mandat d’études d’Eure Aménagement Développement est évalué pour un montant HT de 20 619,00 € soit 24 742.80 € TTC, Monsieur JOUANNET souhaite que les habitants riverains des places, les commerçants, et les associations soient consultés dans ce projet afin d’estimer les nuisances pour eux-mêmes. Il suggère 3 temps d’échanges (Associations, commerçants, propriétaires). Monsieur le Maire préfère attendre le choix du maître d'œuvre. Monsieur LEMAIRE Michel demande la possibilité d’intégrer les forains à la discussion (refus du Maire). Dans l’attente du choix du maître d’œuvre, Monsieur le Maire propose de remettre à l’ordre du jour le mandat d’étude à EAD lors d’une prochaine séance. DÉLIBÉRATION : Acquisition de la licence IV par la commune (REPORT) Suite à la cessation de son activité, Mme COURTEL Aurélie propose à la commune l’achat de sa licence IV au prix de 10 000 €. Si cette licence n’est pas acquise par le village, elle sera vendue à un tiers résidant dans le département. Par le passé, les élus s’étaient prononcés favorablement pour l’acquisition de cette licence [V et ainsi maintenir Pactivité sur son territoire. La préfecture a transmis différents éléments concernant l’exploitation d’une licence IV. Après lecture de ces documents, quelques élus souhaitent réfléchir avant de se prononcer définitivement. Le vote a donné le résultat suivant : Contre : Mme CARTIER et M. POULAIN Absentions : Mmes LEBEC, BECQUET, VANNIER, MALGRAIN, M. ADDE, M. DIJON Pour : Messieurs AUBRY, DUVEY, LEMAIRE, FIERS, JOUANNET, VOISIN, Mme HUCHER. Monsieur le Maire propose de reporter ce sujet à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, dans l’attente de renseignements complémentaires. DÉLIBÉRATION acceptant le don d’une administrée Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un particulier, Mme Sophie DELAPORTE, a versé à la commune un don de 100 € (en chèque) en remerciement de la mise à disposition de la salle de la mairie lors des obsèques de Mme Ménage Monique, sa maman. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de verser la somme citée ci- dessus (100 €) au cpte 75888. Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024Vote du conseil municipal: Pour 15 Contre 0 Abstention 0 DÉLIBÉRATION : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux des vestiaires de football Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a sollicité une aide de la préfecture, en décembre 2023, au titre de la DETR pour des travaux de changement des portes des vestiaires de football qui étaient devenues vétustes et détériorées suite à des actes de vandalisme. Suite à l’évolution des effectifs du Club de Football (18 ticenciés en 2022 et 50 en 2023), M. LECUYER David, Président du Football Club, a souhaité une remise en état et une mise aux normes des structures du club (portes à changer, locaux, 6 buts et filets, 4 surfaces de réparation). Monsieur le Maire présente le devis de la Société COMEFT pour le remplacement des portes en bois avec des portes métalliques et isolées. Le devis s‘élève à la somme de 9 838.50 € HT. La commune a reçu la notification de la préfecture accordant une subvention de 3 935.00 € au titre de la DETR. La plateforme de dépôt du Conseil départemental étant ouverte depuis le 13 mai, Monsieur le Maire propose de solliciter également une aide du Département. Le plan de financement est arrêté comme suit : - _ Coûttotal: 9 838.50 € HT o DETR 40%: 3 935.00 € (versement obtenu) o Conseil Départemental 40 % = 3 935. 