Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA special 69 2016 083 191216

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA special 69 2016 083 191216 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA special 69 2016 083 191216)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, 1

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2016-083

PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2016Sommaire

01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et

du Rhône

69-2016-11-14-007 - Arrêté conjoint autorisant l'extension du Foyer Chalets (Fondation

AJD) (3 pages) Page 3

69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de

Lyon métropole

69-2016-12-16-001 - Arrêté n° 2016/5448 du 16 décembre 2016 portant agrément pour

effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AIR AMBULANCES

69005 LYON (2 pages) Page 7

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2016-12-16-004 - arrêté préfectoral pollution 16 décembre 2016, abaissement vitesse (2

pages) Page 10

201-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection

judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône

69-2016-11-14-007

Arrêté conjoint autorisant l'extension du Foyer Chalets

(Fondation AJD)

Arrêté portant autorisation de l'extension de 3 places du foyer Chalets

01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2016-11-14-007 - Arrêté conjoint autorisant l'extension du Foyer Chalets (Fondation AJD) 3PRÉFECTURE DU RHÔNE

Délégation développement solidaire et habitat

Pôle enfance et famille

Direction de la protection de l’enfance

Service accueil et accompagnement

Unité tarification

CS 33569

69505 LYON CEDEX 03

Direction interrégionale de la Protection

Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est

Direction territoriale Rhône-Ain

2 rue Moncey - B.P. 3075

69397 LYON CEDEX 03

Arrêté N°2016-DSH-DPE-11-0001 Arrêté N°DTPJJ_SAH_2016_11_14_01

Arrêté conjoint

Autorisant l’extension du Foyer Chalets géré par la Fondation AJD Maurice Gounon sis 3 bis Montée du Petit Versailles à Caluire et Cuire (69)

Le Président de la Métropole de Lyon, et le Préfet de la Zone de défense sud-est, Préfet de la région Auvergne Rhône- Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur, Commandeur de l’Ordre national du Mérite,

Vu les articles 375 à 375-8 du Code civil relatifs à l’assistance éducative ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles : • L.222-1 relatif aux missions du service de l’aide sociale à l’enfance, • L.222-5 relatif aux jeunes pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance, • L.312-1 et suivants et R.313-1 et suivants relatifs à l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux,

• L.314-1 et R.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

Vu l’Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l’arrêté conjoint du 30 octobre 2006 portant restructuration du « dispositif toits AJD » et création du service d’accompagnement personnalisé en milieu naturel (SAPMN) implantés 3 bis montée du petit Versailles 69300 Caluire et Cuire, géré par la fondation AJD Maurice Gounon ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2011-3695 du 25 mai 2011 portant renouvellement d’habilitation justice de l’établissement dénommé « Foyer Chalets » implanté 3 bis montée du petit Versailles 69300 Caluire et Cuire ;

Considérant que la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain et la direction de la Protection de l’Enfance de la Métropole de Lyon ont constaté des besoins d’accueil innovant pour des jeunes dont les difficultés sont profondes et multiples et pour lesquels des prises en charge individualisées d’éloignement doivent être proposées;

Considérant que la fondation AJD-Maurice Gounon propose de nouvelles modalités de prises en charge, en réponse aux attentes exprimées par la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain et la direction de la Protection de l’Enfance de la Métropole de Lyon ;

Considérant par ailleurs que l’extension de places est inférieure au seuil réglementaire fixé à 30% par l’article D313-2 du CASF et ne nécessite donc pas une procédure d’appel à projets ;

01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2016-11-14-007 - Arrêté conjoint autorisant l'extension du Foyer Chalets (Fondation AJD) 4Considérant enfin l’avis favorable de la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain et de la directrice de la Protection de l’Enfance de la Métropole de Lyon aux propositions de prises en charge présentées par la fondation AJD Maurice Gounon ;

Sur proposition de Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône et de Madame la Directrice générale des services départementaux ;

Arrêtent

Article 1 :

L’établissement « Foyer Chalets » implanté 3 bis montée du Petit Versailles 69300 Caluire et Cuire et géré par la Fondation AJD-Maurice Gounon, organisme gestionnaire dont le siège est situé 3 montée du Petit Versailles 69300 Caluire et Cuire, est autorisé à étendre sa capacité d’accueil de 14 à 17 places.

