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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2023 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20231127-2023DEC23-DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
_ Mis en ligne le 9 7 NOV. 2073 MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
— DECISION N° 23/2023 Téléphone 04 90 68 13 26
Fécene 948068 1428 Attribution d’un marché à procédure adaptée : Travaux - Aménagement de la rue du 8 mai 1945
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment l'article R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de fournitures et services d'un montant inférieur ou égal au seuil d'appel d'offres,
VU, le budget primitif de la Commune adopté par délibération n°32/2023 du Conseil Municipal du 11 avril 2023,
VU, les offres présentées par les candidats et le rapport d'analyse des offres,
VU, le compte-rendu de la commission travaux du 23 novembre 2023
Considérant le projet d'aménagement de la rue du 8 mai 1945
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché à procédure adaptée relatif à l'aménagement de la rue du 8 mai 1945 est attribué à un groupement d'entreprise représenté par le mandataire désigné, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Ets Alpes Vaucluse, sise Route de L'Isle sur la Sorgue, à CAVAILLON (84300), pour un montant total prévisionnel de 299 893 € HT (DQE).
Marché à bons de commande sans mini maxi.
ARTICLE 2: En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 27 novembre 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRAE