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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 035 contrat de location d un vehicule publicitaire et un contrat de regie publicitaire convention avec la societe infocom france)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
COMMUNAUTE
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
.
DE
COMMUNES
Affiché
le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPARTEMEN
ID
: 090-200069060-20220704-2022_035_2-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
n°2022-035
Vosges
du Sud
Objet
: Contrat
de
location
d’un
véhicule
publicitaire
et un
contrat
de
régie
publicitaire
- convention
avec
la société
INFOCOM-
FRANCE Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
Vu e _
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-0002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
e
la
délibération
n°043-2020
du
15 juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau,
Considérant +
la nécessité
des
services
communautaires
de
disposer
d’un
véhicule
neuf
de
grande
capacité
afin
d’organiser
des
sorties
extrascolaires
notamment,
+
la proposition
de
la société
INFOCOM-France
de
mettre
à disposition
un
véhicule
en
régie
publicitaire,
sous
réserve
de
la
possibilité
de
mettre
en
place
ladite
régie
publicitaire
correspondant
pour
les
annonceurs
à un
loyer
de
490,00
€
HT
par
mois
pendant
2
années,
renouvelable
1 fois,
DECIDE
Article
1° :
de
signer
la convention
correspondante
ainsi
que
tout
document
afférent
avec
la société
INFOCOM-France.
Visa
préfectoral
Etueffont,
le 04 juillet
2022.
AS