Article 2 :

La capacité de l’établissement « Foyer Chalets » est répartit comme suit entre les deux unités suivantes:

- « Les Chalets » sis 3 bis montée du Petit Versailles - 69300 Caluire et Cuire d’une capacité de 14 places, sans changement par rapport au précédent arrêté.

- « La maison d’adolescents » sise 38110 Rochetoirin d’une capacité de 3 places. Les modalités de prises en charge doivent répondre d’une part à des jeunes dont les difficultés sont profondes et multiples et pour lesquels des prises en charge spécifiques d’éloignement provisoire doivent être proposées et d’autre part à des jeunes déscolarisés nécessitant une prise en charge personnalisée. Ce projet d’accueil spécifique est expérimental pour une durée de 5 années et fera l’objet d’un bilan annuel présenté aux autorités.

Article 3 :

Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction et le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance du Préfet et du Président du Conseil départemental.

Article 4 :

La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d’une visite de conformité organisée dans les conditions prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du code de l’action sociale et des familles.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné.

Article 6 :

Les changements induits par le présent arrêté sont répertoriés au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).

Article 7 :

En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet :

- d’un recours administratif gracieux ou d’un recours administratif hiérarchique dans les conditions prévues par ces textes ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.

01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2016-11-14-007 - Arrêté conjoint autorisant l'extension du Foyer Chalets (Fondation AJD) 5En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

Article 8 :

Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, Madame la Directrice générale des services départementaux, Monsieur le Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes et Madame la Directrice générale adjointe chargée du pôle Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et du Département du Rhône.

Fait à Lyon, le 14 Novembre 2016

Pour le Président,

La Vice-Présidente déléguée,

Le Préfet,

Secrétaire général,

Préfet délégué pour l’égalité des chances

Annie Guillemot Xavier Inglebert

01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2016-11-14-007 - Arrêté conjoint autorisant l'extension du Foyer Chalets (Fondation AJD) 669_DDARS_Délégation départementale de l?Agence

régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole

69-2016-12-16-001

Arrêté n° 2016/5448 du 16 décembre 2016 portant

agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

en faveur de la société AIR AMBULANCES 69005

LYON

Arrêté n° 2016/5448 du 16 décembre 2016 portant agrément pour effectuer des transports

sanitaires terrestres en faveur de la société AIR AMBULANCES 69005 LYON

69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole - 69-2016-12-16-001 - Arrêté n° 2016/5448 du 16 décembre 2016 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AIR AMBULANCES 69005 LYON 7www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr

Délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon 241 rue Garibaldi

CS 93383

69418 Lyon Cedex 03

℡ 04 72 34 74 00

ARS Auvergne Rhône-Alpes

241 rue Garibaldi

CS 93383

69418 Lyon Cedex 03

℡ 04 72 34 74 00

Arrêté n° 2016/5448 portant autorisation pour effectuer des transports sanitaires terrestres

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

VU l’arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ; VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ; Considérant les statuts de la société AIR AMBULANCES, du 1er octobre 2016 ; Considérant l’extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon, à jour au 18 octobre 2016 ;

Considérant la cession d'autorisation de circulation de véhicule sanitaire de catégorie D transférée sans le véhicule associé DACIA immatriculé BT-167-PK, en raison de la vétusté de ce dernier, établie le 11 octobre 2016, entre la société LYS AMBULANCES sise 3 allée du Levant à 69890 LA TOUR DE SALVAGNY et la société AIR AMBULANCES, autorisation affectée au véhicule sanitaire léger SKODA immatriculé EG-226-NK ;

Considérant le contrat de location établi le 17 novembre 2016, entre la société BRH LOCATION sise 254 rue Francis de Pressensé à 69100 VILLEURBANNE et la société AIR AMBULANCES, relatif au véhicule sanitaire léger SKODA immatriculé EG-226-NK ;

Considérant l’acte définitif établi le 11 octobre 2016 entre la société AMBULANCES DU PARC sise 254 rue Francis de Pressensé à 69100 VILLEURBANNE et la société AIR AMBULANCES, relative à la cession d’autorisation de circulation et du véhicule de catégorie C associé VOLKSWAGEN immatriculé DH-289-SD ;