00 € o Autofinancement communal : 1 968.00 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : ® de retenir le projet ci-dessus e de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental e d'adopter le plan de financement ci-dessus. La dépense est inscrite au BP 2024. Vote du conseil municipal: Pour 15 Contre 0 Abstention 0 DÉLIBÉRATION : Demande de subvention au titre du Fonds de concours pour les travaux de la toiture de la salle des fêtes (Projet reporté par manque de pièces administratives) Un plan d’investissement massif dans la rénovation énergétique des bâtiments publics est mis en œuvre à destination des collectivités territoriales par l'Etat. 11 doit permettre de financer, entre autres, des projets à gain rapide d’énergie (changement de fenêtres, isolation....). L’objectif est de réduire la consommation d'énergie liée à ces bâtiments. Considérant que des travaux de cette nature nécessitent d’être réalisés à la salle des fêtes (audit effectué par le SIEGE- syndicat d’électricité et du Gaz de l’Eure), la commune a consulté 2 entreprises. La date limite de dépôt pour les dossiers à présenter au titre du fonds de concours est le jeudi 30 mai. Des pièces à fournir sont manquantes. Monsieur le Maire suggère de revoir ce dossier et de le présenter à la 2% session en septembre. Monsieur JOUANNET informe qu’il est défavorable à une toiture en bac acier pour préserver un certain cachet du village. Monsieur LEMAIRE Michel lui fait remarquer que Mme POULAIN France, Architecte des Bâtiments de France pour le département de l’Eure, ne voit aucun inconvénient à la présence de bac acier. Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024M. ADDE Albert constate que la toiture de la caserne est recouverte de la même manière. DÉLIBÉRATION : Rétrocession d’une bande de terrain en vue de la desserte incendie au hameau de Chrétienville , Rue Pinchon (parcelle D 417) Par suite du refus de permis de construire ou de certificats d’urbanisme (b) dus à l’absence de desserte incendie (Règlement Départemental SDIS imposant une distance maximale de 200 mètres entre une bouche ou un poteau d’incendie et une habitation) Monsieur le Maire rappelle que, pour débloquer certains dossiers, la commune a délibéré pour la pose de points d’eaux naturels artificiels (PENA - citerne souple) dans plusieurs secteurs de la commune (les Bruyerettes, le Bocage, rue Taurin). Une même situation est constatée au hameau de Chrétienville. La commune ne possédant pas de terrain, elle a sollicité un administré pour l’acquisition d’une bande de terre le long de la rue Pinchon pour la pose d’une bâche incendie (D 417 — environ 60 m?) et une autre réserve en vue de la création d’un parking (environ 150 m2). L'installation de cette structure permettra d’assurer la desserte et de rendre constructible une parcelle comprenant 2 lots. Par conséquent, Monsieur le Maire informe que M. BIZET a accepté de rétrocéder à la commune de Harcourt pour Peuro symbolique une bande de terrain le long de la rue Pinchon (D 417 de 210 m?) afin que la commune puisse y installer une citerne souple et prévoir l’aménagement d’un parking pour le centre culturel. Une esquisse de division de la parcelle est fournie par le Cabinet CALDEA, géomètre, qui a déposé le certificat d’urbanisme opérationnel. Après en avoir délibéré, le conseil municipal - Charge Monsieur le Maire de régulariser auprès du notaire Maître VIGIER, étude sise à Brionne, la rétrocession de la bande de terrain (parcelle D 417 superficie de 210 m?) à la commune de Harcourt pour l’euro symbolique. - __ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de cette parcelle. Les frais de notaire seront pris en charge par la commune. Monsieur JOUANNET s’interroge sur l’accès du chemin communal qui va se dégrader aux passages des véhicules. Monsieur LEMAIRE Michel rétorque que ce chemin est praticable puisqu’il mène la maison de Mme Lavigne et à l'arrière du centre culturel. Au besoin, il suffira de l’empierrer de manière plus conséquente. Vote du conseil municipal: Pour 15 Contre 0 Abstention 0 DÉLIBÉRATION modificative pour les travaux SIEGE, au hameau de Tournay Cette délibération annule et remplace la délibération 2024-04 (montants réévalués). Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications dans le cadre de travaux conjoints avec la commune de Thibouville, rue de Thibouville ; les 2 villages participeront à un financement commun. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de Popération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à : “section d’investissement : 8 679 € (562.00 € s’ajoutant à la somme prévue au BP) “section de fonctionnement: 7 292 € ( de même pour le montant de 1042.00 €) Ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise : Ÿ” Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente. Ÿ”_ L'inscription des sommes au Budget de l’exercice 2024 au compte 2041512 pour les dépenses Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024d’investissement (Distribution publique et éclairage public) et au compte 657358 pour les dépenses de fonctionnement (France télécom). Vote du conseil municipal: Pour 15 Contre 0 Abstention 0 Nomination d’un référent pour la commission espaces verts, voirie, fourrière animale de l’intercom Bernay Monsieur LEMAIRE Michel est nommé référent de la commission Voirie, Espaces verts, Patrimoine foncier, Logistique, Fourrière animale et station-service ; l’Intercom Bernay « Terres de Normandie » sera avisée. Elections Européennes : tenue du bureau de vote Les élections européennes auront le dimanche 09 juin 2024 de 8 H 00 à 18 H 00. Il est procédé à la tenue du bureau de vote. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES DECISION 2024-01 : Délibération modificative portant virement des crédits de chapitre à chapitre M57 (Fongibilité des crédits) : Cpte 615221 : entretien bâtiments (moins 470.00 €). Cpte 7391112 : Reversement fiscalité (plus 470.00 €). CLUB DE PETANQUE : Monsieur le Maire fait part aux conseillers d’une demande d’un particulier pour la création d’un club de pétanque à Harcourt. Il sollicite la mise à disposition du terrain et des sanitaires. Le conseil est favorable sous certaines conditions. Mme BECQUET est chargée de ce dossier. Société AGES et VIE : Le projet des maisons séniors est suspendu. La réalisation de celui-ci dépendait du financement de l’opération et de l’autorisation du service d’aide humaine dédiée (SAD) délivrée par le Département. Suite à une réforme des services à domicile intervenue en 2023, les futures autorisations ne pourront être obtenues que par appel à projet (AAP). À ce jour, le département de l’Eure n’a pas émis d’AAP. Ages et Vie ne peut donc pas développer de nouveaux projets dans l’Eure. TOUR DE TABLE *M. LEMAIRE Michel informe : - Le fauchage débutera dans les communes le 13/05/2024 (semaine 20) par le service voirie de l’intercom de Bernay. Ces dates peuvent varier en fonction des conditions météorologiques et des éventuels problèmes techniques. - Il demande des précisions à propos de la réunion qui s’est déroulée la veille avec la Direction des Routes concernant l’effacement des passages surélevés rue de la libération. M. le Maire lui répond que le coût est de 40 000 € environ, la somme pouvant être subventionnée éventuellement à 40 % par les amendes de police. - J1 fait part de la demande d’un administré pour l’installation d’un ou de nichoirs pour les chouettes effraies, à Péglise ou ailleurs. En effet, celles-ci détruisent les campagnols et autres rongeurs qui sont néfastes aux cultures. Rappel : Le triathlon de l’intercom aura lieu le dimanche 1° juin 2024 à la base de loisirs de Brionne ; les épreuves cyclistes passeront à trois reprises à Harcourt. M. POULAIN Alain constate que le fauchage a été mal fait ; il lui est répondu qu’une correction sera apportée. * Mme LEBEC Sandra indique que la permanence des élus aura lieu le 1° juin à la mairie. * Mme MALGRAIN Constance demande le démoussage de la toiture de l’église. Conseil municipal du jeudi 23 mai 20246 * M. VOISIN Philippe s’engage à s’occuper de la réparation du mur du cimetière au croisement des rues aux roux et guilemâtre. * M. ADDE Albert souhaite que, lors des locations du centre culturel, les locataires ramènent leurs ordures chez eux ; les poubelles seront retirées. * Mme CARTIER Alice a déploré la présence de défections animales en différents endroits du village et suggère de disposer des sacs appropriés pour les ramasser. Séance close à 00 h 15. Le prochain conseil municipal aura lieu le AÀ A 2074 Le secrétaire, M. DUVEY Marc Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024