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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2023 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 13/04/2023
DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 13/04/2023
_ Publié ie
ARRONDISSEMENT Délibération ID : 084-218400265-20230411-CM110423_23-DE
. du Conseil Municipal
MAIRIE de la Commune de CADENET
DE
CADENET N° 23 /2023
84160 Cadenet Mis en ligne le 1 k AVR, 1093
Téléphone 04.90 68 13 26 Session du 11 avril 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS ET LE 11 avril
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 5/04/2023
Etaient présents : Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADII, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, DUVAL, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, BASTIE, SEVE, LACOSTE, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, MARTIN, SLAVICEK
Secrétaire de séance : V. GRANGE
Absents : xx
Absents excusés : BERGE, DEBIT, VOREUX
Procurations :
Mme BERGE a donné procuration à Mme LAVOREL
Mme DEBIT “ " M. LACOSTE
M. VOREUX " " Mme KHALIZOFF
EMISSION DE TITRES POUR REMBOURSEMENT DE DOMMAGES OCCASIONNES
SUR DU MOBILIER URBAIN
Monsieur le Maire informe l'assemblée des dommages occasionnés accidentellement sur du mobilier urbain (bornes fixes) qui ont fait l’objet de constats par la Police Municipale ayant identifié les responsables.
Les frais occasionnés comprennent le changement de mobilier urbain pour certains et le coût de la main d'œuvre en régie pour chaque sinistre.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
+ _ MET à la charge de
-__ NIEDERCORN Véronique :
- Société DISTRISUD :
- LEROUX Mathieu :
- _ BONNIN Mireille :
- Société MGM :
-__ Société STRICHER :
-_ LUCHIN Benoît :
- _ MARGARIAN Dominique :
- LE BIHAN Michel :
- Société Ardéchoise de Transport : Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Regçu en préfecture le 13/04/2023
. Publié le ES
7 PAGNIEZ Isabelle Ti ID : 084-218400265-20230411-CM110423_23-DE - Société NOVA Location :
- Société ZAMENHOF Rent
e Ces frais seront recouvrés à l’article 7718.
Le Maire La Secrétaire de séance
Jean-Marc BRABANT Valérie GRANGE
E-