Considérant l'acte de cession de crédit-bail établi le 21 octobre 2016 entre la société AMBULANCES DU PARC sise 254 rue Francis de Pressensé à 69100 VILLEURBANNE et la société AIR AMBULANCES, relatif à l'ambulance de catégorie C VOLKSWAGEN immatriculé DH-289-SD ;

Considérant l’acte définitif établi le 11 octobre 2016 concernant la cession d’autorisation de mise en circulation de véhicule sanitaire, laquelle est transférée sans le véhicule de catégorie D VOLKSWAGEN n° 778 BGV 69, compte tenu du caractère vétuste de ce dernier, conformément à la déclaration en date du 20 octobre 2016, de la société AMBULANCES A. LAURENCIN sise 1315 rue des Mercières à 69140 RILLIEUX LA PAPE, autorisation affectée au véhicule sanitaire léger VOLKSWAGEN immatriculé DW-872-LE ;

Considérant le contrat de location établi le 17 novembre 2016, entre la société BRH LOCATION sise 254 rue Francis de Pressensé à 69100 VILLEURBANNE et la société AIR AMBULANCES, relatif au véhicule sanitaire léger VOLKSWAGEN immatriculé DW-872-LE ; Considérant l'autorisation de domiciliation établie le 10 octobre 2016 entre la société LYS AMBULANCES et la société AIR AMBULANCES, relative à la mise à disposition des locaux sis 46 bis rue du Commandant Charcot à 69005 LYON ;

…/…

69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole - 69-2016-12-16-001 - Arrêté n° 2016/5448 du 16 décembre 2016 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AIR AMBULANCES 69005 LYON 8Considérant le contrôle des installations matérielles, réalisé le 24 octobre 2016 ; Considérant la liste des personnels constituant les équipages ambulanciers,

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, est délivré à :

S.A.R.L. AIR AMBULANCES - Monsieur Kamel MERABET

46 bis rue du Commandant Charcot - 69005 LYON

N° d’agrément : 69-355

ARTICLE 2 : l’agrément est délivré pour l’implantation à l’adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.

ARTICLE 4 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé,

- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,

- toute embauche de nouveau personnel,

- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,

L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.

ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 6 : le délégué départemental du Rhône et de la Métropole de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

LYON, le 16 décembre 2016

Pour le directeur et par délégation,

L'attaché prinicipal

Karyn LECOMTE-GUISARD

,

69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole - 69-2016-12-16-001 - Arrêté n° 2016/5448 du 16 décembre 2016 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AIR AMBULANCES 69005 LYON 969_Préf_Préfecture du Rhône

69-2016-12-16-004

arrêté préfectoral pollution 16 décembre 2016, abaissement

vitesse

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-12-16-004 - arrêté préfectoral pollution 16 décembre 2016, abaissement vitesse 10PRÉFET DU RHÔNE

Lyon, le 16 décembre 2016

Arrête préfectoral N°

LE PREFET DE LA REGION RHÔNE-ALPES,

PREFET DU RHÔNE

Officier de la légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du mérite

Vu le code de l’environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l’air et à l’atmosphère ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;

Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R.122-5 et R.122-8 ;

Vu le décret no 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret no 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 1er décembre 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant pour les départements de la région Rhône-Alpes ;

Considérant l’épisode de pollution de particules fines en cours sur le département du Rhône, plus particulièrement sur le bassin lyonnais ;

Considérant que l’une des mesures automatiques de transport, fixée dans l’arrêté inter-préfectoral du 1er décembre 2014, prévoit l’abaissement de vitesse temporaire;

Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel - 69003 Lyon

www.rhone.gouv.fr

Préfeture

Direction de la Sécurité

et de la protection Civile

Service Interministériel de Défense

et de Protection Civiles

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-12-16-004 - arrêté préfectoral pollution 16 décembre 2016, abaissement vitesse 11Sur proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,

Arrête

ARTICLE 1 : Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du département où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur et ce, jusqu'à la fin de l'épisode de pollution en cours.

ARTICLE 2: Le préfet du Rhône, le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances, le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Lyon, le sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le préfet,

Michel DELPUECH

Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel - 69003 Lyon

www.rhone.gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-12-16-004 - arrêté préfectoral pollution 16 décembre 2016, abaissement vitesse 12