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Arrêté - Arrete n° 18 24 ECC Publication
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 18 24 ECC Publication)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Sécurité publique,
ous
re
Arrêté
N°
18-24-ECC
autorisant
l’occupation
du
domaine
public
pour
un
repas
de
quartier.
Le
Maire
de
ia
Commune
de
LONS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
nouveau
Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
la demande
reçue
en
mairie
le
24
juin
2024,
présentée
par
Monsieur
Pascal
EVRARD),
organisateur
de
la
manifestation,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
lors
de
l’organisation
d’un
repas
de
quartier,
sur
l'espace
vert
entre
le
n°14
et
le
n°16
de
la
rue
des
Mimosas,
à
Lons,
le
29
juin
2024
à partir
de
12h00
et jusqu’à
21h00.
Considérant
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
du
déroulement
de
cette
festivité,
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2024
M
L
AI)
ARRETE
Reçu
enr
préfecture
le 25/06/2024
,
Publié
le
5
ID
: 0G4-216409485-20240624-38
24
ECC-AR
as
RS
ARTICLE
1°.
Monsieur
Pascal
EVRARD,
organisateur
de
la
manifestation,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
lors
de
l’organisation
d’un
repas
de
quartier,
sur
l'espace
vert
entre
le
n°
14
et
le n°16
de
la rue
des
Mimosas,
à Lons,
le 29 juin
2024
à partir
de
12h00 et jusqu’à
21h00.
ARTICLE
2°.
En
cas
d'installation
d’un
appareil
de
cuisson
(barbecue,
plancha,
réchaud
à
gaz...),
les
organisateurs
devront
respecter
toutes
les
prescriptions
en
matière
de
sécurité
et
d’hygiène
alimentaire
prévues
par
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
ainsi
que
les
mesures
de
sécurité
suivantes
:
- Je matériel
utilisé
devra
être
d’une
stabilité
telle
qu’il
sera
difficilement
renversable,
- les
abords
de
l’appareïl
de
cuisson
devront
être
dégagés
de
manière
à
interdire
toute
propagation
du
feu
en
cas
d’incendie,
- les
organisateurs
devront
se
doter
de
moyens
d’extinction
appropriés
aux
risques
et
permettant
l’extinction
du foyer
en fin d’activité,
- la fumée
et les
odeurs
ne
devront
occasionner
aucune
gêne
pour
le voisinage,
- prévoir
une
réserve
d’eau
suffisante
en cas
de départ
de feu.
ARTICLE
3°%°.
Monsieur
Pascal
EVRARD,
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
se
prémunir
d'éventuels
accidents
et
supprimer
et
réduire
les
bruits
intempestifs
qui
excédent
un
niveau
sonore
supportable.
ARTICLE
4°",
|
Les
usagers
seront
informés
des
présentes
dispositions
par
Monsieur
Pascal
EVRARD,
organisateur
du
repas
de
quartier.
Publié le 26/06/2024 ARTICLE
5°".
Monsieur
Pascal
EVRARD
devra
laisser
les
lieux
dans
leur
état
initial
à
l’issue
de
la
manifestation. ARTICLE
6°",
Monsieur
Pascal
EVRARD
devra
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
en
cas
de
dommages
survenus
dans
le cadre
de
l'organisation
de
cette
manifestation.
ARTICLE
72%,
Cette
autorisation
peut
être
retirée
si
l’occupant
a
un
comportement
fautif,
si
l’intérêt
de
la
voirie
l’exige,
si
l’occupant
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
qui
lui
auront
été
imposées,
ou
pour
tous
travaux
que
la commune
de
Lons
ou
un
service
public
serait
susceptible
d’engager.
ARTICLE
8°"°.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
:
- par
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Lons
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
Le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
- par
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la requête
ou
le
dépôt
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
—
50
Cours
Lyautey
—
64010
Pau
Cedex),
soit
par
le
site
: www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification,
de
sa publication
et de
sa transmission
à Monsieur
Le
Préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
ou
du
rejet
du
recours
par
l’administration
;
- par
la
saisine
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
en
application
de
l’article
L2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
Le
Préfet
des
Pyrénées-
Atlantiques.
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
ARTICLE
9%,
Reçu en préfeciure le 25/06/2024
Une
ampliation
sera
adressée
à
:
Publié le
S'LOF
ID
: 064-216403485-20240624-18_24
ECC-AR
- Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
‘
- Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
la Police
Nationale,
- Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
- Monsieur
le responsable
des
services
techniques,
- Monsieur
le
chef de
police
municipale,
pour
information,
- Monsieur
Pascal
EVRARD,
pour
notification. Fait
à LONS,
le 24 juin
2024.