Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 109 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 105
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 086 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 128 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 135 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 132 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 093 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - annexe 10
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 120 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 086 2023 grand site de france en projet charte de partenariat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 086 2023 grand site de france en projet charte de partenariat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
‘Vosges du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 32
Absenis : 10
dont suppléés : 0
dont représentés: 5
Votes pour : 37
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 37
Date de la convocation
10/10/2023
023
REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPART: RSS
EXTRAIT DU REGISTRE i5:daootaedoenoûtrét its Pape
Séance du 03 octobre 2023
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-
Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : M. AERENS, L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, C. CONILH-NOBLAT, A. FENDELEUR, A. FESSLER, 3. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, C. LESOU, G. MICLO, P. MIESCH, S. MOREL,
À. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, A-S. PEUREUX- DEMANGELLE, J-L, SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, À. ZIEGLER
Pouvoirs : J. CHIPAUX à C. LESOU, C. CODDET à J-L. SALORT, C. PARTY à
C. CANAL, E. WILLEMAIN à M. AERENS, F. MONCHABLON à G. MICLO
Secrétaire de séance : A-S. PEUREUX-DEMANGELLE
27/09/2023
Date de publication
11/10/2023
Délibération n° 086-2023
Objet : Grand Site de France en projet - charte de partenariat
Vu
+ l'arrêté préfectoral n°90-2022-04-08-00002 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires,
Considérant
+ le courrier conjoint de Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort et Monsieur le Président du Parc naturel
régional des Ballons des Vosges, en date du 1° août 2023,
* le projet de charte de partenariat, présenté le 1% août 2023.
La Communauté de communes des Vosges du sud est associée à la démarche de labellisation du Ballon d'Alsace parmi les grands sites de France. Le périmètre choisi pour cette future labellisation s’étend sur 2 régions, 4 départements, ainsi que 6 communautés de communes et 21 communes, pour une superficie totale de
18 000 hectares,
Le Parc naturel régional des Ballons des Vosges (PNRBV) anime le premier temps de cette démarche intitulée
« Opération Grand Site » (OGS).
L'année 2022 a été marquée par une étape importante du processus de labellisation avec la visite de l’Inspection générale au mois de juin et l’avis favorable de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages rendu au mois de septembre. Cet avis favorable constitue le point d’entame d’une nouvelle étape, toujours animée par le PNRBV, s’intitulant « Grand Site de France en projet » et pour la mise en œuvre d’un programme d’actions jusqu’en 2026.
Ce programme décline 6 ambitions :
+ mettre en valeur une forêt remarquable et accompagner son adaptation
+ faire le pari de la découverte des patrimoines et des savoir-faire et de leur adaptation comme vecteur de développement
être un site emblématique du tourisme durable en montagne
accompagner le devenir des stations de montagne dans l’adaptation au changement climatique
faire de fa reconversion des friches industrielles et touristiques un marqueur du territoire animer la démarche et fédérer les acteurs
La mise en œuvre du programme d’actions et la réalisation de différentes opérations au cours de la période 2023- 2026 conduira à une évaluation des premiers résultats pour aboutir à la labellisation du Ballon d’Alsace en tant que « Grand Site de France ».
Pour réussir la mise en œuvre du programme d’actions, l’engagement de l’ensemble des parties représente une
condition essentielle et un gage de succès. La charte de partenariat proposée par le PNRBV vise à affirmer cet engagement. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
LL n nn z & : Reçu en préfecture le 10/10/2023
Les plus-values d’une labellisation, en matière touristique, économique et de développement d gblorel EM atout d’attractivité du territoire. os sr à _—. ID: 090- - L -
La charte de partenariat n’a pas vocation à identifier et prioriser les actions à mettre en œ 090:200069060:20291008-086_2023 DE contributions financières de chaque partie prenante à ce programme. La volonté exprimée à travers cette charte est de poursuivre la démarche de labellisation du massif du Ballon d’Alsace et de conforter l'appui et l’accompagnement de toutes les parties au programme d’actions 2023-2026.
Monsieur le Président précise que les potentielles contributions financières sollicitées de la Communauté de
communes des Vosges du sud seront présentées aux membres du bureau et du conseil communautaire pour validation. Il précise qu’un chiffrage du montant des actions mises en œuvre pour l’année 2024 n’est pas disponible à ce jour.
Monsieur le Président propose de valider le contenu de la charte de partenariat et de signer celle-ci pour marquer l’engagement de la Communauté de communes des Vosges du sud à contribuer et à accompagner la labellisation du massif du Ballon d’Alsace pour la période 2023-2026.
Monsieur Jean-Pierre Bringard, Vice-président en charge du tourisme et de la communication ayant suivi ce dossier, Monsieur le Président propose que l’assemblée le désigne pour signer la charte de partenariat.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE la proposition de charte de partenariat telle que présentée aux membres du conseil communautaire, CHARGE Monsieur Jean-Pierre Bringard, Vice-président, de signer la charte de partenariat.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e Préfecture du Territoire de Belfort,
e Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.
Visa préfectoral
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre des délibérations tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, La secrétaire de séance,
“4
Je: C ERHUEBER Anne-Sophie UX-DEMANGELLE