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Arrêté - 20260415160009605 tampon et date pour publication
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - 20260415160009605 tampon et date pour publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
Arrêté
n°
| >
:
>
dues
ire
a
Autorisant
l'occupation
isa
26
rcc-An
Installation
d'ariocutrecr
à l’occasion
d’une
compétition
de
Pumptrack
Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la
demande
présentée
le
13
avril
2026
par
Monsieur
LEBAILEY
Frédéric,
entrepreneur
individuel
de
la
société
dénommée
«
CROQ’N
BOX
DELICE
»
sollicitant
l'autorisation
d’installer
un
food-truck
pour
la
vente
de
produits
alimentaires
permettant
une
restauration
rapide,
durant
la journée
du
dimanche
3
mai
2026
de
09h00
jusqu’à
la
fin
de
la
manifestation,
à
Lons
(Pyrénées-Atlantiques),
aux
abords
de
la
piste
de
Pumptrack
—
Plaine
des
sports
-
avenue
du
Moulin,
à
l'occasion
d'une
compétition
de
Pumptrack,
organisée
par
Monsieur
ANIZAN
Maxime,
président
de
l'association
de
Pau
BMX
Club,
Considérant
que
toutes
les
pièces
administratives
légales
ont
été
présentées, Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d’autoriser
les
occupations
du
domaine
public
en
veillant
au
respect
de
la sécurité
et de
la
salubrité
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1°”.
Monsieur
LEBAILLY
Frédéric,
entrepreneur
individuel
de
la
société
dénommée
«
CROOQ’N
BOX
DELICE
» est
autorisé
à occuper
le domaine
public
pour
l’installation
d’un
food-truck,
pour
la vente
de
produits
alimentaires
permettant
une
restauration
rapide
durant
la journée
du
dimanche
03
mai
2026
de
09h00
jusqu’à
la
fin
de
la
manifestation,
à
Lons
(Pyrénées-Atlantiques},
aux
abords
de
la
piste
de
Pumptrack,
sur
la
place
en
enrobée
à
l’entrée
de
la
plaine
des
sports
- avenue
du
Moulin,
à
l'occasion
d'une
compétition
de
Pumptrack,
organisée
par
Monsieur
ANIZAN
Maxime,
président
de
l'association
de
Pau
BMX
Club
(voir
plan
ci-joint).
ARTICLE
27%.
Un
droit
de
place
de
10
euros
et
6,50
euros
pour
le
branchement
et
la
consommation
électrique
lors
de
la journée
du
dimanche
03
mai
2026
de
09h00
jusqu’à
la
fin
de
la
manifestation,
devront
être
réglés
à
la trésorerie
de
Lescar
dès
réception
de
l'avis
des
sommes
à payer.
ARTICLE
3%,
La
présente
autorisation
est
accordée
uniquement
pour
la
journée
du
dimanche
03
mai
2026
sous
réserve
du
respect
de
toutes
les
règles
en
vigueur
concernant
l’activité.
Elle
peut
êtré
retirée
sans
donner
droit
à aucune
indemnité
au
profit
de
l'occupant
s’il
a un
comportement
fautif,
si l’intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
si
l’occupant
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
qui
lui
auront
été
imposées,
ou
pour
tous
travaux
que
la commune
de
LONS
ou
un
service
public
serait
susceptible
d'engager.
ARTICLE
dire,
La
présente
autorisation
est
personnelle
et
conférée
intuitu
personæ
à
son
titulaire
qui
s’engage
à
respecter
Îes
prescriptions
qui
lui
sont
notifiées.
Le
titulaire
ne
peut
en
aucun
cas
sous-louer
Publié le 15/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
l’emplacement
qui
lui
a été
accordé
en
totalité
ou
en
partie.
Il
ne
peul
Resuen
préieciurele
15/04/2026
S
f
tiers.
Il
ne
peut
la
transmettre,
ni
la
céder
à qui
que
ce
soit
sous
pein|
Publié
le
O
transfert.
Elle
donnera
lieu
à un
paiement
de
redevance.
ID
:064216403485
20260415-14_26_ECC-AR
ARTICLE
5°".
Monsieur
LEBAILLY
Frédéric
s'engage,
si
elle
prépare,
sert
ou
distribue
des
aliments
comportant
des
denrées
animales
ou
d'origine
animale,
à se
conformer
à toutes
les
prescriptions
et
tous
les
règlements
relatifs
à l'hygiène
des
aliments
remis
directement
aux
consommateurs.
ARTICLE
6°"°.
L’occupant
du
domaine
public
assume
l’entière
responsabilité
des
faits
pouvant
lui
être
imputable.
Monsieur
LEBAILLY
Frédéric,
entrepreneur
individuel
d’un
food-truck
dénommé
«
CROQN
BOX
DELICE
»,
devra
souscrire
une
assurance
garantissant
sa
responsabilité
en
tant
qu’exploitant
pour
toutes
les
conséquences
dommageables
résultant
de
son
comportement
fautif,
de
son
activité
ou
de
sa
présence
sur
le domaine
public.
ARTICLE
7°, :
L'occupant
devra
laisser
les
lieux
dans
leur
état
initial
à
l'issue
de
l'occupation
du
domaine
public,
notamment,
prévoir
le stockage
et l'enlèvement
des
déchets
issues
de
son
activité.
ARTICLE
8°",
Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
ARTICLE
9°",
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
:
-
par
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Lons
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
Le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
- par
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la
requête
ou
le dépôt
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
—
50
Cours
Lyautey
—
64010
Pau
Cédex),
soit
par
le
site:
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
et de
sa
transmission
à Monsieur
Le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
ou
du
rejet
du
recours
par
l’administration
;
- par
la
saisine
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
en
application
de
l’article
L2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa publication
et de
sa transmission
à Monsieur
Le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
ARTICLE
10°"°.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur
le
Directeur
du
Service
D’Incendie
et de
Secours,
- Monsieur
le Directeur
Interdépartemental
de
la Police
Nationale,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Intercommunale,
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
la mairie
de
Lons,
- Monsieur
le Responsable
des
services
techniques
de
la mairie
de
Lons,
- Madame
la Responsable
du
service
des
finances
de
la mairie
de
Lons,
- Monsieur
ANIZAN
Maxime,
président
de
l'association
du
Pump-track
de
Pau
BMX
Club,
pour
information,
-
Monsieur
LEBAILLY
Frédéric,
entrepreneur
individuel
du
Food-truck,
« CROQ°’N
BOX
DELICE
»,
pour
notification.
Fait
à LONS,
le
13
avril
2026.
‘olas
P
\TRIARCHE Envoyé
en
préfecture
le
15,
026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
ID
: 064-216403485-20260415-14_26
_ECC-AR
NT
Mons AOL
Tree
Station
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