Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20260415160009605 tampon et date pour publication
Arrêté - Arrete n° 18 24 ECC Publication
unknown - 20260415155938174 tampon et date pour publication
Arrêté - 20260415160032407 tampon et date pour publication
Arrêté - Arrete n° 16 24 ECC Publication du 18 06 2024
Arrêté - ARRETE N° 18 26 ECC Publication a compter du 28 av
Arrêté - ARRETE N° 20 26 ECC Publication a compter du 30 av
Arrêté - ARRETE 01 26 ECC SIGNE PUBLICATION
Arrêté - ARRETE N° 10 25 ECC Publie le 22 mai 2025
Arrêté - ARRETE N° 03 26 ECC Publication a compter du 06 fe
Arrêté - ARRETE SIGNE avec date de publication
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE SIGNE avec date de publication)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Transports,
Arrêté
N°
24-25-ECC
:
autorisant
l’occupation
du
domaine
public
Ville
de
à l'occasion
d'un
pique-nique
organisé
entre
voisins.
LONS
Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le nouveau
Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
la demande
reçue
en
mairie
le
21
août
2025,
présentée
par
Madame
Dominique
HAENSEL,
organisatrice
de
la
manifestation,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
à
l'occasion
d'un
pique-nique
organisé
entre
voisins,
entre
le
12
et
14
allée
Jules
Verne
à
Lons,
le
29
août
2025
de
18h30
à minuit,
Considérant
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
du
déroulement
de
cette
festivité,
ARRÊTE
ARTICLE
1°.
Madame
Dominique
HAENSEL,
organisatrice
de
la
manifestation,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
à
l'occasion
d'un
pique-nique
organisé
entre
voisins,
entre
le
12
et
14
allée
Jules
Verne
à Lons,
le 29
août
2025
à partir
de
18h30
jusqu'à
minuit.
ARTICLE
2°"*.
À
l’occasion
de
la
manifestation,
la
circulation
sera
interdite
sauf
véhicules
des
riverains,
médecins,
ambulances,
police,
service
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie,
allée
Jules
Verne,
à
Lons,
le 29
août
2025
de
18h00
à minuit.
ARTICLE
3°.
En
cas
d’installation
d’un
appareil
de
cuisson
(barbecue,
plancha,
réchaud
à
gaz..….),
l'
organisatrice
devra
respecter
toutes
les
prescriptions
en
matière
de
sécurité
et
d’hygiène
alimentaire
prévues
par
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
ainsi
que
les
mesures
de
sécurité
suivantes
:
- le matériel
utilisé
devra
être
d’une
stabilité
telle
qu’il
sera
difficilement
renversable,
- les
abords
de
l’appareil
de
cuisson
devront
être
dégagés
de
manière
à
interdire
toute
propagation
du
feu
en
cas
d’incendie,
- l'organisateur
devra
se
doter
de
moyens
d’extinction
appropriés
aux
risques
et permettant
l’extinction
du
foyer
en
fin
d’activité,
- Ja fumée
et les
odeurs
ne
devront
occasionner
aucune
gêne
pour
le voisinage,
- prévoir
une
réserve
d’eau
suffisante
en
cas
de
départ
de
feu.
Mairie
de
Lons
Place
Bernard
Deytieux
CS
70213
64144
LONS
CEDEX
O5
59
40
32
32
wWw\w.mairie-lons.fr ville-lons@mairie-lonsft Merci
d'adresser
tous
vos
courriers
à
l'attention
de
M.
le
M
Publié le 25/08/2025 ARTICLE
4°".
Madame
Dominique
HAENSEL
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
se
prémunir
d’éventuels
accidents
et
supprimer
et
réduire
les
bruits
intempestifs
qui
excédent
un
niveau
sonore
supportable.
ARTICLE
5°",
Les
usagers
seront
informés
des
présentes
dispositions
au
moyen
de
panneaux
réglementaires
et
de
barrières
mis
en
place
par
Madame
Dominique
HAENSEL,
organisatrice
de
ce
repas
de
quartier.
ARTICLE
6°".
Madame
Dominique
HAENSEL
procédera
à l’enlèvement
des
panneaux
réglementaires
et des
barrières
à la fin
de
la manifestation.
ARTICLE
7°".
Madame
Dominique
HAENSEL
devra
laisser
les
lieux
dans
leur
état
initial
à
l’issue
de
la
manifestation. ARTICLE
8°",
Madame
Dominique
HAENSEL
devra
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
en
cas
de
dommages
survenus
dans
le cadre
de
l'organisation
de
cette
manifestation.
ARTICLE
9°".
Cette
autorisation
peut
être
retirée
si
l’occupant
a
un
comportement
fautif,
si
l'intérêt
de
la
voirie
l’exige,
si
l'occupant
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
qui
lui
auront
été
imposées,
ou
pour
tous
travaux
que
la commune
de
Lons
ou
un
service
public
serait
susceptible
d'engager.
ARTICLE
10°".
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté :
- par
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Lons
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
Le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
- par
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la
requête
ou
le
dépôt
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
—
50
Cours
Lyautey
—
64010
Pau
Cedex),
soit
par
le
site
: www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification,
de
sa publication
et de
sa transmission
à Monsieur
Le
Préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
ou
du
rejet
du
recours
par
l’administration
;
- par
la
saisine
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
en
application
de
l’article
L2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
Le
Préfet
des
Pyrénées-
Atlantiques.
ARTICLE
11°".
Une
ampliation
sera
adressée à
:
- Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur
le Directeur
Interdépartemental
de
la Police
Nationale,
- Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours,
- Monsieur
le responsable
des
services
techniques,
- Monsieur
le
chef de
police
municipale,
pour
information,
- Madame
Dominique
HAENSEL,
pour
notification.
Fait à LONS,
le 22août 2025.
Le
Maire,"
‘Pour
le Maire
empêché,
\2\'Adjoint.e
au
Maire
ll
Ÿ
Vanoe
LORROD